La Bibliothèque du Code civil : un ouvrage au confluent de la tradition et de la modernité

La Bibliothèque du Code civil de Charles-Chamilly de Lorimier et Charles-Albert Vilbon, parue au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, demeure un des ouvrages de référence marquants de la production juridique québécoise. Les artisans de cet ouvrage présentent le droit civil comme un héritage du passé. L’oeuvre, par sa valorisation des anciens auteurs, propose une lecture du Code civil qui s’inscrit dans la tradition. En même temps, elle se révèle un outil adapté à la transformation que connaît alors la pratique du droit. La Bibliothèque constitue un témoin éloquent de l’évolution de la culture juridique québécoise.

Les définitions dans les codes civils

"Omnis definitio in jure civili periculosa est". Le principe selon lequel toute définition est périlleuse constitue l’une des idées séculaires véhiculées par la tradition de droit civil. Malgré cela, le Code civil français et, plus récemment, le "Code civil du Québec" contiennent tous deux un nombre important de définitions légales. Abordées du point de vue du lexicographe, ces définitions soulèvent la question de savoir à quel point elles doivent être prises en considération dans les dictionnaires juridiques : en présence d’une définition légale, le lexicographe devrait-il simplement la paraphraser ou devrait-il plutôt chercher à rendre compte du sens tel qu’il est véhiculé dans le discours juridique? En étudiant les enjeux soulevés par cette question, le présent texte propose une démarche lexicographique qui relativise l’influence des définitions légales sur le contenu des dictionnaires de droit civil.

L'intervention de l'État pour protéger les enfants contre l'obésité infantile : quelles mesures possibles?

Le présent essai s’intéresse aux mesures de protection offertes par la législation québécoise en matière de droit de l’enfant, à travers le Code civil du Québec et la Loi sur la protection de la jeunesse. Ces mesures seront analysées pour évaluer leur applicabilité et leur pertinence à l’égard de la problématique de l’obésité infantile, un problème de santé publique de plus en plus préoccupant au Québec comme ailleurs dans le monde. L’étude révèle que le fait de fournir des aliments malsains à son enfant et de lui transmettre de mauvaises habitudes de vie sont des gestes qui pourraient théoriquement être considérés comme des manquements aux devoirs d’entretien et d’éducation, attributs de l’autorité parentale. Ces gestes peuvent également être perçus comme de la négligence sur le plan physique et sur le plan de la santé. Dans ces cas, certaines mesures sont applicables selon la situation.

Partage des compétences entre les paliers de gouvernance: analyse de la gestion intégrée de l'eau dans l'aménagement du territoire au Québec

L’objectif de cet essai est d’analyser et d’évaluer les documents en lien avec l’aménagement du territoire et la gestion de l’eau (lois, plans et politiques et règlements) afin de déterminer dans quelle mesure le partage des compétences favorise (ou non) la gestion de l’eau intégrée au développement du territoire au Québec. L’aménagement du territoire est implicitement lié à la gestion de l’eau. Cette dernière doit se faire de façon intégrée à l’environnement qui l’entoure afin d’optimiser la ressource ainsi que sa protection. Cela assure un développement efficient fait en parallèle avec les instances et dans le respect des sphères économique, sociale et environnementale. Pourtant, malgré toutes les dispositions mises en place et la conscientisation exprimée par les autorités et la population, le Québec se retrouve au sein d’une situation complexe où le partage de compétences et l’aménagement du territoire ne semblent pas répondre adéquatement aux dispositions nécessaires à une gestion de l’eau intégrée. Les conclusions de l’analyse démontrent que le partage actuel des compétences au sein de la province n’est pas optimal afin d’assurer une intégration des ressources en eaux au sein de l’aménagement du territoire. Il a des forces et des faiblesses au sein de chacun de documents analysés et les recommandations établies ont pour objectif de s’approcher d’une gestion de l’eau intégrée répondant aux besoins de la province en aménagement du territoire, mais aussi en terme de protection de l’environnement et de la ressource. On note, dans cette situation particulière au Québec, que, dans la majorité des situations, la gestion de l’eau n’est pas du tout adaptée. Certaines municipalités régionales de comté sont très avancées et proactives alors que d’autres se laissent porter par le courant. Le rôle du gouvernement et la prépondérance de ses outils se doivent d’être optimisés afin que les paliers de gouvernance inférieurs soient en mesure de se doter des instruments nécessaire à une gestion de l’eau intégrée à l’aménagement du territoire. Les éléments d’analyse, les constats et les recommandations qui ont été établis ont été repris et exposé dans un exemple concret présentant la situation de cette ville albertaine où la gestion de l’eau a été intégrée de façon dynamique à l’aménagement du territoire, faisant de cette municipalité une pionnière dans le domaine.

