Le secret bancaire et l'entraide internationale

Parmi les indicateurs de la mondialisation, le secret bancaire est au centre d'un débat animé en ce moment historique, caractérisé par la globalisation de l'économie, les exigences de sécurité croissantes, l'urgence de la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant d’activités criminelles et l’internationalisation expansive des réseaux bancaires. La tendance vers le renforcement de la coopération internationale, met en discussion la forte sauvegarde du secret bancaire de plusieurs pays. La question dirimante est plutôt claire. Il s'agit, effectivement, de savoir jusqu'à quel point le secret, dans sa conception la plus inextensible et inflexible, devient par contre un instrument décisif pour contourner les règles communes,faire une concurrence déloyale sur les marchés et assurer des véritables crimes, par exemple de type terroriste. Pour faire évoluer les situations jugées problématiques, la démarche parallèle des trois organismes BÂLE, l’OCDE puis le GAFI est d’autant plus significative, qu’elle a été inspirée par les préoccupations exprimées au sein du G7 sur les dangers que présenteraient pour l’économie internationale certaines activités financières accomplies sur et à partir de ces territoires. L’ordre public justifie aussi la mise en place de mesures particulières en vue d’enrayer le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants. Selon les pays, des systèmes plus ou moins ingénieux tentent de concilier la nécessaire information des autorités publiques et le droit au secret bancaire, élément avancé de la protection de la vie privée dont le corollaire est, entre autres, l’article 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du citoyen, et donc de l’atteinte à ces libertés. Nous le verrons, les prérogatives exorbitantes dont bénéficient l’État, l’administration ou certains tiers, par l’exercice d’un droit de communication et d’échange d’information, constituent une véritable atteinte au principe sacré de la vie privée et du droit à la confidentialité. Cette pénétration de l’État ou de l’administration au coeur des relations privilégiées entre la banque et son client trouve certainement une justification irréfutable lorsque la protection est celle de l’intérêt public, de la recherche d’une solution juridique et judiciaire. Mais cela crée inévitablement des pressions internes et des polémiques constantes,indépendamment de l’abus de droit que l’on peut malheureusement constater dans l’usage et l’exercice de certaines prérogatives.

Programme d'habHetés parentales implanté dans un groupe d'entraide pour la prévention de l'anxiété chez les enfants entre 3 à 7 ans

Rapport d'analyse d'intervention présenté à la Faculté des arts et sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en psychoéducation

Entre le retrait et l'entraide humanitaire : ethnographie d'un groupe de bénévoles retraités québécois au Guatemala

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Entraide judiciaire internationale en matière civile

Dans le contexte global actuel, les autorités judiciaires ou administratives sont régulièrement confrontées à des situations présentant des éléments d'extranéité pour lesquelles un acte en dehors de la juridiction saisie est souvent nécessaire. Le principe de droit international public de territorialité délimite toutefois les pouvoirs étatiques; ces limites peuvent être surmontées par le recours aux mécanismes de l'entraide. Dans la pratique, le contour des limites territoriales des activités de l'Etat pose de nombreuses questions et crée autant d'incertitudes. Cet ouvrage veut donner une réponse à ces questions, notamment par une analyse approfondie de l'article 271 CP appliqué dans le cadre d’une procédure civile internationale. L'ouvrage présente et explique en outre le fonctionnement de l'entraide internationale en matière civile, en particuliers celui des Conventions de La Haye de 1965 et de 1970. Les auteurs développent également les fondements de l'entraide internationale civile en matière de notification et d'obtention de preuves. Il s'agit ainsi d'un ouvrage qui présente tant les aspects pratiques que les aspects théoriques de l'entraide et qui s'adresse aux praticiens - avocats ou juges -, aux universitaires et aux étudiants.

