Traité de la contrainte par corps, en matière civile, de commerce, criminelle, correctionnelle et de simple police, telle qu'elle était chez les romains, telle qu'elle a été en France avant et depuis la révolution, et telle qu'elle s'exerce d'après les dispositions du Code Napoléon, du Code de procédure civile, du Code de commerce et des lois pénales; suivi des lois et décrets organiques de la Cour des comptes, de la Banque de France et de ses succursales, et terminé par le texte du Code de commerce, d'après l'édition officielle.

"Catalogue des livres nouveaux qui se vendent chez Maugeret fils ... à Paris": p. 423-426.

Traité des donations, des testamens, et de toutes autres dispositions gratuites suivant les principes du Code Napoleon; précédé d'un discours historique sur l'ancienne législation relative à cette matière. On y a joint un traité de l'adoption et de la tutelle officieuse, précédé d'un discours historique sur l'adoption.

Mode of access: Internet.

Le code dv treschrestien et tresvictorievx roy de France et de Navarre, Henry IIII, du droit civil iadis descrit, & à nous delaissé confusement par l'empereur Iustinian: & maintenant reduit & composé en bon & certain ordre, auec le droit ciuil de France,

In double columns.

Des modes d'extinction de l'action en responsabilité née du contrat de transport de marchandises par voie de terre (articles 105 et 108 du code de commerce) modifiés par la loi du 11 avril 1888 ...

Thèse--Univ. de Toulouse.

Protection of personnel in maintenance and construction zones. Interim report.

Texas State Department of Highways and Public Transportation, Transportation Planning Division, Austin

Manual for police traffic services personnel performance evaluation system. Supervisor's guide.

Mode of access: Internet.

Manual for police traffic services personnel performance evaluation system. Management and implementation. Volume I.

Mode of access: Internet.

Occupant protection systems: lesson plans and instructor's guide for EMS personnel.

Mode of access: Internet.

Police traffic services personnel performance evaluation system. Final report.

National Highway Traffic Safety Administration, Washington, D.C.

Analyses of demographic, attitudinal and behavioral characteristics of participants in the diagnostic inspection demonstration projects. Volume III - perceptions of repair industry and Auto/SEE staff personnel.

National Highway Traffic Safety Administration, Washington, D.C.

Lamentation, fol. 149v, from Belle Heures du Duc de Berry

Limbourg Brothers; 9 3/8 in.x 6 11/16 in.; tempera and gold leaf on vellum

The Duc on a Journey, fol. 168r, from Belle Heures du Duc de Berry

Limbourg Brothers; 9 3/8 in.x 5 ft. 6 59/64 in.; tempera and gold leaf on vellum

Sunday near the Church of Saint-Philippe-du-Roule, Paris

Jean Beraud; 1 ft. 11 25/64 in.x 2 ft. 7 57/64 in.; oil on canvas

Construction of a limited geographic location code; a report of a project sponsored by the Manpower Branch, Human Resources Division, Office of Naval Research, Contract N 7 onr-422.

Mode of access: Internet.

Code de la Guyane Française ...

Partie 1, tome 1 has date: 1826.