Édit du roi de Sardaigne Charles-Albert, du 18 aout 1831, portant création d'un conseil d'état : avec un discours préliminaire et des notes /

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Ordonnance de Louis XIV. sur le fait des eaux et forêts, du mois d'août 1669. Régistrée au Parlement de Besançon, le 27. avril 1694. Augm. de l'édit du mois de may 1716 ... ensemble l'arrêt du conseil d'état du roy, rendu en interprétation de l'ordonnance de 1669 & de l'édit du mois de may 1716 servant de réglement pour les bois situés dans la province de Franche-Comté, du 29. août 1730.

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Lettre de m. Charles-Louis de Haller, membre du Conseil souverain de Berne, à sa famille, pour lui déclarer son retour à l'Église catholique, apostolique et romaine.

Label mounted on t.-p.: Imprimées aux frais de la Société de l'amitié catholique pour être distribuées gratis.

Opinion sur la conspiration de Moreau, Pichegru et autres, sur la non-culpabilité de Moreau, et procès-verbal de ce qui s'est passé à la chambre du conseil, entre les juges, relativement à général.

No. 24 in a collection of pamphlets lettered: Brochures. 1814.

Collection des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux et avis du Conseil d'état relatifs aux cultes : publies depuis le Concordat jusqu'au Ier janvier 1813; suivie des bulles et brefs d'institution de nouveaux Evêques, d'indult concernant la réduction des fêtes, et de la convention passé entre le gouvernement et Sa Sainteté Pie VII.

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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État, contenant le texte des lois le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes; les arrêts rendus par la Cour de cassation, pour en fixer le sens; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres /

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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'instruction publique et du Conseil d'état. 1789-1914.

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Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. Augmenté de notes & observations sur les mutations des droits depuis ledit tarif, sur les précautions à prendre pour la forme des déclarations; & sur les obligations des négocians & des employés pour prévenir toutes difficultés. Suivi des ordonnances de 1681 & 1687, renfermant la régie des fermes, & commentées des édits, déclarations, réglemens & décisions du Conseil, rendus sur lesdites ordonnances.

Vol.2 has title: Recueil des édits, déclarations, arrets et réglemens postérieurs au tarif de 1664 ...

Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'instruction publique et du Conseil d'état /

"Table alphabétique et chronologique, 1789-1883": 314 p., 1 l. at end of v. 4.

Exposition universelle, Paris 1900. Rapport administratif et technique du Commissariat général suisse présenté au haut Conseil fédéral

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Bulletin-Rubens. Annales de la Commission Officielle instituée par le Conseil communal de la ville d'Anvers pour la publication des documents relatifs à la vie et aux oeuvres de Rubens.

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Mélanges. Extraits des manuaux du Conseil de Lausanne 1536 à 1564, pub. et annoté par Ernest Chavannes...Histoire monétaire de Lausanne, denier inédit émis vers l'an 1000, fragramt par A. Morel-Fatio. Le comat de Chillon, a-t-il eu lieu et à quelle date? Nouvelles recherches par Henri Carrard.

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Collection général des lois, décrets, arrétés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat et réglemens d'administration, publiés dupuis 1789 jusqáu 1er avril 1814 [-1819] et insérés dans la collection du Louvre in -4,̊ dans la collection in -8,̊ de l'Imprimerie national et dans les séries du Bulletin des lois;

Vols .1-<12> called also ser. 1-<4> of: Bulletin des lois.

Le vignoble vauclusien et ses cépages. Étude publiée sous les auspices du Conseil général de Vaucluse.

At head of title: Chaire départementale d'agriculture de Vaucluse.

Le Conseil d'état et son histoire. [Niort;

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