Les droits économiques dans l'environnement numérique : portrait de notions en mutation

L'accès généralisé à Internet a remis en question le droit d'auteur. Au milieu des années 90, il s'en trouvait plusieurs pour annoncer la mort de cette institution vieille de quelques siècles. Force est aujourd'hui de constater que le droit d'auteur est toujours bien vivant bien qu'il ait changé. Les droits économiques, qui ont rapidement été appliqués dans l'environnement numérique, témoignent de ces changements. L'analyse de la transmission numérique des fichiers audio expose les mutations qui affectent deux droits économiques en particulier: le droit de reproduction et le droit de communication au public par télécommunication. Ces mutations résultent tantôt de l'intervention du législateur, tantôt de la façon dont on choisit d'appliquer ces droits dans ce nouvel environnement. Elles ont souvent pour effet d'étendre la portée traditionnelle de ces droits économiques. Cela se fait parfois au détriment des rationalités qui en justifient l'existence. De plus, la nouvelle interaction entre ces droits mutés entraîne des effets sur les différents acteurs du droit d'auteur qui sont parfois discutables. Le droit d'auteur a toujours sa raison d'être. Reste à savoir si la forme actuelle des droits économiques est toujours le meilleur véhicule pour atteindre les objectifs sous-jacents. À l'heure où le législateur envisage une simplification du droit d'auteur, une réflexion s'impose au sujet de la forme des droits économiques. Il est grand temps, du moins dans l'environnement numérique, d'adopter une approche qui se fonde plus sur les effets des actes posés que sur leur nature. L'examen des mutations qui affectent les droits économiques dans cet environnement fait d'ailleurs prendre conscience des limites de notre façon positiviste d'envisager ces droits.

Pouvoir et subjectivation : dialogue Arendt/Foucault sur les origines des camps de la mort

La divulgation dans les médias de masse des atrocités commises dans les camps de concentration nazis et soviétiques n’a pas ébranlé que les milieux politiques. Plusieurs chercheurs en sciences humaines (on pense immédiatement à l’expérience de Milgram) et en philosophie ont cherché à comprendre le fonctionnement des régimes totalitaires. Hannah Arendt, en plus d’avoir contribué à la popularisation du concept de totalitarisme, a été l’une des premières à en rechercher les origines. Bien qu’il n’ait jamais abordé de front la question du nazisme et du stalinisme, Michel Foucault a, lui aussi, ancré ses recherches sur le pouvoir dans une démarche généalogique. Plus précisément, c’est lors de ses travaux sur la gouvernementalité et la biopolitique qu’il a étudié les rationalités gouvernementales, leurs technologies et leur effet subjectivant. Les objectifs de cette recherche sont de présenter un exposé critique de ces deux approches des phénomènes de pouvoir en Occident et de produire une étude comparative du phénomène totalitaire.

Vulnérabilité, observance et adhésion thérapeutique : quels risques? : la prévention de la tuberculose chez les enfants immigrants à Montréal

Si le nombre de nouveaux cas de tuberculose au Québec a considérablement baissé au cours des dernières décennies, l’épidémiologie mondiale rappelle toutefois que cette maladie est responsable de plus de deux millions de morts par an. Au Canada, certains groupes seraient plus vulnérables, notamment les immigrants provenant de pays où la tuberculose est endémique. La Clinique de tuberculose du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine est un outil de lutte active contre cette maladie, entre autres grâce à son programme de dépistage scolaire auprès des enfants immigrants. Ce dépistage vise à identifier les porteurs de la tuberculose latente, c’est-à-dire la forme non contagieuse de la maladie. Un traitement préventif de neuf mois est offert aux enfants qui présentent un résultat positif afin de prévenir le développement de la tuberculose maladie (forme active). Dans 28 % des cas, ce traitement n’est pas adéquatement complété et dans 11 % des cas, il est refusé. La présente étude porte à la fois sur la question de l’observance thérapeutique et sur les conditions de vie post-migratoires. L’observation de consultations à la Clinique de tuberculose et les entrevues auprès des soignants et des familles ont engendré une réflexion sur la prévention de la tuberculose en contexte migratoire de même que sur le caractère multifactoriel de la non-observance thérapeutique. L’analyse des données fait ressortir l’impact du vécu migratoire et des conditions de vie (le logement, l’emploi, la maîtrise de la langue, etc.) sur la prise irrégulière du médicament, permettant une meilleure compréhension de ce comportement (chapitre 4). Il a également été possible de documenter une distinction entre les conduites (l’observance) et les attitudes (l’adhésion) nuançant la compréhension des diverses trajectoires thérapeutiques à l’aide de rationalités plurielles et diversifiées (chapitres 5 et 6). Il s’en dégage une réflexion sur le caractère normatif de la catégorisation de « groupe » et de « comportement » à risque laissant place aux différents univers référentiels et, plus globalement, aux conditions de vie des familles (chapitre 7).

