Le degré de concordance dans l’interprétation du rôle du directeur d’école, entre les directeurs d’école et les directeurs généraux, par rapport au Comité de Gestion, au Conseil de Participation Scolaire, au Comité d'école et au Conseil d'Orientation, selon la Loi 71.

[…] À la fin de notre essai, nous aurons: 1. Identifié les articles de la Loi 71 qui touchent aux droits, aux pouvoirs et aux fonctions du directeur d'école face au Comité de gestion, au Conseil de participation scolaire, au Comité d'École et au Conseil d'orientation scolaire selon la Loi 71. 2. Traduit les obligations et les fonctions du directeur d'école, en termes de tâches à accomplir en relation avec le Comité de gestion, le Conseil de participation scolaire, le Comité d'École et le Conseil d'orientation. 3. Vérifié auprès des directeurs d'école et des directeurs généraux de différentes Commissions Scolaires l'interprétation du rôle du directeur d'école selon la Loi 71, en relation avec le Comité de gestion, le Conseil de participation scolaire, le Comité d'École et le Conseil d'orientation. 4. Comparé l'analyse des résultats entre les directeurs d'école, entre les directeurs généraux, et entre les directeurs d'école et les directeurs généraux, de la perception du rôle du directeur d'école selon la Loi 71, face au Comité de gestion, au Conseil de participation scolaire, au Comité d'École et au Conseil d'orientation. 5. Identifié les principaux points discordants entre les directeurs d'école, entre les directeurs généraux, et entre les directeurs généraux et les directeurs d'école afin de proposer des moyens pour combler l'écart qui existe ou pourrait exister face à la Loi 71, en relation avec le Comité de gestion, le Conseil de participation scolaire, le Comité d'École et le Conseil d'orientation scolaire.

Réforme de la législation sur les coopératives en République du Zaïre : analyse critique du projet de loi-cadre de janvier 1996 et élaboration d'un nouveau projet de loi-cadre amendé

Les entreprises coopératives constituent non seulement un partenaire privilégié de développement des milieux locaux, mais aussi un support nécessaire à l'apprentissage de la démocratie dans les pays en voie de développement. Pour parvenir à jouer adéquatement leur rôle, elles ont besoin d'un environnement favorable à leur développement en tant qu'entreprises viables et économiquement efficaces. D'où, l'impérieuse nécessité d'une bonne réforme susceptible non seulement de leur conférer une reconnaissance et une protection juridiques, mais aussi d'encadrer leurs activités. Car, la coopération étant « la chose du monde la mieux partagée » (DESCARTES), « elle ne doit toutefois pas être considérée comme une formule magique. Elle doit être utilisée avec une excellente préparation et un grand esprit réaliste. Un mauvais usage de la coopération conduit à l'échec et les échecs multipliés feront perdre confiance en la coopération et ce serait très préjudiciable » (Rosario TREMBLAY).

Les pratiques de gouvernance de commissions scolaires du Québec

Le système d'éducation public québécois actuel est marqué par la complexité de son fonctionnement multijoueurs amplifiée par un accroissement des prescriptions législatives en matière de gouvernance et de procédures participatives. Devant ce constat, l'objectif de cette thèse est de décrire et de comprendre, à partir de l'analyse de pratiques d'acteurs, le fonctionnement réel de la gouvernance de deux commissions scolaires (CS) québécoises en regard de ce qui est prescrit par la Loi. Utilisant une approche qualitative, notre recherche repose sur une étude de cas dans laquelle trois dossiers sont étudiés pour chacune des organisations. L' analyse est menée à partir des concepts propres aux approches théoriques de l'analyse stratégique et du néoinstitutionnalisme. Nous concluons de cette étude de pratiques de gouvernance que les dossiers étudiés sont menés conformément aux prescriptions législatives, voire que ces pratiques vont souvent au-delà des exigences législatives, notamment quant aux procédures de participation. Dans les CS étudiés, les processus de gouvernance mis en oeuvre s'appuient généralement sur un porteur de dossier et des comités de travail regroupant des représentants-relais de plusieurs acteurs concernés. Ce fonctionnement est observé au sein des deux organisations, et ce, même si les modes de coopération présentent des différences notables. Au niveau des acteurs, dans les deux cas étudiés, les cadres de la CS et le Conseil des commissaires sont perçus comme étant très influents sur le déroulement des dossiers. L'influence des autres acteurs, tels que les parents, les représentants de la communauté et les acteurs associés aux établissements, est perçue comme étant variable selon les organisations et selon les dossiers. Les perceptions quant à la marge de manoeuvre et aux capacités d'influence des acteurs, l'intérêt porté au dossier et la personnalité des individus impliqués s'avèrent des facteurs marquants quant à cette inégalité.

