Traité sur la politique coloniale du Bas-Canada : divisé en deux parties : opposition dans la [sic] gouvernement, license de la presse, Conseil législatif par voie d'élection : réflexions sur l'état actuel du pays /

Reproduction of original in: Library of the Public Archives of Canada.

Lettre sur la tolérance de Genève : adressée à M. *** membre du Conseil souverain /

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Lettre à un membre du Conseil représentatif sur la note de l'Ambassadeur d'Austriche relativement à la suppression des couvents Argoviens.

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Notice sur feu M. Pictet-Diodati (de Sergy), membre du Conseil représentatif de Genève, etc, etc,

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Révélations sur la fin du ministère de M. le cte de Villèle, ou, Détails d'une négociation pour former, au nom du roi, un ministère constitutionnel : ouvrage contenant les entretiens du négociateur avec l'ex-président du conseil, MM. Laffitte, Casimir Périer, Royer-Collard, etc., et appuyé de notes et pièces justificatives /

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Chronique des Dominicains de Guebwiller, publiée avec des pièces justificatives, sous les auspices du conseil muncipal de cette ville.

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Projet de code ecclésiastique : ou, Recueil des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, avis du Conseil d'État approuvés, et ordonnances relatifs à l'administration des cultes /

At head of title: Conseil d'État, Comité de législation.

Édit du roi de Sardaigne Charles-Albert, du 18 aout 1831, portant création d'un conseil d'état : avec un discours préliminaire et des notes /

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Ordonnance de Louis XIV. sur le fait des eaux et forêts, du mois d'août 1669. Régistrée au Parlement de Besançon, le 27. avril 1694. Augm. de l'édit du mois de may 1716 ... ensemble l'arrêt du conseil d'état du roy, rendu en interprétation de l'ordonnance de 1669 & de l'édit du mois de may 1716 servant de réglement pour les bois situés dans la province de Franche-Comté, du 29. août 1730.

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Lettre de m. Charles-Louis de Haller, membre du Conseil souverain de Berne, à sa famille, pour lui déclarer son retour à l'Église catholique, apostolique et romaine.

Label mounted on t.-p.: Imprimées aux frais de la Société de l'amitié catholique pour être distribuées gratis.

Opinion sur la conspiration de Moreau, Pichegru et autres, sur la non-culpabilité de Moreau, et procès-verbal de ce qui s'est passé à la chambre du conseil, entre les juges, relativement à général.

No. 24 in a collection of pamphlets lettered: Brochures. 1814.

Collection des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux et avis du Conseil d'état relatifs aux cultes : publies depuis le Concordat jusqu'au Ier janvier 1813; suivie des bulles et brefs d'institution de nouveaux Evêques, d'indult concernant la réduction des fêtes, et de la convention passé entre le gouvernement et Sa Sainteté Pie VII.

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Procès-verbal des séances du conseil général de la commune de Strasbourg

"Imprimé en consèquence de sa Délibération du 20 août 1790 et d'un Arrêté du Bureau municipal du 9 octobre de la meme année."

Discours a lire au conseil, en présence du roi,

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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État, contenant le texte des lois le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes; les arrêts rendus par la Cour de cassation, pour en fixer le sens; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres /

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