Consentement pour le croisement de données avec des banques administratives : conséquences sur la validité des études pharmacoépidémiologiques

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec

Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer le régime de droit pénal en augmentant la sévérité des peines pour les infractions à Loi sur la qualité de l’environnement. Il a aussi élargi les pouvoirs d’intervention du ministre en lien avec les autorisations qu’il émet. Cependant, la principale réforme apportée par le projet de loi 89 qui touche aux mécanismes même de protection de l’environnement, est la création de toute pièce d’un régime de sanctions dites administratives pécuniaires, parallèlement au régime de sanctions déjà existantes. La première interrogation, soulevée à l’égard des sanctions administratives pécuniaires, et la plus fondamentale, était celle de savoir si le contrevenant devait bénéficier des protections constitutionnelles énoncées à l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, tel un inculpé face à une procédure pénale. Puisque nous concluons que ces sanctions relèvent uniquement du droit administratif, nous avons cherché à déterminer quel serait le contenu du devoir d’agir équitablement de l’Administration lors du processus d’émission et de contestation de la sanction administrative pécuniaire.

Une ethnographie de la gestion de la population rom en Albanie

Cette thèse propose une ethnographie de la gestion de la population rom en Albanie, saisie sur deux périodes historiques : communisme et postcommunisme. L’analyse porte sur la façon dont divers instruments de gestion des populations en tant que techniques de pouvoir, sont mises en œuvre ; comment une population donnée devient-elle un sujet politique ? Quels sont les effets d’une telle gestion sur les populations en général et sur les populations roms en particulier ? Cette approche, une approche foucaldienne, replace ainsi au centre de l’analyse empirique les politiques, les pratiques et les discours concernant les Roms en Albanie et essaye de saisir les effets qu’ils produisent sur cette population. Cette thèse part de ces éléments pour interroger plus largement les transformations sociétales dans l’Albanie postcommuniste. Ce travail s’inscrit dans le champ de l’anthropologie politique et conjugue à la fois une anthropologie de l’État et une anthropologie de la violence. Il s’articule autour de trois parties. La première porte sur la contextualisation de cette thèse, du point de vue conceptuel, méthodologique et théorique. La deuxième partie propose une analyse des relations que l’État a entretenues avec les Roms pendant la période communiste, phase durant laquelle la population rom a été exposée à diverses mesures administratives visant sa normalisation, à travers une sédentarisation forcée et d’autres mesures coercitives. La troisième partie, précédée par un intermède sur la période de la transition, interroge la relation entre l’État, la violence, la mobilité et la gestion de la population rom en Albanie depuis la chute du communisme. L’analyse se fait à partir d’un cas spécifique, celui des familles roms déplacées et en déplacement aux alentours de Tirana ; une mobilité forcée notamment par peu d’opportunités de sortir de la précarité pour plusieurs familles roms, mais aussi une mobilité induite par les politiques, les pratiques et les discours étatiques, notamment par leur non-action. Au fur et à mesure que l’analyse des pratiques et des discours – complétée par une ethnographie des documents d’archives et dans les quartiers et les campements roms – s’approfondit pendant les deux périodes historiques, elle dévoile de nombreuses – mais différentes – contradictions et controverses au sein du dispositif, lesquelles produisent à leur tour discrimination, exclusion, violence, indifférence et abandon.

La théorie sociale de la connaissance et la gestion du patrimoine documentaire à l’ère numérique

