« Mémoire sur la Louisiane, pour estre présenté avec la carte de ce païs au Conseil souverain de marine, par F. LE MAIRE, p. p. miss. ap ».

Contient : Carte gravée et peinte de la Nouvelle-France

Arrêts du Conseil Souverain de Roussillon, des 8 &11 Janvier 1763. Qui condamment les imprimés intitulés, Mémoires présentés au Roi, par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre les Arrêts d'Aix, contre les Arrêts & Arrêtés de leur Compagnie, à être laccrés, etc.

Contiene además en p. 24-28 : Arrest du Conseil Souverain de Roussillon . Qui ordenne que les Mémoires traduits en langue espagnole, seront et demeureront déposés aus Gresse de la Cour, pour y être soigneusement gardés, jusqu'à ce qu'il en sera autrement ordonné, etc. Du 11 Janvier 1763.

Lettre sur la tolérance de Genève : adressée à M. *** membre du Conseil souverain /

Mode of access: Internet.

Lettre de m. Charles-Louis de Haller, membre du Conseil souverain de Berne, à sa famille, pour lui déclarer son retour à l'Église catholique, apostolique et romaine.

Label mounted on t.-p.: Imprimées aux frais de la Société de l'amitié catholique pour être distribuées gratis.

Recueil sur la marine et les colonies, de 1643 à 1769.