Les caisses d'entraide économique

Depuis l'année 1960, jusqu'au début des années '90, une institution financière, dite coopérative, s'est imposée sur le marché au Québec, accumulant durant cette période près de un milliard et demi de dollars (1 500 000 000,00 $) d'actifs. Presque jusqu'à sa "mort" coopérative, elle a connu des taux de croissance atteignant soixante pourcent (60%) par année. Beaucoup de personnes ont perdu des sommes importantes dans cette galère. L'image des coopératives en a pris pour son rhume et n'eût été du Mouvement Desjardins, nous doutons fort que la coopération aujourd'hui encore bénéficierait des mêmes appuis! Cette institution financière se nomme : le mouvement des caisses d'entraide économique. Pour éviter une situation semblable dans l'avenir, nous croyons pertinent de faire un retour dans le passé et d'analyser les comportements que ces caisses privilégiaient. À la lecture de ce travail, certains seront surpris de connaître les méthodes utilisées par elles et, à notre avis, le peu de dimension coopérative qu'on apportait avec les membres. Leur "faillite technique" en '81 a obligé le Gouvernement du Québec à réagir en conséquence. C'est alors que fut créé au Ministère des Institutions Financières un service d'inspection opérant avec des règles et des suivis relativement élaborés. On se rappelle qu'à cette époque aussi plusieurs banques à charte canadiennes ont connu des problèmes financiers majeurs, nécessitant l'intervention de l'État fédéral. Il a donc fallu des situations critiques avant qu'on apporte les correctifs requis, et cela même si le gouvernement de l'époque savait par un rapport secret depuis 1978, l'existence d'un problème potentiel! En 1979, alors que nous étions à l'emploi du Mouvement Desjardins, nous nous sommes intéressés à leurs techniques de ventes et à leur fonctionnement parce que certains dirigeants, gestionnaires et recruteurs des Caisses d'Entraide Économique laissaient courir le bruit que leur réseau était regroupé avec le Mouvement Desjardins, et aussi parce que leur agressivité causait des saignées de fonds très importantes dans les caisses populaires. On profitait ainsi de la grande crédibilité et confiance accordées à Desjardins pour accroître les ventes de leurs plans d'épargne. En collaboration avec certaines fédérations, nous avons compilé plusieurs informations pour fins d'analyse et de compréhension de leur système. Peu de temps après le début de ce travail, des problèmes majeurs au niveau de la liquidité, de la sécurité des fonds et de privilèges accordés à certains de leurs membres ont été soulevés au réseau TVA. Dès lors, étant donné la précarité de leur système financier, les membres n'avaient plus accès à leurs épargnes. La confiance en cette institution financière fut détruite presque sur le coup. […]

Application extraterritoriale du droit international des droits de l'homme

Les obligations de l'Etat en matière de droits de l'homme s'étendent-elles au-delà de ses frontières? Le sujet prend une importance considérable actuellement: interventions militaires à l'étranger, opérations de paix, occupation militaire, centres de détention à l'étranger, mouvements séparatistes soutenus par un Etat étranger, éloignement des étrangers, entraide judiciaire et administrative internationale, exequatur de décisions étrangères violant les droits de l'homme... Ces thèmes, et d'autres, sont abordés dans l'ouvrage sous l'angle du Pacte ONU II, de la CEDH, et de la Convention et la Déclaration américaines dans une approche comparative et systématique. L'ouvrage analyse en détail la jurisprudence et la pratique internationales relatives à ces instruments. L'auteur est avocat au Barreau du Canton de Vaud (Lausanne) et titulaire d'un LL.M. de l'Université de Cambridge.

La participation sociale au quotidien : une analyse de l’emploi du temps.

Notre recherche tente de comprendre l’évolution de la participation sociale et les nouvelles formes qu’elle prend dans la société canadienne contemporaine. La participation sociale constitue désormais un enjeu important dans les sociétés démocratiques, où la vie sociale est menacée par la logique marchande et où l’action de l’État sollicite de plus en plus l‘engagement social. Nous nous demandons ainsi comment la distribution du temps de participation sociale a évolué chez les Canadiens âgés de 25 à 49 ans, afin de saisir de quelle manière les individus concilient quotidiennement leur vie professionnelle, familiale et civique. Nous avons ainsi analysé la participation sociale à partir de la place qu’elle occupe dans l’organisation de l’emploi du temps quotidien, plutôt qu’à partir de ses déterminants. Au terme de nos analyses, nous pouvons poser deux conclusions majeures. D’abord, l’évolution entre 1992 et 1998, des activités formelles (bénévolat) et des activités informelles (entraide) se caractérise par la baisse du taux de participation. Par contre, il s’est également produit un allongement du temps de participation du bénévolat qui témoigne de l’existence d’un « noyau dur » de bénévoles. Ensuite, c’est la manière spécifique dont les individus organisent leur temps libre qui explique l’engagement social et le temps qui lui est consacré. Ceci nous fait conclure à l’influence réelle mais non totalement déterminante du temps de travail dans le fait de s’engager ou non et de consacrer de plus ou moins longues périodes à la pratique de ces activités.

