Moral Loopholes in the Global Economic Environment: Why Well-Intentioned Organizations Act in Harmful Ways

Thomas Pogge’s notion of moral loopholes serves to provide support for two claims: first, that the ethical code of the global economic order contains moral loopholes that allow participants in special social arrangements to reduce their obligations to those outside the social arrangement, which leads to morally objectionable actions for which no party feels responsible and that are also counterproductive to the overall objective of the economic system; and, second, that these moral loopholes are more likely to exist as our economic order becomes more global. Finally, it will be shown that attempts to rectify the situation with voluntary corporate codes of conduct are inadequate. The argument proceeds through analysis of one case study, concerning action by the executive of the Cerrejón mining operation at La Guajira Penisular, Colombia.

Portée et limites du principe de non refoulement de l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés dans le contexte du traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié

Depuis quelques années, les États adoptent des politiques qui cherchent à séparer l’admission des réfugiés sur le territoire d’un État et l’attribution du statut de réfugié. En Europe, ce genre de politique est désigné par le terme externalisation. Cependant, par souci d’objectivité, nous avons choisi d’employer le terme extraterritorial. En effet, l’expression externalisation comporte en elle-même la critique de son objet. En Europe, aucune politique qui dissocie l’attribution du statut de réfugié et l’entrée sur le territoire d’un État n’a été mise en place, toutefois, cette idée fait partie des réflexions institutionnelles et elle reste un objectif de l’agenda européen. Ce mémoire cherche donc à analyser la proposition de traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié, faite en Europe, au regard de l’obligation la plus contraignante au sein du droit international des réfugiés : le principe de non refoulement. En ce sens, il sera nécessaire d'analyser l'étendue ainsi que les limites du principe de non refoulement, au regard de l’interprétation et de la mise en œuvre qui en sont faites. Ce mémoire démontrera que derrière une vive polémique sur la question, la proposition de traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié est compatible avec l’article 33 alinéa 1 de la Convention relative au statut des réfugiés.

Identification des facteurs situationnels liés au style décisionnel de l'entraîneur masculin de haut niveau en sport d'équipe

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Impact du statut de différenciation des cellules promyélocytaires HL-60 sur l’efficacité anticancéreuse et antiinflammatoire de l’EGCG

L’altération de la barrière hématoencéphalique (BHE) par les cellules tumorales et les cellules immunes circulantes peut mener à la neuroinflammation. Les cellules leucémiques promyélocytaires HL-60 sont un excellent modèle pour étudier et comprendre les mécanismes de signalisation moléculaires qui caractérisent le développement tumoral et métastatique. La cancérogenèse peut s’accompagner de modulations de l’expression de biomarqueurs tels que la cyclooxygénase-2 et la métalloprotéase-9. Les recherches décrites dans ce mémoire relatent l’analyse des biomarqueurs inflammatoires et invasifs régulés lors de la différenciation induite par le PMA des cellules HL-60 en macrophages. Le statut de différenciation cellulaire pourrait avoir un impact sur les gènes cibles de la voie NF-κB. Nous émettons l’hypothèse que le PMA active la voie NF-κB et que cette signalisation peut être renversée par l’(-)-épigallocatéchine-gallate (EGCG). En effet, une régulation à la hausse de l’expression de plusieurs gènes combinée à la diminution de l’expression d’IκB mettent en évidence l’implication de la voie NF-κB dans l’activation des mécanismes pro-inflammatoires et pro-invasifs. Les mêmes observations sont faites dans les cellules différenciées appelées «macrophages-like». L’EGCG, un polyphénol dérivé du thé vert, a un potentiel chimiopréventif. Il est capable d’inhiber la signalisation moléculaire passant par la voie NF-κB dans les cellules HL-60 traitées simultanément par l’EGCG et le PMA, mais pas dans les cellules «macrophages-like». Cette différence peut s’expliquer par une modulation de l’expression du récepteur de surface cellulaire de l’EGCG, le récepteur à la laminine de 67 kDa, et de son précurseur de 37 kDa. Collectivement, nos résultats montrent que le statut de différenciation des cellules promyélocytaires HL-60 concorde avec l’activation des mécanismes favorisant le développement d’un cancer et des métastases. Cet effet peut être prévenu par l’utilisation d’agents naturels tel l’EGCG. Le ciblage de biomarqueurs liés au statut de différenciation des cellules tumorales impliquées dans la perturbation de la barrière hématoencéphalique qui cause la neuroinflammation permettrait l’avancement des connaissances dans la prévention de la cancérogenèse.

