Vers un droit postnational? Un court essai sur le droit cosmopolitique comme modèle de gouvernance globale

La doctrine politique, sociologique et juridique des quinze dernières années a souligné, à l’envi, avec parfois un certain excès d’enthousiasme, la naissance d’une ère postnationale, c’est-à-dire, en fait, la fin du modèle de l’État-nation tel que celui-ci se déploie en Occident d’abord depuis le XVIIIe siècle environ. Ce modèle contingent ne semble plus répondre aux multiples défis qui confrontent l’humanité et que constituent, parmi tant d’autres, l’environnement, la criminalité et le terrorisme, la régulation de la finance et du commerce international. À cet enthousiasme font écho une obstination du modèle et une croyance impérissable en la nation et en l’État avec lequel elle a fini par se confondre. Quoi qu’il en soit, il faut bien reconnaître que les signes d’un lent dépérissement du modèle de l’État-nation se vérifient dans l’examen et l’analyse des interdépendances nationales, de l’émergence de normativités anationales sous-tendant une activité débordante d’une société civile transnationale et de l’affirmation croissante du rôle des organisations internationales dans la gouvernance globale. Sans parler des travaux des organes gouvernementaux (commissions de valeurs mobilières, banques centrales, tribunaux, etc.) qui se constituent en réseaux transgouvernementaux et dont l’influence normative est loin d’être négligeable. Bref, au plan juridique, la souverainetéde l’État, qui doit lui assurer, selon la théorie, un monopole normatif indépassable – l’État seul dit le droit – se heurte aux réalités contemporaines qui semblent se concrétiser par une diffusion progressive des capacités de dire la norme, par un pluralisme de plus en plus affirmé.

Extrême pauvreté et justice globale : une réflexion philosophique sur le concept de responsabilité dans une perspective cosmopolitique

Le problème de l’extrême pauvreté dans le Tiers-monde n’est pas d’abord une question économique. Il est avant tout politique parce qu’il est la conséquence directe des choix de société et de l’organisation du pouvoir au niveau des États et des diverses instances de la communauté internationale. Le politique a pour objet la conquête du pouvoir et la répartition des richesses à grande échelle. Il s’agit aussi d’un problème moral parce que les options prises collectivement par les peuples et le concert des nations ne s’orientent pas toujours vers la vertu de justice et l’égalité de chances pour tous. Extrême pauvreté et justice globale forment un binôme qui nous ramène donc au cœur de la philosophie politique et morale. Après la Seconde guerre mondiale, la philosophie politique a élargi ses horizons. Elle réfléchit davantage à l’exercice du pouvoir sur la scène internationale et la distribution des richesses au niveau mondial. Le phénomène de la mondialisation économique crée une dépendance mutuelle et d’importantes influences multilatérales entre les États. Plus que par le passé, l’autarcie n’est guère envisageable. Le dogme de la souveraineté intangible des États, issu du Traité de Westphalie au XVIIe siècle, s’avère de plus en plus caduque au regard des enjeux communs auxquels l’humanité fait actuellement face. D’où la nécessité d’une redéfinition du sens des souverainetés nationales et d’une fondation des droits cosmopolitiques pour chaque individu de la planète. Voilà pourquoi le binôme extrême pauvreté/justice globale nécessite une réflexion philosophique sur le concept de la responsabilité qui s’étend non seulement sur la sphère nationale, mais aussi sur une large amplitude cosmopolitique. L’expression « pays du Tiers-monde » peut sembler archaïque, péjorative et humiliante. Cependant, mieux que celles de « pays sous-développés » ou « pays en voie de développement », elle rend compte, sans euphémisme, de la réalité crue, brute et peu élégante de la misère politique et économique qui y sévit. Bien qu’elle semble désuète, elle délimite assez clairement le domaine de définition conceptuel et géographique de notre champ d’investigation philosophique. Elle désigne l’ensemble des pays qui sont exclus de la richesse économique répartie entre les nations. Étant donné que le pouvoir économique va généralement avec le pouvoir politique, cet ensemble est aussi écarté des centres décisionnels majeurs. Caractérisée par une pauvreté extrême, la réalité tiers-mondiste nécessité une analyse minutieuse des causes de cette marginalisation économique et politique à outrance. Une typologie de la notion de responsabilité en offre une figure conceptuelle avec une géométrie de six angles : la causalité, la moralité, la capacité, la communauté, le résultat et la solidarité, comme fondements de la réparation. Ces aspects sous lesquels la responsabilité est étudiée, sont chapeautés par des doctrines philosophiques de types conséquentialiste, utilitariste, déontologique et téléologique. La typologie de la responsabilité donne lieu à plusieurs solutions : aider par philanthropie à sauver des vies humaines ; établir et assigner des responsabilités afin que les torts passés et présents soient réparés aussi bien au niveau national qu’international ; promouvoir l’obligation de protéger dans un contexte international sain qui prenne en considération le devoir négatif de ne pas nuire aux plus défavorisés de la planète ; institutionnaliser des règles transfrontalières de justice ainsi que des droits cosmopolitiques. Enfin, nous entendrons par omniresponsabilité la responsabilité de tous vis-à-vis de ceux qui subissent les affres de l’extrême pauvreté dans le Tiers-monde. Loin d’être un concept-valise fourre-tout, c’est un ensemble de responsabilités partagées par des acteurs identifiables de la scène mondiale, en vue de la coréparation due aux victimes de l’injustice globale. Elle vise un telos : l’épanouissement du bien-être du citoyen du monde.