Les institutions de mémoire et de savoir (par exemple, les bibliothèques, les archives, les musées) font face à des défis importants dans leurs responsabilités d’assurer la pérennité du patrimoine documentaire à l’ère numérique. Citons la surabondance de l’information numérique, la possibilité de production, théoriquement illimitée, offerte aux individus comme aux groupes sociaux, les limites dans les capacités de stockage et de diffusion de l’information numérique qui sont à la disposition des institutions mandataires du patrimoine documentaire. De plus, il est apparu que les approches et les méthodes utilisées pour identifier, gérer, préserver et diffuser le patrimoine documentaire de la société canadienne dans un environnement analogique n’étaient transférables à un environnement numérique. Nous suggérons que la théorie sociale de la connaissance peut servir de base à une réflexion portant sur le développement d’une politique publique qui viserait à encadrer l’identification, la sélection, la gestion et la préservation du patrimoine documentaire d’une société à l'ère numérique. Nous définissons la problématique puis proposons des réponses à travers trois articles scientifiques. Les résultats indiquent que les connaissances et les pratiques professionnelles utilisées demeurent persistantes et limitent la formulation et l'application de nouveaux cadres théoriques, de politiques administratives et de techniques associés à l'identification et la sélection du patrimoine documentaire. Cette recherche propose un cadre conceptuel qui permet de développer des politiques publiques sur le patrimoine documentaire du Canada.

A reliable and robust algorithm to identify episodes of hospitalizations using RAMQ medical services claims : methodology issues & data validation

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les inhibiteurs de l'HMG-CoA réductase en prévention de la maladie d'Alzheimer : minimiser l'effet du biais d'indication

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

"Utilisation médicamenteuse pendant la grossesse chez des patientes ayant une maladie chronique pré-existante : étude pilote pour la mise en place des outils de recueil de données"

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Impact de la non-adhésion aux statines sur la survenue d'événements coronariens en prévention primaire dans un contexte réel d'utilisation

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Coût de la transplantation de cornée pour la Régie de l'assurance maladie du Québec

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Persistence and adherence of combination therapy among adult asthmatic patients

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé

Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.

La gestion facultaire en contexte budgétaire difficile : analyse sous l’angle de l’activité des doyens

Cette thèse examine le comportement de quatre doyens canadiens dont les facultés sont en situation financière précaire. Dans un contexte d’imputabilité accrue des établissements universitaires et de modification constante aux rapports de pouvoir internes, cette étude présente une importance particulière pour la compréhension de l’exercice réel des fonctions administratives des cadres académiques intermédiaires. La recherche scientifique sur ce sujet attribue aux doyens une contribution vitale au bon fonctionnement des établissements; le doyen en demeure pourtant un des rouages les moins étudiés. La position intermédiaire qu’occupent les doyens les place dans un conflit de rôle évident. Pris entre des rôles et des attentes contradictoires émis par la communauté facultaire, d’une part, et par la direction de l’établissement, d’autre part, ils doivent conjuguer cette ambiguïté avec des responsabilités croissantes en matière de gestion financière, de leadership et d’opérationnalisation des visées stratégiques de l’université. Comprendre la façon dont les doyens arrivent à mobiliser les leviers institutionnels à leur disposition pour résoudre des situations critiques permettra d’améliorer notre compréhension de la complexité de la prise de décision au niveau intermédiaire et notre compréhension globale du fonctionnement des établissements universitaires. La présente étude importe de la théorie culturelle-historique de l’activité (culturalhistorical activity theory, ou CHAT) un modèle d’analyse de l’activité collective en situation de contradictions systémiques. Quatre doyens d’une même université ont été interviewés afin de présenter une situation vécue de difficulté budgétaire, et le processus de résolution qui a suivi. Les données ont été analysées qualitativement afin de décrire les interventions que réalisent les doyens sur les leviers présents dans leurs environnements. Les résultats suggèrent que les participants ont misé sur une maîtrise fine des rouages institutionnels et sur des interventions diversifiées afin de résoudre les contradictions de leurs systèmes d’activité.

Étude de l’impact de la prise de médicaments dans le traitement de l’arthrite juvénile sur les événements néfastes à l’accouchement chez la mère et son bébé

L'obtention des données a été subventionnée par CIORA (Canadian Initiative for Outcomes in Rheumatology Care). CIORA a aussi financé l'analyse des données effectuées par Justine Zehr. L'Initiative Canadienne Pour Des Resultats En Soins Rhumatologiques (ICORA) a financé l'obtention des données et une partie de l'analyse statistique présentée dans ce mémoire.