Les facteurs liés au cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal

La violence conjugale est un phénomène criminel fréquent au Québec. En 2008, les infractions commises en contexte conjugal représentaient plus de 20 % des crimes contre la personne signalés à la police (Ministère de la Sécurité publique, 2010). L’intervention policière et judiciaire en contexte conjugal est complexe, notamment en raison du lien unissant l’agresseur et la victime. Bien que le pouvoir discrétionnaire des intervenants judiciaires en contexte conjugal ait été grandement limité au cours des dernières décennies, ceux-ci bénéficient toujours d’une certaine latitude dans leur décision de poursuivre, ou non, différentes étapes du processus judiciaire. Au fil du temps, plusieurs études se sont intéressées aux éléments influençant la prise de décision en contexte conjugal. Cependant, celles-ci ne portent généralement que sur une seule étape du processus et certains facteurs décisionnels n’ont jamais été testés empiriquement. C’est notamment le cas des éléments liés aux stéréotypes de la violence conjugale. Certains auteurs mentionnent que les incidents qui ne correspondent pas au stéréotype de l’agresseur masculin violentant une victime qualifiée d’irréprochable et d’innocente font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire, mais ces affirmations ne reposent, à notre connaissance, sur aucune donnée empirique. Cette étude tente de vérifier cette hypothèse en examinant l’impact de ces éléments sur cinq décisions policières et judiciaires. À partir d’une analyse de contenu quantitative de divers documents liés au cheminement judiciaire de 371 incidents commis en contexte conjugal sur le territoire du Centre opérationnel Nord du Service de police de la Ville de Montréal en 2008, la thèse examine l’utilisation du pouvoir discrétionnaire dans le traitement judiciaire de ces incidents. Elle comporte trois objectifs spécifiques. Le premier objectif permet la description du cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal. Nos résultats indiquent que ceux-ci font l’objet d’un traitement plus punitif puisqu’ils font plus fréquemment l’objet de procédures à la cour que les autres types de crimes. Cette judiciarisation plus systématique pourrait expliquer le faible taux de condamnation de ceux-ci (17,2 %). Le second objectif permet la description des principales caractéristiques de ces incidents. La majorité implique des gestes de violence physique et les policiers interviennent généralement auprès de conjoints actuels. La plupart des victimes rapportent la présence de violences antérieures au sein du couple et le tiers veulent porter plainte contre le suspect. Finalement, 78 % des incidents impliquent un agresseur masculin et une victime féminine et 14,29 % des victimes sont soupçonnées d’avoir posé le premier geste hostile ou violent lors de l’incident. Le dernier objectif permet l’identification des principaux éléments associés aux décisions prises en contexte conjugal. Les résultats confirment l’hypothèse selon laquelle les incidents n’impliquant pas un agresseur masculin et une victime féminine ou ceux dont les policiers soupçonnent la victime d’avoir posé le premier geste hostile ou violent font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire. En outre, la majorité des facteurs décisionnels étudiés perdent de leur influence au cours du processus judiciaire et les décisions prises précédemment influencent fortement les décisions subséquentes. Finalement, le désir de porter plainte de la victime n’influence pas directement les décisions des intervenants judiciaires.

