Les limites du principe de neutralité libérale en termes de politiques environnementales

Le principe de neutralité libéral (PNL) est l’idée selon laquelle l’autorité publique d’une société libérale doit permettre à tous ses membres politiques de suivre leur conception personnelle, individuelle de la vie bonne. Cet article vise à démontrer la non neutralité morale du PNL et les limites politiques que celle-ci implique – considérée dans le cadre du PNL – au niveau environnemental. Dans cet objectif, les trois aspects de neutralité engagés par le PNL seront exposés, puis critiqués. Cette analyse en trois temps visera à défendre la thèse selon laquelle le PNL ne permet pas au libéralisme politique de mettre en place des politiques environnementales qui seraient satisfaisantes d’un point de vue non- anthropocentré ni pour le moins « viables » écologiquement.

Question period of the Liberal Neutrality Conference (May 1-3, 2008)

This is the audio recording of all discussion sessions of the International Conference on the Re-evaluation of Liberal Neutrality organized by CRÉUM, Montreal May 1-3 2008. (The conference announcement is at http://www.creum.umontreal.ca/spip.php?article765) // Ceci est l'enregistrement audio des périodes de discussion du colloque organisé par le CRÉUM (Montréal, 1-3 mai 2008) et portant sur une ré-évaluation de la neutralité libérale. (L'annonce du colloque est à l'adresse http://www.creum.umontreal.ca/spip.php?article765)

An Epistemic Argument in Support of Liberal Neutrality

My aim in the present paper is to develop a new kind of argument in support of the ideal of liberal neutrality. This argument combines some basic moral principles with a thesis about the relationship between the correct standards of justification for a belief/action and certain contextual factors. The idea is that the level of importance of what is at stake in a specific context of action determines how demanding the correct standards to justify an action based on a specific set of beliefs ought to be. In certain exceptional contexts –where the seriousness of harm in case of mistake and the level of an agent’s responsibility for the outcome of his action are specially high– a very small probability of making a mistake should be recognized as a good reason to avoid to act based on beliefs that we nonetheless affirm with a high degree of confidence and that actually justify our action in other contexts. The further steps of the argument consist in probing 1) that the fundamental state’s policies are such a case of exceptional context, 2) that perfectionist policies are the type of actions we should avoid, and 3) that policies that satisfy neutral standards of justification are not affected by the reasons which lead to reject perfectionist policies.

Four Stages In Assessing Liberal Neutrality

La notion de neutralité, bien que référent central au sein d’un État libéral, est souvent invoquée de manière imprécise et contradictoire dans le discours public. Proposant que cela résulte en partie des limites inhérentes à une compréhension abstraite et uniforme de ce concept, le présent article exposera comment l’idéal de neutralité libérale doit plutôt s’inscrire et s’évaluer par le biais de quatre étapes successives. Les quatre étapes en question dépassent la simple herméneutique philosophique du libéralisme en trouvant déjà des assises dans le droit ; elles seront dès lors illustrées tout au long du texte à l’aide des décisions pertinentes de la Cour Suprême du Canada.

La Commission royale d’enquête sur la fonction publique de 1907-1908 : un projet de réforme libérale de l’appareil administratif canadien

La réforme de la fonction publique de 1908 constitue un moment décisif dans le développement de l’appareil étatique canadien. En effet, elle rejette un système jusque-là fondé sur le favoritisme, pour introduire les principes du mérite, de l’indépendance et de la neutralité des fonctionnaires, principes qui régissent encore aujourd'hui la fonction publique canadienne. Ces changements se produisent à la suite d’une longue réflexion sur la nature de la fonction publique, amorcée au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, qui trouve largement écho dans le monde anglo-américain, mais qui s’est souvent butée à l'intérêt des politiciens pour le statu quo. Même si les grandes idées de réforme de la fonction publique sont connues, voire acceptées par certains dès les années 1870, ce n’est qu’à la suite du dépôt du rapport de la commission royale d’enquête de 1907-1908 que les politiciens y acquiescent en pratique et entreprennent des changements majeurs, en 1908. Le mémoire s’intéresse plus précisément à cette commission royale d’enquête de 1907-1908 et à la réforme législative qui s'ensuit, en 1908, épisode méconnu de l'histoire politique canadienne et assez peu documenté. L’étude cherche tout d’abord à déterminer le contexte politique et idéologique présidant à la création de cette commission d’enquête, puis en examine les travaux en profondeur afin de démontrer comment ses constats et recommandations ont poussé le gouvernement canadien à réformer la fonction publique et les principes directeurs qui en guident l'action. Cela fait, nous analyserons les différents éléments de la réforme elle-même, dans le but de voir comment elle rompt avec les conceptions qu'on entretient jusque-là et comment elle s’inscrit dans un nouveau cadre idéologique, produit d’une vision libérale de l’État.