Reconnaître pour choisir, orienter et rencontrer : mères, guérisseurs et biomédecins à l’épreuve des rencontres et reconnaissances en milieux pédiatriques camerounais

Si hier les guérisseurs revendiquaient uniquement le besoin de reconnaissance, aujourd’hui, ils se battent plutôt pour que la reconnaissance qui leur a été accordée par l’État soit capable d’intégrer les conceptions africaines de la maladie et des thérapies ; de les protéger au même titre que les biomédecins dans l’exercice de leur profession ; de protéger les malades en cas de préjudices moral et physique. Ils craignent que la reconnaissance [accordée] ne soit pas reconnue juridiquement par une loi camerounaise qui régule leurs pratiques de soins. Dans la mesure où, sans une reconnaissance juridique et institutionnelle, il leur est impossible de se maintenir dans l’espace [public] de sociabilité thérapeutique ; de changer, à partir de la position illégitime, leurs conditions de praticiens précaires, et surtout leur relation aux usagers de soins [les mères] et aux biomédecins. Dans cette perspective, on se demande quelles sont les modalités d’intéressement ou de désintéressement mutuel qui permettent aux guérisseurs – affaiblis institutionnellement – et aux biomédecins – fortement reconnus – d’évoluer vers une réciprocité de perspectives. L’étude cherche à identifier les modes d’arrachement à l’affaiblissement institutionnel, en s’intéressant, d’un côté, aux processus de capacitation et de renforcement de la légitimité ; et de l’autre, à l’impact de ce renforcement, d’abord, sur la redéfinition des objets et figures de la rencontre et de la reconnaissance, et ensuite, sur la reconfiguration de l’espace de soins et du profil du thérapeute camerounais contemporain. Pour répondre à cet objectif, nous avons sollicité le cadre théorique de la sociologie des épreuves d’inspiration pragmatiste [Thévenot, Boltanski, Gennard et Cantelli] et de l’anthropologie capacitaire [Ricœur]. Les observations de consultations en Maisons de Soins [chez les guérisseurs] et au Centre Mère et Enfant [Hôpital pédiatrique] et les entretiens individuels effectués à Yaoundé [Cameroun] ont engendré une réflexion sur le sens que donnent les mères, guérisseurs et biomédecins au fait de rencontrer ou de refuser de rencontrer un soignant. L’analyse des données recueillies inscrit la rencontre dans l’axe de la reconnaissance capacitaire [des compétences], permettant ainsi d’envisager une pluralité de figures de la reconnaissance et de la rencontre. Elle indique aussi que si la formation à l’identité professionnelle biomédicale constitue pour les guérisseurs une tactique de renforcement de leur légitimité, l’inscription en médecines africaines de certains biomédecins [résistants ou non conformistes] les prédisposent à une résistance institutionnelle aux normes biomédicales ; ce qui permet de nuancer, au regard de la pluralisation et de la diversification des rationalités en jeu, la compréhension du caractère monolithique des institutions. Il en résulte une réflexion sur le brouillage des frontières entre les médecines africaines et la biomédecine, ce brouillage ayant alors comme conséquences, entre autres, une possible fragmentation ou morcellement de ces médecines en termes de «biomodernisation» des médecines africaines et de «traditionalisation» de la biomédecine en contexte africain.