La liberté républicaine et la démocratisation du régime international

L’idéal républicain de la liberté comme non-domination promu par P. Pettit possède un potentiel intéressant pour penser l’évolution de l’internationalisme. Cet article examine l’enjeu éthique et politique de l’application institutionnelle de la liberté comme non-domination à l’échelle supranationale. Il discute en particulier la thèse de J. Bohman, qui a récemment proposé une interprétation délibérative et cosmopolitique de la conception de la liberté républicaine. Mais le passage de la citoyenneté démocratique nationale à la citoyenneté cosmopolitique, tel que défendu par Bohman, nous semble reposer sur des conceptions trop exigeantes et compréhensives de l’impartialité et de la démocratie. En nous appuyant sur les travaux socio-historiques de S. Sassen et de C. Tilly, nous soutenons que des idéaux normatifs moins exigeants de l’impartialité et de la démocratie gagneraient en réalisme sociologique et en correspondance avec les mécanismes actuellement impliqués dans l’évolution de la coopération internationale et dans la démocratisation des sociétés.

La responsabilité de protéger et l’intervention humanitaire : de la reconceptualisation de la souveraineté des États à l’individualisme normatif

La recrudescence des conflits internes dans le contexte post-guerre froide a permis de propulser à l’avant-plan la préoccupation pour les individus. Alors que la paix et la sécurité internationales ont historiquement constitué les piliers du système institutionnel international, une porte s’ouvrait pour rendre effectif un régime de protection des droits de l’homme par-delà les frontières. Pour les humanistes, l’intervention humanitaire représentait un mal nécessaire pour pallier aux souffrances humaines souvent causées par des divergences ethniques et religieuses. Pourtant, cette pratique est encore souvent perçue comme une forme de néo-colonialisme et entre en contradiction avec les plus hautes normes régissant les relations internationales, soit les principes de souveraineté des États et de non-intervention. La problématique du présent mémoire s’inscrit précisément dans cette polémique entre la préséance des droits de l’État et la prédilection pour les droits humains universels, deux fins antinomiques que la Commission internationales pour l’intervention et la souveraineté des États (CIISE) a tenté de concilier en élaborant son concept de responsabilité de protéger. Notre mémoire s’inscrit dans le champ de la science politique en études internationales mais s’articule surtout autour des notions et enjeux propres à la philosophie politique, plus précisément à l’éthique des relations internationales. Le travail se veut une réflexion critique et théorique des conclusions du rapport La responsabilité de protéger, particulièrement en ce qui concerne le critère de la juste cause et, dans une moindre mesure, celui d’autorité appropriée. Notre lecture des conditions de la CIISE à la justification morale du déclenchement d’une intervention humanitaire – critères issues de la doctrine de la guerre juste relativement au jus ad bellum – révèle une position mitoyenne entre une conception progressiste cosmopolitique et une vision conservatrice d’un ordre international composé d’États souverains. D’une part, la commission se dissocie du droit international en faisant valoir un devoir éthique d’outrepasser les frontières dans le but de mettre un terme aux violations massives des droits de l’homme et, d’autre part, elle craint les ingérences à outrance, comme en font foi l’établissement d’un seuil de la juste cause relativement élevé et la désignation d’une autorité multilatérale à titre de légitimateur de l’intervention. Ce travail dialectique vise premièrement à présenter et situer les recommandations de la CIISE dans la tradition de la guerre juste. Ensuite, il s’agit de relever les prémisses philosophiques tacites dans le rapport de la CIISE qui sous-tendent le choix de préserver une règle de non-intervention ferme de laquelle la dérogation n’est exigée qu’en des circonstances exceptionnelles. Nous identifions trois arguments allant en ce sens : la reconnaissance du relativisme moral et culturel; la nécessité de respecter l’autonomie et l’indépendance des communautés politiques en raison d’une conception communautarienne de la légitimité de l’État, des réquisits de la tolérance et des avantages d’une responsabilité assignée; enfin, l’appréhension d’un bouleversement de l’ordre international sur la base de postulats du réalisme classique. Pour finir, nous nuançons chacune de ces thèses en souscrivant à un mode de raisonnement cosmopolitique et conséquentialiste. Notre adhésion au discours individualiste normatif nous amène à inclure dans la juste cause de la CIISE les violations systématiques des droits individuels fondamentaux et à cautionner l’intervention conduite par une coalition ou un État individuel, pourvu qu’elle produise les effets bénéfiques désirés en termes humanitaires.

