L'apport de la trace matérielle dans l'enquête criminelle: évaluation de la contribution des liens chimiques issus du profilage de produits stupéfiants par l'analyse des réseaux sociaux

La trace matérielle dispose d'un potentiel incomparable pour mettre en relation des indices et occupe souvent une place centrale lors du procès pénal (Ribaux et Margot, 2008). Au delà de son rôle élémentaire en tant qu'élément de preuve, la trace matérielle véhicule de nombreuses autres informations encore trop peu exploitées en matière d'investigation ou pour servir de base au renseignement criminel. C'est particulièrement le cas des liens chimiques découverts grâce au profilage physico-chimique de produits stupéfiants saisis par les autorités. Le but de ce travail est d'estimer l'apport de ces liens chimiques à la perception de la structure des réseaux criminels. Pour ce faire, nous nous appuyons sur des modèles d'analyse des réseaux sociaux (SNA, Social Network Analysis). Ces modèles sont toujours plus utilisés pour traiter des affaires qui relèvent de la criminalité organisée, notamment pour comprendre la structure et la dynamique de ces réseaux d'acteurs. L'analyse des réseaux sociaux (SNA) procède par le calcul de différents indicateurs pour mettre en évidence des éléments pertinents de leur structure et leurs acteurs clés. Par exemple, l'identification des vulnérabilités de l'organisation et des mécanismes mis en place par les acteurs pourra orienter les actions policières. Cette recherche se base sur une enquête concernant un réseau international de trafic de produits stupéfiants. En plus des autres informations d'enquête traditionnellement disponibles, des liens chimiques ont été mis en évidence par le profilage de l'héroïne saisie à différents endroits et périodes, puis utilisés par les enquêteurs. Cette recherche consiste à utiliser les indicateurs SNA pour évaluer l'influence de ces liens chimiques sur la structure de ce réseau construit à partir des autres indices. Les premiers résultats montrent que les liens chimiques sont cohérents avec les autres types de relations, et qu'ils tendent, à eux seuls, à mettre en évidence les positions centrales de certains acteurs clés. De plus, l'intégration de ces liens renforce les centralités de certains acteurs et permet ainsi de les considérer de manière plus centrale qu'ils ne l'étaient auparavant. Enfin, ces premiers résultats laissent entrevoir des perspectives intéressantes notamment au travers de la pondération de ces relations afin d'évaluer de manière plus globale l'apport du potentiel informatif de ce type de renseignement.

New perspectives in the use of ink evidence in forensic science

Resume : L'utilisation de l'encre comme indice en sciences forensiques est décrite et encadrée par une littérature abondante, comprenant entre autres deux standards de l'American Society for Testing and Materials (ASTM). La grande majorité de cette littérature se préoccupe de l'analyse des caractéristiques physiques ou chimiques des encres. Les standards ASTM proposent quelques principes de base qui concernent la comparaison et l'interprétation de la valeur d'indice des encres en sciences forensiques. L'étude de cette littérature et plus particulièrement des standards ASTM, en ayant a l'esprit les développements intervenus dans le domaine de l'interprétation de l'indice forensique, montre qu'il existe un potentiel certain pour l'amélioration de l'utilisation de l'indice encre et de son impact dans l'enquête criminelle. Cette thèse propose d'interpréter l'indice encre en se basant sur le cadre défini par le théorème de Bayes. Cette proposition a nécessité le développement d'un système d'assurance qualité pour l'analyse et la comparaison d'échantillons d'encre. Ce système d'assurance qualité tire parti d'un cadre théorique nouvellement défini. La méthodologie qui est proposée dans ce travail a été testée de manière compréhensive, en tirant parti d'un set de données spécialement créer pour l'occasion et d'outils importés de la biométrie. Cette recherche répond de manière convaincante à un problème concret généralement rencontré en sciences forensiques. L'information fournie par le criminaliste, lors de l'examen de traces, est souvent bridée, car celui-ci essaie de répondre à la mauvaise question. L'utilisation d'un cadre théorique explicite qui définit et formalise le goal de l'examen criminaliste, permet de déterminer les besoins technologiques et en matière de données. Le développement de cette technologie et la collection des données pertinentes peut être justifiées économiquement et achevée de manière scientifique. Abstract : The contribution of ink evidence to forensic science is described and supported by an abundant literature and by two standards from the American Society for Testing and Materials (ASTM). The vast majority of the available literature is concerned with the physical and chemical analysis of ink evidence. The relevant ASTM standards mention some principles regarding the comparison of pairs of ink samples and the evaluation of their evidential value. The review of this literature and, more specifically, of the ASTM standards in the light of recent developments in the interpretation of forensic evidence has shown some potential improvements, which would maximise the benefits of the use of ink evidence in forensic science. This thesis proposes to interpret ink evidence using the widely accepted and recommended Bayesian theorem. This proposition has required the development of a new quality assurance process for the analysis and comparison of ink samples, as well as of the definition of a theoretical framework for ink evidence. The proposed technology has been extensively tested using a large dataset of ink samples and state of the art tools, commonly used in biometry. Overall, this research successfully answers to a concrete problem generally encountered in forensic science, where scientists tend to self-limit the usefulness of the information that is present in various types of evidence, by trying to answer to the wrong questions. The declaration of an explicit framework, which defines and formalises their goals and expected contributions to the criminal and civil justice system, enables the determination of their needs in terms of technology and data. The development of this technology and the collection of the data is then justified economically, structured scientifically and can be proceeded efficiently.

