Arrêt du conseil d'Etat portant prorogation pendant l'année 1718 pour la modération des frais des provisions et de reception en faveur de ceux qui lèveront des offices taxés vacants aux revenus casuels

[Acte. 1718-02-01. Paris]

Histoire du Concile du Vatican : depuis sa première annonce jusqu'a sa prorogation, d'après les documents authentiques /

t.1. Préliminaires du Concile.--t.2., pt.1. L'ouverture du Concile et les trois premières sessions.--t.2., pt.2. La Constitution De fide catholica. L'agitation extra-conciliaire.--t.3, pt.1. L'infaillibilité pontificale.--t.3, pt.2. Fin du Concile.--[t.4] Appendices et documents.

OEuvres de « VINCENT COSSARD », savoir.

Contient : 1 « Livre des causes ou principes et origines des deux Natures » ; 2 « Discours et resolution de la divination, ou Divine et souveraine verité touchant ce qui est à advenir de la guerre des chrestiens et Ismaëlites ou Turchz. De la victoire, en quel lieu sera, et pourquoy. 1575 » ; 3 « La dixieme partie ou section des OEuvres de JAMBLICUS, des Misteres des Egyptiens. 1576 » ; 4 « Consideration du christianisme » ; 5 « La Rome babylonique, ou Petit traicté de la confusion et ruine babylonique en la cité de Rome » ; 6 « Premiere partie de la Demonstration du vespre du monde. 1577 ». Précédée d'une lettre « à Richard Crosnier, presbtre » ; 7 « La Dispute du pape Sylvestre avec les Juifz, celebrée à Rome l'an trois cens apres l'Incarnation, en la presence de l'empereur Constantin et Helene, sa mere, Augustes, touchant la verité de Jesus Christ, Dieu incarné, juxte les antiennes promesses et propheties dont est tres doctement par le meme texte de l'Escripture saincte refutée l'erreur non seulement des Juifz et Mahometains touchant la Trinité, mais aussi de plusieurs heretiques antiens et modernes » ; 8 « De la Naissance, progres et fin de l'empire romain, oeuvre composé, depuis trois cens ans, par ENGELBERT, abbé d'Aumont, faict françois. 1575 » ; 9 « Les quatre Livres de PHILIPPE THEOPH. PARACELSE. De la longue Vie, ou Conservation et prorogation de la vie, faict françoys du latin, l'an. commençant 1576 » ; 10 « Oratio in Assumptione B. Virginis, habita Rothomagi, anno 1576 » ; 11 « Ad senatum urbis novae et fortissimae Portus Gratiae, totius Galliae propugnaculi » ; 12 « In S. Elizabethae, virg. Sconaugiensis, sermonem sextum, sive cap. 4, lib. 2 Viarum Dei sive visionum, inscriptum de Via praelatorum, praefatio ad... Jo. Ruffum, ecclesiae quae est in sylvula Anneburgii antistitem » ; 13 « OΥINKENTIOΣ KOΣΣΑΡΔΟΣ. Ιωάννη τω̃ αυτου̃ πατρι ευ πράττειν », lettre, en grec, de Cossard à son père, 15 décembre 1570 ; 14 Lettres latines, de « GUILLAUME POSTEL à Cossard » ; 3 janvier 1576 (fol. 192); — de « V. COSSARD à G. Postel », 27 septembre 1576 (ibid.), — de « LOUIS MARTEL à V. Cossard », 11 septembre 1576 (fol. 193) ; — de « V. COSSARD à G. Postel », 1er juillet 1577 (ibid.) ; — de « G. POSTEL à V. Cossard », 10 juillet 1577 (fol. 194) ; — de « G. POSTEL à V. Cossard », 2 mai (ibid) ; 15 « Epistre presentée par COSSARD à Mgr le reverendissime archevesque de Raims et abbé de Fescamp, 1576 » ; 16 « Preface à tres affectionné zelateur de la vraye pieté et syncerité du christianisme, Me Robert Joly, prestre, sur la generale et terrible vision faicte à noble et religieuse personne F. Robert, premierement prestre seculier, et depuis, de l'ordre Saint Dominique ; mise en françoys, pour la conversion du monde babylonique, apres avoir été cachée l'espace de 288 ans » ; 17 « Nemo, sive Sermo de vita et rebus gestis viri ad hunc diem incogniti Neminis, videlicet contemporanei Deo Patri, Filio coessentialis, et origine conformis Spiritui Sancto » ; 18 « La Voix du desert » ; 19 « Specilegium exercitationum poeticarum », en vers français ; 20 « Chant royal sur la pure et tres saincte Conception de la Vierge » ; 21 « Ballade sur la mesme Immaculée Conception » ; 22 « Consideration ou elegie sur la mort de Me Romain Cossard, premier aux esleus pour le roy à Rouen » ; 23 « Dixain sur la mort du mesme » ; 24 « Ode sur la mort du dict sieur Esleu, mise à l'entour du cierge bruslant sur le tombeau » ; 25 « Elegie sur la mort de damoyselle Marie Le Bouteiller » ; 26 Lettre à « damoysele Marie Le Bouteiller, mere de la deffuncte, sur la mort de son filz, qui mourust un an apres » ; 27 « Au Roy de la febve », vers ; 28 « Chant royal sur l'Immaculée et saincte Conception » ; 29 « Priere à la Vierge pour le roy » ; 30 « Ballade sur la mesme Conception » ; 31 « Autre ballade » ; 32 Epigrammes traduites d'« ARCHIAS », de « MELEAGRE », de « PALLADE », etc ; 33 « Sonnet sur la tres saincte Conception » ; 34 « Sur le tombeau d'un paovre », traduit « du latin de PONTAN » ; 35 « Quatrain de FRANÇOIS DUFRESNE » ; 36 « Ex Th. Moro », quatrain ; 37 « Horatiana rapsodia pro tumulo », centon de vers d'Horace ; 38 « Tombeau », vers

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « RENEE DE FRANCE, duchesse de Ferrare... au roy [Henry II]. 1553 » ; 2 « Instructione di MARGARITA D'AUSTRIA à Montemerlo, di quello ha a negotiare in Francia con la Mta del re chrmo. 1551 » ; 3 Lettre, en latin, du pape JULES III au roi Henri II. « Ex palatio nostro apostolico, die IIII julii M.D.L » ; 4 Lettre de « ROBERT DE LA MARCK,... à monsieur le conestable [Anne de Montmorency]... De Pavye, montant en barque, ce XXIIIIe avril 1550 » ; 5 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à monseigneur le connestable... De Rome, le VIe d'octobre M.V.C.L » ; 6 Lettre, en français et en italien, d'« HIP[POLITO], cardinale DI FERRARA,... au roy... A Rome, ce XXIXe jour d'aoust 1550 » ; 7 Lettre de D'« URFE,... au roy... De Rome, ce XXIXme jour d'aoust 1550 » ; 8 Lettre de D'« URFE,... au roy... De Rome, ce XVIIIe d'octobre 1550 » ; 9 « Instruction au Sr de Camby, depesché devers le roy par nous cardinal de Tournon et de Selve, ambassadeur de Sa Majesté à Venise... Faict à Venise, le dix huictme de decembre M.V.C.LI » ; 10 Lettre, en italien, d'« el duca DI FERRARA [HERCULE D'EST] al re chrmo... Di Ferrara, alli XVII di giugno 1553 » ; 11 Lettre, en italien, d'« el duca DI FERRARA,... alli illmo Mor il car. di Lorena et Mor il duca di Guisa,... Di Ferrare, 5 di octobre 1553 » ; 12 Lettre de « RENEE DE FRANCE,... duchesse de Ferrare,... à mon cousin monseigneur le duc de Montmorency, per et connestable de France... De Consandollo, le XXIIIe jour d'avril 1553 » ; 13 Lettre d'« HIP[POLITO] carle DI FERRARA,... à monsieur le connestable... A Tivoly, ce XIIIme jour de septembre 1550 » ; 14 Lettre, en italien, d'« il conte DELLA MIRANDOLA,... al re chrmo... Della Mirandola, il VII di giugno M.D.LIII » ; 15 Lettre d'« il conte DELLA MIRANDOLA,... all' illmo Sr il duca di Momorensi, gran pere et conestabile di Francia... Della Mirandola, il VII di giugno M.D.LIII » ; 16 Lettre, en italien, d'« OTTAVIO FARNESE [duc DE PARME], a la sacra chrma Mta... Di Parma, a li II di giugno 1553 » ; 17 Lettre, en italien, d'« OTTAVIO FARNESE [duc DE PARME] al' illme sigor mio monsor il conestabile di Francia... Di Parma, a li XXIII di agosto 1553 » ; 18 Lettre, en italien, de « madame la duchesse DE CASTRES,... al re chrmo... Di Valentano, a li XVIII di settemb. M.D.LIII » ; 19 Lettre, en italien, d'« OTTAVIO FARNESE,... al' illmo monsor monseigneur il conestabile di Francia... Di Parma, a li XXV di giugno 1553 » ; 20 « Memoire particulier donné au Sr Cornelio Bentivoille, pour presenter au roy ou à monseigneur le connestable, de la part de monseigneur de Termes,... Faict à Chioze, le XVIIIe jour de juillet 