Contient : 1 « Decouverte de la terre australe par Abel Tasman » ; 2 Acte de LOUIS XIV, par lequel il règle les conditions dans lesquelles les « chefs d'escadre et capitaines de la marine qui seront nommez et choisis par » le « duc de Vandome » pour « courre sur les ennemis de l'Estat, nettoyer la mer des pirattes de Tunis et d'Alger et les prendre pour renforcer la chiourme de ses galleres », exerceront leur commission. « Donné à Vincennes, le XVIIIe jour d'octobre 1656 » ; 3 « Instruction au sieur de Fricambaud, en execution de l'ordonnance du roy, dont copie est cy dessus transcripte... Faict à Annet, le XXIIIIe jour d'octobre 1656. Signé : CESAR DE VANDOSME. Et, à costé, est escrit, de la main de S. A. : Instruction pour le sieur de Fricambaud, chef d'escadre allant en course pour le service du roy avec le vaisseau le Soleil, qui est à S. M. Et, plus bas : Par monseigneur Chappellain, et scellé du seau des armes de Sad. Altesse » ; 4 « Pensées d'un zelé François pour le bien de sa patrie, sur le project mis en lumière touchant le commerce des Indes orientales » ; 5 « Memoire de M. CLAUDE BLOT touchant la navigation et commerce, du 3e de may 1664. Pour monseigneur Du Fresne » ; 6 « Memoire sur les offres faittes de la part des Espagnols pour composer une compagnie de commerce pour les Indes, avec divers princes d'Allemagne » ; 7 « Memoire general de l'estat et scituation de l'isle St-Domingue, sa grandeur, le nombre de familles que la partie françoise de ceste isle peut entretenir, la bonté de ses portz, les differentes cultures qu'on y peut faire, et celles qui sont les plus necessaires ou utilles à l'Estat, les bestiaux qu'on y peut eslever, les differentes sortes de bois qui y croissent, et ce qu'il convient de faire pour les conserver et les perpetuer... A Paris, le 2e Xbre 1717 ». Signé : « DE LA BOULAYE ». — Au dos on lit : « Mss. venant de Mr Fevret de Fontette, conseiller au parlement de Dijon, mon parent et ami, sur l'ille de Saint-Domingue ». Original ; 8 Supplique adressée « à monseigneur de Pontchartrain » par « la femme du Sr Du Casse, gouverneur de Saint-Domingue », pour se plaindre des procédés de « Mr de Pointis » ; 9 Récit du siège et de la prise de Carthagène, en Colombie, par « Mr de Pointis » et « Mr Du Casse », gouverneur de S. Domingue, en 1697 ; 10 « Proposition pour la descouverte des terres australles... inconneues » et l'établissement d'une « mission chrestienne » en ces contrées, adressée à « Messieurs de la compagnie françoise des Indes Orientales » par « quelques particuliers ecclesiastiques et autres » ; 11 « Notes sur une partie des côtes de l'isle de Madagascar, depuis la pointe d'Itapere jusqu'à la baye d'Andrahomenu » ; 12 « Memoire touchant ce que l'on a fait esperer de la part du roy pour la formation d'une compagnie des terres australles, pour en faire la descouverte, y passer des colonies françoises et y annoncer l'Evangile » ; 13 « Copie d'un edit de creation d'un conseil souverain en la Nouvelle France, à Quebec ». Acte de LOUIS XIV. 1662 ; 14 « Monnoyes des Yndes » qui ont « cours dans tous les pays de la domination du Mogol... Diverses espèces de monnoye ayant cours dans tout le royaume de Perse » ; 15 « Bibliothèque de Mr le marquis de Quincye. Lettre mss. ecritte à M. Rollin, ancien recteur de l'Université de Paris, professeur d'eloquence au Collège royal, sur le lac Moeris d'Egipte... A Paris, le 30 juillet 1736 » ; 16 Lettre non signée d'un gentilhomme, qui semble être officier dans un régiment de l'Ile de France, dont le gouverneur était alors « Mr Des Roches ». Cette lettre, marquée « Duplicata », est adressée par ledit gentilhomme à sa femme. Il semble engagé à l'Ile de France dans une entreprise de mines de fer et de forges, et sa femme, restée à Paris, est en relation avec le Palais-Royal et les princesses de la maison d'Orléans. La lettre, en partie chiffrée, est datée « De Mondesir, à l'Isle de France, le 20 novembre 1769 ». Il y est fait allusion plusieurs fois à des passages du Voyage autour du monde de Bougainville ; 17 « Observations concernant la terre australe, tirées des ordres que la compagnie hollandaise des Indes Orientales donne aux capitaines et pilotes qu'elle envoye annuellement aux Grandes Indes et à leur fameuse Batavia » ; 18 « Memoire pour adjouster à l'instruction de S. M. envoyée le 22e decembre dernier au Sr commandeur de Neuchèses, intendant general de la navigation et commerce de France, commandant l'armée navalle de S. M... Faict à Paris, le 7e jour de febvrier 1662 »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Lectres escriptes » par LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS, « au roy [Henri III]... D'Albe, ce... septembre 1574 » ; 2 « Lectres escriptes » par le duc DE NEVERS « à la royne [Catherine de Médicis]... De Albe, ce... septembre 1574 » ; 3 Mémoire du duc DE NEVERS à Henri III sur l'affaire de Pignerol. « Des bains d'Acquy au Montferrat, ce XXVme septembre 1574 ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 2, 3, 4 et 61 ; 4 « Progect de lettre patente que monseigneur le duc DE NEVERS a