Enquêter

L'enquête criminelle veut comprendre des événements singuliers, identifier les personnes impliquées et délimiter leur rôle en regard d'un ensemble de règles. Le raisonnement chemine dans les deux sens. Les traces prélevées sur les lieux indiquent ce qui s'est passé et aident à décrite les entités pertinentes, voire de pointer directement sur un ensemble de personnes et d'objets. A l'inverse, le raisonnement part souvent de cercles de personnes, cherche à comprendre les relations qu'elles entretiennent entre elles et examine les liens potentiels avec des activités. C'est parfois de grandes quantités d'information qu'il faut gérer et interpréter par la construction de banques de données et l'élaboration de moyens de visualiser une information complexe. Le forensicien résout aussi dans une grande variété de circonstances la terrible inconnue de l'identité des personnes décédées. Les méthodes de l'enquête criminelle et d'identification portent sur des personnes et des lieux incertains. Les conséquences désagréables que peuvent subir les intéressés faussement désignés et leurs proches impliquent systématiquement une analyse des risques, notamment une délimitation claire du potentiel et des limites des méthodes développées.

La coordination scientifique dans les investigations criminelles: Proposition d'organisation, aspects éthiques ou de la nécessité d'un nouveau métier.

La criminalistique prend une place de plus en plus grande dans l'enquête judiciaire. Les enjeux scientifiques depuis la scène d'investigation jusqu'au procès pénal sont multiples. De nombreux intervenants sont amenés à se côtoyer : techniciens, scientifiques, médecins légistes, enquêteurs et magistrats. Des tensions sont perceptibles entre ceux-ci mais également quant à la place de la science dans le processus pénal. La raison principale de cette situation est que la prise en compte de l'indice matériel, dans l'enquête judiciaire et le procès pénal, n'est pas clairement établie. La formation des juristes et des enquêteurs ne leur permet pas de superviser les enquêtes scientifiques. Le rôle et la place des scientifiques dans l'enquête criminelle doivent être réexaminés. Par ailleurs, les méthodes de raisonnement en matière d'investigations scientifiques dans une affaire judiciaires sont complexes. Leur mauvaise appréhension participe aux tensions qui sont relevées. Ces méthodes doivent être approfondies. Le raisonnement médical constitue un modèle possible. Il s'enrichit de travaux menés en sémiotique. La résolution des tensions passe par la mise en place d'un nouveau personnage, le coordinateur criminalistique. Cela constitue un changement paradigmatique et une nouvelle activité scientifique complexe. Ce scientifique s'associe à l'enquêteur et au magistrat tout au long du processus judiciaire, depuis la scène d'investigation jusqu'au procès pénal. Ce paradigme s'impose quel que soit le modèle judiciaire, accusatoire ou inquisitoire et les structures institutionnelles. Cette thèse propose que ce coordinateur criminalistique soit un scientifique de haut niveau qui bénéficie d'une solide formation théorique et pratique. Cette approche est fondamentalement éthique car elle se focalise sur un témoin matériel, garantit la préservation des droits humains et définit un processus transparent et équilibré dans l'élaboration de la preuve.

