La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois

Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur en droit civil québécois tout comme dans d’autres juridictions et la détermination de sa nature juridique demeure un sujet controversé. La qualification juridique de la nature du contrat de réassurance nécessite l’étude de ses fondements. Il est donc primordial dans le cadre de ce processus de revenir sur la notion de contrat de réassurance, son histoire, sa raison d’être, le régime normatif qui lui est applicable et les relations juridiques qui en découlent. Plusieurs thèses ont été avancées en ce qui a trait à la nature juridique du contrat de réassurance. De nos jours, on oppose essentiellement la thèse du contrat d’assurance à la thèse du contrat innommé. Le contrat de réassurance partage plusieurs éléments caractéristiques avec le contrat d’assurance. Il s’en distingue toutefois également sur plusieurs points qui nous paraissent déterminant dans le cadre du processus qualification de la nature juridique de ce contrat.

Critique féministe matérialiste du droit civil québécois : le travail « domestique » et les violences sexuées, les « impensés » du droit du logement

Cette recherche constitue un essai de théorie critique féministe matérialiste et radicale. Elle poursuit principalement un objectif de dénonciation de la structure actuelle du droit du logement. À partir d’un cadre conceptuel fondé sur le féminisme matérialiste et radical, elle souhaite faire ressortir le point de vue de la classe des femmes dans l’habitation. Le droit du logement est ici utilisé dans un sens large, puisqu’il se réfère à la fois au logement comme phénomène juridique, mais aussi sociologique. À l’intérieur de la discipline juridique, il renvoie à l’ensemble des législations actuellement en vigueur au Québec en ce qui concerne la vie à domicile. Notre étude se concentre sur deux modes d’occupation des lieux, à travers le droit de propriété et le système locatif. Le droit au logement fait l’objet d’une reconnaissance internationale dans les textes portant sur les droits humains. Il est reconnu comme le « droit à un logement suffisant ». Au Canada et au Québec, il ne fait pas l’objet d’une reconnaissance explicite, malgré les engagements pris sur la scène internationale. Un portrait statistique, appuyé sur le critère du sexe, permet de mettre en évidence qu’il existe des écarts entre les hommes et les femmes en ce qui concerne la mise en application du droit du logement. Les femmes accèdent plus difficilement à un logement; elles y effectuent la majorité du travail domestique, de service et de « care » et elles sont les principales victimes des violences commises à domicile. Dans le système d’habitation, l’expérience des femmes se comprend comme une appropriation à la fois privée et collective par la classe des hommes, telle que réfléchie par Colette Guillaumin, qui se concentre autour de la division sexuelle du travail et des violences sexuées. Le droit du logement, dans sa forme actuelle, repose sur l’appropriation de la force de travail des femmes et de leur corps. Ces deux critères permettent de construire une grille d’analyse féministe matérialiste et radicale pour analyser la structure du droit du logement, tel que conçu en droit civil. Cette analyse féministe permet également de situer le droit étatique comme une pratique patriarcale. Cette dernière contribue à assurer le maintien du système d’habitation, qui est assimilable à un système hégémonique, au sens développé par Gramsci. Cette étude réfléchit sur le droit du logement dans le climat politique néolibéral. Le néolibéralisme est développé comme une idéologie qui impose une rationalité marchande à l’ensemble des politiques étatiques. À partir d’une méthode décrite comme métathéorique externe radicalement réflexive, puisqu’elle propose l’importation d’outils conceptuels étrangers à la discipline du droit moderne, nous réfléchissons de manière radicale la construction du droit civil et des institutions qui encadrent le droit du logement. La collecte des données s’effectue à partir de la recherche documentaire. Quatre institutions du droit civil seront examinées dans le détail, soit le sujet du droit, la dichotomie privé/public, la médiation du droit du logement par les biens immeubles, à travers le rapport contractuel et le droit de propriété, et finalement les notaires. L’analyse féministe du sujet du droit insiste sur un paradoxe. D’une part, l’universalité présumée de ce sujet, laquelle permet de poser l’égalité et la liberté pour toutes les personnes juridiques. Or, plutôt que d’être neutre sexuellement comme le prétend le droit positif, nous démontrons comment ce sujet est constamment un membre de la classe des hommes. D’autre part, nous analysons comment le droit reconnaît le sexe de ses sujets, mais surtout comment cette sexualité est construite sur l’idéologie naturaliste. Ce modèle de sujet masculin est fondamental dans la construction du droit du logement. L’étude féministe de la dichotomie privé/public en fait ressortir le caractère situé. En effet, si par essence aucun domaine ou enjeu n’est en soit privé ou public, le processus de qualification, lui, est un acte de pouvoir. Nous verrons comment le droit civil crée des zones de droit privé, comprises comme des zones de non-droit pour les femmes. La qualification de privé dévalue également le travail accompli par cette classe de sexe. Le droit du logement est pourtant centré sur le rapport contractuel et sur le droit de propriété. Il importe alors d’examiner la nature du consentement donné par les femmes comme groupe social dans les contrats de vente et de location. Ces contrats ne prennent pas en compte l’expérience des femmes dans leur formation. Les catégories qui y sont attachées, telles que vendeur.e ou locataire, représentent le point de vue de la classe des hommes. Bien que la popularité de la copropriété auprès de la classe des femmes semble porteuse d’un vent de changement, nous analysons comment le discours dominant qui l’entoure instrumentalise certaines revendications féministes, tout en laissant dans l’ombre la question du travail domestique et des violences sexuées. Finalement, nous nous intéressons aux notaires en les repensant comme des intellectuel.les organiques, tels que conçu.es par Gramsci, pour la classe des hommes. Cette fonction d’intellectuel.les permet de mettre en lumière comment chaque transaction immobilière favorise la reproduction des intérêts patriarcaux, remettant ainsi en question la nature des devoirs de conseil et d’impartialité du notariat. À la lumière de cette analyse, le Code civil du Québec est qualifié dans une perspective féministe matérialiste et radicale pour devenir un système qui institutionnalise l’appropriation des femmes par l’entremise du droit du logement. Ce travail de recherche permet d’envisager certaines pistes de réflexion pour des rénovations potentielles des pratiques juridiques entourant le droit du logement, notamment la pratique notariale, tournées vers des objectifs féministes de justice sociale.