1553 » ; 21 Lettre d'« HIP[POLITO], cardinale DI FERRARA,... au roy... A Ferrare, ce IXme jour de mars 1552 » ; 22 Lettre, en italien, d'« ALPHONSO DE ESTE,... all' illmo Ser mio il duca di Monmoransy, par et conestabile di Francia... Di Ferrara, il XXVII di feb° M.LVII » ; 23 « Coppie du traicté de la prorogation de suspension que le pape [Jules III] a accordée en 1552 ». En italien ; 24 Lettre, en italien, de « madame la duchesse DE CASTRES,... all' illmo Sor mio il Sr conestabile di Francia... Di Valentano, a li XVIII di settembre M.D.LIII » ; 25 Lettre de D'« URFE,... au roy... De Rome, ce XXXme jour d'aoust 1550 » ; 26 Lettre, en italien, d'« ALFONSO DE ESTE,... al re... Di Ferrara, il XXVII di febro M.LVII » ; 27 Lettre, en italien, d'« il cardinale DI SERMONETA,... al christianissimo re di Francia... Di Roma, il di XXX di settembre M.D.LIII » ; 28 Lettre, en italien, d'« il cap° di pop° e deputati a la difesa della liberta di Siena » au connétable Anne de Montmorency. « De la citta nostra di Montalc[in]o, il di XX d'ottobre M.D.LVI » ; 29 Lettre de D'« URFE » au connétable Anne de Montmorency. « De Rome, ce XIXe jour d'octobre 1550 » ; 30 Lettre, en italien, d'« il conte DELLA MIRANDOLA » au roi. « Della Mirandola, il XXV di febraro M.LII » ; 31 Lettre, en italien, d'« il capno del populo et reggimento de la repca sen. » au roi. « Del palazzo pubco sen., a XIII d'aprile M.D.LIII » ; 32 Lettre, en italien, d'« HIP[POLITO], carle DI FERRARA,... all' illmo duca di Momoransi, conestabile di Francia... Di Ferrara, il X di novembre 1556 » ; 33 Lettre de « RENEE DE FRANCE, duchesse de Ferrare... au roy... De Ferrare, le IXe jour de decembre 1556 » ; 34 Lettre de « RENEE DE FRANCE,... à mon cousin monseigneur le duc de Montmorency, per et connestable de France... De Ferrare, le XXVIIe jour de fevrier 1557 » ; 35 Lettre d'« HONORET DE CAYS,... au roy... De Lixbonne, ce premier jour de apvril 1556 » ; 36 Lettre d'« HONORET DE CAYS,... à monseigneur de Montmoransi,... De Lixbonne, ce premier jour de apvril 1556 » ; 37 Lettre, en italien, du « rettore et conseglio di Raugia » au roi. « Da Raugia, el di XII di luglio M.D.LVI » ; 38 Minute de lettre adressée à « monseigneur de Soubize »

Français 3954

Contient : 1° « Regeste » des « despeches faictes en [la] charge de residant pour les affaires et service du roy pres le Grand Seigneur » par « SEBASTIEN DE JUYE,... et de celles receues » par lui « durant les années 1578 et 1579 » ; 1 Lettre de « HENRY » III au « sultan Amurat [III]... Escript à Poictiers, le VIIe jour de septembre 1577 ». Original ; 2 Lettre de « HENRY » III à « Mehemet, premier bassa... Escript à Poictiers, le VIIe jour de septembre 1577 ». Original ; 3 Lettre de « HENRY [III]... à monseigneur [Gilles de Noailles, abbé] de Lisle [en Médoc, son ambassadeur à Constantinople]... A Poictiers, le VIIe jour de septembre 1577 ». Original ; 4 Copie de la pièce portée sous le n° 1 ; 5 Copie de la pièce portée sous le n° 2 ; 6 Copie de la pièce portée sous le n° 3 ; 7 « Lettre de monseigr [GILLES DE NOAILLES, abbé] de Lisle [en Médoc]... au roy... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XXIII nobre 1577 » ; 8 Lettre « de mondict Sr [GILLES DE NOAILLES, abbé] de Lisle [en Médoc]... à la royne [Catherine de Médicis]... Des Vignes de Pera lez Constantinople, ce XXIIIe nobre 1577 » ; 9 Lettre « de mondict Sr [GILLES DE NOAILLES, abbé] de Lisle... à monseigneur de Sauve,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XXIIIe novembre 1577 » ; 10 Lettre « de mondict Sr [GILLES DE NOAILLES, abbé] de l'Isle... au roy... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XIIe decembre 1577 » ; 11 Lettre « de mon dict Sr [GILLES DE NOAILLES, abbé] de l'Isle... à la royne [Catherine de Médicis]... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XIIe jour de decembre 1577 » ; 12 Lettre « de mondict Sr [GILLES DE NOAILLES, abbé] de l'Isle... à monseigneur de Sauve,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XIIe decembre 1577 » ; 13 Lettre « de mondict Sr [GILLES DE NOAILLES, abbé] de l'Isle... à monsieur Brulart,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XIIe decembre 1577 » ; 14 Lettre « de mondict Sr [GILLES DE NOAILLES, abbé] de l'Isle... à monseigneur Du Ferrier,... De Pera, ce XXVIIIe decembre 1577 » ; 15 « Postscrit du IIIe janvier 1578, adjousté au dupplicata de la susdicte » ; 16 Lettre de GILLES DE NOAILLES, abbé de l'Isle, au Sr Du Ferrier. « De Pera, ce IIIe janvier 1578 » ; 17 Lettre « de mondict Sr [GILLES DE NOAILLES, abbé] de l'Isle... au roy... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XXIIIe janvier 1578 » ; 18 « Postcrit adjousté despuys à la susdicte... Ce XXVIIIe dudict moys » ; 19 Lettre de GILLES DE NOAILLES, abbé de l'Isle, à la royne [Catherine de Médicis]... De Pera, ce XXIIIe janvier 1578 » ; 20 Lettre de GILLES DE NOAILLES, abbé de l'Isle, « à monseigneur de Sauve,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XXIIIe janvier 1578 » ; 21 « Harangue de monseigneur l'ambassadeur [GILLES DE NOAILLES, abbé de l'Isle], faicte au Grand Seigneur, sultan Morat [Amurath III] prenant congé de luy, le XXIIe decembre 1577 ». En italien ; 22 « Responce du Grand Seigneur [AMURATH III]... à la lectre du roy [Henri III]... Di Constantinopoli, al fine della luna di Sciaval, l'anno 985 », fin de janvier 1578. En italien ; 23 Lettre de GILLES DE NOAILLES, abbé de l'Isle, « au roy... De Pera, ce XIIe febvrier 1578 » ; 24 Lettre de GILLES DE NOAILLES, abbé de l'Isle, « à la royne... De Pera, ce XIIe febvrier 1578 » ; 25 Lettre de « G[ILLES D[e] N[OAILLES]... à monsieur de Sauve,... Ce XIIe febvrier » 1578 ; 26 Lettre de « S[EBASTIEN] D[E] J[UYE]... au roy... De Pera, ce XXVIe febvrier 1578 » ; 27 Lettre de « S[EBASTIEN] D[E] J[UYE]... à la royne... De Pera, ce XXVIe febvrier 1578 » ; 28 Lettre de « S[EBASTIEN[D[E] J[UYE]... à monseigneur de Sauve,... Des vignes [de Péra], ce XXVIe febvrier 1578 » ; 29 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au seigneur de Sauve,... De Pera lez Constantinople, ce XVIII mars 1578 » ; 30 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... De Pera, ce XVe avril 1578 » ; 31 « Memoire des advis » donnés à Sébastien de Juyé ur les affaires de la Porte, « du XXe mars au XVe avril 1578 » ; 32 « Postcrit adjousté » par SEBASTIEN DE JUYE « au dupplicata de la [lettre] du XVIIIe mars... à monseigneur de Sauve,... De Pera, ce XVe avril 1578 » ; 33 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera, ce premier de may 1578 » ; 34 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Sauve,... De Pera, ce premier de may 1578 » ; 35 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au seigneur de Sauve,... De Pera, ce XVIe may 1578 » ; 36 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce IIIe jung 1578 » ; 37 « Postcrit adjousté au dupplicata de la [lettre] du XVIe may... Des vignes de Pera, ce IIIe jung 1578 » ; 38 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... De Pera, ce XVIII jung 1578 » ; 39 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Sauve,... Des vignes de Pera, ce XVIIIe jung 1578 » ; 40 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... De Pera lez Constantinople, ce IIIe juillet 1578 » ; 41 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Sauve,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce IIIe jullet 1578 » ; 42 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... De Pera, ce XXe jullet 1578 » ; 43 