Les contraintes et les possibilités juridiques de mettre sur pied des coopératives d'habitation de type condominium.

Cet essai vise à étudier les contraintes et les possibilités juridiques de mettre sur pied des coopératives d'habitation de type condominium. À l'heure actuelle, le milieu coopératif se demande si cette formule se conforme bien aux principes et à l'idéologie coopérative et si elle respecte les dispositions de la Loi sur les coopératives de même que les différentes dispositions légales concernant le logement et la copropriété divise. La première partie de cet essai se penchera sur les contraintes et les possibilités découlant de la Loi sur la régie du logement et de la Loi sur les coopératives. La deuxième partie de cet essai s'attardera sur les contraintes découlant des dispositions du Code civil relatives à la copropriété divise et sur les rôles qui peuvent être joués par une coopérative en matière de copropriété divise.

Analyse des conséquences sociales québécoises de l’exportation d’eau en vrac du Québec vers les États-Unis

L’eau est un enjeu majeur en environnement autant d’un point de vue de sa qualité que de sa quantité. Cependant, des pénuries d’eau douce se font de plus en plus sentir à travers le monde. Par ailleurs, les États-Unis n’en sont pas exemptés. En effet, l’ouest du pays constate que les réserves diminuent constamment. Dans le passé, une compagnie californienne s’était déjà tournée vers le Canada afin d’en acheter une certaine quantité en vrac dans le dessein d’en assurer son approvisionnement. Le Québec, étant un voisin des Américains, ne peut se permettre d’écarter la question de l’exportation d’eau en vrac, d’autant plus qu’il est évident qu’une activité de cette envergure crée des impacts sur l’environnement et la société. C’est pourquoi cet essai a pour objectif d’identifier si la vente de l’eau douce en vrac du Québec vers les États-Unis implique des conséquences pour les citoyens québécois. Une analyse multicritère a été réalisée afin d’atteindre l’objectif principal de cet l’essai. Cette dernière consiste en l’évaluation des différents aspects de l’exportation d’eau douce selon une optique sociale. Ainsi, neuf critères ont été créés. Ils sont répartis en quatre catégories, soit sociale, économique, législative et les relations internationales. Suite aux résultats obtenus lors de l’évaluation des critères, il est possible d’affirmer que la vente de l’eau québécoise aurait des incidences sur la population. Cette analyse nous permet de conclure que, d’un côté, les citoyens accordent une grande valeur à la ressource et qu’ils seraient plutôt d’accord à exporter l’eau. Néanmoins, d’un autre côté, les critères concernant la relation de pouvoir entre le pays amont et celui aval ainsi que les conséquences qu’implique l’Accord de libre-échange nord-américain viennent causer des répercussions négatives pour les citoyens. Les principales conséquences négatives concernent davantage le milieu international. Par contre, le Québec a peu ou pas d’influence à ce niveau, c’est pourquoi l’ensemble des recommandations effectuées porte sur des dispositions que la province pourrait envisager à l’interne afin de limiter les incidences sur sa population et son environnement. L’accent est donc mis sur des mesures permettant de mieux gérer la ressource et de la consommer de manière responsable. Ainsi, il est recommandé de mettre en place une gestion intégrée de l’eau par bassin versant, de fixer une quantité maximale pour l’exportation, d’installer des compteurs d’eau, de revoir la facturation de l’eau et, finalement, communiquer l’information aux citoyens dans l’optique de les renseigner, mais aussi de les impliquer dans la protection de l’eau au Québec.