La subrogation légale de l’assureur en vertu du Code civil : historique, développements et aspects procéduraux

En assurance de dommages, l’article 2474 C.c.Q. prévoit la possibilité pour l’assureur d’être légalement subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, à concurrence des indemnités qu’il a payées. L’assureur ne pourra jamais être subrogé contre les personnes faisant partie de la maison de l’assuré. Dans un premier temps, le présent mémoire fait un survol historique du droit à la subrogation de l’assureur en vertu du Code civil. Depuis la codification de 1865, les principes relatifs à la subrogation de l’assureur ne sont pas demeurés statiques. Ils firent l’objet de plusieurs modifications législatives et de nombreuses controverses et développements jurisprudentiels. Dans un deuxième temps, un portrait global de l’état actuel du droit est dressé en ce qui concerne l’article 2474 C.c.Q., tant sur le plan des composantes du droit à la subrogation que de ses aspects procéduraux.

Toutes les portes qui menaient à la fortune de cour : stratégies courtisanes et pouvoirs des femmes à la cour de Louis XV

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La loi applicable aux transferts de biens virtuels

Thèse réalisée en cotutelle avec l'université Paris1-Sorbonne

Mechanisms underlying activation of neural stem cells in the adult central nervous system

À la fin du 19e siècle, Dr. Ramón y Cajal, un pionnier scientifique, a découvert les éléments cellulaires individuels, appelés neurones, composant le système nerveux. Il a également remarqué la complexité de ce système et a mentionné l’impossibilité de ces nouveaux neurones à être intégrés dans le système nerveux adulte. Une de ses citations reconnues : “Dans les centres adultes, les chemins nerveux sont fixes, terminés, immuables. Tout doit mourir, rien ne peut être régénérer” est représentative du dogme de l’époque (Ramón y Cajal 1928). D’importantes études effectuées dans les années 1960-1970 suggèrent un point de vue différent. Il a été démontré que les nouveaux neurones peuvent être générés à l’âge adulte, mais cette découverte a créé un scepticisme omniprésent au sein de la communauté scientifique. Il a fallu 30 ans pour que le concept de neurogenèse adulte soit largement accepté. Cette découverte, en plus de nombreuses avancées techniques, a ouvert la porte à de nouvelles cibles thérapeutiques potentielles pour les maladies neurodégénératives. Les cellules souches neurales (CSNs) adultes résident principalement dans deux niches du cerveau : la zone sous-ventriculaire des ventricules latéraux et le gyrus dentelé de l’hippocampe. En condition physiologique, le niveau de neurogenèse est relativement élevé dans la zone sous-ventriculaire contrairement à l’hippocampe où certaines étapes sont limitantes. En revanche, la moelle épinière est plutôt définie comme un environnement en quiescence. Une des principales questions qui a été soulevée suite à ces découvertes est : comment peut-on activer les CSNs adultes afin d’augmenter les niveaux de neurogenèse ? Dans l’hippocampe, la capacité de l’environnement enrichi (incluant la stimulation cognitive, l’exercice et les interactions sociales) à promouvoir la neurogenèse hippocampale a déjà été démontrée. La plasticité de cette région est importante, car elle peut jouer un rôle clé dans la récupération de déficits au niveau de la mémoire et l’apprentissage. Dans la moelle épinière, des études effectuées