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Sauve,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XXe jullet 1578 » ; 44 Lettre de « HENRY [III]... au secretaire Juyé, resident pour mes affaires à la Porte du Grand Seigneur... Escrit à Paris, le XXVme jour d'avril 1578 ». Original ; 45 Lettre de « HENRY [III]... au secretaire Juyé,... A Paris, le XXIIe jour de may 1578 ». Original ; 46 Lettre de SIMON DE « FIZES [baron DE SAUVE]... à monseigneur de Juyé, resident pour les affaires du roy à la Porte du Grand Seigneur... De Paris, le XXIIe jour de may 1578 ». Original ; 47 Copie de la lettre du roi HENRI III, portée sous le n° 44 ; 48 Copie de la lettre du roi HENRI III, portée sous le n° 45 ; 49 Copie de la lettre du Sr DE FIZES, portée sous le n° 46 ; 50 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes » de Pera lez Constantinople, « ce Ve aoust 1578 » ; 51 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Sauve,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce Ve aoust 1578 » ; 52 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera [lez Constantinople], ce XXe aoust 1578 » ; 53 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Sauve,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XXe aoust 1578 » ; 54 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera [lez Constantinople], ce IIIIe septembre 1578 » ; 55 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Sauve,... Des vignes de Pera [lez Constantinople], ce IIIIe septembre 1578 » ; 56 Lettre DE SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XXe septembre 1578 » ; 57 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Sauve,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XIXe septembre 1578 » ; 58 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce Ve octobre 1578 » ; 59 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Sauve,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce Ve octobre 1578 » ; 60 « Lettre du roy HENRY [III]... au secrettaire Juyé, resident pour mes affaires à la Porte du Grand Seigneur... Escrit à Paris, le XIIIe jour d'aoust 1578 » ; 61 « Lettre de monseigneur DE SAUVE,... à monseigneur de Juyé, resident pour les affaires du roy à la Porte du Grand Seigneur... De Paris, le XIIIe jour d'aoust 1578 » ; 62 Original de la lettre portée au n° 60 ; 63 Original de la lettre portée au n° 61 ; 64 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera [lez Constantinople], ce XXVe octobre 1578 » ; 65 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Sauve,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XXVe octobre 1578 » ; 66 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce IIe novembre 1578 » ; 67 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Sauve,... De Pera [lez Constantinople], ce IIe novembre 1578 » ; 68 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... De Pera lez Constantinople, ce XVIIe novembre 1578 » ; 69 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Sauve,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XVIIe novembre 1578 » ; 70 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce IIe decembre 1578 » ; 71 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Sauve,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce IIe decembre 1578 » ; 72 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur Du Ferrier,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XIe decembre 1578 » ; 73 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « aud.??? seigneur Du Ferrier,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XVIIIe decembre 1578 » ; 74 « Postcrit du dernier dud. moys, adjousté au dupplicata de la precedante aud.??? seigr Du Ferrier,... Des vignes de Pera [lez Constantinople], ce dernier de l'an 1578 » ; 75 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce dernier de l'an 1578 » ; 76 « Memoyre » d' « OREM bey, dragoman du Grand Seigneur », sur « ung grand faict d'armes succedé à Servan » combattant contre les Persans. « XXVIe novembre ». En italien ; 77 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Sauve,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce I de l'an 1579 » ; 78 «Lettre du roy HENRY [III]... au secretaire Juyé, resident pour mes affaires en Constantinople... Escrit à Fontainebleau, le XVIe jour d'octobre 1578 » ; 79 Original de la précédente ; 80 Lettre de NICOLAS DE « NEUFVILLE » DE VILLEROI « à monseigneur Juyé, resident pour les affaires du roy en Constantinople... De Villeroy, ce XXIIIe d'octobre 1578 ». Original ; 81 Copie de la précédente ; 82 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XVIe janvier 1579 » ; 83 « Poscrit adjousté au dupplicata de la derniere à monseigneur de Sauve ». Des vignes de Péra lez Constantinople, « ce XVIe janvier 1579 » ; 84 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Villeroy,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XVIe janvier 1579 » ; 85 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur Du Ferrier,... Des vignes de Pera [lez Constantinople], ce XXIIIe janvier 1579 » ; 86 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera [lez Constantinople], ce IIIIe febvrier 1579 » ; 87 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Sauve,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce IIIIe febvrier 1579 » ; 88 « Postcrit adjousté au dupplicata de la lettre escrite le XVIe janvier à monseigneur de Villeroy ». Des vignes de Péra lez Constantinople, « ce IIIIe febvrier 1579 » ; 89 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera [lez Constantinople], ce XIXe febvrier 1579 » ; 90 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Sauve,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XIXe febvrier 1579 » ; 91 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur le grand prieur de France, à Marseille... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XXe febvrier 1579 » ; 92 Lettre de « HENRY [III]... au secretaire Juyé, estant pour mon service pres le Grand Seigneur... Escript à Paris, le XXIXe jour de novembre 1578 ». Original ; 93 Lettre de « HENRY III au secretaire Juyé, resident pour mes affaires en Levant... Escrit à Paris, ce XIIe jour de decembre 1578 » ; 94 Copie de la lettre portée sous le n° 92 ; 95 Copie de la lettre portée sous le n° 93 ; 96 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce VIIe mars 1579 » ; 97 « Postcrit adjousté au dupplicata de la derniere du XIXe febvrier, escrite à monseigneur de Sauve,... Ce VIIe mars 1579 » ; 98 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Villeroy,... Des vignes de Pera [lez Constantinople], ce VIIe mars 1579 » ; 99 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... De Pera lez Constantinople, ce XXIIIIe mars » ; 100 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Villeroy,... Ce XXIIIIe dudit mars 1579 » ; 101 Lettre du « roy HE???NRY [III]... au secrettaire Juyé estant pour mes affaires en Levant » ; 102 Original de la précédente ; 103 Lettre de « HENRY [III]... au secretaire Juyé estant pour mes affaires en Levant... Escrit à Paris, le cinquieme jour de janvier 1579 ». Original ; 104 Copie de la précédente ; 105 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce VIIIe avril 1579 » ; 106 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Villeroy,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce VIIIe avril 1579 » ; 107 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XXIIIIe avril 1579 » ; 108 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Villeroy,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XXIIIIe avril 1579 » ; 109 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... De Pera, ce VIIe may 1579 » ; 110 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Villeroy ». Des vignes de Péra lez Constantinople, « ce VIIe may 1579 » ; 111 et 112 Deux lettres de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur le grand prieur de France, à Marseille... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XVIe jour de may 1579 » ; 113 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XIXe may 1579 » ; 114 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Villeroy,... Des vignes de Pera les Constantinople, ce XIXe may 1579 » ; 115 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce III jung 1579 » ; 116 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Villeroy,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce IIIe jung 1579 » ; 117 « Lettre du roy HENRY [III]... au secrettaire Juyé estant pour mes affaires en Levant... Escrit à Paris, le XVIIIe jour de febvrier 1579 » ; 118 Original de la précédente ; 119 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE » DE VILLEROI « à monseigneur Juyé estant pour le service du roy en Levant... De Paris, ce XIXe de febvrier 1579 ». Original ; 120 Lettre de « HENRY [III]... au secretaire Juyé, resident pour mes affaires en Levant... A Paris, le IXe jour de avril 1579 ». Original ; 121 Copie de la lettre portée au n° 119 ; 122 Copie de la lettre portée au n° 120 ; 123 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XVIIIe jung 1579 » ; 124 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Villeroy ». Des vignes de Péra lez Constantinople, « ce XVIIIe jung 1579 » ; 125 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce IIIIe jullet 1579 » ; 126 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Villeroy ». Des vignes de Péra lez Constantinople, « ce IIIIe jullet 1579 » ; 127 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « audict seigneur de Villeroy,... Des vignes de Pera [lez Constantinople], ce XIXe jullet 1579 » ; 128 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce IIIe aoust 1579 » ; 129 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Villeroy ». Des vignes de Pera lez Constantinople, ce IIIe aoust 1579 » ; 130 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur Du Ferrier,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce IIIIe aoust 1579 » ; 131 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XVIIIe aoust 1579 » ; 132 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Villeroy,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XVIIIe aoust 1579 » ; 133 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur Du Ferrier,... Du XVIII aoust 1579 » ; 134 « Lettre du roy HENRY [III]... au secretaire Juyé, estant de present pour mes affaires en Levant... Escrit à Paris, le XVIIIe jour de jung 1579 » ; 135 Original de la précédente ; 136 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE » DE VILLEROI « à monseigneur Juyé, estant de present pour les affaires du roy en Levant... Escrit à Paris, le XVIIe de jung 1579 ». Original ; 137 Copie de la précédente ; 138 Lettre de « HENRY [III]... au secretaire Juyé, residant pour mes affaires à la Porte du Grand Seigneur... Escrit à Paris, le XXe jour d'avril 1579 ». Original ; 139 Copie de la précédente ; 140 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce VIe septembre 1579 » ; 141 « Advys du camp de Moustafa passa [envoyé contre les Persans qui assiégeaient Tiflis] que les derniers ont porté, arrivé à Constantinople le penultiesme d'aoust 1579 ». En italien ; 142 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur de Villeroy,... Des vignes de Pera [lez Constantinople], ce VIe septembre 1579 » ; 143 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE » DE VILLEROI « à monseigneur de Juyé, resident pour les affaires du roy en Levant... De Paris, ce XIIIIe d'aoust 1579 ». Original ; 144 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « au roy... De Pera, ce XXVIe septembre 1579 » ; 145 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à M. de Villeroy,... Des vignes de Pera lez Constantinople, ce XXVIe septembre 1579 » ; 146 Copie de la lettre portée au n° 143 ; 147 Lettre de SEBASTIEN DE JUYE « à monseigneur le grand prieur de France... De Lyon, ce IIe avril 1580 » ; 148 « Lettres de provizion de secrettaire ordinaire de la chambre », accordées par le roi HENRI III à « Sebastien de Juyé ». 31 décembre 1580 ; 149 Placet présenté au roi Henri III par « SEBASTIEN DE JUYE », pour obtenir d'être retenu « du nombre des secrettaires ordinaires de » la « chambre ». Original ; 150 Original de la pièce portée sous le n°148 ; 151 « Acte de seremant faict » par SEBASTIEN DE JUYE, « pour raison » de l'état de secrétaire ordinaire de la chambre, « ez mains de Mr de Villequier, premier gentilhomme de la chambre ». Original ; 2° « Recueil des traités faictz entre les roys de France et les Grandz Seigneurs, empereurs des Turcqs, et des sauf conduitz desdictz seigneurs empereurs et autres comandemens concedés en faveur des subgetz du roy et nations estrangeres trafficquans ez portz, havres et pays de leur empire, soubz la protection et baniere de France », depuis le 20 septembre 1528 jusqu'au mois de décembre 1581 ; 1 « Privilege et seurté de trafficq au pays » d'« Egipte », confirmés aux « marchans françoys » et « cathelans » par SOLIMAN II. 20 septembre 1528. En italien et en français ; 2 « Traitté » d'alliance « que fist Jehan de La Forest », au nom du roi Francois Ier, avec le sultan Soliman II, en février 1536. En italien et en français ; 3 « Sauf conduit en forme de capitulation » pour les sujets français et autres « soubz la protection et baniere de France », obtenu du « sultam SELIM [II] par Claude Du Bourg, en l'an 1569... au moys d'octobre ». En italien et en français ; 4 « Capitulation du Grand Seigneur [Soliman II] avec les Venitiens ». 22 octobre 1530. En italien et en français ; 5 « Confirmation du sauf conduit general de sultan Selim [II] pour la seureté des subgetz du roy et autres nations chrestiennes soubz la baniere de France », obtenu du sultan « AMURAT » III par « messire Gilles de Noailles, abbé de l'Isle » en Médoc. 1575. En italien et en français ; 6 « Comandement » adressé aux « officiers du Grand Seigneur » Amurat III, sur les réclamations des marchands français qui se plaignaient d'être molestés par eux. 1576. En italien et en français ; 7 Autre Commandement pour la délivrance de « plusieurs subgetz du roy [Henri III] injustement detenuz esclaves, prins par les corsaires de Barbarie ». 17 mai 1579. En italien et en français ; 8 « Confirmation faicte par sultan MURAT » III du précédent sauf-conduit rédigé en forme de « cappitulation ». Juillet 1581. En italien et en français ; 9 « Ce qui fust leu et donné à entendre de la part du roy [Henri III] par monsieur [l'abbé] de L'Isle au Sr Aly aga, ambassadeur du Grand Seigneur, sultan Amurat [III], venu de sa part devers Sa Majesté, à Paris, en l'an 1581 » ; 10 « Traitté de prorogation de la trefve de l'empereur Maximilian, renouvellé avec sultan Selim [II] pour huict ans, à compter du temps que la precedante sera finye. En laquelle trefve le roy est comprins de la part dudict Grand Seigneur... Donné à Constantinople, l'an mil V.C. soixante et quatorze, au moys de novembre ». En français et en latin

Recueil de lettres et pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit. Ces pièces sont relatives aux querelles de la France et de l'Angleterre. De 1308 à 1531 :.

