Lettre de S. A. R. Monseigneur le duc d'Orléans, régent du royaume, à Mrs les intendans commissaires départis dans les provinces . Publiée par ses ordres dans chaque paroisse

[Acte royal. 1715-10-04. Paris]

Sentence du Chastelet de Paris, qui bannit à perpétuité hors du royaume le nommé Maillet, premier vicaire de la paroisse S. Leu, S. Gilles,... pour avoir fait le refus schismatique, quoique sommé à différentes fois, de célébrer le service fondé par le sieur abbé Bimont et accepté par la fabrique de la dite paroisse. Du jeudi 8 juillet 1762

[Acte. 1762-07-08]

Sentence du Chastelet de Paris qui bannit à perpétuité hors du royaume le nommé Duval, vicaire de la paroisse Saint Leu Saint Gilles, pour avoir fait le refus schismatique d'administrer le sacrement de l'extrême-onction, quoique sommé, au sieur Leguay, prêtre,... Du jeudi 22 juillet 1762

[Acte. 1762-07-22]

VOLUMES RELIES du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Registre des baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse de Saint-Lazare de Goux (Deux-Sèvres), pour les années 1674-1692.

Original.