Psychothérapie et émancipation sociale : une exploration éthique et sociologique

Cette thèse théorique porte sur la psychothérapie et en particulier sur deux formes - la psychanalyse et la thérapie brève de l'école de Palo Alto - qu'elle entend examiner dans le cadre de débats portant principalement sur les efforts métathéoriques pour penser la modernité, la postmodernité et les phénomènes qui les accompagnent: rationalisation, individualisation, scepticisme ou relativisme cognitif et moral. Il est proposé que la psychothérapie puisse être considérée, au-delà de ce qui a été dit sur le caractère essentiellement narcissique de cette pratique, comme une contribution à l’émancipation sociale en favorisant le développement moral des personnes. Il s’agit ici de montrer que l’on peut faire une autre lecture de cette réalité, et ce à l’aide de ressources fournies par la tradition sociologique. Ce développement moral des personnes serait favorisé par un fonctionnement autoréflexif et des compétences communicationnelles, ces dernières traduisant, dans la pensée d’Habermas, la conscience morale. Mais pour qu’il y ait fonctionnement autoréflexif, il faut pouvoir accepter une capacité à connaître, à se connaître, ce que n’admettent pas d’emblée les thérapies influencées par le postmodernisme. Or l’examen des discours tenus par les praticiens eux-mêmes sur leurs pratiques révèle une influence du postmodernisme, que ce soit sous la forme du constructivisme, du constructionnisme social ou plus généralement d’un certain scepticisme et d’un refus concomitant de l'expertise et de l'autorité, une situation paradoxale pour une pratique professionnelle. Les deux formes de thérapies retenues censées représenter les deux pôles de l'intervention thérapeutique - le pôle technique, stratégique et le pôle expressiviste, communicationnel – sont examinées à la lumière de propositions mises de l’avant par Habermas, notamment sur les rationalités stratégique et communicationnelle ainsi que la situation idéale de parole. La psychothérapie apparait ici comme une contribution inestimable à une rationalisation du monde vécu. Forte d’un approfondissement des notions de modernité et de postmodernisme, l’exploration se poursuit avec une critique détaillée d’ouvrages de Foucault portant sur les pratiques disciplinaires, la grande objection à concevoir les psychothérapies comme émancipatrices. La thèse tend à démontrer que ces analyses ne reflètent plus une situation contemporaine. Enfin, la thèse examine le débat entre Habermas et Foucault sous l'angle des rapports critique-pouvoir : si le savoir est toujours le produit de rapports de pouvoir et s’il a toujours des effets de pouvoir, comment peut-il prétendre être critique ? Il en ressort que l'œuvre d’Habermas, en plus de posséder beaucoup plus d'attributs susceptibles d'appuyer la problématique, offre une théorisation plus équilibrée, plus nuancée des gains liés à la modernité, tandis que Foucault, outre qu'il n'offre aucun espoir de progrès ou gains en rationalité, nous lègue une conception du pouvoir à la fois plus réaliste (il est imbriqué dans toute communication et toute interaction), mais plus fataliste, sans possibilité de rédemption par le savoir. La thèse se conclut par un retour sur la notion d’individualisme avec L. Dumont, Lipovetsky, Taylor, ainsi que Bellah et al. pour discuter des phénomènes sociaux liés, pour certains critiques, à l’existence des psychothérapies, notamment l’instrumentalité des relations.

Les débats politiques entourant l’adoption de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés : une analyse des représentations

Au Canada, les discours politiques entourant la question des politiques pénales ont parfois été favorables à la répression, et parfois favorables à la réhabilitation et la littérature démontre qu’au cours des années, nous avons toujours nuancé notre approche à l’aide d’une philosophie pénale dichotomique, favorisant le juste équilibre entre ces deux rationalités pénales. Depuis l’arrivée du gouvernement conservateur en 2006 et malgré une baisse de l’activité criminelle enregistrée, l’activité législative en matière criminelle et pénale s’est intensifiée. En 2011, le gouvernement a ainsi déposé le projet de loi C-10, une loi omnibus comprenant 5 volets distincts, chacun mettant en place des changements important sur différentes dimensions du processus criminel ou pénal. L’objet de notre étude consiste, à partir de l’analyse des débats entourant l’adoption de ce projet de loi C-10, à comprendre les représentations du crime, du criminel et de la sanction pénale, et ce à partir de l’analyse documentaire thématique. Le corpus utilisé dans ce mémoire est formé de débats parlementaires ayant eu lieu à la Chambre des communes entre le 20 septembre 2011 et le 6 décembre 2011. Il ressort de notre analyse que la perspective dualiste d’autrefois a disparu au détriment d’une perspective pénale axée sur la protection en favorisant la rétribution, réprobation et la neutralisation. Nos résultats soulignent l’importance de l’émotion et du sensationnel dans les débats, ainsi que l’arrivée d’une pénalité politisée.