in vitro ont démontré que les cellules épendymaires situées autour du canal central ont des capacités d’auto-renouvellement et de multipotence (neurones, astrocytes, oligodendrocytes). Il est intéressant de noter qu’in vivo, suite à une lésion de la moelle épinière, les cellules épendymaires sont activées, peuvent s’auto-renouveller, mais peuvent seulement ii donner naissance à des cellules de type gliale (astrocytes et oligodendrocytes). Cette nouvelle fonction post-lésion démontre que la plasticité est encore possible dans un environnement en quiescence et peut être exploité afin de développer des stratégies de réparation endogènes dans la moelle épinière. Les CSNs adultes jouent un rôle important dans le maintien des fonctions physiologiques du cerveau sain et dans la réparation neuronale suite à une lésion. Cependant, il y a peu de données sur les mécanismes qui permettent l'activation des CSNs en quiescence permettant de maintenir ces fonctions. L'objectif général est d'élucider les mécanismes sous-jacents à l'activation des CSNs dans le système nerveux central adulte. Pour répondre à cet objectif, nous avons mis en place deux approches complémentaires chez les souris adultes : 1) L'activation des CSNs hippocampales par l'environnement enrichi (EE) et 2) l'activation des CSNs de la moelle épinière par la neuroinflammation suite à une lésion. De plus, 3) afin d’obtenir plus d’information sur les mécanismes moléculaires de ces modèles, nous utiliserons des approches transcriptomiques afin d’ouvrir de nouvelles perspectives. Le premier projet consiste à établir de nouveaux mécanismes cellulaires et moléculaires à travers lesquels l’environnement enrichi module la plasticité du cerveau adulte. Nous avons tout d’abord évalué la contribution de chacune des composantes de l’environnement enrichi à la neurogenèse hippocampale (Chapitre II). L’exercice volontaire promeut la neurogenèse, tandis que le contexte social augmente l’activation neuronale. Par la suite, nous avons déterminé l’effet de ces composantes sur les performances comportementales et sur le transcriptome à l’aide d’un labyrinthe radial à huit bras afin d’évaluer la mémoire spatiale et un test de reconnaissante d’objets nouveaux ainsi qu’un RNA-Seq, respectivement (Chapitre III). Les coureurs ont démontré une mémoire spatiale de rappel à court-terme plus forte, tandis que les souris exposées aux interactions sociales ont eu une plus grande flexibilité cognitive à abandonner leurs anciens souvenirs. Étonnamment, l’analyse du RNA-Seq a permis d’identifier des différences claires dans l’expression des transcripts entre les coureurs de courte et longue distance, en plus des souris sociales (dans l’environnement complexe). iii Le second projet consiste à découvrir comment les cellules épendymaires acquièrent les propriétés des CSNs in vitro ou la multipotence suite aux lésions in vivo (Chapitre IV). Une analyse du RNA-Seq a révélé que le transforming growth factor-β1 (TGF-β1) agit comme un régulateur, en amont des changements significatifs suite à une lésion de la moelle épinière. Nous avons alors confirmé la présence de cette cytokine suite à la lésion et caractérisé son rôle sur la prolifération, différentiation, et survie des cellules initiatrices de neurosphères de la moelle épinière. Nos résultats suggèrent que TGF-β1 régule l’acquisition et l’expression des propriétés de cellules souches sur les cellules épendymaires provenant de la moelle épinière.