Contient : 1 Articles proposés au roi Philippe le Bel par ÉDOUARD II, roi d'Angleterre, touchant le ressort et la supériorité du duché de Guyenne; avec les réponses du roi. 1308. Copie ; 2 Lettres patentes de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », en faveur de « Hue de Launoy, maistre des arbalestriers de France... Donné à Pontoise, le XVIIIe janvier » 1423 ; 3 Lettre de « J. FASTOLF,... à messrs de la chambre des comptes à Paris... Escript à Rouen... juing » 1435 ; 4 et 5 Deux lettres du Sr « GARTIER, roy d'armes » ; 4 au « coutummier et contrerolleur de Pol,... Escript à Chierburt, la veille de Marie Magdelaine ». 1441. Copie ; 5 « au chancelier d'Angleterre... Escript à Caen, le vendredi veille de Marie Magdelaine ». 1441. Copie ; 6 « Instruction ou memoire à monsgr de Gaucourt, Guichart de Cissé, conseillers, et maistre Jacques Aude, secretaire du roy, de ce qu'ilz auront à dire de par ledict Sr, et aussi au gouverneur de Bloys, de ce qu'il aura à dire de par monseigneur le duc d'Orleans au comte de Suffolk et autres ambassadeurs du roy d'Angleterre, envoyez de par luy es marches de pardeçà pour le faict de la paix des deux royaumes... Fait à Tours, le derrenier jour de mars » 1444 ; 7 et 8 Ratification par le roi « CHARLES » VII de la trêve accordée au Mans entre ses fondés de pouvoir et ceux du roi d'Angleterre. « Donné aux Motiz lez Tours », le 9 avril 1444. Deux minutes ; 9 Lettres par lesquelles « RAOUL DE GAUCOURT » et « GUICHART DE CISSE » notifient la trêve passée au Mans entre eux et les fondés de pouvoir du roi d'Angleterre. « Donné en la ville du Mans », le 8 avril 1444. Minute ; 10 Lettres patentes de « GUILLAUME DE LA POULE, conte DE SUFFOLK, et autres fondés de pouvoir du roi d'Angleterre, au sujet de la trêve. « Donné au Mans », le 8 avril 1444 ; 11 Lettre du roi d'Angleterre « HENRY » VI au roi de France. « Escript à Wondestok, le XXIe jour d'aoust » 1444 ; 12 Ratification par « CHARLES » VII des conventions arrêtées, au prieuré de Juziers, entre « Jehan, bastard d'Orleans, conte de Dunoys », d'une part, et « Thomas Hoo », fondé de pouvoir du roi d'Angleterre Henri VI, d'autre part. 15 décembre 1546. Minute ; 13 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le vingtme jour de may » 1446 ; 14 et 15 Deux lettres de « R[ICHARD, duc D']YORK », au roi Charles VII ; 14 « Escript à Honnefleu, le XXIe jour de septembre » 1445 ; 15 « Escript à Rouen, le XVIIIe jour d'avril » 1444 ; 16 Lettre de « CHARLES » VII au roi d'Angleterre Henri VI, 1445. Copie ; 17 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné à Shene, le XVIIe jour de decembre » 1445 ; 18 Lettre de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné en nostre chastel de Windesore, le second jour de janvier » 1445 ; 19 Lettres patentes de « CHARLES » VII, donnant pouvoir au « conte de Vendosme » et à ses ambassadeurs de conclure la paix avec le roi d'Angleterre. « Donné à Serry, le XIe jour de juing » 1445. Copie ; 20 et 21 Deux saufs-conduits délivrés par ARTUS, duc DE BRETAGNE et comte DE RICHEMONT, « connestable de France » ; 20 au « bastard de Limeuil,... Donné à La Marche en Lorreyne, le vintme jour d'avril, l'an mil CCCC.XLV ». Copie ; 21 à « Durant Sevrieres, dit Faulcon,... Donné à La Marche en Lorraine... le XXIIe jour d'avril, l'an mil CCCC.XLV ». Copie ; 22 « Instructions pour les commis et depputez à aler de par le roy à la journée qui se doit tenir à Evreux, c'est assavoir au premier jour d'avril prouchain venant, sur le fait des appatiz, exces, entreprises et autres choses deppendans du fait des treves... Fait à Chinon, le derrenier jour de mars, l'an mil CCCC. quarante et cinq ». Copie ; 23 Lettres patentes de « CHARLES » VII, concernant la prorogation de la trêve accordée par le comte de Vendôme avec le roi d'Angleterre « jusqu'au 1 novembre 1446 ». Copie ; 24 Lettre du « roy d'armes Jarretiere,... à monsgr le seneschal... Escript à Alençon, le XXVIIe jour de fevrier » 1448 ; 25 et 26 Deux relations du voyage du comte de Vendôme et autres ambassadeurs [???de Charles VII en Angleterre. 1445. Minutes ; 27 Traité de trêves fait avec l'Angleterre par « LOIS, conte DE VENDOSME », et autres ambassadeurs du roi Charles VII. « Donné à Londres, le XIIIe jour d'aoust mil. CCCC.XLV ». Copie ; 28 « Maniere de proces verbal de ceulx qui furent en Angleterre de par le roy, en l'an » 1445. Minute ; 29 et 30 Deux lettres de « HENRY » VI, roi d'Angleterre, au roi de France Charles VII ; 29 « Escript en nostre chastel de Wyndesore, le IXme??? jour de may, l'an XXIIIIe de nostre regne » ; 30 « Donné en nostre palaiz, à Westmonstier, le second jour de juillet » ; 31 et 32 Deux lettres closes de HENRI VI, roi d'Angleterre ; 31 au « duc de Sommerset, gouverneur... de Normandie... Donné à Westmonstier, le IIIe jour d'octobre » 1449. Copie ; 32 à « Ogerot Desit, escuier... Donné à Westmonstier, le IIIe jour d'octobre » 1449. Copie ; 33 et 34 Deux lettres de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », à Charles VII, roi de France ; 33 « Escript à Westmonstier, le XXVIIIe jour de juillet » 1447 ; 34 « Donné en nostre palais, à Wesmonstier, le XIe jour de decembre » 1447 ; 35 « Instructions pour Jehan Havart, varlet tranchant du roy [Charles VII], et maistre Jehan Herbert, notaire et secretaire dudict Sr, de ce qu'ilz aront à besongner touchant leur voiaige à Rouen, où ilz sont presentement, par le commandement et ordonnance d'icelluy Sr, devers les gens du conseil de son nepveu [le roi] d'Angleterre, estans à Rouen... Donné à Razilly lez Chinon, le XXIIIe jour de septembre, l'an de grace mil CCCC. quarante six et de nostre regne le XXIIIIe ». Copie ; 36 Lettre de JEAN, « bastard D'ORLEANS », PIERRE DE « BRESZE », sénéchal de Poitou, « B. » DE « BEAUVEAU », aux « escuiers Mathieu Go et Foulkes Eton,... Escript à Tours, le XIIIIe jour de janvier » 1447. Copie ; 37 et 38 Deux lettres de « THOMAS HOO, chancelier de France... à Pierre de Brezey, seneschal de Poytou » ; 37 « Escript à Rouen, le XXe jour de janvier » 1447 ; 38 « Escript à Rouen, le XVIIIe jour de fevrier » 1447 ; 39 Lettre de « HENRI [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné à Westmontier, ce XVIIIe jour de mars » 1447. Copie ; 40 Lettre de PIERRE DE BREZE, « seneschal » de Poitou. 