L'interaction entre le droit civil et le droit du travail : le rôle du contrat dans l'accès aux régimes de protection des travailleurs

L’interrelation entre le droit civil et le du droit du travail présente multiples facettes. Le présent mémoire traite de l’une des manifestations de cette interaction, soit du recours à l’appareil contractuel pour donner ouverture à l’application de certaines lois de protection des travailleurs dans la sphère provinciale au Québec. L’accès aux lois du travail étant réservé aux personnes qui possèdent le statut de « travailleur » ou de « salarié » au sens de ces lois, la façon dont ces notions sont définies par le législateur est importante. Nous étudions dans notre texte l’incidence que le recours à la notion de contrat de travail peut avoir dans ce contexte. Dans la première partie du mémoire, nous étudions le rôle du droit civil dans le développement du droit du travail. Nous nous penchons sur l’existence d’un ensemble de droits et d’obligations rattaché au rapport de travail indépendamment de la volonté des parties. Ensuite, nous présentons les deux fondements possibles du rapport visé par les lois du travail, soit la thèse contractuelle et celle fondée sur la « relation du travail », ainsi que la façon dont elles sont reçues au Québec et ailleurs. Dans la troisième partie de notre texte, nous examinons les effets pratiques d’appliquer les critères du droit des contrats lorsqu’il s’agit d’établir si une personne peut bénéficier des lois du travail à partir de l’analyse de certaines décisions jurisprudentielles. Nous nous penchons de façon plus particulière sur le traitement accordé par les tribunaux aux personnes qui occupent des emplois atypiques comme les travailleurs occasionnels, saisonniers et autonomes. Nous explorons également si une approche fondée sur la réalité factuelle, les particularités du travail en cause et les objectifs des lois d’ordre public peut constituer une piste de solution à la problématique que le recours à la figure contractuelle pour déterminer l’application des lois du travail soulève.

Les centres de travailleurs : un moyen d’élargir le champ d’action syndical? : études de cas

Le monde du travail connaît actuellement de grandes transformations. Le modèle nord-américain d’organisation syndicale ne semble plus permettre au mouvement syndical de répondre efficacement à ces transformations, favorisant le développement de plusieurs initiatives de renouveau syndical. Pour évaluer les impacts d’initiatives de renouveau syndical, nous avons développé un modèle basé sur le concept de zone syndicale (Haiven, 2003, 2006). Nous avons dû déterminer les facteurs définissant la zone syndicale, comme la littérature était muette à ce sujet. En utilisant d’abord la théorie des déterminants de la densité syndicale (Schnabel, 2003), nous avons intégré au modèle les éléments de la théorie des ressources du pouvoir syndical (Lévesque et Murray, 2010) pour considérer les facteurs internes aux syndicats qui influencent la zone syndicale. L’intégration de ces trois théories dans un modèle unifié constitue une innovation théorique significative. Le modèle a été appliqué à deux centres de travailleurs : le Vermont Workers Center et le Centre des Travailleurs de St-Rémi. Dans les deux cas, ces initiatives ont permis d’élargir la zone syndicale. Par contre, le Centre du Vermont applique les principes du syndicalisme communautaire, en cherchant à développer du leaderhsip chez ses membres (Cranford et Ladd, 2013), alors que celui de St-Rémi applique un syndicalisme de mobilisation, où le leadership s’exerce par les organisateurs syndicaux (Camfield, 2007). Cette différence et leurs différents mandats font que les impacts des deux cas étudiés diffèrent. D’autres études sont nécessaires pour améliorer le modèle proposé. Ce dernier demeure malgré tout un outil pour les chercheurs ou les syndicats qui veulent évaluer des initiatives ou des pratiques syndicales et permettre, à terme, d’augmenter l’influence du mouvement syndical sur le marché du travail et la société.

Les types d'élèves à risques de décrochage scolaire au secondaire analyses des caractéristiques personnelles, familiales et scolaires des élèves atypiques à risque de décrochage scolaire

Le but de cette étude corrélationnelle est d'approfondir les connaissances quant aux caractéristiques personnelles, familiales et scolaires des élèves du secondaire atypiques à risque de décrochage scolaire issus de la typologie de Fortin, Marcotte, Potvin, Royer et Joly (2006). Plus concrètement, les objectifs de cette étude sont : (1) comparer selon le genre les caractéristiques personnelles, familiales et scolaires entre les élèves atypiques à risque de décrochage scolaire et les quatre types d'élèves : les élèves ayant des comportements antisociaux cachés, les élèves peu intéressés et peu motivés, les élèves présentant des problèmes de comportements extériorisés et les élèves dépressifs; (2) identifier selon le genre les caractéristiques personnelles, familiales et scolaires qui sont les plus associées aux élèves atypiques à risque de décrochage scolaire comparativement aux élèves non à risque de décrochage scolaire. Les analyses ont mené à plusieurs résultats notamment que les garçons atypiques et les filles atypiques se différencient selon certaines de leurs caractéristiques personnelles, familiales et scolaires. De plus, les résultats ont démontré que les élèves atypiques et les quatre sous-groupes d'élèves à risque de décrochage scolaire de la typologie de Fortin et al. (2006) se différencient selon plusieurs de leurs caractéristiques personnelles, familiales et scolaires. Également, les analyses ont illustré que les caractéristiques personnelles, familiales et scolaires des cinq sous-groupes d'élèves à risque de décrochage scolaire se différencient lorsque l'interaction entre le genre et la typologie est considérée. En raison de la faible proportion d'élèves atypiques comparativement à celle des élèves non à risque de décrochage scolaire, il a été impossible de démontrer comment ces deux groupes d'élèves se différencient en fonction de leurs caractéristiques personnelles, familiales et scolaires et en fonction de leur genre.

