Révision du chapitre 3480 du manuel de l 'I.C.C.A. : Effets de la nouvelle définition des éléments extraordinaires sur la valeur prédictive du bénéfice d’exploitation

Cette étude examine l'effet de la révision du chapitre 3480 du Manuel de l'I.C.C.A. relatif aux éléments extraordinaires sur la valeur prédictive du bénéfice avant éléments extraordinaires. Le choix du critère de la valeur prédictive repose sur le fait que l'I.C.C.A. reconnaît qu'il s'agit ici d'une caractéristique essentielle à l'obtention d'une information comptable utile. Ainsi, le resserrement de la définition des éléments extraordinaires par l'ajout d'un troisième critère a contribué à une réduction du nombre de ces éléments dans les états financiers des entreprises canadiennes. En effet, la description de l'échantillon a montré que plusieurs catégories d'éléments extraordinaires considérées avant la révision de la norme canadienne dans la partie non courante de l'état des résultats sont déplacées, par l'effet de la révision, à la partie courante de cet état. L'examen des éléments inhabituels après la révision a permis de retrouver la majorité des éléments qui auraient pus être qualifiés d'extraordinaires si on avait appliqué l'ancienne définition. Les éléments qui ne satisfont pas les trois critères sont, en fait, considérés dans le calcul du bénéfice mais sont maintenant présentés dans la partie courante de l'état des résultats. Le bénéfice avant éléments extraordinaires incluera dorénavant un plus grand nombre d'éléments non récurrents. Par conséquent, il est possible que l'ajout du troisième critère à la définition des éléments extraordinaires entraine une diminution de la valeur prédictive du bénéfice avant éléments extraordinaires. La période d'analyse s'étale sur les six années qui entourent la révision, soit trois ans avant la révision (1987, 1988 et 1989) et trois ans après la révision (1990, 1991 et 1992). Le modèle auto régressif de premier ordre a été retenu pour la prédiction des bénéfices par action avant éléments extraordinaires de chaque période. Les résultats obtenus suggèrent que la valeur prédictive du bénéfice par action avant éléments extraordinaires a diminué à la suite de la révision du chapitre 3480 du Manuel. Il ressort de cette étude que les débats sur la manière dont les éléments extraordinaires devraient être définis et présentés dans les états des résultats des entreprises canadiennes ne sont pas résolus par cette révision.

Révision du chapitre 3480 du manuel de l’I.C.C.A : effets de la nouvelle définition des éléments extraordinaires sur le comportement des gestionnaires canadiens

Cette étude examine l'impact de la révision du chapitre 3480 de l'I.C.C.A., survenue en décembre 1989, sur le comportement des gestionnaires des entreprises canadiennes dans le traitement des éléments extraordinaires. L'ajout d'un troisième critère à la définition, relatif à l'absence de contrôle de la direction ou de ses dirigeants dans l'appréciation des éléments extraordinaires, semble avoir pour objectif d'uniformiser la classification et la présentation des différentes composantes de l'état des résultats. Cette uniformisation permettrait potentiellement d'éliminer les manipulations comptables par l'utilisation de certains éléments extraordinaires pour lisser les bénéfices. L'analyse de trois modèles de régression, pour la première période (trois ans pré-révision) suggère que l'ancienne définition des éléments extraordinaires a permis à certains gestionnaires canadiens d'utiliser les éléments extraordinaires discrétionnaires et semi-discrétionnaires pour lisser leurs bénéfices dans le temps. Par contre, son resserrement (trois ans post-révision) a contribué à une réduction importante du nombre des éléments extraordinaires dans les états financiers. La limitation de ces éléments aux seuls événements fortuits et hors du contrôle de la direction semble enrayé les latitudes discrétionnaires observées auparavant. En outre, l'association entre la présence de lissage et les caractéristiques financières de l'entreprise (pour la première période) suggèrent que la variabilité des bénéfices ainsi que la taille sont les deux indicateurs de lissage, en ce sens qu'ils incitent les gestionnaires à lisser leurs bénéfices par l'utilisation d'éléments extraordinaires. Il ressort de cette étude que les objectifs recherchés par la révision du chapitre 3480 de l'I.C.C.A. semblent atteints. Dorénavant, les éléments extraordinaires ne peuvent plus faire l'objet de manipulations pour lisser les bénéfices.