Pour une meilleure gestion municipale et territoriale de la berce du Caucase au Québec

L’objectif principal de cet essai, destiné aux gestionnaires actuels et futurs de la berce du Caucase, est de proposer une meilleure gestion municipale et territoriale de l’espèce au Québec. La berce du Caucase est une espèce végétale exotique envahissante originaire d’Eurasie, introduite récemment dans la province et dont l’envahissement prend de l’ampleur. Son éradication ou du moins son contrôle est primordial, car cette espèce a un impact sanitaire considérable. En effet, elle provoque une phytophotodermatite à son contact, qui peut être sévère. La problématique est que les municipalités sont les acteurs de front dans la lutte contre la berce invasive et que les ressources actuelles pour supporter la gestion qu’elles font de l’espèce, sont limitées. De plus, les méthodes de contrôle et d’éradication à privilégier au Québec pour empêcher la propagation de la berce du Caucase et ultimement l’évincer de la province, ne sont pas encore validées. Elles sont présentement étudiées par le groupe de recherche QuéBERCE. L’analyse de la gestion actuelle des espèces exotiques envahissantes réalisée par les différents acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, à l’échelle nationale et provinciale de l’Ontario et du Québec, révèle dans un premier temps plusieurs lacunes. En effet, un manque de volonté politique, d’engagement et de soutien financier des actions locales contre l’espèce invasive par le gouvernement du Québec, a été démontré. Dans un deuxième temps, l’analyse de la gestion municipale de la berce du Caucase dans le cadre d’une étude de cas, ciblant trois municipalités, corrobore ces lacunes et met en lumière certaines difficultés rencontrées. Les délais serrés d’exécution des méthodes de contrôle et d’éradication sur le terrain, la formation adéquate des travailleurs, l’utilisation de la technique de lutte appropriée aux conditions du milieu, la propagation de l’espèce entre les frontières territoriales, l’aspect prévention et la règlementation municipale sont les principaux enjeux de gestion relevés. En conclusion, la lutte contre la berce du Caucase n’est pas aisée. Elle requiert un plan d’action adéquat, une bonne organisation sur le terrain, un certain niveau de connaissances et de formation de la part du gestionnaire municipal ou territorial, ainsi qu’un meilleur appui de la part du gouvernement. Certaines recommandations sont adressées aux gestionnaires, dont les suivantes : favoriser une gestion intégrée de l’espèce au territoire, participer aux formations du groupe QuéBERCE et réaliser plusieurs suivis des sites traités contre la berce exotique pour s’assurer de la réussite de l’intervention. Finalement, afin de lui permettre de réaliser un plan d’action efficient, il est recommandé au gouvernement provincial de modifier les pratiques actuelles du Québec en matière de gestion des espèces exotiques envahissantes. Notamment, d’élaborer une stratégie d’action contre la berce du Caucase, de créer un programme de financement adéquat pour soutenir les actions de lutte contre cette espèce à l’échelle municipale et territoriale et d’appuyer la mise en place d’un organisme phare dans la gestion des espèces invasives.