Le Canada et l’article 1F de la Convention relative au statut des réfugiés : une application large en réponse aux menaces à la sécurité nationale

En 1951, le droit international des réfugiés voyait le jour avec la Convention relative au statut des réfugiés. Cette convention ainsi que son Protocole stipulent la définition contemporaine de cette notion et les obligations de l'État d'accueil à l’égard des réfugiés mais y prévoit aussi une exception. En effet, les rédacteurs de la Convention de 1951, percevant que certains bourreaux tenteraient d'user de ce mécanisme pour échapper à des poursuites en trouvant refuge à l'étranger, y ont intégré une dérogation à la définition de réfugié qui a pris la forme d’une clause d'exclusion. Celle-ci permet à tout État ayant adhéré à cet instrument de refuser d'accueillir sur son territoire les individus à l'origine des plus grands crimes internationaux et nationaux. Le Canada, en ratifiant la Convention de 1951 et son Protocole en 1969, a incorporé dans sa législation nationale cette clause d'exclusion dans l'article 98 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Le présent mémoire porte sur l'application de cette clause d'exclusion en droit canadien. Nous proposons une analyse de l'application de cette disposition en droit interne. L’objectif général est de montrer que les cours de justice favorisent une interprétation trop large de la clause d’exclusion, dénaturant ainsi son statut de règle d’exception. En effet, cette interprétation jurisprudentielle a pour conséquence d’attribuer un poids prépondérant à la sécurité nationale aux dépens du caractère humanitaire qui imprègne le droit d’asile depuis ses origines.

Impact radiologique liés au transport de matières radioactives par route en Espagne / Radiological impact associated with the transport by road of radioactive material in Spain

Questions relating to the transport of radioactive materials are very much an issue of current interest due to the increasing mobility of the materials involved in the nuclear fuel cycle, commitment to the environment, the safety and protection of persons and the corresponding regulatory legal framework. The radiological impact associated with this type of transport was assessed by means of a new data-processing tool that may be of use and serve as complementary documentation to that included in transport regulations. Thus, by determining the level of radiation at a distance of one metre from the transport vehicle and by selecting a route, the associated impacts will be obtained, such as the affected populations, the dose received by the most highly exposed individual, the overall radiological impact, the doses received by the population along the route and the possible detriment to their health. The most important conclusion is that the emissions of ionising radiation from the transport of radioactive material by road in Spain are not significant as regards the generation of adverse effects on human health, and that their radiological impact may be considered negligible.

Discours sur la maison et dynamiques identitaires chez les Podokwo, Muktele et Mura (monts Mandara du Cameroun) Une approche à l’ethnicité et au statut social

Cette thèse examine les pratiques architecturales et les dynamiques identitaires chez les Podokwo, Muktele et Mura des monts Mandara (Cameroun). Elle s’organise autour de l’hypothèse-cadre selon laquelle la logique pratique et fonctionnelle de la construction, de l’extension et de la transformation d’une maison évolue en tandem avec des considérations d’ordre symbolique, notamment la production des sentiments ethniques (Hodder, 1982) et la quête du prestige social à l’intérieur de la communauté (Duncan, 1982 ; Roux, 1976). En partant de l’approche développée par des auteurs comme Ian Hodder (2012, 2006, 1999, 1982), Daniel Miller (2010, 2007, 2005, 2001, 1987), et Christophey Tilley (2010, 2006, 2004, 2002, 1999), je montre comment la maison, à travers ses multiples usages, devient porteuse de plusieurs appartenances identitaires à un niveau sociétal et individuel (Bromberger, 1980). Pour cela, j’ai porté mon attention, non seulement sur ce que les individus font avec la maison, mais aussi sur la manière dont celle-ci construit à son tour l’identité des individus (Miller, 2001 : 119). J’ai par ailleurs centrée mon analyse autour de quelques évènements clés survenus dans l’histoire des Podokwo, des Muktele et des Mura, en particulier la descente en plaine (1963), l’exode rural et le fonctionnariat (1980) et la transition démocratique (1990). Ces évènements influent sur les pratiques architecturales et sur les discours identitaires qui en sont les corolaires.