Rechtshilfe in Zivilsachen: ausgewählte Auszüge aus der neuen Wegleitung des Bundesamtes für Justiz

Die vorliegenden Beiträge in deutscher und französischer Sprache befassen sich mit Aspekten der Rechtshilfe in internationalen Zivil- und Handelsprozessen. Zur Zustellung von gerichtlichen und aussergerichtlichen Urkunden sowie zur rechtshilfeweisen Beweiserhebung (z. B. Einvernahme mittels Videokonferenz) äussern sich Dr. Alexander Markus sowie Dr. Danielle Gauthey Ladner. Dabei wird insbesondere auf die neue Wegleitung des Bundesamtes für Justiz zu den verschiedenen Haager Übereinkommen eingegangen. Alexander Hilfiker erläutert die Möglichkeiten der Internet-Recherche. Die menschlich vielfach schwierigen Probleme der Kindesentführungen behandeln David Urwyler, Sonja Hauser und Hervé Boéchat. Auf aktuelle Fragen der Anerkennung und Vollstreckung von Zivilurteilen gehen Dr. Samuel Baumgartner und Jean-Marc Wichser ein. Das Thema Vollstreckung von ausländischen Konkurserkenntnissen ist Gegenstand der Beiträge von Prof. Dr. Karl Spühler und von Prof. Dr. Sylvain Marchand.

El Congreso por la Libertad de la Cultura y su apoyo a la disidencia intelectual durante el franquismo

El artículo reconstruye los principales aspectos de la labor del Congreso por la Libertad de la Cultura entre la oposición antifranquista del interior. Se describen las circunstancias políticas que motivaron la fundación del Comité Español (1959-1977), así como las principales características de esa célula intelectual antifranquista. El artículo indaga en los objetivos ideológicos y políticos de la actividad del Congreso por la Libertad de la Cultura entre las elites intelectuales y culturales disidentes durante el tardofranquismo. Nos concentramos especialmente en el capítulo que atañe a la ayuda directa dispensada por el Congreso por la Libertad de la Cultura a los intelectuales y artistas españoles mediante la concesión de becas de libros y bolsas de viaje a través del Comité d’Ecrivains et d’Editeurs pour une Entraide Européenne. Reconstruimos asimismo los nombres de los principales beneficiarios españoles de esas ayudas, así como la principal problemática vinculada al desarrollo del programa. El análisis histórico se apoya en documentos procedentes de diversos archivos nacionales e internacionales.

Les programmes de pairs aidant (PPA) pour les jeunes en milieu scolaire : une revue des évaluations de programmes existants et une présentation des facteurs favorables et nuisibles à leur implantation.

L'objectif de cet essai est donc de recenser les divers facteurs favorables et nuisibles à l'implantation de programmes de pairs aidant auprès des élèves des écoles secondaires, ainsi que les impacts de ces programmes qui sont mentionnés dans la documentation. Cette recension permettra aux psychoéducateurs ou aux autres intervenants scolaires désireux d'implanter un tel programme, de maximiser le processus d'implantation à entreprendre ainsi que les effets souhaités.

L'intégration des femmes sur le marché du travail et les différentes problématiques: réflexion appliquée à la clientèle du Centre Le Pont