La participation citoyenne dans l'élaboration du schéma d'aménagement et de développement de la Ville de Sherbrooke

Le développement durable et la participation citoyenne sont deux termes très en vogue actuellement. Ils sont utilisés de bien des manières et même parfois de façon détournée. Néanmoins, il est de plus en plus fréquent de voir la participation citoyenne et le développement durable être associés. Cela provient du fait que pour les tenants de cette fusion, pour qu’il y ait développement durable il doit y avoir une forme de participation citoyenne. Ce lien théorique entre les deux concepts est vrai pour ses adhérents puisque ce doit être les citoyens impliqués dans le développement qui doivent guider en partie l’élaboration de la politique de développement durable. Les politiques d’urbanismes sont parmi les politiques les plus importantes pour créer un développement durable puisqu’elle combine à la fois le transport et l’aménagement du territoire selon une perspective économique, sociale et environnementale. De plus, ce sont les politiques d’urbanismes qui gèrent les milieux naturels. Pour Gauthier et Gagnon (2013) afin qu’une politique d’urbanisme durable émerge il doit y avoir une forme spécifique de participation citoyenne soit une participation citoyenne significative. Le Schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Sherbrooke est en fait une politique d’urbanisme tendant vers le développement durable qui a inclus une démarche de participation citoyenne. Une grille d’analyse basée sur les travaux de M. Gauthier et de Mme Gagnon a permis de savoir si l'outil de participation citoyenne utilisée par la Ville de Sherbrooke dans le cadre de l’élaboration de son schéma d’aménagement et de développement adopté en 2013 a permis une participation citoyenne significative selon les huit critères établis par Mario Gauthier et Lynda Gagnon (2013)? Deux citoyens, une élue de la Ville, une fonctionnaire responsable du Schéma et trois représentants d’associations ont donné leurs perceptions dans des entrevues semi-dirigées afin de qualifier la participation citoyenne lors de l’élaboration du Schéma d’aménagement de la Ville. Les perceptions des participants n’ont pas permis de qualifier le processus participatif de la Ville. Il est donc impossible pour le chercheur de confirmer si la démarche de participation citoyenne est significative ou non. La Loi sur l’urbanisme et l’aménagement du Québec (LAU) a influencé de façon non significative la participation citoyenne lors de l’élaboration du Schéma. Il est clair que celle-ci a une influence en instituant de façon obligatoire la participation citoyenne lors de l’élaboration de Schéma d’aménagement et de développement des MRC, mais malgré les critères obligatoires de bases ce n’est pas la LAU qui a influencé de manière significative la participation citoyenne dans la forme analysée.

