La parole en action : dissensus sur les accommodements raisonnables lors des auditions en commission parlementaire au Québec (2010-2011)

La question du pluralisme religieux est au Québec, l’objet de désaccords et de variations dans son mode de régulation et ses instruments d’action publique. La consultation publique sur le projet loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements, est au cœur de ceux-ci. En se basant sur l’analyse des séances d’auditions publiques en commission parlementaire qui ont eu lieu au Québec entre mai 2010 et janvier 2011 sur le projet de loi n° 94, cette thèse vise à interroger les enjeux liés à la publicisation des prises de positions et de l’échange d’arguments entre différents acteurs. À partir d’une méthodologie par théorisation enracinée et d’un cadre conceptuel qui se rattache à la communication publique, cette thèse cherche à mettre en évidence quelques-unes des propriétés des interactions verbales et non verbales qui composent et incarnent cette activité délibérative. Elle approche ces interactions du point de vue de leur publicisation en s’appuyant sur deux principes : la participation publique en tant qu’un instant de la construction du problème public et l’audition publique en commission parlementaire comme maillon d’un réseau dialogique qui participe à la publicisation du désaccord sur les accommodements raisonnables. Mettant l’accent sur l’usage du langage (verbal, non verbal et para verbal), l’objectif de cette thèse est de mieux comprendre comment des groupes minoritaires et majoritaires, engagés dans une arène publique où les points de vue par rapport aux accommodements raisonnables sont confrontés et mis en visibilité, gèrent leur situation de parole publique. La démarche de recherche a combiné deux stratégies d’analyse : la première stratégie d’inspiration conversationnelle, qui observe chaque séquence comme objet indépendant, a permis de saisir le déroulement des séances d’audition en respectant le caractère séquentiel des tours de parole La deuxième stratégie reviens sur les principaux résultats de l’analyse des séances d’auditions pour valider les résultats et parvenir à la saturation théorique pour élaborer une modélisation. L’exploitation des données selon cette approche qualitative a abouti au repérage de trois dynamiques. La première fait état des contraintes discursives. La seconde met en évidence le rôle des dimensions motivationnelles et socioculturelles dans la construction des positionnements et dans l’adoption d’un registre polémique. La troisième souligne la portée de la parole publique en termes d’actualisation des rapports de pouvoir et de confirmation de son caractère polémique. La modélisation proposée par cette thèse représente le registre polémique comme un élément constitutif de l’engagement argumentatif des acteurs sociaux mais qui est considérablement enchâssé dans d’autres éléments contextuels et motivationnels qui vont orienter sa portée. En tant qu’elle est exprimée dans un site dialogique, la parole publique en situation d’audition publique en commission parlementaire est en mesure de créer de nouvelles intrigues et d’une possibilité de coexister dans le dissensus. Le principal apport de cette thèse est qu’elle propose une articulation, concrète et originale entre une approche de la parole publique en tant que révélatrice d’autre chose que d’elle-même (nécessaire à tout éclaircissement des points de vue dans cette controverse) et une approche de la parole publique en tant que performance conduisant à la transformation du monde social. D’où, le titre de la thèse : la parole en action. Mots clefs : parole publique, discours, arène publique, pluralisme religieux, accommodements raisonnables, controverses, dissensus, théorisation enracinée

Power relations and good governance: a social network analysis of the evolution of the integrity in public office act in the Commonwealth of Dominica

La Banque mondiale propose la bonne gouvernance comme la stratégie visant à corriger les maux de la mauvaise gouvernance et de faciliter le développement dans les pays en développement (Carayannis, Pirzadeh, Popescu & 2012; & Hilyard Wilks 1998; Leftwich 1993; Banque mondiale, 1989). Dans cette perspective, la réforme institutionnelle et une arène de la politique publique plus inclusive sont deux stratégies critiques qui visent à établir la bonne gouvernance, selon la Banque et d’autres institutions de Bretton Woods. Le problème, c’est que beaucoup de ces pays en voie de développement ne possèdent pas l’architecture institutionnelle préalable à ces nouvelles mesures. Cette thèse étudie et explique comment un état en voie de développement, le Commonwealth de la Dominique, s’est lancé dans un projet de loi visant l’intégrité dans la fonction publique. Cette loi, la Loi sur l’intégrité dans la fonction publique (IPO) a été adoptée en 2003 et mis en œuvre en 2008. Cette thèse analyse les relations de pouvoir entre les acteurs dominants autour de évolution de la loi et donc, elle emploie une combinaison de technique de l’analyse des réseaux sociaux et de la recherche qualitative pour répondre à la question principale: Pourquoi l’État a-t-il développé et mis en œuvre la conception actuelle de la IPO (2003)? Cette question est d’autant plus significative quand nous considérons que contrairement à la recherche existante sur le sujet, l’IPO dominiquaise diverge considérablement dans la structure du l’IPO type idéal. Nous affirmons que les acteurs "rationnels," conscients de leur position structurelle dans un réseau d’acteurs, ont utilisé leurs ressources de pouvoir pour façonner l’institution afin qu’elle serve leurs intérêts et ceux et leurs alliés. De plus, nous émettons l’hypothèse que: d’abord, le choix d’une agence spécialisée contre la corruption et la conception ultérieure de cette institution reflètent les préférences des acteurs dominants qui ont participé à la création de ladite institution et la seconde, notre hypothèse rivale, les caractéristiques des modèles alternatifs d’institutions de l’intégrité publique sont celles des acteurs non dominants. Nos résultats sont mitigés. Le jeu de pouvoir a été limité à un petit groupe d’acteurs dominants qui ont cherché à utiliser la création de la loi pour assurer leur légitimité et la survie politique. Sans surprise, aucun acteur n’a avancé un modèle alternatif. Nous avons conclu donc que la loi est la conséquence d’un jeu de pouvoir partisan. Cette recherche répond à la pénurie de recherche sur la conception des institutions de l’intégrité publique, qui semblent privilégier en grande partie un biais organisationnel et structurel. De plus, en étudiant le sujet du point de vue des relations de pouvoir (le pouvoir, lui-même, vu sous l’angle actanciel et structurel), la thèse apporte de la rigueur conceptuelle, méthodologique, et analytique au discours sur la création de ces institutions par l’étude de leur genèse des perspectives tant actancielles que structurelles. En outre, les résultats renforcent notre capacité de prédire quand et avec quelle intensité un acteur déploierait ses ressources de pouvoir.

