La gestion du cadre bâti dans l'Arrondissement historique et naturel du Mont-Royal

Lorsqu’un site ou un bien est protégé par un statut patrimonial, tant national que local, les règlements d’urbanisme sont un des principaux outils d’encadrement des modifications de l’environnement bâti. Comment ces règlements participent-ils à la conservation des valeurs patrimoniales ? Pour explorer cette question, nous avons choisi le cas de l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal (AHNMR, renommé en 2012 site patrimonial du Mont-Royal), un site majeur pour l’identité de Montréal. Nous avons recensé les valeurs patrimoniales attribuées au site et analysé le processus de gestion des projets dans les quatre arrondissements qui se répartissent la partie montréalaise du territoire de l’AHNMR; nous avons également analysé quelques demandes de permis. Le processus est complexe, d’autant plus que l’évaluation est en bonne partie discrétionnaire, incluant des analyses de fonctionnaires et de comités consultatifs de même que des exercices de consultation publique. La recherche a permis de mettre en lumière que les règlements d’urbanisme ont tendance à se concentrer sur les valeurs dont la matérialité est connue (valeurs architecturales et paysagères notamment) et à délaisser les valeurs immatérielles (valeurs d’usage, valeurs identitaires et emblématiques). La juxtaposition des valeurs peut atténuer ce déséquilibre en protégeant une valeur immatérielle par l’entremise d’une valeur matérielle. La documentation des valeurs patrimoniales et de leur incarnation dans l’aménagement d’un site revêt une importance majeure pour l’application des critères d’évaluation. De plus, l’évaluation discrétionnaire apporte de multiple points de vue sur un projet, des opinions d’acteurs, experts en patrimoine ou non, généralement absents de l’évaluation des projets, ce qui contribue à l’évolution de ces derniers. Les consultations publiques donnent lieu à la réévaluation des valeurs patrimoniales ainsi qu’à l’approfondissement des connaissances.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1994.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1987.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1989.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1993.

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1990.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1988.

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1991.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1986.