L’exercice du pouvoir et le développement des organisations scolaires

Il n'est pas facile de saisir toute la portée de cet essai par son seul titre. Lorsque l'on parle d'exercice du pouvoir et de développement des organisations scolaires, il y a plus d'ambigüité que de limpidité dans les termes employés. Pourtant, si l'on prend soin de s'entendre sur le vocabulaire choisi, l'idée de fond surgit dans toute son amplitude. Ici, le pouvoir est celui de diriger, de gérer l'organisation et les membres qui la compose. Peu importe que ce droit provienne d'une loi ou de la compétence du dirigeant, il existe tel qu'il est exercé et c'est d'ailleurs son exercice qui en définit les composantes. L'exercice du pouvoir, c'est en effet la manière dont le droit de diriger est conçu puis pratiqué. La conception du pouvoir par l'administrateur en place laisse forcément transparaitre, sa philosophie et ses traits caractériels. Il est donc évident que le mode de gestion en vigueur dans une entreprise est avant tout teinté aux couleurs du gestionnaire. Que ces couleurs soient en harmonie avec celles des subordonnés et tout ira bien dans l'organisation, qu'elles soient en contraste et tôt ou tard surviendra l'éclatement. Quant au développement des organisations scolaires, il réfère aux changements d'orientation que rendent nécessaires l'équilibre et la progression de toute organisation. On sait qu'une organisation scolaire rattache toujours ses orientations tant pédagogiques que technologiques à une philosophie éducative qui fonde ses politiques, ses objectifs puis ses plans d'action. C'est dire quelle est la complexité du changement en milieu scolaire où s’entremêlent philosophies, théories et technologies éducatives prônées par les administrateurs ou leurs subordonnés. [...]

La relation entre la motivation et les perceptions affectivo-cognitives que l'élève du primaire a de sa famille

1986, année où se sont tenus, au Québec, les "États généraux sur la qualité de l'éducation". Parmi les questions soumises au débat, y figuraient encore les thèmes de l'enfance en difficulté, de l'échec et abandon scolaires, de l'inadaptation à l'école. Le problème n'est ni récent, ni unique. En effet, depuis 1909, où en France est adoptée une loi qui prévoit la mise en place de classes spécialisées pour les "écoliers anormaux" (Pinell et Zafiropoulos, 1978) jusqu'à ce jour, voici un domaine de l'éducation qui est objet de questionnements pour nombre de chercheurs, dans plusieurs pays. C'est dans cette foulée, et sous l'angle de l'adaptation scolaire perçue par le prisme de la motivation que s'inscrit cette recherche. Participant aux travaux en cours de Ruel et Lefebvre, ayant comme objet d'investigation les perceptions affectivo-cognitives que l'élève du primaire a de lui-même, de sa famille et de l'école, en tant que sources de motivation à l'adaptation et à l'apprentissage scolaires (Ruel, 1984), nous nous attacherons plus particulièrement à étudier et à analyser les deuxièmes et troisièmes volets de cette recherche, à savoir les perceptions de l'environnement familial (Ayse Diren) et de l'environnement école (Michel Fisch). Engagés et impliqués dans la même équipe de recherche, nous présentons dans nos mémoires respectifs, un certain nombre de parties qui ont été discutées et élaborées conjointement. […]

La relation entre la motivation et les perceptions affectivo-cognitives que l'élève du primaire a de l'école

1986, année où se sont tenus, au Québec, les "États généraux sur la qualité de l'éducation". Parmi les questions soumises au débat, y figuraient encore les thèmes de l'enfance en difficulté, de l'échec et abandon scolaires, de l'inadaptation à l'école. Le problème n'est ni récent, ni unique. En effet, depuis 1909, où en France est adoptée une loi qui prévoit la mise en place de classes spécialisées pour les "écoliers anormaux" (Pinell et Zafiropoulos, 1978) jusqu'à ce jour, voici un domaine de l'éducation qui est objet de questionnements pour nombre de chercheurs, dans plusieurs pays. C'est dans cette foulée, et sous l'angle de l'adaptation scolaire perçue par le prisme de la motivation que s'inscrit cette recherche. Participant aux travaux en cours de Ruel et Lefebvre, ayant comme objet d'investigation les perceptions affectivo-cognitives que l'élève du primaire a de lui-même, de sa famille et de l'école, en tant que sources de motivation à l'adaptation et à l'apprentissage scolaires (Ruel, 1984), nous nous attacherons plus particulièrement à étudier et à analyser les deuxièmes et troisièmes volets de cette recherche, à savoir les perceptions de l'environnement familial (Ayse Diren) et de l'environnement école (Michel Fisch). Engagés et impliqués dans la même équipe de recherche, nous présentons dans nos mémoires respectifs, un certain nombre de parties qui ont été discutées et élaborées conjointement. […]

