La Belgique renforce ses règles en matière de corporate governance : Regard d'un juriste français sur la réforme récente du Code des sociétés.

Alors que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique appelle de tous ses voeux à développer les initiatives en matière de corporate governance pour faire face aux échecs dont la crise financière a été le témoin, la loi belge du 6 avril 2010 témoigne d’une position proactive et met en oeuvre les propositions faites au niveau européen. D’un côté, certaines modifications législatives introduites au premier trimestre 2010 sont connues du juriste français et soulèvent des interrogations similaires à celles existantes en France. D’un autre côté, un certain nombre d’options choisies par le gouvernement belge (notamment celles concernant la rémunération) présente un caractère original, la France n’en étant à l’heure actuelle qu’au stade des débats. Au-delà de détailler la loi d’avril 2010 dans son aspect gouvernance d’entreprise avec un regard comparatiste, le présent article s’interroge sur l’efficacité future du dispositif mis en place.

Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier

1936/01/01 (A5,N1)-1936/03/31.

Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier

1935/04/01 (A4,N2)-1935/06/30.

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1934 (A3,N4).

Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier

1934/07 (A3,N3)-1934/09.

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1932/01/01 (A1,N1)-1932/12/31 (A1,N4).

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1933/07 (A2,N3)-1933/09.

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1934/01 (A3,N1)-1934/03.

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1933/10 (A2,N4)-1933/12.

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