Entre neutralité et opportunisme : gestion des réfugiés antinazis allemands pendant la Deuxième Guerre mondiale

Cet article analyse la gestion par les autorités fédérales des réfugiés politiques d'extrême gauche, principalement communistes, en Suisse pendant la Deuxième Guerre mondiale. Ceux-ci posent un double problème à la Confédération. D'une part, en tant qu'opposants politiques, ils risquent de nuire aux relations diplomatiques et à la neutralité helvétique ; d'autre part, ils sont considérés comme une menace pour la sécurité intérieure de la Suisse.

Analyse de diagnostics et traitements proposés en pédiatrie ambulatoire libérale et hospitalière. Etude transversale sur une semaine dans le canton de Neuchâtel.

Le type d'affections rencontrées en pédiatrie générale ambulatoire traduit partiellement, d'une part, les compétences du pédiatre qui les prend en charge et, d'autre part, indirectement les besoins de la population en terme de soins pédiatriques. Il est utile de décrire le profil de ces affections pour plusieurs raisons ; en terme de santé publique, une connaissance du recours aux soins pédiatriques permet de mieux planifier la formation des futurs pédiatres en suivant les besoins de la population ; en terme de politique de formation, ces données permettent d'assurer un cursus éducatif de qualité adapté aux types de pathologies pédiatriques locales ; finalement, la description détaillée de l'activité de pédiatrie générale ambulatoire permet aux jeunes médecins de mieux se projeter et de s'identifier à cette profession en tant que futurs pédiatres. Il n'existe actuellement à notre connaissance que peu de données concernant les affections ambulatoires en pédiatrie de premier recours en Suisse romande ; de même, la proportion de consultations de pédiatrie ayant comme motif une pathologie infectieuse ou encore la fréquence du recours à l'antibiothérapie lors de ces dernières est méconnue en Suisse romande.

Ecologie et liberté : libéralisme versus républicanisme

La question centrale de ce travail est celle de la relation entre finitude environnementale et liberté individuelle. Par finitude environnementale il faut entendre l'ensemble des contraintes écologiques variées qui posent des limites à l'action humaine. Celles-ci sont de deux types généraux : les limites de disponibilité des ressources naturelles et: les limites de charge des écosystèmes et des grands cycles biogéochimiques globaux (chapitre 1). La thèse défendue ici est que les conceptions libertariennes et libérales de la liberté sont en conflit avec la nécessité de prendre en compte de telles limites et qu'une approche néo-républicaine est mieux à même de répondre à ces enjeux écologiques. Les théories libertariennes, de droite comme de gauche, sont inadaptées à la prise en compte de la finitude des ressources naturelles car elles maintiennent un droit à l'appropriation illimitée de ces dernières par les individus. Ce point est en contradiction avec le caractère systémique de la rareté et avec l'absence de substitut pour certaines ressources indispensables à la poursuite d'une vie décente (chapitres 2 et 3). La théorie libérale de la neutralité, appuyée par le principe du tort (harm principle), est quant à elle inadaptée à la prise en compte des problèmes environnementaux globaux comme le changement climatique. Les mécanismes causaux menant à la création de dommages environnementaux sont en effet indirects et diffus, ce qui empêche l'assignation de responsabilités au niveau individuel. La justification de politiques environnementales contraignantes s'en trouve donc mise en péril (chapitre 4). Ces difficultés proviennent avant tout de deux traits caractéristiques de ces doctrines : leur ontologie sociale atomiste et leur conception de la liberté comme liberté de choix. Le néo-républicanisme de Philip Pettit permet de répondre à ces deux problèmes grâce à son ontologie holiste et à sa conception de la liberté comme non- domination. Cette théorie permet donc à la fois de proposer une conception de la liberté compatible avec la finitude environnementale et de justifier des politiques environnementales exigeantes, sans que le sacrifice en termes de liberté n'apparaisse trop important (chapitre 5). - The centrai issue of this work is that of the relationship between environmental finiteness and individual liberty. By environmental finiteness one should understand the set of diverse ecological constraints that limit human action. These limits are of two general kinds: on the one hand the availability of natural resources, and on the other hand the carrying capacity of ecosystems and biogeochemical cycles (chapter 1}. The thesis defended here is that libertarian and liberal conceptions of liberty conflict with the necessity to take such limits into account, and that a neo-republican approach is best suited to address environmental issues. Libertarian theories, right-wing as well as left-wing, are in particular not able to take resource scarcity into account because they argue for an unlimited right of individuals to appropriate those resources. This point is in contradiction with the systemic nature of scarcity and with the absence of substitutes for some essential resources (chapters 2 and 3). The liberal doctrine of neutrality, as associated with the harm principle, is unsuitable when addressing global environmental issues like climate change. Causal mechanisms leading to environmental harm are indirect and diffuse, which prevents the assignation of individual responsibilities. This makes the justification of coercive environmental policies difficult (chapter 4). These difficulties stem above all from two characteristic features of libertarian and liberal doctrines: their atomistic social ontology and their conception of freedom as liberty of choice. Philip Pettit's neo- republicanism on the other hand is able to address these problems thanks to its holist social ontology and its conception of liberty as non-domination. This doctrine offers a conception of liberty compatible with environmental limits and theoretical resources able to justify demanding environmental policies without sacrificing too much in terms of liberty (chapter 5).