Évolution de l'autonomie des commissaires d'écoles de la province de Québec de 1846 à 1967

Il est assez difficile d’évaluer en termes d’autonomie, du moins jusqu’en 1961, l’évolution de la loi concernant les dépenses des commissions scolaires : elles dépendent en partie de leurs sources de revenus, mais il nous semble clair que leur autonomie, du moins théoriquement, a diminué de beaucoup à partir de 1961, à cause de la nécessité de faire approuver leur budget annuel. Si de façon générale on peut dire que les commissaires d’écoles ont moins d’autonomie aujourd’hui qu’en 1846, l’évolution de la législation n’a cependant pas, durant toute cette période, suivi une courbe générale unique pour les six secteurs analysés. Nous avons remarqué deux tendances opposées jusqu’en 1961 : d’une part le législateur a graduellement diminué l’autonomie des commissaires dans leurs relations avec les instituteurs et le domaine pédagogique, et d’autre part il a augmenté leurs pouvoirs dans le domaine financier. Mais à partir de 1961, il a beaucoup diminué leur autonomie financière. En résumé, les commissaires d’écoles sont moins libres aujourd’hui qu’en 1846, mais leurs responsabilités générales sont cependant plus considérables.

La politique agricole au Québec, 1852-1929 : le rôle du ministère de l’agriculture dans l'évolution de cette industrie

Le monde agricole québécois célèbre cette année deux anniversaires d'importance: le cinquantenaire de la Corporation des agronomes de la province de Québec, fondée à Sherbrooke en 1937, et le centenaire du ministère de l'Agriculture qui existe comme entité administrative distincte depuis 1887. Si la présentation du présent mémoire coïncide avec ces deux anniversaires ce n'est que pur hasard, mais un hasard qui fait bien les choses me semble-t-il. Pourquoi avoir choisi un sujet comme le rôle du ministère de l'Agriculture de la province de Québec dans l'évolution de ce secteur économique entre 1852 et 1929? Une raison personnelle d'abord: je suis mariée à un agronome. L'agriculture est donc une partie intégrante de ma vie. Des raisons professionnelles aussi: l'histoire politique m'intéresse au plus haut point. En faisant le cours d'activité de recherches dirigée intitulé Mercier dans la presse québécoise, 1886-1891, j'ai découvert à ma grande surprise, que le ministère de l'Agriculture existe comme entité distincte depuis 1887 seulement. J'ai donc pensé qu'il serait intéressant de pousser mes recherches un peu plus loin, dans le cadre d'un mémoire de maîtrise, afin d'étudier le rôle qu'a pu jouer le ministère de l'Agriculture dans le processus de spécialisation agricole qui s'est amorcé aux XIX- siècle…

Les internats de rééducation au Québec : un cas type, l'Institut Val du Lac (1944-1972)

L'historique de l'Institut Val du Lac est avant tout l'histoire du premier centre de rééducation spécialisé pour enfants déficients mentaux au Québec. Bien que sa clientèle du début ait été constituée majoritairement d'enfants illégitimes pseudo-déficients, Val du Lac se présente comme la première alternative aux hôpitaux psychiatriques de la province qui vers le milieu du 20e siècle reçoivent le trop plein d'enfants des crèches surpeuplées. Ces jeunes qui présentent des caractéristiques de déficience intellectuelle légère du fait d'un trop long séjour en institution et du manque de stimulis qui en découle, Val du Lac les accueillera pour les aider tant au plan affectif qu'intellectuel et pour tenter de les réintégrer dans la société. L'Institut, malgré des débuts difficiles, est avant-gardiste. Elle crée de nouvelles méthodes thérapeutiques de rééducation et collabore avec plusieurs centres européens et américains. Toute l'organisation de la vie des jeunes est inspirée d'une réelle pensée clinique qui vise à l'épanouissement dans un cadre de vie le plus normalisant possible en vue d'une réintégration future dans la société. L'aspect physique de Val du Lac se présente même comme un petit village: on y retrouve une école, une église, une ferme, des pavillons d'enfants et d'éducateurs, etc. Comme toile de fond, on voit le développement des services offerts aux enfants déficients mentaux qui s'améliore graduellement grâce, entre autres, à l'intervention grandissante de l'État dans le domaine social, à l'éclosion des connaissances en sciences sociales, spécialement en psychoéducation, et aussi à la distinction qui sera établie entre la déficience mentale et la mésadaptation sociale.