Étude des besoins de parents d'élèves du secondaire en matière d'éducation à la carrière

Le rôle des parents dans l'éducation de leurs enfants fait partie d'un processus continu qui débute au moment même de la conception d'un individu. En effet, le parent servira de modèle et d'exemple à son enfant. L'éducation débute à la maison, elle est complétée par l'école, mais le foyer demeure le lieu privilégié de l'apprentissage du jeune. Le rôle du parent est donc central. Il constitue le piller autour duquel gravitent les expériences significatives du jeune avec son milieu. Lors de la consultation sur le Livre Vert (1977), le gouvernement du Québec proposait justement une plus grande participation des parents dans l'éducation de leurs enfants par le biais de comités d'écoles. On visait à ce que ces comités composés de parents prennent une plus grande part aux décisions en ce qui concerne l'orientation et l'avenir des écoles. À ce propos, l'article 101 de la loi 3 sur l'enseignement primaire et secondaire public décrit le rôle des comités d'écoles comme devant donner son avis au conseil d'école et promouvoir la participation des parents à la détermination, à la réalisation et à l'évaluation du projet éducatif. En élargissant la place des parents au sein même du système éducatif, on favoriserait davantage une continuité dans le processus éducatif de l'enfant car l'école a pour but de poursuivre l'éducation entreprise à la maison.

La systématisation du travail social : Le cas de L'Évaluation-Orientation en protection de la jeunesse au Centre de services sociaux Laurentides-Lanaudière

La toile de fond de notre essai est la transformation du travail social depuis dix (10) ou quinze (15) ans au Québec. Cette transformation est un phénomène inégal suivant les secteurs de travail. Nous l'observons, nous, en Protection de la jeunesse seulement, secteur où elle a été la plus rapide, la plus vive. Secteur aussi qui serait comme un phare pour les autres. C'est aussi un phénomène global et complexe. Il y a des dimensions technocratique [gestion des populations à risques, évaluation épidémiologique, décision centralisée...), juridique [accessibilité à la justice, changements dans les pouvoirs du juge, les Chartes des droits de la personne...), et idéologique [statuts social de l'enfance, primauté de la santé...). Ne pouvant tout aborder dans cet essai nous considérerons deux (2) dimensions qui, ensemble, constitue une systématisation du travail social. La dimension 1: l'institutionnalisation fine du contrôle social sur des situations dites de «protection» et; la dimension 2 la rationalisation du travail concret ou gestion formalisée des opérations. Compte tenu des limites de notre travail, nous ne traiterons pas ces deux (2) dimensions avec une égale énergie. Pour la dimension 1 nous reprendrons les résultats d'autres recherches et nous nous attarderons particulièrement à la dimension 2 en présentant le mouvement de rationalisation dit «Rapport Harvey» et en analysant plus en détail encore son mode d'implantation et ses effets quant à un sous-programme [i.e. l'évaluation-orientation] dans un centre de services sociaux. Avant le Rapport Harvey, il y a eu la mise en oeuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse, une «nouvelle façon» de protéger les enfants qu'on appelle institutionnalisation de la Protection de la jeunesse (Chapitre II). Cette institutionnalisation continue comme processus socio-judiciaire global [à preuve Rapport Bouchard et Jasmin aujourd'hui). Quant à nous nous en considérons seulement un aspect particulier: le travail concret ou la définition fine et la mise en forme des opérations. Le tout commence avec la demande du Ministère des services de santé et des services sociaux à un spécialiste en «gestion des opérations».