Gestion des rendez-vous au cabinet en pédiatrie libérale

Introduction¦La gestion des rendez-vous (RDV) et des flux des consultations en médecine libérale sont¦primordiaux. Il n'existe actuellement que peu de données à ce sujet et chaque médecin gère ses RDV¦selon sa convenance. Le but de cette étude est de décrire de manière analytique et prospective la¦gestion des RDV chez un groupe de pédiatres généralistes installés en cabinet. Ainsi elle pourrait¦servir de base pour des formations post graduées, des cours sur la pratique libérale de médecine de¦premier recours ou encore lors d'ouvertures de cabinets médicaux.¦Méthode¦Tous les pédiatres généralistes avec activité de premier recours du canton de Neuchâtel ont été¦invités à participer à l'étude. Leurs parcours professionnels ont été recensés. Pour chaque¦consultation, le délai entre l'heure d'appel téléphonique par les parents et celle du RDV obtenu le jour¦même (RDV «du jour», RDVdJ), le temps d'attente au cabinet, sa durée, l'âge, le sexe et la nationalité du patient, les diagnostics et les traitements ont été consignés. Le nombre et la durée des¦consultations téléphoniques par les pédiatres ont été enregistrés. La période d'enquête a porté du¦lundi 7 au vendredi 11 février 2011. Parallèlement, l'activité pédiatrique aux urgences de l'Hôpital¦neuchâtelois (HNE) a été recensée du 7 au 14 février 2011, nuits et week-end inclus.¦Cette étude a été acceptée par la Commission cantonale vaudoise d'éthique de la recherche sur l'être¦humain.¦Résultats¦Sur les 24 pédiatres praticiens avec activité de premier recours installés dans le canton de Neuchâtel,¦18 ont accepté de collaborer. 1645 consultations ont été réalisées dans les cabinets, 271 au sein de¦l'HNE et 500 chez les pédiatres n'ayant pas participé à l'étude. Ainsi 2416 consultations pédiatriques¦ont été effectuées pendant les 7 jours d'analyse dans les principales structures neuchâteloises de¦soins pédiatriques.¦Sur 1645 consultations, 697 étaient des RDVdJ (médiane 42%, extrêmes 26%-57%), 880 (54%, 42%-¦69%) avaient un RDV prévu (RDVP), c'est-à dire fixé avant le jour de la consultation, 61 (4%, 0%-¦16%) étaient des RDV pressants (RDVpress), ce qui signifie que le patient s'était présenté¦directement au cabinet sans RDV préalable. 902/1645 consultations (55%) concerne des enfants de¦moins de 6 ans. Le recours parental à des RDVdJ ne dépendait pas de l'âge du patient. La plupart¦des consultations était due à un syndrome infectieux aigu (42%).¦La couverture par les pédiatres praticiens était très variable (5-14 actifs simultanément par ½¦journée), l'HNE permettant certainement d'assurer les prises en charge pédiatriques en l'absence des¦praticiens.¦Ce travail a montré une grande variabilité des différents paramètres d'activité entre les pédiatres. Il¦donne une image synthétique, quoi que partielle puisque le volet diagnostic et traitement n'ont pas été abordés, des soins pédiatriques ambulatoires dans un canton romand. Il n'a pas permis de définir un style univoque de gestion des RDV.