Déterminants et significations des conduites d’hypertravail : une approche psychosociale et systémique- le cas des travailleurs et des travailleuses des secteurs du multimédia et des services informatiques

Loin de la réduction pressentie du temps de travail et de l’émergence d’une société des loisirs, est plutôt observé, depuis une trentaine d’années, un accroissement du temps consacré au travail pour les travailleurs les plus qualifiés, au Québec comme dans la plupart des sociétés occidentales (Burke et Cooper, 2008; Lapointe, 2005; Lee, 2007). Dans un contexte où les « arrangements temporels » (Thoemmes, 2000) tendent à s’individualiser de façon à mieux prendre en compte les réalités et les besoins des salariés et salariées tout comme ceux des organisations, cette thèse interroge le caractère « volontaire » des conduites d’hypertravail observées chez les travailleurs et les travailleuses des secteurs des services informatiques et du multimédia. Elle s’attarde plus particulièrement aux processus psychosociaux qui sous-tendent la construction de ces conduites. Inscrite au sein d’une approche psychosociale et systémique, notre recherche articule une théorie qui met en résonance les fonctionnements individuel et organisationnel, soutenue par le modèle du Système psychique organisationnel (Aubert et de Gaulejac, 1991), et une théorie de la socialisation plurielle et active, soutenue par le modèle du Système des activités (Baubion-Broye et Hajjar, 1998; Curie, 2000). Opérationnalisée selon une grille articulée autour de cinq niveaux d’analyse (intra-individuel, interpersonnel, positionnel, idéologique et de la tâche et de l’organisation du travail), nous avons mené 34 entretiens biographiques (26 hommes et 8 femmes) auprès de salariés et salariées des secteurs des services informatiques et du multimédia. Les résultats mettent en évidence trois types de processus menant à l’adoption de conduites d’hypertravail ; un cas-type qui illustre un processus de renforcement d’une identité professionnelle de « grand travailleur » ; un cas-type qui rend compte d’un processus de suraffiliation organisationnelle et d’assujettissement de la vie hors-travail; et un cas-type qui expose le maintien d’une conduite d’hypertravail défensive, dans un contexte de mise à l’épreuve organisationnelle. Au final, les résonances particulières observées entre ces niveaux et facteurs nous amènent à souligner l’intérêt de mieux comprendre l’hypertravail en prenant en compte les significations que les individus donnent à leurs conduites, à partir d’un regard diachronique et synchronique. Nous discutons également du caractère dynamique et évolutif de la relation individu-collectif-organisation et du rôle différencié des organisations et des collectifs de travail dans la construction des conduites d’hypertravail. Nous relevons enfin certaines implications des nouvelles pratiques et normes de temps de travail observées dans ces organisations, favorables au développement et au maintien de l’hypertravail. Mots-clés : temps de travail, longues heures de travail, conduites d’hypertravail, articulation travail-vie personnelle, socialisation plurielle et active, domination au travail.

La Fédération postale : Organe officiel de la Fédération nationale des travailleurs des postes, télégraphes et téléphones de France, des colonies et des pays de protectorat

1943/09 (N1).

La Fédération postale : Organe officiel de la Fédération nationale des travailleurs des postes, télégraphes et téléphones de France, des colonies et des pays de protectorat

1943/11 (N2)-1943/12.

Pétrograd, dans les rues, bannière portant cette inscription : [illisible] règne des travailleurs et des [illisible] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60446

La maternité ouvrière et sa protection légale en France / [réunion du 3 mai 1915 de l'] Association nationale française pour la protection légale des travailleurs ; rapport de Mme Paul Gemähling,..

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 10

La réglementation professionnelle du travail et le contrat collectif / [Assemblée générale du 4 mars 1919 de l'] Association nationale française pour la protection légale des travailleurs ; rapport de Jean Lerolle,..

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 16

Le congrès international de politique sociale / [Séance du 18 décembre 1924 de l'] Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; rapport de A. Boissard

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 27

Note sur le travail industriel des enfants : rapport présenté à l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs / par M. Georges Alfassa

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; [4e série], 3