Du libéralisme à l’anarcho-capitalisme : l’étatisme contemporain et ses antidotes

L'État est une organisation qui revendique et réussit généralement à faire respecter un monopole ultime de la force sur un territoire donné. Un tel monopole se traduit par l’imposition de sanctions à quiconque utilise la force sans une permission spécifique ou générale du monopoleur. Certes, il y a des conditions d'existence de l’État que cette définition ne saisit pas -une certaine reconnaissance de sa légitimité, par exemple-; elle ne réussit pas la tâche difficile de formuler des conditions suffisantes de l'existence de l’État. Mais elle se rapproche suffisamment de l’acception ordinaire du terme et elle nous servira assez bien pour que l'on s’en satisfasse. La revendication et l'exercice habituel d’un monopole ultime de la force constituent certainement, à tout le moins, des conditions nécessaires de l’existence de l'État. En plus de sa compatibilité avec ce que l'usage général perçoit comme le plus petit commun dénominateur, l'expérience historique ou la nature de l'État, cette définition offre l'avantage important de ne rien présumer de la question de l'État, de son fonctionnement de sa finalité, de son utilité et de sa moralité, bref de sa justification. C'est une pétition de principe trop courante que d'inclure dans la définition de l'État les fondements de sa justification. Tel qu’il est vécu, l’État, et surtout l'État démocratique moderne, ressemble fort à un rituel, un ensemble d'actions, de gestes et d'incantations que l’on répète sans effet et dont la véritable valeur réside dans leur répétition même. On chante l’hymne national; on vote tous les deux , quatre ou sept ans; les projets de loi présentés par la majorité parlementaire sont votés en première, deuxième et troisième lecture; on répète que l'État c'est nous. Ces rites ne sont pas nécessairement inoffensifs : les dieux ont toujours aimé les sacrifices. Mais l'une des fonctions sociales du rite, suggère Kenneth Boulding, est de contrer la frustration agressive que les problèmes insolubles engendrent chez les hommes, en leur fournissant un placebo pour solution. Ainsi agiraient les rituels sociaux , la magie, les cérémonies religieuses et les techniques comptables mêmes. Ajoutons le rituel étatique, qui répond au problème redoutable de légitimer une organisation qui prétend employer la force pour imposer l'harmonie. […]

L’encadrement des coopératives d'épargne et de crédit par la banque du Zaïre

Le choix du sujet de cet essai a été dicté par le souci de nos responsabilités professionnelles qui nous interpellent pour assurer un encadrement efficace, approprié et bénéfique au mouvement coopératif d'épargne et de crédit du Zaïre. Ces charges nous ont été confiées au sein de la Banque du Zaïre qui, de par la loi, a reçu mission de protéger l'épargne nationale et de contrôler tous les intermédiaires financiers opérant à travers le Zaïre. En d'autres termes, l'objectif ultime poursuivi dans cet essai vise la mise sur pied d'un modèle d'encadrement que la Banque du Zaïre pourra éventuellement utiliser pour l'aider à accomplir sa mission de surveillance des institutions financières bancaires et non bancaire, en l'occurrence les coopératives d'épargne et de crédit…

Un réseau de distribution du livre scolaire pour les coopératives en milieu scolaire: ça peut être possible!

Les coopératives en milieu scolaire oeuvrent dans le domaine de la librairie depuis très longtemps. Comme toute organisation, elles ont des forces et des faiblesses. Sur le marché de la librairie en plein concentration, elles occupent, plus de la moitié du marché dans les librairies de campus, et cette proportion est en croissance. En 1993, 99 coopératives en milieu scolaire étaient déclarées dont 58 emploient 534 employés(es); elles ont réalisé un chiffre d'affaire d'environ 70 millions $ et possèdent un actif d'une valeur de 15,6 millions $ en servant 690.800 membres. Les coopératives scolaires se sont regroupées en fédération en 1983 et ce afin de promouvoir leurs intérêts économiques et sociaux. L'instauration de la loi 51 « loi sur le développement des entreprises Québécoises dans le domaine du livre scolaire » présente beaucoup d'obstacles pour les coopératives étant donné qu'elle n'est pas claire et qu'elle est facilement contournable. En plus de cette loi, les coopératives en milieu scolaire ont des difficultés à contrôler leur frais d'approvisionnement, elles n'ont pas de pouvoir de négociation avec les fournisseurs qui leur imputent les frais de manutention aux frais de transport; elles sont perçues par les éditeurs comme des librairies de seconde zone; elles ont un coût de transport très élevé; elles ne peuvent pas profiter des économies d'échelle et elles n'ont aucun avantage dû à la taille dans la négociation avec les fournisseurs.

