21 resultados para Droit civil--Québec (Province)


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Le 23 octobre 1950, M. Paul Villeneuve fondait la Caisse d'établissement de Vaudreuil-Soulanges, coopérative d'épargne et crédit, première institution du genre au Canada. Cette formule séduisante allait entraîner dans son orbite l'ensemble des régions de la belle province et donnerait naissance à la Fédération des Caisses d'établissement du Québec. Jusqu'ici, personne n'avait entrepris de retracer la vie de M. Paul Villeneuve. D'ailleurs, sa vie active fut courte puisqu'une grave maladie, survenue au tout début de la cinquantaine, freinait la course de ce bâtisseur. La rareté des documents dépeignant celui-ci frappe dès l'abord. Son maniement habile des précautions oratoires transparaît dans l'unique copie qui nous soit restée de l'un de ses nombreux discours (Il s'agit de l'allocution présentée lors du 50e anniversaire de la Caisse populaire de Lévis). On repère d'autres traces de son passage dans quelques périodiques comme La Terre de chez nous et dans des procès-verbaux de l'Union catholique des cultivateurs, de la Caisse populaire de Vaudreuil et des trois Caisses d'établissement qu'il a fondées. M. Paul-Émile Doré mentionne sa contribution dans son essai de maîtrise en coopération intitulé: Les Caisses d'établissement et le crédit agricole (1986). Malheureusement, aucune correspondance ou article de journal n'émanait de cet homme au charisme remarquable; aussi, les personnes l'ayant connu s'avéraient des plus susceptibles de nous renseigner de manière pertinente sur ce captivant personnage. Quelques-unes se sont rendues à l'invitation: c'est le cas de ses enfants Marguerite, Jeanne, François et de son gendre, M. Edgar Marcoux. De précieux collaborateurs de M. Villeneuve, MM. Joseph-Edouard Carrière et Lazare Rozon, nous ont gracieusement accordé de leur temps, tout comme M. Paul-Emile Doré, membre fondateur de la Caisse d'établissement du Saguenay-Lac St-Jean (la plus vieille Caisse d'établissement à l'heure actuelle, celle de Vaudreuil-Soulanges s'étant fusionnée à la Caisse populaire de Vaudreuil).

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La biodiversité et les écosystèmes font parties d’un ensemble qui confère des biens et services essentiels à la survie et au bien-être des populations. L’action humaine et ses interactions avec l’environnement génèrent des pressions qui le poussent vers sa dégradation. Afin d’éviter la perte irrémédiable d’éléments de cet environnement, des aires protégées viennent réduire de manière importante l’impact de ces pressions sur le territoire qu’elles couvrent. Le réseau d’aires protégées du Québec conserve actuellement 9,32 % du territoire, et cherche à atteindre 12 % d’ici 2020. Basé sur le Cadre écologique de référence du Québec, il vise à représenter l’ensemble de la biodiversité de la province et à réduire les pressions exercées sur ses écosystèmes. À ce jour, la majorité des aires protégées sont développées dans le nord du Québec et en terres publiques. Or, le Sud est principalement composé de territoires privés, et recèle de la plus grande biodiversité de la province. Afin de corriger cette problématique, les outils de planification du réseau doivent être repensés pour rendre compte de l’urgence de protéger les territoires du Sud et recréer une connectivité dans le paysage fragmenté, tout en conservant les principes de représentativité et d’efficacité qui font leur force. Pour y parvenir, la mission et les paramètres de suivi du réseau doivent être également revus. Les acteurs locaux, dont les municipalités régionales de comtés et les municipalités, doivent être mis à profit pour considérer les enjeux propres aux terres privées du sud de la province. Ces derniers possèdent déjà plusieurs outils légaux et administratifs pour participer activement à la protection du territoire, qui sont cependant souvent mal connus ou mal compris. Un effort doit être fait pour agencer ces actions avec celles du gouvernement provincial de manière à agir dans une logique d’ensemble. De même, tous les intervenants gagneraient à disposer de meilleurs outils concernant la diffusion des données sur la connaissance du territoire, notamment d’une plateforme centralisée, de protocoles d’acquisition de données standardisés et d’une saine gestion du cycle de vie de ces données. L’application de la géomatique dans la planification et le suivi du réseau d’aires protégées, de même que dans l’aménagement général du territoire pour la conservation et pour la diffusion des données, présente des avantages qui devraient être intégrés plus largement au Québec, notamment par les acteurs locaux du sud de la province.