Paul Villeneuve : fondateur des Caisses d'établissement du Québec (1903-1971)

Le 23 octobre 1950, M. Paul Villeneuve fondait la Caisse d'établissement de Vaudreuil-Soulanges, coopérative d'épargne et crédit, première institution du genre au Canada. Cette formule séduisante allait entraîner dans son orbite l'ensemble des régions de la belle province et donnerait naissance à la Fédération des Caisses d'établissement du Québec. Jusqu'ici, personne n'avait entrepris de retracer la vie de M. Paul Villeneuve. D'ailleurs, sa vie active fut courte puisqu'une grave maladie, survenue au tout début de la cinquantaine, freinait la course de ce bâtisseur. La rareté des documents dépeignant celui-ci frappe dès l'abord. Son maniement habile des précautions oratoires transparaît dans l'unique copie qui nous soit restée de l'un de ses nombreux discours (Il s'agit de l'allocution présentée lors du 50e anniversaire de la Caisse populaire de Lévis). On repère d'autres traces de son passage dans quelques périodiques comme La Terre de chez nous et dans des procès-verbaux de l'Union catholique des cultivateurs, de la Caisse populaire de Vaudreuil et des trois Caisses d'établissement qu'il a fondées. M. Paul-Émile Doré mentionne sa contribution dans son essai de maîtrise en coopération intitulé: Les Caisses d'établissement et le crédit agricole (1986). Malheureusement, aucune correspondance ou article de journal n'émanait de cet homme au charisme remarquable; aussi, les personnes l'ayant connu s'avéraient des plus susceptibles de nous renseigner de manière pertinente sur ce captivant personnage. Quelques-unes se sont rendues à l'invitation: c'est le cas de ses enfants Marguerite, Jeanne, François et de son gendre, M. Edgar Marcoux. De précieux collaborateurs de M. Villeneuve, MM. Joseph-Edouard Carrière et Lazare Rozon, nous ont gracieusement accordé de leur temps, tout comme M. Paul-Emile Doré, membre fondateur de la Caisse d'établissement du Saguenay-Lac St-Jean (la plus vieille Caisse d'établissement à l'heure actuelle, celle de Vaudreuil-Soulanges s'étant fusionnée à la Caisse populaire de Vaudreuil).

Gouvernance, concertation et géomatique : considérations pour le déploiement du réseau d'aires protégées dans le sud du Québec

La biodiversité et les écosystèmes font parties d’un ensemble qui confère des biens et services essentiels à la survie et au bien-être des populations. L’action humaine et ses interactions avec l’environnement génèrent des pressions qui le poussent vers sa dégradation. Afin d’éviter la perte irrémédiable d’éléments de cet environnement, des aires protégées viennent réduire de manière importante l’impact de ces pressions sur le territoire qu’elles couvrent. Le réseau d’aires protégées du Québec conserve actuellement 9,32 % du territoire, et cherche à atteindre 12 % d’ici 2020. Basé sur le Cadre écologique de référence du Québec, il vise à représenter l’ensemble de la biodiversité de la province et à réduire les pressions exercées sur ses écosystèmes. À ce jour, la majorité des aires protégées sont développées dans le nord du Québec et en terres publiques. Or, le Sud est principalement composé de territoires privés, et recèle de la plus grande biodiversité de la province. Afin de corriger cette problématique, les outils de planification du réseau doivent être repensés pour rendre compte de l’urgence de protéger les territoires du Sud et recréer une connectivité dans le paysage fragmenté, tout en conservant les principes de représentativité et d’efficacité qui font leur force. Pour y parvenir, la mission et les paramètres de suivi du réseau doivent être également revus. Les acteurs locaux, dont les municipalités régionales de comtés et les municipalités, doivent être mis à profit pour considérer les enjeux propres aux terres privées du sud de la province. Ces derniers possèdent déjà plusieurs outils légaux et administratifs pour participer activement à la protection du territoire, qui sont cependant souvent mal connus ou mal compris. Un effort doit être fait pour agencer ces actions avec celles du gouvernement provincial de manière à agir dans une logique d’ensemble. De même, tous les intervenants gagneraient à disposer de meilleurs outils concernant la diffusion des données sur la connaissance du territoire, notamment d’une plateforme centralisée, de protocoles d’acquisition de données standardisés et d’une saine gestion du cycle de vie de ces données. L’application de la géomatique dans la planification et le suivi du réseau d’aires protégées, de même que dans l’aménagement général du territoire pour la conservation et pour la diffusion des données, présente des avantages qui devraient être intégrés plus largement au Québec, notamment par les acteurs locaux du sud de la province.