La perspective des scripts appliquée aux homicides et implications pour les enquêtes criminelles

Contexte et objectifs. Plusieurs études sur l’homicide ont été réalisées avec l’objectif d’épauler les policiers lors de leurs enquêtes. Le lien entre l’agresseur et la victime représente le principal déterminant des types de meurtres. L’utilité de ces études a toutefois été remise en question tant par les policiers que par la communauté scientifique. En combinant la perspective du script et l’approche dimensionnelle, le but du présent mémoire est d’améliorer les connaissances sur le processus de commission de l’homicide. Méthodologie. Différents scripts de l’homicide seront proposés afin de reconstituer le processus de commission du crime et de mieux comprendre les dynamiques expressives et instrumentales qui y sont rattachées. Les données utilisées dans le cadre de la recherche ont été recueillies auprès de 100 dossiers d’homicide de femmes et d’enfants répertoriés entre 1988 et 2011. Résultats. Les scripts permettent de dresser divers constats. Tout d’abord, lorsque la victime a subi d’importants sévices, le meurtrier est généralement un proche, indépendamment du motif initial de l’agresseur (p. ex. commettre un vol ou tout simplement tuer la victime). La sévérité des sévices dépend également de la présence d’armes sur les lieux du crime et du degré de résistance de la victime. Finalement, les scripts ont démontré que la nature de la relation entre la victime et l’agresseur influence le lieu où le meurtre prend place. Conclusion. Les résultats obtenus s’inscrivent dans une perspective différente en ce sens où, sans négliger la question de la personnalité, des variables contextuelles, hors du contrôle de l’agresseur, ont une incidence sur le niveau de sévices infligé à la victime. Le profile pourrait dès lors intégrer des aspects situationnels afin de pister les enquêteurs.

Méthodes de visualisation en analyse criminelle: approche générale de conception des schémas relationnels et développement d'un catalogue de patterns

Le travail policier et l'enquête judiciaire nécessitent de prendre de nombreuses décisions : choisir quelle trace analyser, mettre sous surveillance ou en détention un suspect, sont autant de décisions qui sont prises quotidiennement par les acteurs du système judiciaire. Ces décisions font l'objet de pesées d'intérêts qui se fondent sur l'analyse de l'information accessible. C'est le rôle de l'analyse criminelle de mettre en perspective l'information colligée pour la rendre intelligible aux décideurs compétents. L'usage de représentations graphiques est notamment recommandé pour soutenir l'analyse et la communication de ces informations.Des techniques de visualisation relationnelle sont notamment exploitées dans les enquêtes judiciaires afin de faciliter le traitement d'affaires d'envergure. Les éléments pertinents de l'enquête sont représentés sous la forme de schémas décrivant les relations entre les événements et les entités d'intérêts (tel que des personnes, des objets et des traces). Les exploitations classiques de ces techniques qui s'apparentent à des graphes, sont par exemple : la représentation de réseaux criminels, de trafics de marchandises, de chronologies d'événements, ainsi que la visualisation de relations téléphoniques et financières. Dans ce contexte, la visualisation soutient un nombre importants d'objectifs, tels qu'analyser les traces et les informations collectées, évaluer a posteriori une investigation, aider à qualifier les infractions, faciliter l'appréhension d'un dossier, voire soutenir une argumentation lors du procès.La pratique intègre des outils logiciels simples qui produisent des graphiques élégants et souvent percutants. Leur utilisation semble néanmoins soulever des difficultés. Cette recherche tend à montrer qu'il existe des disparités étonnantes lors de l'exploitation de ces techniques. Des biais de raisonnement et de perception peuvent être induits, allant jusqu'à provoquer des décisions aux conséquences parfois désastreuses. Ce constat révèle la nécessité de consolider les méthodes pratiquées.Pour mettre en évidence ces difficultés, des évaluations ont été effectuées avec des praticiens et des étudiants. Elles ont permis d'établir une image empirique de l'étendue des variations de conception et d'interprétation des représentations, ainsi que de leurs impacts sur la prise de décision. La nature et la diversité des concepts à représenter, l'absence d'un consensus émergeant sur la manière de représenter les données, la diversité des solutions visuelles envisageables, les contraintes imposées par les outils exploités et l'absence d'une formalisation claire du langage, sont autant de causes supposées des difficultés.Au cours des vingt dernières années, plusieurs axes de développement ont été proposés pour traiter les difficultés observées, tels que l'amélioration des automatismes facilitant la conception d'une représentation, l'exploitation des techniques de réseaux sociaux, l'automatisation de l'identification et de l'extraction des entités dans du texte non-structuré et la définition de langages formels. Cette recherche propose une approche parallèle fondée sur une exploitation adaptée de structures de graphe et de propriétés visuelles pour optimiser la représentation en fonction des objectifs définis et de la nature des informations à représenter.Des solutions ont été recherchées selon plusieurs axes. Des recommandations générales, issues de diverses communautés de recherche liées à la visualisation, ont été recherchées afin de proposer une démarche générale de conception des schémas relationnels. Par ailleurs, le développement d'un catalogue de bonnes pratiques formalisées sous la forme de patterns de visualisation a été amorcé. Chaque pattern décrit une solution particulière pour un problème d'analyse récurrent, tel que l'analyse d'une série de cambriolages. Finalement, l'impact sur les outils de la méthodologie proposée est discuté en regard des limites qu'ils imposent. Un prototype de visualisation multidimensionnel a été élaboré.Cette recherche met en évidence les difficultés rencontrées lors de l'exploitation de représentations graphiques pour soutenir le processus de l'enquête judiciaire et propose des éléments de méthode et des innovations techniques utiles tant pour l'enseignement de la discipline que pour sa pratique.