1447. Copie ; 41 Vidimus délivré par « MICHIEL LE POULLETIER, garde du scel des obligations de la viconté de Rouen », des lettres du roi d'Angleterre « HENRY » VI, concernant la restitution du Mans et des autres places occupées par les Anglais au pays du Maine. Date desdites lettres : « Donné à Eltham, le XXIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil. CCCC. quarante sept » ; 42 Lettre adressée au roi d'Angleterre Henri VI par les commissaires chargés de reprendre, au nom du roi Charles VII, possession du Mans et des places que les Anglais occupaient au comté du Maine. « Escript à... le... jour de fevrier, l'an mil. CCCC.XLVII ». Copie ; 43 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Engleterre », au roi de France Charles VII. « Donné soubz nostre signet, à nostre manoir de Plaisance, le XXVIII jour de juillet » 1447 ; 44 et 45 Deux lettres de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII ; 44 « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le tiers jour de may » 1447 ; 45 « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le premier jour de fevrier » 1448 ; 46 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné, soubz nostre signet, à Windesore, le vintiesme jour de decembre » 1447 ; 47 Lettre de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le XXIIIe jour de decembre » 1447 ; 48 Discussion préparatoire entre les ambassadeurs du roi d'Angleterre et les commissaires de Charles VII, à Lavardin, pour l'établissement d'une trêve générale entre les deux royaumes. 11 mars 1448. En latin. Copie ; 49 Acte par lequel « ADAM, evesque de Sichestre », et « ROBERT DE ROOS », ambassadeurs du roi d'Angleterre, Henri VI, déclarent « les treves generalles » établies entre leur souverain et le roi de France, du 15 mars 1448 au 1er avril 1450 ; 50 à 52 Trois lettres du duc DE « SOMERSET » au roi de France Charles VII ; 50 « Escript à Rouen, ce vendredi derrenier jour de fevrier » 1448 ; 51 « Escript à Rouen, le IXe jour de mars » 1448 ; 52 « Escript à Rouen, le VIIe jour d'avril » 1448 ; 53 Mémoire récapitulant les entreprises faites contre la trêve, sous le gouvernement du duc de Sommerset, en Normandie. 1448 ; 54 Instructions données par le roi CHARLES VII à « Valoys, le herault », envoyé de sa part en Angleterre. « XXIIe d'aoust » 1448. Minute ; 55 Lettre de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné à Beverley, le neofysme jour d'octobre » 1448 ; 56 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Angleterre et de France », au roi Charles VII. « Donné à Sheve, le disme jour de decembre » 1448 ; 57 Lettre de « R[ICHARD], duc DE YORK », au roi de France Charles VII. « Escript à Londres, le XXIe jour de decembre » ; 58 Lettre de HENRY « [VI], roy de France et d'Angleterre », à Charles VII. « Donné à Wyndesore, le XXIIe jour de decembre » ; 59 et 60 Deux lettres du duc DE « SOMERSET » au roi de France Charles VII ; 59 « Escript à Rouen, le XXIIe jour d'avril » 1448 ; 60 « Escript à Rouen, le XIIIIe juing » 1448 ; 61 Relation de « GUILLAUME COUSINOT » sur ce qui a été arrêté avec les Anglais au sujet des infractions faites à la trêve. Copie ; 62 Procès-verbal des conférences tenues entre les fondés de pouvoir des rois de France et d'Angleterre, Charles VII et Henri VI, au lieu de Lery, en novembre 1448. En latin ; 63 à 75 Treize pièces concernant François de Surienne, dit l'Aragonnais ; 63 Acte par lequel, pour répondre au reproche d'avoir rompu la trêve en s'emparant de la ville de Fougères, il déclare que c'est au su et avec les encouragements des ministres anglais qu'il a agi, mais que c'est faute de secours et après un siége de cinq semaines qu'il a dû rendre la place au duc de Bretagne. 15 mars 1449 ; 64 Copie de la déclaration précédente ; 65 Sentence de confiscation de corps et de biens prononcée par « ÉTIENNE LEGEO,... lieutenant » du « bailli de S. Pere Le Moustier », contre « Françoys de Surienne,... et Estiennette de Griseville [sa femme], demourans avec les Angloys, enciens ennemis du roy... Fait au lieu de St Pere Le Moustier, le XIXe fevrier » 1448. Copie ; 66 Original de la pièce précédente ; 67 Lettre d'«ALFONSUS, rex Aragonum, Sicilie citra et ultra Farum... serenissimo principi Carolo, regi Francorum... Datum in Turri Octavii, die X° mensis novembris, anno millesimo CCCC° L° ». En latin ; 68 « Memorial acomanat per lo serenissimo senyor rey de Arago et de les dues Sicilies, etc., a Pericone de Nasello, secretari, e a Pere de Campuzano,... de lo que per sa part deven dir e explicar sobre los fets de moss. Frances lo Aragones al serenissimo rey de França... Expeditum in civitate Putheolorum, die duodecimo mensis Marcii, anno a Nativitate Domini millesimo quadringentesimo quinquagesimo secundo ». En catalan ; 69 Lettre de FRANÇOIS DE SURIENNE, dit « L'ARAGONOYS », au roi Charles VII. « Escript à Pisy, le XXIIIIe jour de janvier » 1450 ; 70 Ordre donné « au premier sergent du roy » par « ESTIENNE LEGEOU,... lieutenant » du « bailly de Saint Pere Le Moustier », de se transporter aux lieux de La Charité et Nevers » pour ajourner « au lieu et siege de Saint Pere Le Moustier pardevant le bailli ou son lieutenant... messire François L'Arragonnoiz, tant ou nom de luy comme ou nom de sa femme... sur peine de confiscation de corps et de biens... Ce fut fait au lieu et siege de Saint Pere Le Moustier... le mardi apres l'aparicion Nostre Seigneur, IXme jour de janvier, l'an mil. CCCC. quarante et sept » ; 71 Acte par lequel « PHELIPPE FLAMENT, sergent du roy », notifie au « bailli de Saint Pere Le Moustier » l'ajournement fait à Nevers, selon l'ordre porté plus haut. 10 janvier 1448 ; 72 Acte par lequel « COLIN DE BONNEMAIRE, sergent du roy », notifie au « bailly de Saint Pere Le Moustier » l'ajournement fait à La Charité-sur-Loire, selon l'ordre porté plus haut. 11 janvier 1448 ; 73 Copie du contrat de mariage de « Françoys