Le processus de contestation d’une inscription au rôle d’évaluation foncière

Le financement des municipalités québécoises repose en majeure partie sur des revenus autonomes, dont la principale source découle de leur pouvoir de taxer la richesse foncière. Par conséquent, le législateur, voulant assurer la stabilité financière des municipalités, a strictement encadré le processus de confection et de révision des évaluations foncières par plusieurs lois et règlements. Ceci n’a tout de même pas empêché l’augmentation des demandes de contestations à chaque nouveau rôle. Débutant par une demande de révision administrative, à l’aide d’un simple formulaire, le litige entre la municipalité et le contribuable peut se poursuivre devant le Tribunal administratif du Québec et même la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel, où la procédure devient de plus en plus exigeante. La transition du processus administratif à judiciaire crée parfois une certaine friction au sein de la jurisprudence, notamment au niveau de la déférence à accorder à l’instance spécialisée, ou encore à l’égard de la souplesse des règles de preuve applicables devant cette dernière. Par une étude positiviste du droit, nous analysons tout d’abord la procédure de confection du rôle foncier, en exposant les acteurs et leurs responsabilités, ainsi que les concepts fondamentaux dans l’établissement de la valeur réelle des immeubles. Ensuite, nous retraçons chacune des étapes de la contestation d’une inscription au rôle, en y recensant les diverses règles de compétence, de preuve et de procédure applicables à chaque instance. À l’aide de nombreux exemples jurisprudentiels, nous tentons de mettre en lumière les différentes interprétations que font les tribunaux de la Loi sur la fiscalité municipale et autres législations connexes.

Sexage et phylogénie, à partir des gènes CHD (-Z et -W) et COX-1, des oiseaux de proie du Québec et de perroquets d’attrait vétérinaire

Connaître le sexe d’un oiseau est important pour divers domaines notamment pour les vétérinaires, les écologistes ainsi que pour les éleveurs d’oiseaux qui veulent former des couples qui serviront à la reproduction. Plusieurs espèces d’oiseaux, juvéniles et adultes, n’ont pas de dimorphisme sexuel. L’utilisation de l’ADN est une façon rapide de déterminer le sexe à partir d’un échantillon de sang, de muscle, de plumes ou de fèces. Par contre, la méthode devrait être validée pour chaque espèce et idéalement, standardisée. Le premier objectif de cette étude est de développer une méthode de sexage par séquençage des oiseaux à partir des séquences du gène CHD, en utilisant les oiseaux de proie et les perroquets vus en clinique au Québec. Un deuxième objectif est de faire l’identification de l’espèce à sexer, à partir du gène mitochondrial COX-1 et aussi à partir des séquences CHD-Z et CHD-W, utilisés pour le sexage. Un troisième objectif est d’évaluer les séquences sorties (CHD-Z, CHD-W et COX-1) en vue d’une étude phylogénique. Une extraction d’ADN a été effectuée chez 27 espèces de perroquets, 34 espèces d’oiseaux de proie, une corneille (Corvus brachyrhynchos) et un poulet (Gallus gallus). Une amplification par PCR a été exécutée pour les exons partiels 23 et 24 du gène CHD. Le séquençage de cet amplicon permettait de savoir s’il s’agissait d’un mâle (séquence simple CHD-Z) ou d’une femelle (séquences CHD-Z et CHD-W qui se chevauchent). Afin d’avoir des séquences CHD-W distinctes, un sous-clonage a été fait chez les femelles de chaque espèce. De cette manière, les séquences partielles du gène CHD, Z et W, ont été trouvées pour les espèces échantillonnées. Une étude phylogénique a été effectuée avec les séquences de COX-1, CHD-Z et CHD-W grâce au site « Clustal-Omega ». La méthode de sexage des oiseaux par séquençage du gène CHD est standard et efficace. Le gène COX-1 permet une meilleure identification des espèces parentes et le gène CHD-Z est le plus utile pour étudier la phylogénie profonde.

