Le rôle des États-Unis dans le maintien des pratiques d’opacité financière

Notre recherche vise à vérifier s'il existe un lien entre l'intérêt des Américains pour les investissements étrangers et le maintien des structures opaques de la finance internationale. Les pratiques d'opacité financière (utilisation abusive du secret bancaire, faibles mesures d'identification du client, faible règlementation bancaire, absence d’échange d’information fiscale, absence d’obligations d’enregistrements de compagnies et de fiducies, possibilité d’établir la propriété d’une société avec des prête-noms, utilisation de bons au porteur, manque d’encadrement des fiducies, etc.) semblent accommoder les États qui les dénoncent. Utilisant les théories des jeux à deux niveaux de Putnam, de la règlementation et de l’équilibre de Nash, nous faisons le lien entre le niveau national et international. Notre recherche consiste en deux études de cas. La première traite d’un projet de règlement de l’Internal Revenue Service visant à assurer la déclaration de revenus d’intérêt sur les dépôts bancaires des non-résidents. La seconde traite d’une série de projets de loi déposés au Sénat et à la Chambre des représentants des États-Unis. Ils cherchent à assurer la transparence du processus d’enregistrement de compagnies de manière à faciliter l’accès des agences d’application de la loi à l’information sur les bénéficiaires effectifs des compagnies formées en sol américain. Notre recherche ne permet pas de confirmer notre hypothèse avec certitude. Cependant, nos données tendent à indiquer que les groupes d’intellectuels et les groupes de pression financiers incitent le gouvernement des États-Unis à freiner la mise en application de certaines mesures prévues par le régime antiblanchiment (particulièrement l’identification du client et le partage d’information avec des pays tiers) pour attirer l’investissement étranger.

La Suisse en crise (1929-1936) : les politiques monétaire, financière, économique et sociale de la Confédération helvétique

La crise économique et financière des années 1930 a profondément marqué la Suisse. Les exportations s'effondrent. Une des huit grandes banques du pays fait faillite. En hiver 1935, plus de 8% de la population active est touchée par le chômage. La pauvreté frappe près d'un habitant sur cinq. Contrairement à la plupart des pays, la Suisse ne change pas de politique monétaire jusqu'en septembre 1936. La politique du franc fort constitue pour les dirigeants helvétiques l'épine dorsale de leur politique de crise. La politique financière fédérale traduit le souci de la majorité bourgeoise de défendre l'équilibre budgétaire coûte que coûte et d'imposer les charges de la crise sur la majorité populaire. Enfin, les interventions de l'État dans l'économie illustrent la sélectivité de l'action fédérale. D'un côté, on retrouve une injection massive d'argent public, par exemple dans les sauvetages bancaires; de l'autre côté, la politique de lutte contre le chômage reste rachitique et discriminatoire. Quant au combat contre la pauvreté, il est inexistant. Les politiques de crise poursuivies par la Confédération sont principalement orientées en fonction des intérêts des dirigeants de l'industrie d'exportation et de la place financière. Le présent ouvrage vise à mettre en évidence ces politiques et à en discuter les fondements.

La politique financière fédérale (1945-1958)

Alors que les pays de l'Europe de l'Ouest connaissent après la Deuxième Guerre mondiale une rapide extension de l'Etat social et le développement de l'intervention de l'Etat à travers des politiques économiques, fiscales et monétaires visant à assurer le plein-emploi, la Suisse reste à l'écart de ce tournant manifeste dans les règles du jeu économique. En effet, le mode de régulation qui s'y impose au sortir de la guerre se caractérise surtout par son degré étendu de libéralisme. En analysant la politique financière fédérale pratiquée au sortir de la Deuxième guerre mondiale, et en se penchant tout particulièrement les questions fiscales, cette thèse explique la position particulière de la Suisse dans le paysage plutôt interventionniste de l'après-guerre européen. Elle montre en particulier comment s'est imposé le projet visant à conserver en Suisse un Etat aux dimensions financières congrues, un franc fort et stable, et une fiscalité basse, particulièrement avantageuse pour les hauts revenus et la fortune. Cette analyse permet de mieux comprendre les raisons qui ont conduit les milieux dominants helvétiques à ne pas négocier le tournant keynésien entrepris au même instant dans la plupart des autres pays européens. Elle éclaire également le rôle international particulier de garante du libéralisme joué par la Suisse. Enfin, ce travail offre une vue novatrice et «de l'intérieur» de l'histoire suisse de l'après-guerre, encore méconnue.

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches : incidences du transfert du domaine des institutions pour personnes handicapées aux cantons : [analyse comparative entre les cantons de Neuchâtel, Vaud, du Valais, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne]

La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Elle prévoit notamment le transfert de la responsabilité des institutions pour personnes handicapées de la Confédération aux cantons. Ce mémoire se concentre sur ce domaine particulier en décrivant de quelle manière les cantons se préparent pour assumer leurs nouvelles responsabilités et comment ils envisagent de redéfinir leurs relations avec les institutions spécialisées et les personnes handicapées. Par une analyse comparative menée dans les cantons de Neuchâtel, Vaud, Valais, Bâle-Ville et Bâle-Campagne des différences intercantonales importantes sont mise en évidence et permettent d'aborder la problématique générale de la mise en oeuvre d'une politique sociale dans un Etat fédéral.