Description des machines et procédés spécifiés dans les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation dont la durée est expirée, et dans ceux dont la déchéance a été prononcée.
Autoria(s):
France.
Office national de la propriété industrielle.; France.
Ministère de l'intérieur.
Description des machines et procédés pour lesquels des brevets d'invention ont été pris sous le régime de la loi du 5 juillet 1844
Direitos
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