6 resultados para Instruments de politique publique

em Université Laval Mémoires et thèses électroniques


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La question du pluralisme religieux est au Québec, l’objet de désaccords et de variations dans son mode de régulation et ses instruments d’action publique. La consultation publique sur le projet loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements, est au cœur de ceux-ci. En se basant sur l’analyse des séances d’auditions publiques en commission parlementaire qui ont eu lieu au Québec entre mai 2010 et janvier 2011 sur le projet de loi n° 94, cette thèse vise à interroger les enjeux liés à la publicisation des prises de positions et de l’échange d’arguments entre différents acteurs. À partir d’une méthodologie par théorisation enracinée et d’un cadre conceptuel qui se rattache à la communication publique, cette thèse cherche à mettre en évidence quelques-unes des propriétés des interactions verbales et non verbales qui composent et incarnent cette activité délibérative. Elle approche ces interactions du point de vue de leur publicisation en s’appuyant sur deux principes : la participation publique en tant qu’un instant de la construction du problème public et l’audition publique en commission parlementaire comme maillon d’un réseau dialogique qui participe à la publicisation du désaccord sur les accommodements raisonnables. Mettant l’accent sur l’usage du langage (verbal, non verbal et para verbal), l’objectif de cette thèse est de mieux comprendre comment des groupes minoritaires et majoritaires, engagés dans une arène publique où les points de vue par rapport aux accommodements raisonnables sont confrontés et mis en visibilité, gèrent leur situation de parole publique. La démarche de recherche a combiné deux stratégies d’analyse : la première stratégie d’inspiration conversationnelle, qui observe chaque séquence comme objet indépendant, a permis de saisir le déroulement des séances d’audition en respectant le caractère séquentiel des tours de parole La deuxième stratégie reviens sur les principaux résultats de l’analyse des séances d’auditions pour valider les résultats et parvenir à la saturation théorique pour élaborer une modélisation. L’exploitation des données selon cette approche qualitative a abouti au repérage de trois dynamiques. La première fait état des contraintes discursives. La seconde met en évidence le rôle des dimensions motivationnelles et socioculturelles dans la construction des positionnements et dans l’adoption d’un registre polémique. La troisième souligne la portée de la parole publique en termes d’actualisation des rapports de pouvoir et de confirmation de son caractère polémique. La modélisation proposée par cette thèse représente le registre polémique comme un élément constitutif de l’engagement argumentatif des acteurs sociaux mais qui est considérablement enchâssé dans d’autres éléments contextuels et motivationnels qui vont orienter sa portée. En tant qu’elle est exprimée dans un site dialogique, la parole publique en situation d’audition publique en commission parlementaire est en mesure de créer de nouvelles intrigues et d’une possibilité de coexister dans le dissensus. Le principal apport de cette thèse est qu’elle propose une articulation, concrète et originale entre une approche de la parole publique en tant que révélatrice d’autre chose que d’elle-même (nécessaire à tout éclaircissement des points de vue dans cette controverse) et une approche de la parole publique en tant que performance conduisant à la transformation du monde social. D’où, le titre de la thèse : la parole en action. Mots clefs : parole publique, discours, arène publique, pluralisme religieux, accommodements raisonnables, controverses, dissensus, théorisation enracinée