Différences liées à la récompense alimentaire, au statut pondéral et aux comportements alimentaires chez la femme

Ce mémoire présente mon projet de maîtrise dont l’objectif était d’étudier les associations entre la récompense alimentaire à l’égard des aliments riches en gras et en sucres, le statut pondéral et les comportements alimentaires. Cent cinquante femmes de poids normal ou obèses ont été invitées à compléter deux questionnaires : un sur la récompense alimentaire (plaisir explicite, motivation explicite et motivation implicite) et l’autre sur les comportements alimentaires [restriction cognitive (totale, flexible et rigide), désinhibition (totale, habituelle, émotionnelle et situationnelle) et susceptibilité à la faim (totale, interne et externe)]. Aucune association n’a été observée entre la récompense alimentaire et le statut pondéral. Toutefois, un plaisir et une motivation explicites plus importants pour les aliments en général ont été notés chez les femmes avec un score plus élevé de restriction flexible. De plus, une motivation implicite plus importante pour les aliments riches en gras tendait à être associée avec un score plus élevé de susceptibilité émotionnelle à la désinhibition et a été associée significativement avec un score plus élevé de faim externe. Ces résultats suggèrent que les comportements alimentaires ont une plus grande influence sur la récompense alimentaire que le statut pondéral.

Geschlechtsspezifische Berufswünsche und Ausbildungsentscheidungen

Dass es geschlechtstypische Berufe gibt, und dass die Berufsaspirationen und die Wahl der Berufsausbildung nach der Pflichtschulzeit zwischen den Geschlechtern deutlich differieren, ist eine vielfach empirisch belegte Tatsache. Diese geschlechtstypische Segregation bei der Berufswahl und der zum ausgewählten Beruf führenden schulischen und beruflichen Ausbildung wird bei der Erklärung oftmals (pauschal) auf die geschlechtsspezifische Sozialisation und darin vermittelte Geschlechterstereotype zurückgeführt. Im vorliegenden Beitrag werden aus strukturell-individualistischer Sicht Mechanismen der geschlechtstypischen Berufsaspiration und Berufsbildungsentscheidung beschrieben, die theoriegeleitet empirisch aufgedeckt werden sollen. Für die Analysen werden Daten der drei Wellen des DAB-Panels verwendet, die für die Deutschschweiz Informationen von 203 Schulklassen mit rund 3.300 Schülerinnen und Schüler zur Verfügung stellen. Mittels dieser Paneldaten wird für Jugendliche der Deutschschweiz gezeigt, dass der sozioökonomische Status des Elternhauses, das damit einhergehende Motiv des intergenerationalen Statuserhalts sowie der Lebenslaufplanungen wichtige Beiträge zur Erklärung der Segregation der Berufswahl nach Geschlecht liefern. Diese mit dem Sozialstatus des Elternhauses verbundenen Mechanismen sind weitaus einflussreicher als die geschlechtsspezifische Sozialisation.

Rapport au travail et dynamique de transformation du métier d'ingénieur dans le contexte algérien: le cas de l'entreprise Sonatrach