L’échec du multiculturalisme en Grande-Bretagne? Une analyse conceptuelle, théorique et empirique des débats du multiculturalisme

Dans le présent mémoire, on se questionne sur la portée et la signification que l’on peut légitimement attribuer à la déclaration de 2011 du premier ministre britannique David Cameron concernant « l’échec du multiculturalisme d’État ». Plus précisément, est-ce que cet échec déclaré du multiculturalisme s’en prend à la construction théorique et normative du multiculturalisme ? Rejette-t-il plutôt l’aménagement politico-institutionnel du multiculturalisme en Grande-Bretagne ? À cet égard, est-ce qu’on observe un retrait effectif des politiques du multiculturalisme en Grande-Bretagne, entre 2000 et 2015 ? D’une approche analytique de la philosophie politique, cette recherche propose d’interpréter et de comprendre les débats qui ont cours en ce qui concerne le multiculturalisme de manière générale, puis en Grande-Bretagne plus particulièrement. Ce faisant, le présent mémoire est animé par deux objectifs : d’abord, il s’agit d’opérer une clarification conceptuelle du multiculturalisme, selon qu’on l’appréhende au titre d’appréciation factuelle socioculturelle (diversité), en tant qu’ensemble théorique et normatif (pluralisme), ou encore comme aménagement institutionnel et politique (politique publique). Ensuite, il s’agit d’observer, empiriquement et de manière systématique, l’état et l’évolution du multiculturalisme comme politique publique en Grande-Bretagne, entre 2000 et 2015. Pour ce faire, on reprend la structure méthodologique du Multicultural Policy Index, élaboré par Keith Banting et Will Kymlicka. Notre contribution originale à la littérature consiste ainsi à mettre à jour les données de cet Index pour le cas de la Grande-Bretagne, en date de 2015. En un mot, on observe une relative stabilité des politiques du multiculturalisme entre 2000 et 2015, alors que pour la même période les gouvernements britanniques critiquent de plus en plus négativement le multiculturalisme, allant jusqu’à en déclarer l’échec. Enfin, on cherche à interpréter ce phénomène, tout comme on force un dialogue entre les principales critiques émises à l’égard du multiculturalisme et les principaux théoriciens de celui-ci.

Réforme de l'assurance emploi de 2012 et mobilité des travailleurs saisonniers vers les emplois permanents

Le régime d’assurance emploi canadien a connu plusieurs réformes dont la dernière en date est celle de 2012 considérée comme l’une des plus contraignantes. Les travailleurs saisonniers seraient une des catégories de travailleurs les plus touchés par la réforme au regard des nouvelles conditions du régime et de la fréquence de recours de ces travailleurs aux prestations. Dans ce mémoire, nous utilisons un modèle de régression par la méthode des différences en différences afin de simuler l’effet positif de cette réforme sur la mobilité des travailleurs saisonniers vers les emplois permanents. Les résultats obtenus suggèrent que cette politique publique a un effet positif sur la mobilité des travailleurs saisonniers vers les emplois permanents même si cet impact semble être faible étant donné la courte période de l’étude.

Lobbying informationnel et distorsion de l’agenda politique: le cas de signaux imparfaits

À l’aide d’un modèle théorique, je remets en question l’idée généralement admise que le lobbying informationnel ne peut pas être nuisible pour les citoyens puisque le décideur public possède davantage d’information. Dans mon modèle, un décideur public doit choisir de maintenir le statu quo ou implémenter la réforme pour chacune des deux problématiques présentes. Ces problématiques ont une importance relative qui diffère. Le décideur public peut donc désirer acquérir de l’information sur ces dernières afin de prendre la meilleure décision possible. Cependant, il fait face à deux contraintes. La première est qu’il ne peut pas nécessairement implémenter la réforme sur les deux problématiques, le décideur public doit établir un agenda. La seconde contrainte est qu’il ne dispose pas nécessairement des moyens pour acquérir de l’information sur les problématiques qu’il désire. Deux groupes d’intérêts sont également présents. Ces derniers tentent d’influencer le décideur public en lui transmettant de l’information. Ils peuvent ni la cacher, ni la modifier. Les groupes d’intérêts acquièrent d’abord de l’information de manière simultanée, puis le décideur public, après avoir observé leur information, décide s’il acquiert de l’information, et ce, de manière séquentielle. La présence des deux contraintes du décideur public, ainsi que l’importance relative différente des deux problématiques peuvent mener à la situation où les citoyens sont mieux sans les groupes d’intérêts, et ce malgré le fait que les préférences du décideur public sont alignées avec celle des citoyens. Cela s’explique par le fait que l’information transmise par les groupes d’intérêts peut venir modifier l’ordre d’importance des problématiques pour le décideur public en plaçant la problématique de moindre importance au-dessus de l’autre. Le lobbying informationnel peut donc être nuisible aux citoyens, malgré le fait que le décideur public ait davantage d’information.