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La Banque mondiale propose la bonne gouvernance comme la stratégie visant à corriger les maux de la mauvaise gouvernance et de faciliter le développement dans les pays en développement (Carayannis, Pirzadeh, Popescu & 2012; & Hilyard Wilks 1998; Leftwich 1993; Banque mondiale, 1989). Dans cette perspective, la réforme institutionnelle et une arène de la politique publique plus inclusive sont deux stratégies critiques qui visent à établir la bonne gouvernance, selon la Banque et d’autres institutions de Bretton Woods. Le problème, c’est que beaucoup de ces pays en voie de développement ne possèdent pas l’architecture institutionnelle préalable à ces nouvelles mesures. Cette thèse étudie et explique comment un état en voie de développement, le Commonwealth de la Dominique, s’est lancé dans un projet de loi visant l’intégrité dans la fonction publique. Cette loi, la Loi sur l’intégrité dans la fonction publique (IPO) a été adoptée en 2003 et mis en œuvre en 2008. Cette thèse analyse les relations de pouvoir entre les acteurs dominants autour de évolution de la loi et donc, elle emploie une combinaison de technique de l’analyse des réseaux sociaux et de la recherche qualitative pour répondre à la question principale: Pourquoi l’État a-t-il développé et mis en œuvre la conception actuelle de la IPO (2003)? Cette question est d’autant plus significative quand nous considérons que contrairement à la recherche existante sur le sujet, l’IPO dominiquaise diverge considérablement dans la structure du l’IPO type idéal. Nous affirmons que les acteurs "rationnels," conscients de leur position structurelle dans un réseau d’acteurs, ont utilisé leurs ressources de pouvoir pour façonner l’institution afin qu’elle serve leurs intérêts et ceux et leurs alliés. De plus, nous émettons l’hypothèse que: d’abord, le choix d’une agence spécialisée contre la corruption et la conception ultérieure de cette institution reflètent les préférences des acteurs dominants qui ont participé à la création de ladite institution et la seconde, notre hypothèse rivale, les caractéristiques des modèles alternatifs d’institutions de l’intégrité publique sont celles des acteurs non dominants. Nos résultats sont mitigés. Le jeu de pouvoir a été limité à un petit groupe d’acteurs dominants qui ont cherché à utiliser la création de la loi pour assurer leur légitimité et la survie politique. Sans surprise, aucun acteur n’a avancé un modèle alternatif. Nous avons conclu donc que la loi est la conséquence d’un jeu de pouvoir partisan. Cette recherche répond à la pénurie de recherche sur la conception des institutions de l’intégrité publique, qui semblent privilégier en grande partie un biais organisationnel et structurel. De plus, en étudiant le sujet du point de vue des relations de pouvoir (le pouvoir, lui-même, vu sous l’angle actanciel et structurel), la thèse apporte de la rigueur conceptuelle, méthodologique, et analytique au discours sur la création de ces institutions par l’étude de leur genèse des perspectives tant actancielles que structurelles. En outre, les résultats renforcent notre capacité de prédire quand et avec quelle intensité un acteur déploierait ses ressources de pouvoir.

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Dans le présent mémoire, on se questionne sur la portée et la signification que l’on peut légitimement attribuer à la déclaration de 2011 du premier ministre britannique David Cameron concernant « l’échec du multiculturalisme d’État ». Plus précisément, est-ce que cet échec déclaré du multiculturalisme s’en prend à la construction théorique et normative du multiculturalisme ? Rejette-t-il plutôt l’aménagement politico-institutionnel du multiculturalisme en Grande-Bretagne ? À cet égard, est-ce qu’on observe un retrait effectif des politiques du multiculturalisme en Grande-Bretagne, entre 2000 et 2015 ? D’une approche analytique de la philosophie politique, cette recherche propose d’interpréter et de comprendre les débats qui ont cours en ce qui concerne le multiculturalisme de manière générale, puis en Grande-Bretagne plus particulièrement. Ce faisant, le présent mémoire est animé par deux objectifs : d’abord, il s’agit d’opérer une clarification conceptuelle du multiculturalisme, selon qu’on l’appréhende au titre d’appréciation factuelle socioculturelle (diversité), en tant qu’ensemble théorique et normatif (pluralisme), ou encore comme aménagement institutionnel et politique (politique publique). Ensuite, il s’agit d’observer, empiriquement et de manière systématique, l’état et l’évolution du multiculturalisme comme politique publique en Grande-Bretagne, entre 2000 et 2015. Pour ce faire, on reprend la structure méthodologique du Multicultural Policy Index, élaboré par Keith Banting et Will Kymlicka. Notre contribution originale à la littérature consiste ainsi à mettre à jour les données de cet Index pour le cas de la Grande-Bretagne, en date de 2015. En un mot, on observe une relative stabilité des politiques du multiculturalisme entre 2000 et 2015, alors que pour la même période les gouvernements britanniques critiquent de plus en plus négativement le multiculturalisme, allant jusqu’à en déclarer l’échec. Enfin, on cherche à interpréter ce phénomène, tout comme on force un dialogue entre les principales critiques émises à l’égard du multiculturalisme et les principaux théoriciens de celui-ci.