L'intégration des femmes sur le marché du travail n'est pas un phénomène nouveau. Toutefois, pour chacune des femmes qui cherche à réaliser cette importante transition, bien des inquiétudes et des besoins se font présents. L'objectif principal de cet essai consiste à réaliser un relevé historique de l'intégration des femmes sur le marché du travail et à présenter une application concrète d'intervention et de soutien. La pertinence et l'originalité de l'essai repose sur un réel souci de faire des liens entre l'histoire des femmes, les obstacles qu'elles rencontrent et des activités de soutien susceptibles de faciliter leur intégration. Les préoccupations théoriques et pratiques sont toutes deux de première importance. L'essai s'amorce par une présentation historique visant à décrire le processus par lequel les femmes se sont progressivement intégrées sur le marché du travail. Cette présentation met en évidence que le phénomène de l'implication des femmes sur le marché du travail est largement soumis aux variations économiques et socio-culturelles de chacune des époques. C'est ainsi qu'il est possible d'observer des cycles où s'accroît massivement la participation des femmes et des cycles de "ressac" où elles sont invitées à retourner dans les responsabilités familiales, sociales et traditionnelles. Des événements tels les guerres et l'essor industriel ont favorisé l'entrée massive des femmes sur le marché du travail. A ce moment plusieurs parmi elles ont occupé des postes de responsabilité et des emplois du type non traditionnel. Même leurs nombreuses grossesses ne posaient pas d'obstacle à cette venue sur le marché du travail puisque des religieuses veillaient à la bonne éducation des petits. Le clergé, avec réserve, encourageait le mouvement des femmes à condition, bien sûr, qu'elles ne négligent pas la famille. La mécanisation et la fin de la guerre ont fait en sorte qu'il y a eu un surplus de main d'œuvre. Les femmes ont été les plus pénalisées. Elles se retrouvent dans le secteur tertiaire à occuper des emplois mal rémunérés et précaires. Cette perspective historique pave la voie à une présentation de la situation actuelle des femmes. Dans cette partie, nous nous attardons spécifiquement au taux de participation des femmes aux types d'emplois qu'elles occupent, aux conditions dans lesquelles elles exercent ces emplois et aux défis qu'elles relèvent en voulant concilier travail et responsabilités familiales. Bien des études, commissions et lois veulent rendre équitable l'accès à l'emploi. Malgré tout l'accès demeure toujours difficile. Même si le niveau de scolarité augmente, les femmes se confinent encore en 1990 dans les mêmes secteurs d'emploi. Il en origine un surplus de main-d’œuvre féminine. En somme, l'ensemble du premier chapitre vise essentiellement décrire l'évolution du processus d'intégration des femmes sur le marché du travail et des conditions dans lesquelles elles exercent leur emploi. Cette réflexion historique nous semble pertinente puisqu'elle permet une compréhension plus juste des difficultés et des défis rencontrés par les femmes qui cherchent à s'intégrer sur le marché du travail. Nous avons réalisé ce relevé de documentation en référant principalement aux divers rapports gouvernementaux et à d'autres sources spécifiques d'information concernant la situation des femmes. Le second chapitre de l'essai présente d'abord un organisme visant à soutenir les femmes dans une démarche d'intégration : le Centre Le Pont. Nous nous attardons particulièrement au profil des participantes, aux difficultés qu'elles rencontrent et à leurs inquiétudes. Pour cette dernière dimension, nous avons choisi d'utiliser des témoignages provenant de participantes impliquées dans la démarche de formation. Nous présenterons même en appendice certains dessins réalisés par ces femmes et qui illustrent de belle façon quelques unes des inquiétudes les plus vives. Le dernier chapitre vise la présentation des objectifs principaux de l'intervention au Centre le Pont et la description de cinq types d'intervention soit : l'aide individuelle, le groupe d'entraide, le jeux de rôle, la démarche autonome et le suivi. Ces interventions nous invitent à proposer quelques innovations.

Expérimentation d'un programme de formation de futurs entraidants vocationnels

De plus en plus, nous entendons parler de l'efficacité de l'entraide et de l'ampleur qu'elle prend dans un grand nombre de secteurs reliés aux différentes dimensions du développement humain. En octobre 1986, un symposium sur la santé mentale a eu lieu à Sept-Îles. Plusieurs intervenants ont alors fait grand état de l'importance d'implanter la philosophie de l'entraide et de susciter des actions concrètes en ce sens. Ce symposium est une des activités qui ont conduit à l'élaboration du présent projet de recherche. Notre objectif est de développer l'entraide au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle puisque c'est une préoccupation importante des étudiants du collégial. Nous sommes partis du principe fondamental de l'entraide qui veut qu'une personne aux prises avec des difficultés se tourne généralement vers un pair plutôt que vers un spécialiste. Concrètement, au collégial, cela veut dire qu'un grand nombre d'étudiants se confient entre eux leurs problèmes d'orientation et leurs difficultés d'ordre personnel, familial, scolaire, etc. Cette recherche vise donc à encourager et à développer l'entraide qui se fait déjà dans le milieu. Pour y arriver, nous offrons aux étudiants intéressés une formation à partir de certaines notions de base en relation d'aide et en orientation scolaire et professionnelle. [...]

Élaboration d'un instrument d'évaluation des programmes d'intégration sociale pour les personnes adultes handicapées intellectuelles