Cette recherche a pour objet l'étude de la dynamique de transformation du métier d'ingénieur dans le contexte algérien saisi à travers le rapport au travail. Elle repose sur une approche théorique s'inspirant d'une sociologie des groupes professionnels avec une démarche alliant méthodes quantitatives et qualitatives. Prenant appui sur des données recueillies à l'aide d'un questionnaire et d'entretiens approfondis menés dans Sonatrach, la plus grande entreprise d'Algérie, notre étude s'est attachée à faire ressortir les facteurs qui agissent au niveau individuel, organisationnel et sociétal sur les pratiques professionnelles pour deux générations d'ingénieurs. La première a eu pour mission de bâtir le pays à travers les grands projets de développement qui ont caractérisé la période après l'indépendance. La deuxième est arrivée sur le marché de l'emploi, à la fin des années 80, dans un contexte de crise et a payé un lourd tribut à la détérioration de la conjoncture économique. Les pratiques professionnelles se construisent tout d'abord dans le travail, mais aussi dans l'exercice des activités quotidiennes, les relations avec les autres et enfin la satisfaction à l'égard du travail. Tels ont été les points focaux de notre démarche d'explicitation du rapport au travail chez nos ingénieurs. Nous avons mis en lumière l'effet de la position hiérarchique au sein de l'organisation et des types de fonction. La satisfaction tient de la fierté d'appartenir à une entreprise prestigieuse. Chez les jeunes, elle s'exprime aussi dans les avantages matériels et une vision du métier fondée sur la maîtrise technique. Les plus âgés, encore marqués par l'idéologie nationaliste, mettent l'accent sur la participation à l'édification du pays, mais aussi sur la réalisation de soi et la fidélité à l'entreprise. Le rapport au travail s'élabore également au fil du temps dans son cheminement professionnel. Nous l'avons abordé, dans une deuxième étape, en documentant les processus d'intégration et de mobilité au sein de l'entreprise. Les trajectoires professionnelles sont régies par des politiques et des procédures de gestion qui en définissent les modalités, mais elles obéissent également à des opportunités et à des pratiques informelles qui jouent un rôle tout aussi important dans la détermination des profils de carrière. Enfin, le rapport au travail est tributaire de facteurs qui dépassent le cadre de l'entreprise. Dans une troisième étape, nous avons analysé les transformations du système éducatif et leur impact sur la certification des ingénieurs, la crise économique et ses effets en termes de chômage et de précarité et enfin la montée du discours religieux et ses manifestations chez les ingénieurs. Ces facteurs liés au contexte sociétal modifient les représentations et modèlent les attitudes et comportements au travail et à l'égard de celui-ci. Comme le montre notre recherche, le rapport au travail articule, dans une composition complexe, parcours individuels et histoires collectives vécus dans des environnements en évolution. La pratique d'un métier se trouve liée aux différents contextes de socialisation qui traversent les individus. Elle se situe, dans le cas algérien, au croisement d'une formation scientifique et technique qui montre peu de réactivité aux besoins mouvants de l'opérateur économique qu'elle est censée satisfaire, d'une entreprise bureaucratique dans son organisation et dans son fonctionnement où le contournement des règles peut s'ériger en principes de gestion et enfin d'un contexte sociétal qui oscille entre modernité et tradition. Cette dernière est réinterprétée de manière orthodoxe par les mouvements religieux en action dans la société. Ainsi, les ingénieurs investis initialement d'une mission de développement et considérés alors comme "vecteur de modernité" connaissent une détérioration de leur statut et la crise touche la profession vécue cependant différemment selon les générations.

L’incapacité au travail liée aux troubles musculosquelettiques : aspects théoriques et différences de genre