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Le régime d’assurance emploi canadien a connu plusieurs réformes dont la dernière en date est celle de 2012 considérée comme l’une des plus contraignantes. Les travailleurs saisonniers seraient une des catégories de travailleurs les plus touchés par la réforme au regard des nouvelles conditions du régime et de la fréquence de recours de ces travailleurs aux prestations. Dans ce mémoire, nous utilisons un modèle de régression par la méthode des différences en différences afin de simuler l’effet positif de cette réforme sur la mobilité des travailleurs saisonniers vers les emplois permanents. Les résultats obtenus suggèrent que cette politique publique a un effet positif sur la mobilité des travailleurs saisonniers vers les emplois permanents même si cet impact semble être faible étant donné la courte période de l’étude.

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Ma thèse s’intéresse aux politiques de santé conçues pour encourager l’offre de services de santé. L’accessibilité aux services de santé est un problème majeur qui mine le système de santé de la plupart des pays industrialisés. Au Québec, le temps médian d’attente entre une recommandation du médecin généraliste et un rendez-vous avec un médecin spécialiste était de 7,3 semaines en 2012, contre 2,9 semaines en 1993, et ceci malgré l’augmentation du nombre dedecins sur cette même période. Pour les décideurs politiques observant l’augmentation du temps d’attente pour des soins de santé, il est important de comprendre la structure de l’offre de travail des médecins et comment celle-ci affecte l’offre des services de santé. Dans ce contexte, je considère deux principales politiques. En premier lieu, j’estime comment les médecins réagissent aux incitatifs monétaires et j’utilise les paramètres estimés pour examiner comment les politiques de compensation peuvent être utilisées pour déterminer l’offre de services de santé de court terme. En second lieu, j’examine comment la productivité des médecins est affectée par leur expérience, à travers le mécanisme du "learning-by-doing", et j’utilise les paramètres estimés pour trouver le nombre dedecins inexpérimentés que l’on doit recruter pour remplacer un médecin expérimenté qui va à la retraite afin de garder l’offre des services de santé constant. Ma thèse développe et applique des méthodes économique et statistique afin de mesurer la réaction des médecins face aux incitatifs monétaires et estimer leur profil de productivité (en mesurant la variation de la productivité des médecins tout le long de leur carrière) en utilisant à la fois des données de panel sur les médecins québécois, provenant d’enquêtes et de l’administration. Les données contiennent des informations sur l’offre de travail de chaque médecin, les différents types de services offerts ainsi que leurs prix. Ces données couvrent une période pendant laquelle le gouvernement du Québec a changé les prix relatifs des services de santé. J’ai utilisé une approche basée sur la modélisation pour développer et estimer un modèle structurel d’offre de travail en permettant au médecin d’être multitâche. Dans mon modèle les médecins choisissent le nombre d’heures travaillées ainsi que l’allocation de ces heures à travers les différents services offerts, de plus les prix des services leurs sont imposés par le gouvernement. Le modèle génère une équation de revenu qui dépend des heures travaillées et d’un indice de prix représentant le rendement marginal des heures travaillées lorsque celles-ci sont allouées de façon optimale à travers les différents services. L’indice de prix dépend des prix des services offerts et des paramètres de la technologie de production des services qui déterminent comment les médecins réagissent aux changements des prix relatifs. J’ai appliqué le modèle aux données de panel sur la rémunération des médecins au Québec fusionnées à celles sur l’utilisation du temps de ces mêmes médecins. J’utilise le modèle pour examiner deux dimensions de l’offre des services de santé. En premierlieu, j’analyse l’utilisation des incitatifs monétaires pour amener les médecins à modifier leur production des différents services. Bien que les études antérieures ont souvent cherché à comparer le comportement des médecins à travers les différents systèmes de compensation,il y a relativement peu d’informations sur comment les médecins réagissent aux changementsdes prix des services de santé. Des débats actuels dans les milieux de politiques de santé au Canada se sont intéressés à l’importance des effets de revenu dans la détermination de la réponse des médecins face à l’augmentation des prix des services de santé. Mon travail contribue à alimenter ce débat en identifiant et en estimant les effets de substitution et de revenu résultant des changements des prix relatifs des services de santé. En second lieu, j’analyse comment l’expérience affecte la productivité des médecins. Cela a une importante implication sur le recrutement des médecins afin de satisfaire la demande croissante due à une population vieillissante, en particulier lorsque les médecins les plus expérimentés (les plus productifs) vont à la retraite. Dans le premier essai, j’ai estimé la fonction de revenu conditionnellement aux heures travaillées, en utilisant la méthode des variables instrumentales afin de contrôler pour une éventuelle endogeneité des heures travaillées. Comme instruments j’ai utilisé les variables indicatrices des âges des médecins, le taux marginal de taxation, le rendement sur le marché boursier, le carré et le cube de ce rendement. Je montre que cela donne la borne inférieure de l’élasticité-prix direct, permettant ainsi de tester si les médecins réagissent aux incitatifs monétaires. Les résultats montrent que les bornes inférieures des élasticités-prix de l’offre de services sont significativement positives, suggérant que les médecins répondent aux incitatifs. Un changement des prix relatifs conduit les médecins à allouer plus d’heures de travail au service dont le prix a augmenté. Dans le deuxième essai, j’estime le modèle en entier, de façon inconditionnelle aux heures travaillées, en analysant les variations des heures travaillées par les médecins, le volume des services offerts et le revenu des médecins. Pour ce faire, j’ai utilisé l’estimateur de la méthode des moments simulés. Les résultats montrent que les élasticités-prix direct de substitution sont élevées et significativement positives, représentant une tendance des médecins à accroitre le volume du service dont le prix a connu la plus forte augmentation. Les élasticitésprix croisées de substitution sont également élevées mais négatives. Par ailleurs, il existe un effet de revenu associé à l’augmentation des tarifs. J’ai utilisé les paramètres estimés du modèle structurel pour simuler une hausse générale de prix des services de 32%. Les résultats montrent que les médecins devraient réduire le nombre total d’heures travaillées (élasticité moyenne de -0,02) ainsi que les heures cliniques travaillées (élasticité moyenne de -0.07). Ils devraient aussi réduire le volume de services offerts (élasticité moyenne de -0.05). Troisièmement, j’ai exploité le lien naturel existant entre le revenu d’un médecin payé à l’acte et sa productivité afin d’établir le profil de productivité des médecins. Pour ce faire, j’ai modifié la spécification du modèle pour prendre en compte la relation entre la productivité d’un médecin et son expérience. J’estime l’équation de revenu en utilisant des données de panel asymétrique et en corrigeant le caractère non-aléatoire des observations manquantes à l’aide d’un modèle de sélection. Les résultats suggèrent que le profil de productivité est une fonction croissante et concave de l’expérience. Par ailleurs, ce profil est robuste à l’utilisation de l’expérience effective (la quantité de service produit) comme variable de contrôle et aussi à la suppression d’hypothèse paramétrique. De plus, si l’expérience du médecin augmente d’une année, il augmente la production de services de 1003 dollar CAN. J’ai utilisé les paramètres estimés du modèle pour calculer le ratio de remplacement : le nombre dedecins inexpérimentés qu’il faut pour remplacer un médecin expérimenté. Ce ratio de remplacement est de 1,2.