La conception de schémas relationnels en analyse criminelle: au-delà de la maîtrise des outils

Des techniques de visualisation sont exploitées dans les enquêtes judiciaires afin de faciliter le traitement d'affaires d'envergure. Les éléments pertinents de l'enquête sont représentés par des schémas décrivant les relations entre les évènements et les entités d'intérêt. Les exploitations classiques de ces techniques qui s'apparentent à la construction de graphes sont par exemple : la représentation de réseaux criminels, de trafics de marchandises, de chronologies d'évènements, ainsi que la visualisation de relations téléphoniques et financières. Dans ce contexte, la visualisation soutient un nombre important d'objectifs, tels qu'analyser les traces et les informations collectées, évaluer à posteriori une investigation, aider à qualifier les infractions, faciliter l'appréhension d'un dossier et la prise de décisions au cours d'une enquête, voire soutenir une argumentation lors du procès. La pratique intègre des outils logiciels simples qui produisent des graphiques élégants et souvent percutants. Cette recherche tend à montrer qu'il existe des disparités étonnantes lors de l'exploitation de ces techniques. Des biais de raisonnement et de perception peuvent être induits, allant jusqu'à provoquer des décisions aux conséquences parfois désastreuses. Pour mettre en évidence ces difficultés, des évaluations ont été effectuées avec des praticiens et des étudiants. Elles ont permis d'établir une image empirique de l'étendue des variations de conception et d'interprétation des représentations, ainsi que de leurs impacts sur la prise de décision. La nature et la diversité des concepts à représenter, l'absence de consensus sur la manière de représenter les données, la diversité des solutions visuelles envisageables, les contraintes imposées par les outils exploités et l'absence d'une formalisation claire du langage, sont autant de causes supposées des difficultés. Ce constat révèle la nécessiter de consolider les méthodes pratiquées.

La recherche et la gestion des liens dans l'investigation criminelle : le cas de la criminalité organisée.

Cette recherche se concentre sur l'enquête judiciaire qui porte sur la criminalité organisée : Cette notion doit être ici entendue comme un phénomène criminel formé par l'ensemble des organisations criminelles au sens large, soit comme tout groupement criminel, sans distinction a priori de son degré d'organisation, dont le crime organisé ou la mafia représente la forme extrême. Ce projet propose une méthode de travail basée sur un modèle d'organisation du flux de données dans l'enquête judiciaire. L'architecture de ce modèle est fondée sur deux composants interconnectés et informatisés constituant un système d'aide aux investigations criminelles. Le premier composant (banque de données nationale JANUS) est alimenté et essentiellement partagé par l'ensemble des polices Suisses. Il répertorie des informations sur les personnes et des événements qui relèvent de la criminalité organisée. Le second composant est temporaire et est sollicité lorsque des affaires particulières nécessitent l'intégration d'un extrait d'informations provenant de JANUS, ainsi que l'absorption rapide d'informations spécifiques éventuellement pas encore confirmées (par exemple provenant d'informateurs) et qui ne présentent pas un intérêt général immédiat.