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Le système financier, agricole, économique et social est en crise. Le bilan pessimiste qui se dresse devant nous requiert une attention accrue de la part des dirigeants, mais d’abord et avant tout, de la population. Présentement, les efforts sont mis dans l’atténuation des risques sur l’environnement, dans l’occultation des symptômes et finalement, à dissimuler le problème. Devant la nécessité d’engager une transition vers un nouveau système aux valeurs basées sur le bien commun, l’innovation et les générations futures, où se situe le Québec? L’objectif général de cet essai est de proposer un développement économique alternatif et positif pour pallier les lacunes du système capitaliste actuel. De cette manière, le Québec pourra réellement s’engager dans la voie de la viabilité. Pour ce faire, cet essai convaincra de l’inaptitude du Produit intérieur brut comme seule mesure de progrès des sociétés. Les indicateurs alternatifs permettent de peindre un portrait plus clair et plus fidèle de ce qui se trame en termes de progrès social, économique et naturel. Les bases de l’économie écologique comme les théories de la décroissance et de l’économie stationnaire sont d’une grande aide pour comprendre ce que ces indicateurs essaient de mesurer. C’est pour cela que les indicateurs de développement durable au Québec deviennent un bon champ d’analyse pour la province. Ceux-ci permettent de déterminer où se situe le Québec sur la voie de la viabilité. Les conclusions quantitatives de cette analyse permettent le développement d’une liste d’indicateurs alternatifs qui peuvent réellement dépeindre un portrait adéquat de la société québécoise en terme de viabilité. Les résultats de ces analyses permettent de conclure que le Québec se situe dans la même impasse que beaucoup de sociétés occidentales : l’économie de marché a réussi à empiéter et intégrer des concepts tels que le développement durable pour se transformer en capitalisme vert. C’est ainsi que le pouvoir du changement revient dans les mains de la population qui fait face à cette absorption capitaliste de la politique, de son développement et de la croissance verte. Les nouvelles approches de développement doivent être par le bas, inclusives, positives, collectives, concertées, organisées et par-dessus tout, communiquées et partagées. Il est temps que le Québec fonde son développement sur son capital humain, et le grand potentiel de sa population pour ainsi permettre la croissance de l’économie dite vernaculaire.

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L’objectif de cet essai est d’analyser et d’évaluer les documents en lien avec l’aménagement du territoire et la gestion de l’eau (lois, plans et politiques et règlements) afin de déterminer dans quelle mesure le partage des compétences favorise (ou non) la gestion de l’eau intégrée au développement du territoire au Québec. L’aménagement du territoire est implicitement lié à la gestion de l’eau. Cette dernière doit se faire de façon intégrée à l’environnement qui l’entoure afin d’optimiser la ressource ainsi que sa protection. Cela assure un développement efficient fait en parallèle avec les instances et dans le respect des sphères économique, sociale et environnementale. Pourtant, malgré toutes les dispositions mises en place et la conscientisation exprimée par les autorités et la population, le Québec se retrouve au sein d’une situation complexe où le partage de compétences et l’aménagement du territoire ne semblent pas répondre adéquatement aux dispositions nécessaires à une gestion de l’eau intégrée. Les conclusions de l’analyse démontrent que le partage actuel des compétences au sein de la province n’est pas optimal afin d’assurer une intégration des ressources en eaux au sein de l’aménagement du territoire. Il a des forces et des faiblesses au sein de chacun de documents analysés et les recommandations établies ont pour objectif de s’approcher d’une gestion de l’eau intégrée répondant aux besoins de la province en aménagement du territoire, mais aussi en terme de protection de l’environnement et de la ressource. On note, dans cette situation particulière au Québec, que, dans la majorité des situations, la gestion de l’eau n’est pas du tout adaptée. Certaines municipalités régionales de comté sont très avancées et proactives alors que d’autres se laissent porter par le courant. Le rôle du gouvernement et la prépondérance de ses outils se doivent d’être optimisés afin que les paliers de gouvernance inférieurs soient en mesure de se doter des instruments nécessaire à une gestion de l’eau intégrée à l’aménagement du territoire. Les éléments d’analyse, les constats et les recommandations qui ont été établis ont été repris et exposé dans un exemple concret présentant la situation de cette ville albertaine où la gestion de l’eau a été intégrée de façon dynamique à l’aménagement du territoire, faisant de cette municipalité une pionnière dans le domaine.