de Surienne » et d'«Estiennette, fille de noble homme Greseville ». Date du contrat, 4 juin 1426; date de la copie, 20 août 1442 ; 74 Copie du contrat de mariage de « Jacques de La Ryviere » et de « Jehannecte Brotiere ». Date du contrat, 18 septembre 1437 ; date de la copie, 18 août 1442 ; 75 Acte par lequel « COLIN DE BONNEMAIRE, sergent du roy », notifie au « bailli de Saint Pere Le Moustier » l'envoi des deux copies de contrats ci-dessus indiquées ; 76 et 77 Deux instructions pour « Jehan Havart, escuier, conseiller et varlet tranchant du roy [Charles VII], et maistre d'ostel de monseigneur le daulphin », la première de ce qu'il « aura à dire, quant il sera devers le roy [Charles VII], touchant ce que ont fait et besongné les commissaires estans de present à Evreux, et les difficultez en quoy ilz sont avecques les Angloys » ; la seconde, « de par le roy [CHARLES VII], de ce qu'il aura à faire, quant il sera en Angleterre... Fait à Rasilli pres Chinon, le tiers jour de juing, l'an mil CCCC. quarante et neuf » ; 78 Lettre des « chancelier et gens du grant conseil du roy », Henri VI d'Angleterre, à « Mrs Pierre de Brezé, G. Cousinot, Jehan Havart et Menypeuil, ambaxadeurs... du roy [Charles VII]... Escript à Rouen, Ve jour du mois de fevrier » ; 79 et 80 Deux lettres de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », à Charles VII ; 79 « Donné en nostre palaiz à Wesmoustier, le XVIIIe jour de mars » 1449 ; 80 « Donné en nostre palaiz à Westmoustier, le tiers jour d'avril » 1449 ; 81 Procès-verbal, dressé le « XXe jour d'aoust mil CCCC.XLIX, ou chastel de Chasteaudun », des réponses faites par « Osberne de Mondefort, Anglois prisonnier oudict chastel, sur la maniere de la prise du Ponteau de Mer, faicte par les gens du roy [Charles VII] sur lui et Hecton et plusieurs autres Anglois ». Minute ; 82 Résumé des violations commises par les Anglais contre la trêve conclue entre Henri VI et Charles VII, pour expliquer l'entrée des Français en Normandie et la réduction de Rouen sous l'autorité de son roi légitime. 1449. En latin ; 83 Procès-verbal du conseil tenu par le roi Charles VII « au Rochestrenchelyon », touchant les violations commises par les Anglais contre la treve ». 31 juillet 1449. Minute ; 84 Lettre du duc DE « SOMERSET » au roi Charles VII. « Escript à Rouen, le IXe jour de juillet » 1449 ; 85 Acte par lequel le roi « CHARLES » VII ratifie l'« appoinctement fait... à Rouen, le [29] octobre [1449], entre [les]... conseillers » dudit roi « à ce commis et ordonnez », d'une part, et les fondés de pouvoir du « duc de Sommercet », d'autre part, « touchant la delivrance des chastel et palaiz de Rouen et autres places » de Normandie. « Donné à Saincte Katherine lez Rouen, le... jour d'ottobre, l'an de grace mil CCCC.XLIX ». Minute ; 86 Acte par lequel le roi « CHARLES » VII ratifie l'« appoinctement faict » par ses fondés de pouvoir « avecques les maire, gens d'eglise, nobles, bourgeoys et habitans de la ville de Libeurne, pour raison de la redducion de ladicte ville de Libourne en l'obeissence du roy... Donné à Tailhebourg, le XXe jour de juillet » 1451. Copie ; 87 Requête adressée au roi Charles VII par JEAN, bâtard D'ORLEANS, « conte DE DUNOIS,... touchant la destrousse faicte par les Espaignolz sur le sauf conduit... donné à Jehan Ormond, escuier anglois », prisonnier dudit comte, mis en liberté conditionnelle pour acquiter la rançon à laquelle il avait été taxé. 1454 ; 88 Résumé de la réponse faite, au nom du roi Charles VII, par son conseil, à l'« ouverture de paix » proposée par « le chancellier de Constentinoble » entre la France et l'Angleterre, pour tourner les forces réunies des deux peuples contre les Turcs. « Fait à Lion, oudict conseil, le XXVIIe jour d'avril apres disner, l'an mil IIII.C.LVII » ; 89 « Ce sont les secondes euffres qui semblent estre à faire aux ambaxadeurs d'Angleterre, venuz pour le fait de la paix, ampliées oultre les premieres pour parvenir au bien de paix » ; 90 Lettre de « JEHAN DE MONTESCOT,... à monseigneur le bailli de Chartres... Escript le XVe jour d'avril » ; 91 Résumé des propositions faites « à Rouen, ou moys de decembre mil CCCC. cinquante huit, par les commis et depputez de par... les roys » de France et d'Angleterre, « pour le bien de leurs royaumes et seigneuries » ; 92 et 93 Deux lettres d'ÉDOUARD DE LANCASTRE, prince de Galles ; 92 au roi de Portugal, Alphonse V. « Ex Sancto Michaele in Barro, tercio decimo decembris ». En latin ; 93 « to my cousyn the erle of Ormond ». En anglais ; 94 « Instruction » de « MARGUERITE » D'ANJOU, reine d'Angleterre, « to my lord of Ormond ». Pour le roi de Portugal, Alfonse V. En anglais ; 95 Lettre de « J. FORTESCU,... to the erle of Ormond,... Write at Seynte Mighel in Barroys, the XIII daye of decembre ». En anglais ; 96 Lettre de « HENRY » VI, roi d'Angleterre, à Louis XI, dauphin. « A Edyngburgh, le XXVIIIe jour de mars » ; 97 Lettre de « J[EAN PREGENT], evesque de St Brioc, LOUYS D'ESTOUTEVILLE et JEHAN ARNOULFIN » au roi Charles VII. « Escript à Rouen, le XIIIe jour de juing » ; 98 Lettre d'«EDWARD » IV, roi d'Angleterre, au roi Louis XI. « Ex villa nostra de Redyng, vicesimo quinto septembris, anno regni nostri quarto ». En latin ; 99 Lettre des « gens du conseil du roy » d'Angleterre, « et de monseigneur le conte de Warwyk, estans à Calais... à monseigneur de La Barde, seneschal de Lymousin... Escript à Calais, ce XVe jour de janvier » ; 100 Lettre de « RICHART WITCH, lieutenant de Guisnes... Escript à Calais, le XIXe jour d'avril, l'an [M.CCCC.] LXIIII ». Copie ; 101 Lettre du « bailli de St Omer... à monseigneur de Croy, conte de Porciaen et de Guisnes... Escript à St Aumer, le XIXe jour de juing » 1463 ; 102 Lettre de « PHILIPPE DE LOAN à monseigneur de Crouy,... Escript à Boullongne, ce XVIe juillet 1463... Copie ; 103 Lettre de « R[ICHARD NEVILL, comte DE] WARRWYK », au roi Louis XI. « Escript à Londres, le derrain jour de juillet » 1465 ; 104 « Coppie des instructions baillées à messrs Guillaume Cousinot, avec autres articles dont il avoit charge, oultre ses dictes instructions ». Touchant le rétablissement de Henri VI sur le trône d'Angleterre. 