Confrontation de l'architecture de l'Iran avec la modernité occidentale : constance de la question identitaire

À la fin du 19e siècle, l’Iran commence à se transformer radicalement. Ce changement est le résultat d’un processus de métamorphose socioculturelle, avec le désir d’effacer les méthodes du passé et de recommencer ; une ambition de faire un renouvellement fondamental dans la société, en bénéficiant des grandes idées progressistes de l'Occident moderne. Cette volonté s’est renforcée à la suite des premières visites en Europe d’étudiants et de Nassereddin Shah, le roi de l'Iran, dans les années 1870. Dans ce contexte, les Iraniens et leurs gouvernants, considérant leurs infériorités politico-économiques, ont décidé de remplacer les frustrations internationales par des idées nationalistes et une propagande de suprématie raciale ou religieuse, notamment concertant « l'identité culturelle ». Suivant ces tentatives pour réformer les infrastructures sociopolitiques de l'Iran, tous les domaines culturels du pays, incluant l’architecture, ont été modifiés, selon les idéologies des dirigeants de l’Iran pendant trois périodes historiques du pays : l'époque Qadjar (dès le règne de Nassereddin Shah en 1848), l'époque Pahlavi (1925-1979) et l'époque Post-révolution islamique (1979- jusqu'à présent). L'idée générale de notre mémoire est d'étudier le processus de modernisation de l'architecture de l'Iran, de même que les influences majeures de tous ces changements, concrétisés par des fusions éclectiques et des idées pluralistes – souvent basées sur la politique. De là, en usant des approches de l’histoire sociale et culturelle de l’art, nous analysons des exemples de monuments de l'architecture publique de l'Iran depuis l'entrée de l'Iran dans la modernité, pour chacune des trois périodes mentionnées. Cela, afin de comprendre si les architectes iraniens ont trouvé de nouvelles conceptions pour opérer un déploiement créatif des principes traditionnels et pour trouver de nouvelles orientations dans le processus général de leur évolution architecturale. Autrement dit, nous cherchons à savoir si l'architecture iranienne, avec tous les changements stylistiques dans le processus de conceptualisation, a pu trouver - depuis l'intervention de la modernité occidentale et de l'architecture moderne - son propre langage de la modernité en architecture.

À contre-courant du progrès : une esquisse de la pensée de Christopher Lasch

En retraçant le parcours intellectuel de l’historien, moraliste et critique américain Christopher Lasch, ce mémoire vise à mettre en exergue la pertinence et les subtilités de sa pensée politique. Sur la base d’une analyse de ses principaux textes, nous démontrerons, qu’au-delà du pessimisme et du catastrophisme qui lui sont généralement attribués, Lasch porte un regard fécond sur la singularité de l’époque contemporaine. Nous soutiendrons que ses critiques acerbes sur la société et l’individu sont faites, avant tout, dans le but de remédier aux carences morales et sociétales qui auraient engendré un certain idéal libéral progressiste. Selon Lasch, le déploiement continu et illimité de cet idéal est en dissonance avec le caractère essentiellement contingent et conflictuel de la condition humaine. Parallèlement, nous présenterons les incidences psychiques qui se traduisent par une « culture du narcissisme » suscitée notamment par diverses composantes de la société contemporaine. À travers une relecture de la condition humaine, Lasch préconise un correctif idéologique qui est axé sur les notions de limites et d’espoir et qui se trouve au sein de la tradition agraire populiste américaine du 19e siècle. Nous démontrerons ainsi comment ce retour en arrière est entamé dans le but de susciter un renouveau politique et identitaire au sein de la société. L’étude se conclura par une discussion sur la plausibilité de l’idéal populiste, tel que l’entend Lasch, à l’ère du 21e siècle.

Lines of Descent d'Anthony K. Appiah : un regard oblique sur le panafricanisme

Sur les traces de l’auteur afro-américain W.E.B. Du Bois, le philosophe Anthony Kwame Appiah se préoccupe dans son Lines of Descent (2014) de l’articulation entre identité personnelle, nationalisme culturel et universel cosmopolitique, à la lumière du signifiant social de la race. Appiah se penche spécifiquement sur l’influence qu’a exercée la pensée allemande de la fin du 19e siècle sur le développement de la pensée de Du Bois. Dans la foulée de travaux antérieurs 1, il s’y intéresse à la question de l’identité raciale et à la place qu’elle occupe dans sa théorisation du panafricanisme. Après un survol biographique des auteurs abordés, cette note de lecture s’intéressera à ces trois thèses fortes en les soumettant à quelques réflexions critiques.