La décroissance positive, équitable et inclusive : redéfinition du progrès au profit de l’économie sociale et naturelle au Québec

Le système financier, agricole, économique et social est en crise. Le bilan pessimiste qui se dresse devant nous requiert une attention accrue de la part des dirigeants, mais d’abord et avant tout, de la population. Présentement, les efforts sont mis dans l’atténuation des risques sur l’environnement, dans l’occultation des symptômes et finalement, à dissimuler le problème. Devant la nécessité d’engager une transition vers un nouveau système aux valeurs basées sur le bien commun, l’innovation et les générations futures, où se situe le Québec? L’objectif général de cet essai est de proposer un développement économique alternatif et positif pour pallier les lacunes du système capitaliste actuel. De cette manière, le Québec pourra réellement s’engager dans la voie de la viabilité. Pour ce faire, cet essai convaincra de l’inaptitude du Produit intérieur brut comme seule mesure de progrès des sociétés. Les indicateurs alternatifs permettent de peindre un portrait plus clair et plus fidèle de ce qui se trame en termes de progrès social, économique et naturel. Les bases de l’économie écologique comme les théories de la décroissance et de l’économie stationnaire sont d’une grande aide pour comprendre ce que ces indicateurs essaient de mesurer. C’est pour cela que les indicateurs de développement durable au Québec deviennent un bon champ d’analyse pour la province. Ceux-ci permettent de déterminer où se situe le Québec sur la voie de la viabilité. Les conclusions quantitatives de cette analyse permettent le développement d’une liste d’indicateurs alternatifs qui peuvent réellement dépeindre un portrait adéquat de la société québécoise en terme de viabilité. Les résultats de ces analyses permettent de conclure que le Québec se situe dans la même impasse que beaucoup de sociétés occidentales : l’économie de marché a réussi à empiéter et intégrer des concepts tels que le développement durable pour se transformer en capitalisme vert. C’est ainsi que le pouvoir du changement revient dans les mains de la population qui fait face à cette absorption capitaliste de la politique, de son développement et de la croissance verte. Les nouvelles approches de développement doivent être par le bas, inclusives, positives, collectives, concertées, organisées et par-dessus tout, communiquées et partagées. Il est temps que le Québec fonde son développement sur son capital humain, et le grand potentiel de sa population pour ainsi permettre la croissance de l’économie dite vernaculaire.

Affections dermatologiques et troubles dépressifs : leur association chez les personnes âgées du Québec