Controvérsias do desenvolvimento dos assentamentos rurais em São Paulo: produção para os biocombustíveis e as alternativas de programas municipais

Conselho Nacional de Desenvolvimento Científico e Tecnológico (CNPq)

Habitudes problématiques de jeux de hasard et d’argent à l’adolescence: une analyse axée sur la perspective de l’acteur

Les approches visant à conceptualiser les habitudes problématiques de jeux de hasard et d’argent (JHA) à l’adolescence se distinguent sur deux aspects. Premièrement, par la nature des variables impliquées dans la conceptualisation du phénomène; la plupart des approches intègrent principalement des variables de nature individuelle dans leur modélisation alors que les variables de nature sociales sont encore peu prises en compte. Le deuxième aspect concerne la distinction entre déterminisme et interactionnisme : plusieurs approches semblent s’inscrire dans un courant déterministe et peu d’entre elles s’avèrent considérer l’individu comme un acteur social dynamique et en interaction avec son environnement. Or, il est essentiel d’examiner le sens que revêtent les comportements de JHA du point de vue des acteurs et au regard du contexte social dans lequel ils évoluent afin de mieux comprendre comment ils s’inscrivent dans leur réalité. La théorie générale de la rationalité (TGR), de Raymond Boudon, offre cette possibilité. Cette étude qualitative vise donc à comprendre les rationalités sous-jacentes aux comportements de JHA d’adolescents considérés comme manifestant des habitudes problématiques sur ce plan? Cet objectif général repose sur quatre objectifs spécifiques : 1) comprendre leurs premières expériences de JHA ainsi que leur évolution, 2) situer les expériences de JHA à l’intérieur de leur contexte (contexte social de jeu, partenaires de jeu, perception de l’entourage, etc.), 3) décrire les bénéfices et les conséquences négatives liés aux JHA et 4) décrire leur perception quant au degré de sévérité de leurs habitudes de JHA. La thèse s’appuie sur une analyse secondaire de données collectées dans le cadre d’un projet de recherche pancanadien dont l’objectif était le développement et la validation de l’Inventaire canadien des jeux de hasard et d’argent chez les adolescents (Tremblay et al., 2010). Les données utilisées portent sur l’expérience des adolescents ayant des habitudes problématiques de JHA. Elles ont été récoltées dans le cadre d’entrevues semi-structurées réalisées auprès de 31 adolescents présentant des habitudes problématiques de JHA en traitement pour leur consommation de substances psychoactives (SPA). L’analyse des propos des adolescents révèle que les bénéfices associés aux premières expériences de JHA et à leur exacerbation sont de nature matérielle, émotive et sociale. Par ailleurs, les contextes physiques et sociaux dans lesquels s’actualisent les comportements de JHA sont généralement les mêmes que ceux dans lesquelles se déroule l’usage de SPA. À cet effet, trois types de relations entre usage de SPA et habitudes de JHA ressortent du discours des adolescents: circulaire (les deux activités s’alimentent mutuellement), hiérarchique (l’une prime sur l’autre) et tripartite (les deux activités sont financées par des activités externes, souvent reliées à la délinquance). Les contextes dans lesquels s’opérationnalisent ces relations contribuent à leur renforcement, mais ont également le potentiel d’en favoriser l’affaiblissement et l’extinction. Les résultats obtenus révèlent que les comportements de JHA des adolescents s’inscrivent à l’intérieur de rationalité de nature instrumentale, cognitive et axiologique et que ces rationalités modulent leur perception du degré de sévérité de leurs habitudes de JHA. À cet effet, la théorie générale de la rationalité permet un éclairage nouveau afin de mieux comprendre comment les habitudes de JHA s’inscrivent dans la réalité des adolescents et pourquoi une proportion importante d’entre eux ne perçoit pas ces dernières comme problématiques.