La conception de schémas relationnels en analyse criminelle: au-delà de la maîtrise des outils

Des techniques de visualisation sont exploitées dans les enquêtes judiciaires afin de facili- ter le traitement d'affaires d'envergure. Les éléments pertinents de l'enquête sont repré- sentés par des schémas décrivant les relations entre les événements et les entités d'inté- rêt. Les exploitations classiques de ces techniques qui s'apparentent à la construction de graphes, sont par exemple: la représentation de réseaux criminels, de trafics de marchan- dises, de chronologies d'événements, ainsi que la visualisation de relations téléphoniques et financières. Dans ce contexte, la visualisation soutient un nombre importants d'objectifs, tels qu'analyser les traces et les informations collectées, évaluer a posteriori une investiga- tion, aider à qualifier les infractions, faciliter l'appréhension d'un dossier et la prise de déci- sions au cours d'une enquête, voire soutenir une argumentation lors du procès. La pratique intègre des outils logiciels simples qui produisent des graphiques élégants et souvent per- cutants. Cette recherche tend à montrer qu'il existe des disparités étonnantes lors de l'ex- ploitation de ces techniques. Des biais de raisonnement et de perception peuvent être induits, allant jusqu'à provoquer des décisions aux conséquences parfois désastreuses. Pour mettre en évidence ces difficultés, des évaluations ont été effectuées avec des prati- ciens et des étudiants. Elles ont permis d'établir une image empirique de l'étendue des variations de conception et d'interprétation des représentations, ainsi que de leurs impacts sur la prise de décision. La nature et la diversité des concepts à représenter, l'absence de consensus sur la manière de représenter les données, la diversité des solutions visuelles envisageables, les contraintes imposées par les outils exploités et l'absence d'une forma- lisation claire du langage, sont autant de causes supposées des difficultés. Ce constat révèle la nécessité de consolider les méthodes pratiquées.

La détention à des fins d'enquête en droit criminel canadien et son impact sur les droits constitutionnels

Le pouvoir de détenir une personne à des fins d'enquête n'est pas une technique d'investigation nouvelle et tire son origine du droit anglais. Mais cette méthode d'enquête, qui consiste à restreindre temporairement la liberté de mouvement d'une personne que l'on soupçonne pour des motifs raisonnables d'être impliquée dans une activité criminelle, ne fut reconnue officiellement au Canada qu'en juillet 2004 suite au jugement rendu par la Cour suprême dans l'affaire R. c. Mann. Au moment d'écrire ces lignes, cette stratégie d'enquête policière ne fait toujours pas l'objet d'une réglementation spécifique au Code criminel. L'approbation de cette technique d'enquête, en l'absence de toute forme de législation, ne s'est pas faite sans critiques de la part des auteurs et des commentateurs judiciaires qui y voient une intrusion dans un champ de compétences normalement réservé au Parlement. L'arrêt Mann laisse également en suspens une question cruciale qui se rapporte directement aux droits constitutionnels des citoyens faisant l'objet d'une détention semblable: il s'agit du droit d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat. Le présent travail se veut donc une étude approfondie du concept de la détention à des fins d'enquête en droit criminel canadien et de son impact sur les droits constitutionnels dont bénéficient les citoyens de notre pays. Pour accomplir cette tâche, l'auteur propose une analyse de la question en trois chapitres distincts. Dans le premier chapitre, l'auteur se penche sur le rôle et les fonctions dévolus aux agents de la paix qui exécutent leur mission à l'intérieur d'une société libre et démocratique comme celle qui prévaut au Canada. Cette étude permettra au lecteur de mieux connaître les principaux acteurs qui assurent le maintien de l'ordre sur le territoire québécois, les crimes qu'ils sont le plus souvent appelés à combattre ainsi que les méthodes d'enquête qu'ils emploient pour les réprimer. Le deuxième chapitre est entièrement dédié au concept de la détention à des fins d'enquête en droit criminel canadien. En plus de l'arrêt R. c. Mann qui fera l'objet d'une étude détaillée, plusieurs autres sujets en lien avec cette notion seront abordés. Des thèmes tels que la notion de «détention» au sens des articles 9 et 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés, la différence entre la détention à des fins d'enquête et l'arrestation, les motifs pouvant légalement justifier une intervention policière de même que les limites et l'entendue de la détention d'une personne pour fins d'enquête, seront aussi analysés. Au troisième chapitre, l'auteur se consacre à la question du droit d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat (et d'être informé de ce droit) ainsi que du droit de garder le silence dans des circonstances permettant aux agents de la paix de détenir une personne à des fins d'enquête. Faisant l'analogie avec d'autres jugements rendus par nos tribunaux, l'auteur suggère quelques pistes de solutions susceptibles de combler les lacunes qui auront été préalablement identifiées dans les arrêts Mann et Clayton.