Résumé : Les liens entre les maladies dermatologiques et les troubles de santé mentale, dont la dépression, sont reconnus depuis longtemps. Cependant, peu d’études de population ont examiné cette problématique et aucune n’a été faite auprès des aînés. Le but de ce mémoire est d’explorer l’association entre les affections dermatologiques et les troubles dépressifs chez les personnes âgées vivant à domicile. Pour ce faire, deux études ont été réalisées. La première visait à décrire les caractéristiques dermatologiques de la population à l’étude et la deuxième avait pour but de tester l’hypothèse d’une association bidirectionnelle entre les problèmes mentionnés. Il s’agit d’une analyse secondaire des données de l’Enquête sur la Santé des Aînés (ESA) qui a été menée auprès d’un échantillon représentatif de la population âgée (≥ 65 ans) vivant à domicile au Québec. Des mesures répétées à un an d’intervalle (T1 et T2) ont été obtenues auprès de 2 cohortes successives fixes. Les données de l’enquête ESA ont été appariées à celles des registres de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Les troubles dépressifs ont été définis en se basant sur les critères du DSM-IV et les affections dermatologiques ont été mesurées à partir de deux sources de données (enquête et registres administratifs de la RAMQ). Des modèles autorégressifs bivariés ont été utilisés pour tester l’hypothèse d’association bidirectionnelle entre les affections dermatologiques et les troubles dépressifs. Nos résultats ont montré que près de 13% et 21% des répondants ont rapporté des affections dermatologiques auto-rapportées ou avaient été diagnostiqués selon les registres de la RAMQ. En plus, près de 6% des participants rapportaient un trouble dépressif probable au T1 et au T2. Nos résultats suggèrent la présence d’une association synchronique (transversale) entre les affections dermatologiques et les troubles dépressifs. Ce projet souligne l’importance d’évaluer et d’explorer la cooccurrence de ces deux pathologies afin d’améliorer la prise en charge des individus atteints simultanément par ces deux problèmes. Nous suggérons l'inclusion des affections dermatologiques dans les futures études épidémiologiques visant à explorer les liens entre les troubles de santé mentale et de santé physique chez les personnes âgées.//Abstract : The relationship between skin conditions and mental health disorders, which includes depression, has long been recognized. However, few population - based studies have examined this issue and none were carried out in older - adults. The aim of this project was to explore the associations between skin conditions and depressive disorders affecting the elderly living at home. To do this, two studies were conducted; the first aimed to describe the dermatological features of the study population. The second was designed to test the hypothesis of a bidirectional association between the conditions mentioned above. We carried out secondary data analyses from data collected in the Study on the Health of Seniors (ESA ) survey, which consisted of a representative sample of the elderly population (≥ 65 years) living at home in Quebec. Two repeated measurements one year apart (T1 and T2) were obtained from two fixed successive cohorts. Participants in both phases of the investigation and with available health service information from Quebec’s health insurance plan agency (Régie de l'assurance maladie du Québec - RAMQ) were selected for this project. Depressive disorders were defined based on DSM - IV criteria and dermatological conditions were measured from two data sources (survey and administrative records). Cross - lagged panel models were used to test the hypothesis of association between the two mentioned conditions. Our results showed that nearly 13% and 21% of respondents have self - reported and diagnosed skin conditions, respectively. In addition, about 6% of participants reported symptoms that were consistent with a probable depressive disorder on T1 and T2. Our results suggested the presence of synchronous (cross - sectional) associations between skin conditions and depressive disorders in the elderly. This research highlights the importance of assessing and exploring the co - occurrence of these two conditions to improve the management of individuals who are affected. We suggest the inclusion of dermatological conditions in future/further studies exploring the comorbidity between mental and physical health in the older adults.

État des conditions qui favorisent l'intégration des technologies de l'information et de la communication en adaptation scolaire au primaire et au secondaire selon les perceptions des enseignantes et des enseignants du Québec

Les recherches menées en éducation permettent de constater que les technologies de l'information et de la communication ont des effets positifs sur plusieurs dimensions de l'élève. Pourtant, dans ce domaine, l'implantation de la micro-informatique s'effectue lentement. Le projet de recherche trace le portrait des conditions qui favorisent l'intégration des TIC en adaptation scolaire et démontre dans quelle mesure elles sont présentes selon les perceptions des enseignants au Québec. Les sujets sont des enseignants en adaptation scolaire à la commission scolaire de Montréal (CSDM). Le questionnaire et l'entrevue semi-structurée ont été utilisés pour la collecte de données. Les résultats de l'enquête sont présentés à partir d'une analyse quantitative et qualitative. Ils démontrent que des efforts ont été déployés pour fournir aux écoles des ressources matérielles et pour développer des attitudes et perceptions positives chez les enseignants. Cependant, les enseignants réclament davantage de formation ainsi qu'un soutien technique et pédagogique continu.