Formation du personnel du centre de services sociaux de Madawaska

En l'an de grâce 1973, les habitants de la république de Madawaska ont voté, par une forte majorité, l'annexion de leur territoire â l'État du Québec. Par arrêté en Conseil, le lieutenant-gouverneur de l'État du Québec a décrété que ce territoire devenait la onzième région administrative du Québec. L'Honorable Ministre des Affaires Sociales mandate une équipe de dix travailleurs sociaux pour implanter un centre de services sociaux dans cette région. En conformité avec la Loi 65 sur les Services Sociaux et de Santé, l'équipe doit réaliser le centre de services sociaux 11. Il y a déjà en place un groupe de travailleurs sociaux, de conseillers sociaux et d'aides sociaux relevant antérieurement de trois petites agences régionales. Un conseil d'administration provisoire a été formé de délégués des trois conseils d'administration des ex-agences. Les deux soussignés, en raison de leur expérience diversifiée en service social, l'un en enseignement et l'autre dans la pratique quotidienne, se sont vus confier la responsabilité de développer Je programme de formation du personnel et de l’appliquer aux neuf programmes de consultations et interventions auprès des clientèles.

Une analyse des limites inhérentes au nouveau régime des directives médicales anticipées face à l'essor du droit à l'autonomie décisionnelle du patient

Résumé : La Loi concernant les soins de fin de vie ainsi que la mise en place du régime des directives médicales anticipées sont le résultat d’une profonde transformation sociétale, guidée par l’importance grandissante du respect de l’autonomie décisionnelle des personnes et à leur droit à l’autodétermination. Au regard de ce contexte, cet essai décrit en première partie l’état du droit actuel en matière de volontés exprimées de manière anticipée, il analyse les enjeux qui s’y rapportent tout en soulevant les pistes de réflexion déjà amorcées en droit québécois. Il existe effectivement de nombreux outils qui permettent à un individu d’exprimer ses volontés en prévision de son inaptitude, mais les directives médicales anticipées se distinguent d’une façon bien précise : elles possèdent un caractère contraignant qui reconnaît la primauté des volontés relatives aux soins. Or, parallèlement à cela, le régime des directives médicales anticipées impose des limites à ce droit. Dans ce contexte d’essor du droit à l’autonomie, cet essai étudie, en seconde partie, les limites inhérentes au régime des directives médicales anticipées puis propose une analyse critique des défis liés à l’opérationnalisation clinique de ces directives.

Sur l'estimation du rapport de deux paramètres d'intensité poissonniens et l'estimation par fonctions de masse prédictives

Ce mémoire est consacré à l'étude du modèle statistique bivarié duquel sont issues deux variables aléatoires conditionnellement indépendantes de loi de Poisson, dont les taux ne sont pas nécessairement égaux. Tout au long de ce mémoire, l'emphase est mise sur le développement d'un cadre bayésien au problème d'estimation paramétrique pour un tel modèle. Deux thèmes principaux y sont abordés : l'inférence statistique du rapport des deux paramètres d'intensité poissonniens et les densités prédictives. Ces problèmes surviennent notamment dans le contexte d'estimation de l'efficacité d'un vaccin développé par Laurent (Laurent, 2012) de même que Laurent et Legrand (Laurent et Legrand, 2012), ou encore, par celui d'estimation de l'efficacité d'un traitement contre le cancer par Lindley (Lindley, 2002). Alors que, dans ces articles, aucune contrainte paramétrique n'est imposée sur le rapport des deux taux poissonniens, une partie du mémoire abordera également ces thèmes lorsqu'il y a une contrainte restreignant le domaine du rapport sur l'intervalle $[0,1]$. Il sera alors possible d'établir des liens avec un article sur les files d'attente d'Armero et Bayarri (Armero et Bayarri, 1994).