Le discours juridique dans la " société du risque ": Regard réflexif sur l'évolution de l'assurance et du principe de précaution en droit

Cette recherche propose une analyse critique du droit applicable à deux dimensions de la gestion des risques : l’indemnisation des dommages au moyen de l’assurance et la prévention des risques au moyen du principe de précaution. Dans une perspective interdisciplinaire, l’interaction du droit avec les rationalités politique, économique, scientifique et sociale est soulignée par l’opposition de deux théories : la Société du risque d’Ulrich Beck et la Société assurantielle de François Ewald. L’argumentation révèle les différentes significations de la limite de l’assurance privée en droit et les discours dissonants quant aux stratégies juridiques utilisées face aux risques. Le mémoire fournit ainsi des balises essentielles à la réflexion juridique critique. L’originalité de l’angle d’analyse, qui tient compte de l’évolution du droit en lien avec la modification de la rationalité politique survenue au XIXe siècle avec l’industrialisation des sociétés occidentales, permet d’enrichir l’épistémologie juridique. Il en découle entre autres une réflexion au sujet de l’évolution des conceptions théoriques du droit et de son rôle social escompté.

La régulation de l’économie numérique au Sénégal : la convergence des télécommunications et de l’audiovisuel

Établir une régulation de l’économie numérique au Sénégal représente un enjeu fondamental pour les gouvernants et l’ensemble des acteurs qui la compose. Suivant une démarche plus globalisée, d’énormes mutations normatives visant les rationalités et les mécanismes de réglementations ont évolué dans le temps donnant une place plus considérable au droit dans les politiques publiques des États. Différents modèles normatifs et institutionnels sont ainsi adaptés pour prendre en charge le phénomène de la convergence dépendamment du contexte réglementaire du pays. Pour ce qui est du contexte actuel du Sénégal, l’étanchéité des réglementations relatives aux télécommunications et à l’audiovisuel, désormais convergent, est fondée sur un modèle de réglementation sectorielle. Toutefois, leur convergence a provoqué un brouillage des frontières qui risque désormais de poser des conséquences énormes sur le plan normatif tel que des risques d’enchevêtrement sur le plan institutionnel ou réglementaire. Or au plan national, il n’existe à ce jour aucun texte visant à assoir les bases d’une régulation convergente. Ainsi, à la question de savoir si la régulation sectorielle est pertinente au regard de l’environnement du numérique marqué par la convergence, il s’est avéré qu’elle pourrait être adoptée comme modèle à court terme. Mais dans un but de réaliser des économies d’échelle pour réguler efficacement les différents secteurs et industries infrastructurelles, il faut un modèle de régulation unique marquée par la fusion de l’ARTP et du CNRA. D’une part, la régulation sectorielle permet d’accompagner la transition vers le numérique déjà lancée et d’autre part la régulation multisectorielle servira une fois la convergence des marchés établis.

La régulation de l’économie numérique au Sénégal : la convergence des télécommunications et de l’audiovisuel

Établir une régulation de l’économie numérique au Sénégal représente un enjeu fondamental pour les gouvernants et l’ensemble des acteurs qui la compose. Suivant une démarche plus globalisée, d’énormes mutations normatives visant les rationalités et les mécanismes de réglementations ont évolué dans le temps donnant une place plus considérable au droit dans les politiques publiques des États. Différents modèles normatifs et institutionnels sont ainsi adaptés pour prendre en charge le phénomène de la convergence dépendamment du contexte réglementaire du pays. Pour ce qui est du contexte actuel du Sénégal, l’étanchéité des réglementations relatives aux télécommunications et à l’audiovisuel, désormais convergent, est fondée sur un modèle de réglementation sectorielle. Toutefois, leur convergence a provoqué un brouillage des frontières qui risque désormais de poser des conséquences énormes sur le plan normatif tel que des risques d’enchevêtrement sur le plan institutionnel ou réglementaire. Or au plan national, il n’existe à ce jour aucun texte visant à assoir les bases d’une régulation convergente. Ainsi, à la question de savoir si la régulation sectorielle est pertinente au regard de l’environnement du numérique marqué par la convergence, il s’est avéré qu’elle pourrait être adoptée comme modèle à court terme. Mais dans un but de réaliser des économies d’échelle pour réguler efficacement les différents secteurs et industries infrastructurelles, il faut un modèle de régulation unique marquée par la fusion de l’ARTP et du CNRA. D’une part, la régulation sectorielle permet d’accompagner la transition vers le numérique déjà lancée et d’autre part la régulation multisectorielle servira une fois la convergence des marchés établis.