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Le présent essai s’intéresse aux mesures de protection offertes par la législation québécoise en matière de droit de l’enfant, à travers le Code civil du Québec et la Loi sur la protection de la jeunesse. Ces mesures seront analysées pour évaluer leur applicabilité et leur pertinence à l’égard de la problématique de l’obésité infantile, un problème de santé publique de plus en plus préoccupant au Québec comme ailleurs dans le monde. L’étude révèle que le fait de fournir des aliments malsains à son enfant et de lui transmettre de mauvaises habitudes de vie sont des gestes qui pourraient théoriquement être considérés comme des manquements aux devoirs d’entretien et d’éducation, attributs de l’autorité parentale. Ces gestes peuvent également être perçus comme de la négligence sur le plan physique et sur le plan de la santé. Dans ces cas, certaines mesures sont applicables selon la situation.

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Les femmes occupent une place considérable au XVIIIe siècle, comme à toutes les époques. Que ce soit sur le plan du travail, au sein du ménage ou pour l’éducation des enfants, on ne peut occulter leurs rôles. Cependant, sur le plan juridique, elles sont la plupart du temps assujetties à l’autorité des hommes. Pendant leur minorité, elles sont « filles de », donc sous l’autorité du père, avant de devenir « femmes de » et de passer sous l’autorité du mari une fois le mariage contracté. Il y a malgré tout des moments d’autonomie. Le veuvage est celui qui a été le plus étudié. Cet état a été considéré par certaines historiennes comme un moment de libération, où les femmes récupèrent le droit d’administrer leurs biens et d’ester en justice. L’absence d’homme est aussi un de ces moments – dont la durée varie – qui permet à certaine femme d’avoir une plus grande autonomie. Pour finir, il y a les femmes qui sont autonomes juridiquement et capables d’administrer leurs biens en permanence, dès l’âge de la majorité – 25 ans –, les femmes célibataires laïques. Ces femmes n’ont été l’objet d’aucune étude pour le XVIIIe siècle canadien. Pourtant, dans une société où le mariage est la norme, on peut se demander pourquoi certaines femmes se retrouvent sans époux. Ont-elles choisi le célibat ou leur a- t-il été imposé? Est-ce qu’il s’agit d’une source de liberté pour ces femmes émancipées d’une tutelle masculine? Quel est leur rôle dans la famille et sur le plan du travail? Comprendre le statut de ces femmes n’est pas aisé, il se situe à la jonction de plusieurs éléments, comme la noblesse, les titres et le niveau de fortune. Il en va de même pour comprendre les motifs qui peuvent expliquer le célibat. Le contexte familial, l’agentivité et le hasard sont autant d’éléments qui peuvent permettre d’expliquer le célibat. C’est sur le plan du travail que le célibat féminin permet de mieux appréhender l’étendue du rôle des femmes dans la famille et dans la société. Loin d’être en marge du monde, plusieurs femmes étaient très actives dans le commerce. Elles entretenaient aussi des liens affectifs avec les membres de leur famille, comme en témoignent les legs testamentaires. Malgré leur petit nombre au sein de la société canadienne du XVIIIe siècle, ces femmes avaient une grande importance pour bien des familles et de nombreux individus. Étudier ces femmes permet d’éclairer encore un peu plus l’histoire de la famille et des femmes pour la période préindustrielle.