Le Code Civil commenté par Cham : ouvrage destiné aux personnes qui désirent avoir des démèles avec la justice.

Ed. sin paginar.

Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultés... ; suivi d'un formulaire /

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Recherches historiques sur la connoissance que les anciens avoient de l'Inde et sur les progrès du commerce avec cette partie du monde avant la découverte du passage par le Cap de Bonne-Espérance; suivies d'un appendix contenant des observations sur l'état civil, les loix et les formalités judiciaires, les arts, les sciences, et les institutions religieuses des Indiens /

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Traité de la publication, des effets et de l'application des lois en général. De la jouissance et de la privation des droits civils. Des actes de l'état civil. Du domicile / par C. Demolombe.

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Tratado de la regalía de amortizacion, en el qual se demuestra por la série de las varias edades, desde el nacimineto de la iglesia en todos los siglos y países católicos, el uso constante de la autoridad civil, par impedir las ilimitadas enagenaciones de bienes raíces en iglesias, comunidades, y otras manos-muertas : con una noticia de las leyes rundamentales de la monarquía española sobre este punto, que empieza con los godos, y se continua en los varios estados sucesivos, con aplicacion á la exigencia actual del reyno despues de su reunion, y al beneficio comun de los vasallos /

"Elogio del excelentísimo señor conde de Campomanes, leido en Junta ordinaria del dia 27 de mayo de 1803, por d. Vicente Gonazlez Arnao": p. [1]-40.

Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État, contenant le texte des lois le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes; les arrêts rendus par la Cour de cassation, pour en fixer le sens; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres /

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Le code dv treschrestien et tresvictorievx roy de France et de Navarre, Henry IIII, du droit civil iadis descrit, & à nous delaissé confusement par l'empereur Iustinian: & maintenant reduit & composé en bon & certain ordre, auec le droit ciuil de France,

In double columns.

Exposition universelle de 1889. Note sur un wagon déversant à mouvement pneumatique exposé par E. Chevalier,... [Signé : G. Richou.].

Extrait du "Génie civil", n° du 3 août 1889.

Catéchisme du citoyen, ou, Élémens du droit public françois, par demandes & réponses : suivi de fragmens politiques par le même auteur.

"Observations sur des réformes projettées": p. 44-62 (second paging)

Le droit civil français, suivant l'ordre du code; ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique;

Vols, 16-21: Continuation...par M.J.B. Duvergier...t. 1-6 are 1st edition, 1835-43. Set made up of various editions.

Rapport du comité choisi sur le gouvernement civil du Canada microform

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Razones que justifican el procedimiento del Vicario General de Toledo, contra el Corregidor de la misma ciudad y superintendente de rentas reales de su provincia, por el embargo que de su orden hizo el Regidor de Burguillos de un par de mulas ...

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Jugement sur requete par de Lavenne contre de Lavenne (5 Fevrier 1877).

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