1465 ; 105 « Double des instructions » données par « LOYS [XI]... à messrs Loys de Harecourt, patriarche de Jherusalem, evesque de Baieux, Tanguy du Chastel, viconte de La Belliere, gouverneur de Roussillon et de Sardaigne, Guillaume de Menypeny, Sr de Congressaut, Yves, Sr Du Fou, chevaliers... maistre Nichole Michel, docteur en theologie, pentancier et chanoine des eglises de Baieux et Coustances, et Guillaume de Cerisay, greffier de la court de parlement », pour « besongner particulierement avec monsgr le conte de Warwych, touchant la guerre à entreprendre contre le duc de Bourgogne et le partage des terres dudit duc entre le roi de France et le comte de Warwik. « Fait aux Moultiz lez Tours, le XIIIe jour de novembre » 1470 ; 106 Copie desdites instructions ; 107 « La Creance des ambassadeurs du roy d'Angleterre, EDOUARD IV, ensemble les ouvertures qu'ilz ont faictes » au roi Louis XI, touchant l'Espagne, le Portugal, le duc de Bretagne. 1475 ; 108 Lettre de PEDRO VELASCO, comte DE HARO, « condestable de Castilla », au roi d'Angleterre Édouard IV. « Ex Medina, ultimo julii 1477 ». En latin ; 109 Lettres patentes d'ÉDOUARD IV, roi d'Angleterre, déclarant une trêve de sept ans entre les deux pays de France et d'Angleterre. 1475. En latin. Minute inachevée ; 110 Lettre du roi d'Angleterre « EDOWARD » IV au roi de France « Loys [XI]... A nostre palais de Westmonstier, le IXme jour de fevrier » ; 111 Lettres patentes du roi de France LOUIS XI, concernant l'alliance conclue entre lui et le roi d'Angleterre Édouard IV. « Datum in civitate nostra Ambianensi, die XXIXa mensis augusti, anno Domini millesimo CCCC°. LXXVto ». En latin. Copie ; 112 Lettres patentes de LOUIS XI, roi de France, concernant l'obligation prise par lui de faire payer à Londres au roi d'Angleterre Édouard IV, leur vie durant, cinquante mille écus d'or par année. « Datum in civitate nostra Ambianensi, die XXIX mensis augusti, anno Domini M°.CCCC°.LXXVto » En latin. Copie ; 113 Lettre du roi d'Angleterre « EDOWARD » IV au roi de France Louis XI. « Escript à Cantorbury, le XVIIe may » ; 114 « Ce sont les Choses que monsgr l'arcevesque de Vyenne, monseigneur de La Roche Guyon, chambellan, et maistre Olivier le Roux, maistre des comptes et tous conseillers du roy et ambaxadeurs du roy [Louis XI] pourront alleguer » au « roy d'Angleterre [ÉDOUARD IV] pour monstrer que la guerre que le roy a fait jusques cy et fait à present à madame d'Austriche, fille du feu duc de Bourgongne derrenier trespassé, a esté et est à tres juste et raisonnable cause, et que c'est la querelle du roy et de son royaume, en laquelle ledict seigneur roy d'Angleterre ne peut ne ne doit donner faveur, secours ne ayde à ladicte fille dudict feu duc de Bourgongne, mais par les traictez qui sont entre lesdicts deux roys et princes est tenu de secourir et aider le roy contre elle ». Minute. 1477 ; 115 à 117 « Ouvertures » faites par les ambassadeurs » du « roy d'Angleterre » Édouard IV, sur le même sujet. Avec les réponses faites au nom du roi Louis XI. Trois minutes, dont deux en latin ; 118 « Ce que les ambassadeurs d'Angleterre distrent au roy [Louis XI]... au Plessys du Parc, le XXVIe jour de decembre, l'an M.CCCC.LXXVII » ; 119 et 120 Deux lettres de LOUIS XI, roi de France, au roi d'Angleterre, Édouard IV, « touchant l'expedition de Me Thomas Danet, aumosnier du roy d'Angleterre, envoyé devers le roy pour le fait du douaire de la vefve du feu duc Charles de Bourgongne ». Minutes ; 121 « Instruction de par le roy [LOUIS XI] à maistre Yves de La Tilloye, advocat dudit seigneur en son chastellet de Paris, pour faire responce » au « roy d'Angleterre [Édouard IV], sur ce que maistre Thomas Danet, maistre en theologye, son aumosnier, luy a dit touchant le fait de madame la duchesse de Bourgongne, Marguerite, seur dudit Sr roy d'Angleterre... Fait à Arras, le XXIIIIe jour de jung » 1478. Minute ; 122 Lettre de LOUIS XI à « monseigneur de Monstereul,... Escript » à « Arras, le XXIIe jour d'avril » 1478. Copie ; 123 « Ce sont les Matieres qui touchent plus grandement le fait du roy et de la couronne de France, lesquelles il est neccessaire pour le bien dudit seigneur et de ladite coronne qu'elles soient esclercies, en maniere que la querelle du roy esdictes matieres soit deument justiffiée à l'encontre de ses adversaires », Édouard IV, roi d'Angleterre, le duc d'Autriche, le comte de Flandres, le duc de Brabant, les comtes de Hainaut et de Montbéliard, etc ; 124 « Instruction » donnée par LOUIS XI à ses ambassadeurs en Angleterre. 1479. Minute ; 125 Lettre de LOUIS XI au roi d'Angleterre Édouard IV. « Escript à La Mothe de Esgry, le IIIe juillet » 1480 ; 126 Instructions données par LOUIS XI à ses ambassadeurs en Angleterre. Copie inachevée. 1479 ; 127 à 130 Quatre lettres de « HENRY » VIII, roi d'Angleterre ; 127 et 128 à Marguerite d'Autriche, « duchesse douagiere de Savoye ; 129 à l'empereur Maximilien Ier. « Escript en nostre manoir de Grenewiche, le XXVIIIme jour d'octobre, l'an XV.C???. XII » ; 130 « au cardinal de Gramont,... Escript à nostre manoir de Grenewiche, le XXVIIe decembre, l'an mil V.C. trente ung »

Act for Laying a Duty on the Retailers of Spirits and Liquors

An act to charge duty to retailers of liquor and for licensing retailers of liquor. The document beings "At the Parliament begun and holden at Westminster, the Fourteenth Day of January, Anno Dom. 1734 in the Eighth Year of the Reign of our Sovereign Lord George the Second, by the Grace of God, of Great Britain, France, and Ireland, Kind, Defender of the Faith, And from thence continued by federal Prorogation to the Fifteenth Day of January, 1735. being the Second Session of this present Parliament."

Coalitions ou (ré)élections? Atelier sur la dissolution parlementaire et la responsabilité ministérielle

Enregistrement audio de "Coalitions ou (ré)élections? Atelier sur la dissolution parlementaire et la responsabilité ministérielle", tenu à l'Université de Montréal le 21 janvier 2009