Lower-Canada reports. = Décisions des tribunaux du Bas-Canada.

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Dictionnaire universel de la France : contenant la description géographique & historique des provinces, villes, bourgs & lieux remarquables du royaume : l'état de sa population actuelle, de son clergé, de ses troupes, de sa marine, de ses finances, de ses tribunaux, & des autres parties du gouvernement : ensemble l'abrégé de l'histoire de France, divisée sous les trois races de nos rois : des détails circonstanciés sur les productions du sol, l'industrie & le commerce des habitans : sur les dignités & les grandes charges de l'état : sur les offices de judicature & emplois militaires, ainsi que sur ceux de toutes les autres branches de l'administration : avec un grand nombre de tables ... /

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Lower Canada reports : decisions des tribunaux du Bas-Canada. Seignorial questions; a compilation /

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Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire... /

Tít. de los vols. 7, 8 y 9: Supplément a l'essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes...

Histoire critique de l'Inquisition d'Espagne : depuis l'époque de son établissement par Ferdinant V jusqu'au règne de Ferdinand VII tirée des pièces originales des archives du Conseil de la Suprême et de celles des Tribunaux subalternes du Saint-Office /

Contiene : Tom.4.

Adhesion de monseigneur l'eveque d'Amiens a l'instruction pastorale de monseigneur l'archevêque de Paris, sur les atteintes données a l'autorité de l'Eglise par les jugemens des tribunaux seculiers, dans l'affaire des Jesuites, communiquée a tout son diocèse

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De la Justice criminelle en France : d'après les lois permanentes, les lois de'exception, et les doctrines des tribunaux /

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Histoire critique de l'Inquisition d'Espagne : depuis l'époque de son établissement par Ferdinant V jusqu'au règne de Ferdinand VII tirée des pièces originales des archives du Conseil de la Suprême et de celles des Tribunaux subalternes du Saint-Office /

Contiene: Tom.1 - Tom.2 - Tom.3 - Tom.4.

Des Tribunaux administratifs ou Introduction a l'étude de la jurisprudence administrative : contenant un examen critique de l'organisation de la justice administrative et quelques v[oi]es d'amélioration /

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Institution au droit maritime, ouvrage complet sur la législation maritime, ayant pour base l'ordonnance de 1681, à laquelle sont adaptées les lois de l'ancien et du nouveau régime; des réflexions, des jugemens étayés des autorités les plus respectables; notamment d'Émérigon, Valin et Pothier; des formules de divers actes, traités, comptes; des instructions nouvelles sur le course maritime. Précédé d'un discours, d'un projet de code commercial et maritime à établir avec les puissances étrangères; et d'un mémoire relatif aux assurances sur la vie. Ouvrage utile aux marins, négocians, commissaires des relations commerciales, agens et tribunaux de commerce des ports de mer et de l'intérieur, aux riverains, aux membres de l'ordre judiciaire, et autres.

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La Justice et Les Tribunaux. Impôts, Monnaies et Financen.

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Journal du palais.

1882- have appendices: Bulletin bibliographique; Bulletin des sommaires; Lois, décrets, avis du Conseil d'État, etc., avec annotations.

An action at law : being an outline of the jurisdiction of the superior courts of common law, with an elementary view of the proceedings in personal actions and in ejectment /

Bound with Dearslys̕ On criminal process.