Les conditions de vie des personnes handicapées intellectuelles changent avec les années. Avant le XIXe siècle, les individus atteints d'un handicap intellectuel sont maintenus dans un état constant d'infériorité: ils ne peuvent prendre aucune décision (Office des personnes handicapées du Québec, 1984). Ils sont isolés, infantilisés et ne participent pas à la vie sociale (Office des personnes handicapées du Québec, 1987). Comme les personnes handicapées sont considérées comme des êtres incapables et irresponsables, elles vivent sous la responsabilité de leur famille, de la collectivité, ou des communautés religieuses (Office des personnes handicapées du Québec, 1984; Office des personnes handicapées du Québec, 1987). La fin du XIXe siècle voit naître divers services pour les personnes handicapées intellectuelles. Des services d'entraide, d'hébergement et d'éducation sont offerts à ces individus et à leur famille (Office des personnes handicapées du Québec, 1984). Par la suite, au début du XXe siècle, des crèches, des orphelinats et des hôpitaux psychiatriques accueillent ces personnes. Enfin, dans les années 50, des internats ouvrent leurs portes. Ces derniers bien qu'inspirés d'une réelle pensée clinique, se préoccupent surtout de donner un gîte et un couvert aux personnes handicapées. Pourtant, ces personnes y demeurent dans le but d'être soignées et prises en charge (Association des centres d'accueil du Québec, 1987). De nature privée au départ, les services et les institutions deviennent au cours du XXe siècle, des services et des institutions publiques auxquels la personne handicapée et sa famille peuvent demander de l'aide (Association des centres d'accueil du Québec, 1987; Office des personnes handicapées du Québec, 1984). Après la première guerre mondiale apparaissent des regroupements de parents d'enfant handicapé et de personnes ayant un handicap. Ces associations deviennent plus nombreuses après la seconde guerre mondiale. Leur but premier est d'offrir à leurs membres des services répondant à leurs besoins. Un peu plus tard, elles demandent au gouvernement de financer les services qu'elles dispensent pour ensuite demander à ce qu'ils soient intégrés dans les réseaux publics et parapublics (Office des personnes handicapées du Québec, 1984). La déficience mentale demeure quand même un sujet tabou dans notre société jusqu'en 1960 (Association des centres d'accueil du Québec, 1987). Ce n'est que dans les années 70, avec la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social (Commission Castonguay-Nepveu) que la majorité de la population découvre les conditions dans lesquelles vivent les personnes handicapées (Office des personnes handicapées du Québec, 1984).

Ethnicité et vieillissement : représentations du vieillissement positif chez des immigrants chiliens de 45 ans et plus de la région de Montréal

Cette recherche qualitative exploratoire vise à identifier les représentations du vieillissement positif chez les immigrants latino-américains chiliens de 45 ans et plus de la région de Montréal. A partir de la recension des écrits, les différentes dimensions du vieillissement biologique, psychologique et sociologique, l'ethnicité et le vieillissement et les concepts de vieillissement réussi et de culture sont définies. Après une description de la stratégie utilisée, par la méthode des histoires de vie, dans des entrevues semi-dirigées, les représentations du vieillissement que les immigrants chiliens entretiennent par rapport à leur culture d'origine et leur pays d'accueil sont explorées. Les résultats sont exposés et discutés selon les thèmes qui ressortent des entrevues individuelles menées auprès d'un échantillon d'immigrants chiliens, hommes et femmes arrivés au Québec depuis plus de 20 ans ou moins de 10 ans. La variation des résultats qui ressortent des récits des immigrants sont analysés qualitativement par rapport à l'influence du sexe et du nombre d'années de résidence sur les représentations du vieillissement. Des liens avec les recherches antérieures sont établis, pour ensuite conclure par des commentaires sur l'approche méthodologique et les applications pratiques que les représentations du vieillissement positif entretenu par les immigrants chiliens inspirent. Principaux résultats : En priorité, les immigrants chiliens de 45 ans et plus se définissent par rapport à la famille. Ils considèrent que le vieillissement positif dépend du maintien des liens forts de soutien intergénérationnel, de transmission des valeurs et de contacts affectifs avec la famille. Ils veulent vieillir au Québec entourés de leurs enfants et petits-enfants. Ils souhaitent aussi entretenir des relations positives avec des Chiliens et des individus d'autres origines culturelles. Des activités de bénévolat, d'entraide familiale et des projets individuels d'apprentissage et de loisirs sont élaborés. Les immigrants chiliens n'accordent pas une importance majeure à la définition de bonnes conditions économiques, mais soulignent qu'elles doivent néanmoins être satisfaisantes pour leur permettre de réaliser leurs projets. Ils reconnaissent l'importance d'une bonne santé mentale et physique, mais accordent une importance relative au statut physique et à l'autonomie individuelle. Ils comptent sur la famille pour les soutenir et les assister, mais reconnaissent l'apport important de l'État pour les aider par des services de santé appropriés. Compte tenu du sexe et du nombre d'années de résidence au Québec, certains éléments d'acculturation sont identifiés par rapport aux rôles féminins et masculins, au maintien de la santé et au rôle de l'État.