Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les instances sur le fait des Aides, seront portées aux élections et par appel en la cour des Aides et que les secrétaires du roi et leurs veuves ne jouiront point des entrées et détail des dits droits d'aides ailleurs qu'à Paris

[Acte. 1716-03-17. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui confirme et maintient les secrétaires du roi de la grande chancellerie, les vétérans et leurs veuves dans les exemptions des droits de détail, de subvention au détail...

[Acte. 1719-06-30. Paris]

Recherches sur les ouvrages de Voltaire , contenant : 1° des réflexions générales sur ses écrits ; 2° une notice raisonnée des différentes éditions de ses oeuvres... depuis 1732... 3° le détail des condamnations juridiques qu'ont encourues la plupart de ses écrits ; et 4° l'indication... des principaux ouvrages où l'on a combattu ses principes dangereux, par J. J. E. G... avocat...

Comprend : [Extraits de la correspondance avec d'Alembert.]