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À l’aide d’un modèle théorique, je remets en question l’idée généralement admise que le lobbying informationnel ne peut pas être nuisible pour les citoyens puisque le décideur public possède davantage d’information. Dans mon modèle, un décideur public doit choisir de maintenir le statu quo ou implémenter la réforme pour chacune des deux problématiques présentes. Ces problématiques ont une importance relative qui diffère. Le décideur public peut donc désirer acquérir de l’information sur ces dernières afin de prendre la meilleure décision possible. Cependant, il fait face à deux contraintes. La première est qu’il ne peut pas nécessairement implémenter la réforme sur les deux problématiques, le décideur public doit établir un agenda. La seconde contrainte est qu’il ne dispose pas nécessairement des moyens pour acquérir de l’information sur les problématiques qu’il désire. Deux groupes d’intérêts sont également présents. Ces derniers tentent d’influencer le décideur public en lui transmettant de l’information. Ils peuvent ni la cacher, ni la modifier. Les groupes d’intérêts acquièrent d’abord de l’information de manière simultanée, puis le décideur public, après avoir observé leur information, décide s’il acquiert de l’information, et ce, de manière séquentielle. La présence des deux contraintes du décideur public, ainsi que l’importance relative différente des deux problématiques peuvent mener à la situation où les citoyens sont mieux sans les groupes d’intérêts, et ce malgré le fait que les préférences du décideur public sont alignées avec celle des citoyens. Cela s’explique par le fait que l’information transmise par les groupes d’intérêts peut venir modifier l’ordre d’importance des problématiques pour le décideur public en plaçant la problématique de moindre importance au-dessus de l’autre. Le lobbying informationnel peut donc être nuisible aux citoyens, malgré le fait que le décideur public ait davantage d’information.