Fondation du pouvoir et représentation des "histoires" : la Révolution française d'Éric Rohmer et de Jules Michelet

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Moralité internationale et hégémonie : les droits humains au 20e siècle

Deux conceptions de la moralité dominent actuellement l’analyse des enjeux moraux internationaux : la moralité d’États et la moralité cosmopolitique. La première reconnaît les États comme unités fondamentales du système international et la seconde, celle des individus. Dans cette thèse, nous développons une conception différente de la moralité : l’approche du discours moral hégémonique. Notre objectif est de démontrer que celle-ci est plus à même d’expliquer et de comprendre la moralité dans le monde contemporain. Elle nous permet de mettre l’accent sur la progression d’un discours moral dominant ainsi que sur le rôle de ceux ayant contribué à son développement. Afin de faire une analyse critique de l’histoire dominante du discours moderne des droits, nous avons d’abord identifié deux caractéristiques fondamentales à ce discours : l’individualisme et l’universalisme. Ensuite, nous avons étudié leur reproduction dans le temps. Pour ce faire, les principales irrégularités de leur histoire au cours des siècles sont exposées ainsi qu’à deux moments distincts au cours du 20e siècle. Ce parcours nous a permis d’observer que malgré ses opposants, une certaine conception du discours des droits s’est internationalisée après la Seconde Guerre mondiale. Ensuite, une étude approfondie des débats entourant la rédaction de la Déclaration universelle de 1948 et celle de la Conférence de Vienne de 1993 démontre que cette conception des droits maintient sa position hégémonique à l’échelle internationale. Par conséquent, nous concluons sur la validité de l’approche du discours moral hégémonique pour comprendre la signification du discours moral des droits humains à l’échelle internationale.

The doing and undoing of global literature : myth, microcosm and atopia in triestine writing

