Harangue sur les immunités, ou Contre la loi de Leptine.

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... Tableau de dépréciation du papier-monnoie : dans le déprtement de la Seine ; calculé sur l'unité de 100 liv. assignats, et 100 liv. mandats ; à partir du premier janvier 1791, (v. st.) jusqu'au premier thermidor, an IV [19 juillet 1796] ; précédé de la loi du 5 messidor [an V = 23 juin 1797], relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de ladite dépréciation.

Not in Martin & Walter.

De l'abus de cette maxime que l'Usage abroge la loi ou l'on traite, 1. Du pouvoir des évêques nommés; 2. Des administrations capitulaires des evêques nommés; 3. De la révocabilité des vicaires capitulaires.

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De la restitution des biens des émigrés, considérée sousle triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique;et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions.

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Commentaire de la loi rhodia de jactu précédé d'une introduction historique.

"Extrait des Annales des universités de Belgique. - Tom. II."

Du vrai caractère de la loi Voconia, chez les romains ...

"Mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques."

Le crédit agricole à long terme; étude de la loi du 29 décembre 1906 et de la loi du 19 mars 1910 ...

Thèse--Université d'Aix-Marseille.

Des modes d'extinction de l'action en responsabilité née du contrat de transport de marchandises par voie de terre (articles 105 et 108 du code de commerce) modifiés par la loi du 11 avril 1888 ...

Thèse--Univ. de Toulouse.

L'hypothèque maritime au point de vue théorique et pratique, avec introduction concernant le crédit maritime en France avant la Loi du 10 décembre et suivie d'annexes, comprenant entre autres documents, les modèles des registres hypothécaires, les formules de l'administration et certains contrats d'hypothèque maritime usités à l'étranger,

Includes bibliographical references.

La loi de 1807 et la liberté du taux de l'intérêt,

"Extrait de la Revue pratique de droit français; t. XXI et XXII, 1866."

Les primes à la marine marchande : la loi du 7 avril 1902 /

Also published as thesis (doctoral--Université de Toulouse, 1903).

Commentaire de la loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation & l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons, ouvriers ou employés; manuel pratique avec formules à l'usage de MM. les juges de paix, greffiers, patrons, ouvriers ou employés et syndicats,

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La charte coloniale: commentaire de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge,

Accompanied by "Appendice." (vi, 189 p. 26 cm.) Published: Bruxelles, M. Weissenbruch, imprimeur du roi, 1910.

Refutation des critiques de Monsieur Bayle sur Saint Augustin : ou sont contenus trois traitès ... ; avec trois tables: la premiere, des textes de la Sainte Ecriture; la seconde, des textes de S. Augustin; et la troisiéme, des Matieres.

Véritable Clef des Ouvrages de S. Augustin contre les Pélagiens; Examen des Critiques répanduës dans le Dictionaire de M. Bayle sur divers endroits des Ecrits du même saint Docteur; Dissertation touchant la nature de la Loi de Moyse.

Description des machines et procédés spécifiés dans les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation dont la durée est expirée, et dans ceux dont la déchéance a été prononcée.

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