Procès des accusés d'avril devant la Cour des pairs [publié de concert avec les accusés]

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Procès de Allibaut devant la Cour des pairs.

"Louis Alibaud est convaincu d'avoir, le 25 juin dernier commis un attentat contre la personne et la vie du roi."--p. 151.

Procès des accusés d'avril devant la Cour des pairs, publié de concert avec les accusés.

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Les précédents de la Cour des pairs, recueillis et mis en ordre,

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Procès des derniers ministres de Charles X, contenant les développemens de la proposition de m. Eusèbe Salverte, les rapports et la discussion devant la Chambre de députés, les débats et les plaidoyers complets devant la Chambre des pairs.

"La Cour des pairs ... déclare Auguste-Jules-Armand-Marie, prince de Polignac; Pierre-Denis, comte de Peyronnet; Jean-Claude-Balthazar-Victor Chantelauze, et Martial-Côme-Annibal-Perpétue-Magloire, comte de Guernon-Ranville, coupables du crime de trahison."--v. 2, p. 368-369.

Traité de la contrainte par corps, en matière civile, de commerce, criminelle, correctionnelle et de simple police, telle qu'elle était chez les romains, telle qu'elle a été en France avant et depuis la révolution, et telle qu'elle s'exerce d'après les dispositions du Code Napoléon, du Code de procédure civile, du Code de commerce et des lois pénales; suivi des lois et décrets organiques de la Cour des comptes, de la Banque de France et de ses succursales, et terminé par le texte du Code de commerce, d'après l'édition officielle.

"Catalogue des livres nouveaux qui se vendent chez Maugeret fils ... à Paris": p. 423-426.

Tablettes biographiques de la Chambre des pairs : pour servir d'explication à tous les tableaux statistiques de cette chambre.

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Discussion a la Chambre des pairs sur l'existence légale des jésuites : dans les séancesdes 11 et 12 juin 1845 /

Caption title: Discussion sur l'existence légale des jésuites : (extrait du Moniteur des 12, 13 et 14 juin 1845).

Manuel de la pairie: contenant la Charte constitutionnelle, les ordonnances et règlements relatifs à la Chambre des pairs ; avec deux tables,l'une des matières, l'autre des noms propres.

Includes indexes.

Extraits de lettres de madame la duchesse de Praslin et autres peèces manuscrites trouvées dans ses papiers.

At head of title: Cour des paris.

Affaire du mois d'avril 1834.

Vol. 8 wanting in L. C. set. Vols. 1-6, 9, 13-15 lettered: Cour de pairs. v. 1-5, 7, 6, 8-10. Affaire d'avril 1834; v. 7, 10-12 lettered: Cour des pairs. Affaire d'avril 1834. [v] 1, 3-5.

Affaire Laity.

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Attentat du 6 août 1840.

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Petition et mémoire addressées à la Chambre des Pairs de France.

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Oeuvres judiciaires du prèsident Henrion de Pansey, contenant : une notice biographique, les justices de paix avec la loi du 25 mars 1838, le pouvoir municipal, de l'autorité judiciaire, des pairs de France ; avec notes et commentaires rédigés par une Société de Jurisconsultes et de Magistrats.

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