La présente étude conduit les traditions fragmentées de la culture littéraire de Trieste vers les préoccupations contemporaines de la littérature mondiale à l’époque actuelle où la mondialisation est largement perçue comme le paradigme historique prédominant de la modernité. Ce que j’appelle la « littérature globalisée » renvoie à la refonte de la Weltliteratur – envisagée par Goethe et traduite comme « world literature » ou la « littérature universelle » – par des discours sur la culture mondiale et le post-nationalisme. Cependant, lorsque les études littéraires posent les questions de la « littérature globalisée », elles sont confrontées à un problème : le passage de l’idée universelle inhérente au paradigme de Goethe entre le Scylla d’un internationalisme relativiste et occidental, et le Charybde d’un mondialisme atopique et déshumanisé. Les spécialistes de la littérature mondiale qui tendent vers la première position acquièrent un fondement institutionnel en travaillant avec l’hypothèse implicite selon laquelle les nations sont fondées sur les langues nationales, ce qui souscrit à la relation entre la littérature mondiale et les littératures nationales. L’universalité de cette hypothèse implicite est réfutée par l’écriture triestine. Dans cette étude, je soutiens que l’écriture triestine du début du XXe siècle agit comme un précurseur de la réflexion sur la culture littéraire globalisée du XXIe siècle. Elle dispose de sa propre économie de sens, de sorte qu’elle n’entre pas dans les nationalismes littéraires, mais elle ne tombe pas non plus dans le mondialisme atopique. Elle n’est pas catégoriquement opposée à la littérature nationale; mais elle ne permet pas aux traditions nationales de prendre racine. Les écrivains de Triestine exprimaient le désir d’un sentiment d’unité et d’appartenance, ainsi que celui d’une conscience critique qui dissout ce désir. Ils résistaient à l’idéalisation de ces particularismes et n’ont jamais réussi à réaliser la coalescence de ses écrits dans une tradition littéraire unifiée. Par conséquent, Trieste a souvent été considérée comme un non-lieu et sa littérature comme une anti-littérature. En contournant les impératifs territoriaux de la tradition nationale italienne – comme il est illustré par le cas de Italo Svevo – l’écriture triestine a été ultérieurement incluse dans les paramètres littéraires et culturels de la Mitteleuropa, où son expression a été imaginée comme un microcosme de la pluralité supranationale de l’ancien Empire des Habsbourg. Toutefois, le macrocosme projeté de Trieste n’est pas une image unifiée, comme le serait un globe; mais il est plutôt une nébuleuse planétaire – selon l’image de Svevo – où aucune idéalisation universalisante ne peut se réaliser. Cette étude interroge l’image de la ville comme un microcosme et comme un non-lieu, comme cela se rapporte au macrocosme des atopies de la mondialisation, afin de démontrer que l’écriture de Trieste est la littérature globalisée avant la lettre. La dialectique non résolue entre faire et défaire la langue littéraire et l’identité à travers l’écriture anime la culture littéraire de Trieste, et son dynamisme contribue aux débats sur la mondialisation et les questions de la culture en découlant. Cette étude de l’écriture triestine offre des perspectives critiques sur l’état des littératures canoniques dans un monde où les frontières disparaissent et les non-lieux se multiplient. L’image de la nébuleuse planétaire devient possiblement celle d’un archétype pour le monde globalisé d’aujourd’hui.

Lines of Descent d'Anthony K. Appiah : un regard oblique sur le panafricanisme

Sur les traces de l’auteur afro-américain W.E.B. Du Bois, le philosophe Anthony Kwame Appiah se préoccupe dans son Lines of Descent (2014) de l’articulation entre identité personnelle, nationalisme culturel et universel cosmopolitique, à la lumière du signifiant social de la race. Appiah se penche spécifiquement sur l’influence qu’a exercée la pensée allemande de la fin du 19e siècle sur le développement de la pensée de Du Bois. Dans la foulée de travaux antérieurs 1, il s’y intéresse à la question de l’identité raciale et à la place qu’elle occupe dans sa théorisation du panafricanisme. Après un survol biographique des auteurs abordés, cette note de lecture s’intéressera à ces trois thèses fortes en les soumettant à quelques réflexions critiques.

"Lines of Descent" d'Anthony K. Appiah : un regard oblique sur le panafricanisme.

Sur les traces de l’auteur afro-américain W.E.B. Du Bois, le philosophe Anthony Kwame Appiah se préoccupe dans son Lines of Descent (2014) de l’articulation entre identité personnelle, nationalisme culturel et universel cosmopolitique, à la lumière du signifiant social de la race. Appiah se penche spécifiquement sur l’influence qu’a exercée la pensée allemande de la fin du 19e siècle sur le développement de la pensée de Du Bois. Dans la foulée de travaux antérieurs 1, il s’y intéresse à la question de l’identité raciale et à la place qu’elle occupe dans sa théorisation du panafricanisme. Après un survol biographique des auteurs abordés, cette note de lecture s’intéressera à ces trois thèses fortes en les soumettant à quelques réflexions critiques.