Arrêt du Conseil d'Etat qui sursoit au paiement des billets solidaires des cautions de François Cheron, et fait défense à tous huissiers de faire aucunes poursuites contre eux pendant le temps d'une année, au delà des termes portés par l'arrêt du 27 janvier 1711 à peine d'interdiction

[Acte. 1711-12-08. Versailles]

(Arrêt du grand conseil contre l'arrêt du parlement de Paris du 13 février, portant interdiction du substitut du procureur général dudit grand conseil au bailliage de Vitry-le-François.)

[Acte. 1756-02-14. Paris]

L'interdiction du mensonge chez Kant

Ce mémoire est consacré à l’analyse du mensonge chez Kant. Or, comme la Métaphysique des moeurs est subdivisée en deux volets, le premier portant sur le droit et le second sur la moralité proprement dite, nous nous sommes proposé d’envisager le mensonge selon ces deux points de vue, en commençant par le second. En nous appuyant sur les textes de Kant qui envisagent le mensonge comme faute morale, les Leçons d’éthique, la Fondation de la Métaphysique des Moeurs, la Doctrine de la Vertu, nous montrons que Kant condamne moralement le mensonge parce qu’en lui-même, le mensonge constitue la plus grave violation du devoir de l’homme envers lui-même : la sincérité. L’homme qui n’est pas sincère, c’est-à-dire qui dit délibérément le contraire de ce qu’il pense non seulement va à l’encontre de la finalité inhérente à la communication, mais aussi, par le mensonge, l’homme renonce à sa personnalité. En renonçant ainsi à sa personnalité, l’homme cesse d’être un homme véritable, c’est-à-dire celui en qui la pensée et le dit coïncident, il devient un semblant d’homme, c’est-à-dire celui qui délibérément dit le contraire de ce qu’il pense. En s’appuyant sur le texte de Kant qui envisage le mensonge au point de vue du droit, D’un prétendu droit de mentir par humanité, nous avons mis en évidence que l’argument central de Kant est de montrer que toute tentative de tolérer un droit de mentir rendrait la société impossible. C’est qu’un droit de mentir condamnerait à jamais l’humanité à l’état de nature, parce que la confiance qu’exige le contrat originel qui marque l’entrée dans l’état de droit n’aurait plus aucun sens. De même, un droit de mentir ruinerait tous les contrats, qui reposent, pour leur effectivité, sur la confiance. Au fond, un droit de mentir est contraire même au droit. Nous avons montré en conclusion de mémoire en quoi la position de Kant restait encore, de nos jours, actuelle. Une grande partie de ce mémoire a été réservée au texte polémique de 1796 D’un prétendu droit de mentir par humanité. Ayant montré en quoi consiste la position de Kant, contrairement à celle de Constant, nous avons analysé les nombreux commentaires qui ont été consacrés à ce texte polémique, qui opposa Kant et Benjamin Consstant, afin de montrer que l’interprétation de la position de Kant sur le mensonge varie selon qu’on revendique exclusivement sa philosophie morale ou sa philosophie du droit.

L'interdiction de la discrimination au travail et les obligations du syndicat en matière de représentation

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

L'interdiction de fumer en établissement de détention canadien : le vécu des hommes incarcérés.

La présente étude a comme objectif de comprendre comment les détenus se sont adaptés à l’interdiction complète de fumer dans les établissements carcéraux canadiens. À partir d’entrevues qualitatives menées auprès de dix-sept hommes incarcérés dans divers établissements de détention canadiens, nous avons analysé le vécu des reclus soumis à cette nouvelle réglementation. Il ressort de nos analyses que le tabac permet aux détenus d’amoindrir les souffrances liées à l’emprisonnement, d’où l’adaptation individuelle et collective quant au contournement de la politique antitabac. De plus, la réglementation sur le tabac a des répercussions considérables sur le caractère total des institutions carcérales. La perte d’un droit qui avait été acquis depuis plusieurs décennies a créé une augmentation des mesures de contrôle, des privations et des tensions au sein du milieu carcéral.

Drug interdiction [microform] : hearing before the Select Committee on Narcotics Abuse and Control, House of Representatives, One hundredth Congress, first session, April 30, 1987.

"SCNAC-100-1-6."

The role of the military in drug interdiction [microform] : joint hearings before the House and Senate Armed Services Committees and the Investigations Subcommittee and the Defense Policy Panel of the Committee on Armed Services, House of Representatives, One Hundredth Congress, second session, hearings held, May 10, 23, and 31, June 9 and 15, 1988.

"H.A.S.C. no. 100-107."

Drug Interdiction and Anti-Drug Abuse Act of 1988 [microform] : hearing before a subcommittee of the Committee on Appropriations, United States Senate, One Hundredth Congress, second session, special hearing.

"Fiscal year 1989"--Cover.