Introduction : Cette thèse est constituée de trois articles liés les uns aux autres. Le premier s’attache à clarifier les perspectives théoriques et problèmes conceptuels entourant la notion de capacité/incapacité au travail, sa définition et son évolution au fil du temps. Les deuxième et troisième articles visent à évaluer les effets différentiels selon le genre de déterminants du retour au travail (RAT) et de la durée d’indemnisation ainsi que les coûts associés, dans une population de travailleurs indemnisés à long terme pour troubles musculosquelettiques (TMS). Méthodes : Dans le premier article, une revue systématique des définitions de l’(in)capacité au travail et une analyse comparative basée sur la théorisation ancrée débouchent sur une carte conceptuelle intégrative. Dans le second article, une cohorte de 455 adultes en incapacité à long terme pour TMS au dos/cou/membres supérieurs est suivie cinq ans au travers d’entretiens structurés et de données d’indemnisation. Des modèles de Cox stratifiés par genre ont été utilisés pour évaluer la durée jusqu’au premier RAT. Dans le troisième article, une cohorte populationnelle de 13,073 hommes et 9032 femmes en incapacité prolongée pour TMS au dos/cou/membres supérieurs a été suivie pendant trois ans à l’aide de données administratives. Des modèles de Cox stratifiés par genre ont été utilisés pour étudier la durée d’indemnisation et détecter les effets dépendants du temps. Les coûts ont également été examinés. Résultats : Les définitions analysées dans la première étude ne reflètent pas une vision intégrée et partagée de l’(in)capacité au travail. Cependant, un consensus relatif semble émerger qu’il s’agit d’un concept relationnel, résultant de l’interaction de multiples dimensions aux niveaux individuel, organisationnel et sociétal. La seconde étude montre que malgré des courbes de survie jusqu’au RAT similaires entre hommes et femmes (p =0.920), plusieurs déterminants diffèrent selon le genre. Les femmes plus âgées (HR=0.734, par tranches de 10 ans), d’un statut économique perçu comme pauvre (HR=0.625), travaillant ≥40 heures/semaine en ayant des personnes à charge (HR=0.508) et ne connaissant pas l’existence d’un programme de santé et sécurité sur leur lieu de travail (HR=0.598) retournent moins vite au travail, tandis qu’un revenu brut annuel plus élevé (par $10,000) est un facteur facilitant (HR=1.225). Les hommes de plus de 55 ans (HR=0.458), au statut économique perçu comme pauvre (HR=0.653), travaillant ≥40 heures/semaine avec une charge de travail physique perçue élevée (HR=0.720) et une plus grande précarité d’emploi (HR=0.825) retournent moins rapidement au travail. La troisième étude a révélé que trois ans après la lésion, 12.3% des hommes et 7.3% des femmes étaient encore indemnisés, avec un ratio de coûts homme-femme pour l’ensemble des réclamations de 2.1 :1. L’effet de certain prédicteurs (e.g. revenu, siège de lésion, industrie) varie selon le genre. De plus, l’effet de l’âge chez les hommes et l’effet de l’historique d’indemnisation chez les femmes varient dans le temps. Conclusion : La façon de définir l’(in)capacité au travail a des implications importantes pour la recherche, l’indemnisation et la réadaptation. Les résultats confirment également la pertinence d’investiguer les déterminants du RAT et de l’indemnisation selon le genre.

Le jeu en ligne : une analyse comparative du statut juridique du jeu en ligne et des cadres juridiques adoptés pour règlementer et gérer ses risques.

Le jeu a toujours été perçu comme un vice, responsable de nombreux troubles sociaux. Par conséquent, les gouvernements ont adopté divers cadres juridiques pour contrôler et gérer ses conséquences négatives. Malgré qu'il soit omniprésent, le jeu en ligne est illégal au Canada, aux États Unis et dans plusieurs autres pays. La règlementation du jeu en ligne et la gestion de ses troubles sociaux présente un plus grand défi pour les gouvernements, particulièrement en raison de sa nature technologique et extraterritoriale. Ce mémoire identifiera les risques et conséquences liés au jeu, en particulier les problèmes de jeu, ainsi que les cadres juridiques adoptés pour les règlementer et minimiser. Nous examinerons le statut juridique du jeu en ligne dans différentes juridictions, dont le Canada, les États Unis, le Royaume-Uni et ailleurs dans l'Union européenne. Ces cadres juridiques comprennent l'interdiction du jeu en ligne aux États Unis, la légalisation, l’octroi de licences et taxation du jeu en ligne au Royaume Uni et les cadres juridiques employés au Canada et ailleurs, offrant du jeu en ligne exclusivement par l’entremise de monopoles d'état pour contrôler sa disponibilité et minimiser ses conséquences néfastes. Nous tirerons des conclusions quant à l'efficacité relative des différents cadres juridiques adoptées pour règlementer le jeu en ligne.

La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord

Un résumé en anglais est également disponible.