Les définitions dans les codes civils

"Omnis definitio in jure civili periculosa est". Le principe selon lequel toute définition est périlleuse constitue l’une des idées séculaires véhiculées par la tradition de droit civil. Malgré cela, le Code civil français et, plus récemment, le "Code civil du Québec" contiennent tous deux un nombre important de définitions légales. Abordées du point de vue du lexicographe, ces définitions soulèvent la question de savoir à quel point elles doivent être prises en considération dans les dictionnaires juridiques : en présence d’une définition légale, le lexicographe devrait-il simplement la paraphraser ou devrait-il plutôt chercher à rendre compte du sens tel qu’il est véhiculé dans le discours juridique? En étudiant les enjeux soulevés par cette question, le présent texte propose une démarche lexicographique qui relativise l’influence des définitions légales sur le contenu des dictionnaires de droit civil.

L'intervention de l'État pour protéger les enfants contre l'obésité infantile : quelles mesures possibles?

Le présent essai s’intéresse aux mesures de protection offertes par la législation québécoise en matière de droit de l’enfant, à travers le Code civil du Québec et la Loi sur la protection de la jeunesse. Ces mesures seront analysées pour évaluer leur applicabilité et leur pertinence à l’égard de la problématique de l’obésité infantile, un problème de santé publique de plus en plus préoccupant au Québec comme ailleurs dans le monde. L’étude révèle que le fait de fournir des aliments malsains à son enfant et de lui transmettre de mauvaises habitudes de vie sont des gestes qui pourraient théoriquement être considérés comme des manquements aux devoirs d’entretien et d’éducation, attributs de l’autorité parentale. Ces gestes peuvent également être perçus comme de la négligence sur le plan physique et sur le plan de la santé. Dans ces cas, certaines mesures sont applicables selon la situation.