La conduite avec facultés affaiblies : les contrevenants et les services offerts dans les établissements de détention du Québec

Rapport de stage présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de Maître ès science (M. Sc.) en criminologie Option stage en analyse criminologique

Les variations spatiales du comportement policier: l'exemple de la Sûreté du Québec

Travail dirigé présenté en vue de l’obtention du grade de maîtrise en criminologie option sécurité intérieure

Les référendums sur la souveraineté de l'Écosse et de la Catalogne : le renvoi relatif à la sécession du Québec en comparaison

L’année 2014 est marquée par les référendums sur la souveraineté de l’Écosse et de la Catalogne, deux nations partageant de nombreux points communs sur les plans de l’histoire et de la culture. Le cadre juridique pré-référendaire de chacune de ces régions est fondamentalement le même: l’existence juridique de l’Écosse et de la Catalogne est directement issue de la volonté d’un État central unitaire, respectivement le Royaume-Uni et l’Espagne. La compétence législative de tenir un référendum sur l’autodétermination de ces régions est d’ailleurs ambiguë. Devant ce dilemme, le Royaume-Uni permet à l’Écosse d’organiser un référendum sur sa souveraineté. Il en résulte un processus démocratique juste, équitable, décisif et respecté de tous. De son côté, l’Espagne interdit à la Catalogne d’en faire de même, ce qui n’empêche pas Barcelone de tout mettre en œuvre afin de consulter sa population. Il en découle un processus de participation citoyenne n’ayant rien à voir avec un référendum en bonne et due forme. 20 ans après le dernier référendum sur la souveraineté du Québec, l’étude des référendums de l’Écosse et de la Catalogne nous permet de mettre en lumière la justesse, mais aussi l’incohérence partielle des enseignements de la Cour suprême du Canada dans son Renvoi relatif à la sécession du Québec. D’un côté, la nécessité d’équilibrer les principes constitutionnels sous-jacents de démocratie et de constitutionnalisme est mise en exergue. Parallèlement, les concepts de question et de réponse claires, d’effectivité et de négociations post-référendaires prennent une toute autre couleur face à un nouvel impératif absent des conclusions de la Cour suprême : celui des négociations pré-référendaires.

La place de la relation conjugale dans la réinsertion sociale des délinquants sous l’autorité des Services correctionnels du Québec

Rapport de stage présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) en criminologie, option intervention

Les quotidiens du Québec et la Bataille de Seattle : entre l'approche néolibérale et l'analyse radicale

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L'écrit et les Inuit du Québec

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Naissance et filiation : du baptême au Code civil du Québec

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les méthodes de construction des ponts couverts de bois du Québec ; un guide d'inspection et d'entretien

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Implication parentale et relations avec le classement, le plaisir, la persévérance et le sentiment de compétence des jeunes joueurs et joueuses de tennis élites du Québec

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Impacts potentiels d'une hausse des concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre sur le comportement hydrologique de trois bassins versants du Québec

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Caractérisation génétique d'un effet fondateur du sud-ouest du Québec : une nouvelle forme de dystrophie musculaire des ceintures

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Coût de la transplantation de cornée pour la Régie de l'assurance maladie du Québec

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Évaluation d’un programme de formation en matière d’agression sexuelle envers les enfants pour les communautés autochtones du Québec

L’agression sexuelle (AS) envers les enfants est une problématique majeure affectant les communautés autochtones. Considérant les conséquences à long terme associées à l’AS, il est primordial que les intervenants soient formés adéquatement pour intervenir en cas d’AS puisque que cette problématique compromet le bien-être des enfants, de leur famille et de leur communauté. Le Centre d’expertise Marie-Vincent, en partenariat avec les communautés autochtones, a mis sur pied une formation en matière d’AS spécifiquement adaptée aux besoins des intervenants. De 2013 à 2015, 161 professionnels œuvrant dans les communautés autochtones ont participé à cette formation. Deux phases de collecte de données distinctes ont été menées pour vérifier l’atteinte des objectifs du programme, soit l’amélioration des connaissances et des interventions en matière d’AS des participants. Lors de la première phase, les participants ont répondu à un questionnaire de réactions et à un test de connaissances. Une étude de cas multiples qualitative comportant quatre communautés a été réalisée lors de la deuxième phase. En plus d’un taux d’appréciation élevé, les résultats révèlent une augmentation significative des connaissances, passant de 54 % à 87 % (t(125) = 16,4, p < 0,001, ηp2 = 0,68). L’analyse des entrevues fait état d’une appropriation des contenus de formation dans la pratique professionnelle des participants. Ces derniers affirment avoir modifié la façon dont ils questionnent les enfants et être plus attentifs aux signes et symptômes d’une AS. Des changements sur le plan des attitudes, notamment sur l’importance du signalement, sont également rapportés. Finalement, la formation est considérée comme l’un des éléments déclencheurs d’une meilleure collaboration intersectorielle dans au moins une communauté.