La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial?

Suite à la crise financière de 2008 les pays du G20 se sont interrogés sur la transparence des marchés, la stabilité du système et une façon de réguler les risques posés par le nouvel environnement économique. Les produits dérivés de gré à gré ont été identifiés et des engagements ont été pris en faveur de nouvelles régulations des dérivés de gré à gré et la gestion des risques sous-jacents. Les régulateurs ont donc adopté chacun à leur tour un cadre législatif régulant les dérivés de gré à gré tout en déployant un effort international d'harmonisation et de reconnaissance des contreparties assujetties à des régimes équivalents. Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de règlements. Nous nous interrogerons sur ce nouveau cadre réglementaire des dérivés de gré à gré élaboré par les autorités canadiennes en valeurs mobilières, prenant en considération les spécificités canadiennes et les acteurs actifs sur leur territoire. Notre étude traite de ces projets de règlements et de la difficulté d'encadrer les marchés des dérivés de gré à gré qui par définition ne comportent pas de plateformes de négociation ou de lieu géographique et de frontières mais se caractérisent surtout par le lien contractuel entre les parties et l'identification de ces parties. L'élaboration d'un nouveau cadre pour les dérivés de gré à gré qui régule les transactions transfrontières semble très délicat à traiter et les possibles conflits et chevauchements de lois seront inévitables. Confrontés à des définitions divergentes de contreparties locales, les parties à une opération seront condamnées à un risque de qualification en vertu des règlements nationaux sur les dérivés de gré à gré. Une concertation pourrait être renforcée et la détermination de l'autorité compétente ainsi que les concepts de contreparties locales, succursales ou filiales pourraient être harmonisés.

Une ethnographie de la gestion de la population rom en Albanie

Cette thèse propose une ethnographie de la gestion de la population rom en Albanie, saisie sur deux périodes historiques : communisme et postcommunisme. L’analyse porte sur la façon dont divers instruments de gestion des populations en tant que techniques de pouvoir, sont mises en œuvre ; comment une population donnée devient-elle un sujet politique ? Quels sont les effets d’une telle gestion sur les populations en général et sur les populations roms en particulier ? Cette approche, une approche foucaldienne, replace ainsi au centre de l’analyse empirique les politiques, les pratiques et les discours concernant les Roms en Albanie et essaye de saisir les effets qu’ils produisent sur cette population. Cette thèse part de ces éléments pour interroger plus largement les transformations sociétales dans l’Albanie postcommuniste. Ce travail s’inscrit dans le champ de l’anthropologie politique et conjugue à la fois une anthropologie de l’État et une anthropologie de la violence. Il s’articule autour de trois parties. La première porte sur la contextualisation de cette thèse, du point de vue conceptuel, méthodologique et théorique. La deuxième partie propose une analyse des relations que l’État a entretenues avec les Roms pendant la période communiste, phase durant laquelle la population rom a été exposée à diverses mesures administratives visant sa normalisation, à travers une sédentarisation forcée et d’autres mesures coercitives. La troisième partie, précédée par un intermède sur la période de la transition, interroge la relation entre l’État, la violence, la mobilité et la gestion de la population rom en Albanie depuis la chute du communisme. L’analyse se fait à partir d’un cas spécifique, celui des familles roms déplacées et en déplacement aux alentours de Tirana ; une mobilité forcée notamment par peu d’opportunités de sortir de la précarité pour plusieurs familles roms, mais aussi une mobilité induite par les politiques, les pratiques et les discours étatiques, notamment par leur non-action. Au fur et à mesure que l’analyse des pratiques et des discours – complétée par une ethnographie des documents d’archives et dans les quartiers et les campements roms – s’approfondit pendant les deux périodes historiques, elle dévoile de nombreuses – mais différentes – contradictions et controverses au sein du dispositif, lesquelles produisent à leur tour discrimination, exclusion, violence, indifférence et abandon.