envoyée au roy [Henri III] par monseigneur de Conan, pour la descharge qu'il demande de tout son gouvernement, sellon le contenu de sadicte remonstrance » ; 5 « Memoire » du duc DE NEVERS « à monseigneur de Conan, pour presenter au roy [Henri III], cas que Sa Majesté fut resolue de bailler Pinerol et Savillan, affin de faire ladicte delivrance à son plus grand advantaige qu'il pourroit » ; 6 « Lectre du roy [Henri III]... à mon cousin le duc de Nevers,... Escript à Lyon, le XXVIIIe jour de septembre » ; 7 « Lectre de la royne [CATHERINE DE MEDICIS]... à mon cousin monsieur de Never,... De Lion, ce XXVIIIe de septembre 1574 » ; 8 « Lectre de monsieur le chancellier... RENATO BIRAGO,... à monseigneur le duc de Nivernois,... Da Lione, alli XXVIII di settembre 1574 ». En italien ; 9 « Lectre escripte au roy » Henri III par le duc DE NEVERS. « De Saluce, ce VIIIe octobre 1574 » ; 10 « Lectre escripte à la royne » Catherine de Médicis par le duc DE NEVERS. « De Saluces, ce neufiesme octobre 1574 » ; 11 « Lectre escripte à monseigneur le chancellier » par le duc DE NEVERS. « De Saluces, ce VIIIme octobre 1574 » ; 12 Lectre du duc de Nevers à Henri III. « De Saluces, ce 5e octobre 1574 » ; 13 Mémoire adressé par « LODOVICO GONZAGA [duc DE NEVERS]... au roy [Henri III], à la requeste des officiers de Sa Majesté deça les montz et terres de Pinerol et Savillan... Fait à Saluces, le 8me jour d'octobre 1574 ». ù Lire dans l'ordre suivant : Fol. 10 v° et 13 r° ; 14 Double du précédent mémoire ; 15 « Aultre Memoire » de « LODOVICO GONZAGA [duc DE NEVERS] concernant les communaultés desdictes villes... Faict à Saluces, ce Vme jour d'octobre 1574 » ; 16 « Aultre Lectre » du duc DE NEVERS, « escripte en faveur des esleuz et habitans du marquisat de Saluce... De Saluce, ce VIIIe octobre 1574 » ; 17 « Lectre que... escrivit monseigneur DE RACONIS,... all' illmo... Sr duca di Nevers,... Da Turino, gli 12 d'ottobre 1574 ». En italien ; 18 « La Responce » du duc DE NEVERS « à monseigneur de Raconis,... Di Pinerolo, li 12 d'octobre 1574 ». En italien ; 19 « Lectre au roy » Henri III, du duc DE NEVERS. « De Pinerol, ce XIIIe octobre 1574 » ; 20 « Lectre à la royne » Catherine de Médicis, du duc DE NEVERS. « De Pinerol, ce 13 octobre 1574 » ; 21 « Advis » du duc DE NEVERS « au roy [Henri III] sur l'allienation de Pinerol et Savillan, pour luy faire congnoistre les droictz qu'il pretend contre monseigneur de Savoye [Emmanuel-Philibert]... De Pinerol, ce XIIIe octobre 1574 » ; 22 « Lectre escripte à monseigneur de Conan » par le duc DE NEVERS. « De Pinerol, ce XIIIe octobre 1574 » ; 23 « Lectre du roy... HENRY [III]... à mon cousin le duc de Nevers,... De ma ville de Lion, le IXme jour d'octobre » ; 24 « Lectre du roy... HENRY [III... à mon cousin duc de Nyvernois,... Escript à Lyon... jour d'octobre 1574 » ; 25 « Coppie des premieres lectres patentes qui furent depeschées » au duc de Nevers pour le « descharger de tout » son « gouvernement... Donné à Lyon, le XIe jour d'octobre 1574 » ; 26 « Coppie des premieres lectres que l'on avoit de peschées pour... descharger » le duc de Nevers de so gouvernement ; 27 « Lectre de monseigneur DE VILLEROY,... à monseigneur... le duc de Nevers,... De Lion, ce XIe jour d'octobre 1574 » ; 28 « Lectre de la royne [CATHERINE DE MEDICIS]... à mon cousin monsieur de Nevers,... De Lion, ce XIe d'octobre 1574 » ; 29 « Rellation faicte par monseigneur DE CONAN s'en retournant de la court où » le duc de Nevers l'avait « envoyer pour faire remonstrance au roy [Henri III] sur l'allienation de Pinerol et Savillan... A Pinerol, ce 18 octobre 1574 » ; 30 « Lectre au roy » Henri III, du duc DE NEVERS. « Escript à Pinerol, ce XVIII octobre 1574 » ; 31 « Lectre à la royne » CATHERINE DE MEDICIS, du duc de Nevers. « De Pinerol, ce 18 octobre 1574 » ; 32 « Lectre à monseigneur le chancellier » du duc DE NEVERS « De Pinerol, ce XVIIIe octobre 1574 » ; 33 « Lectre du roy [HENRI III]... au Sr Carles de Birague,... lieutenant general en Piemont... Escript à Lyon. ce XIe jour d'octobre 1574 » ; 34 « Lectre de monseigneur DE BIRON,... à monsieur... de Birague,... De Lion, ce XIIIIe jour d'octobre 1574 » ; 35 « Lectre » du duc DE NEVERS « à monseigneur [Emmanuel-Philibert, duc] de Savoie,... De Pinerol, ce XXVme octobre 1574 » ; 36 « Lectre de monseigneur DE SAVOIE,... [Emmanuel] Philibert... pour responce... De Turin, ce XXVIe octobre 1574 » ; 37 « Lectre de monseigneur l'archevèque de Turin... HIERONIMO au duc de Nevers. Di Turino, alli 26 di octobre 1574 ». En italien ; 38 « La Rellation du Gouazze » au duc de Nevers. En italien ; 39 « Lectre de la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin monsieur de Nevers,... De Lion, ce 16me octobre 1574 » ; 40 « Lectre du roy... HENRY [III]... à mon cousin le duc de Nyvernois,... Escripte à Lion, le XXIe jour d'octobre 1574 » ; 41 « Lectre de monseigneur le chancellier... R. DE BIRAGUE,... à monseigneur le duc de Nivernois,... De Lion, ce 22e d'octobre 1574 » ; 42 « Lectre du roy [HENRI III]... à mon cousin le duc de Nevers,... Escript à Lion, le XXVme jour d'octobre 1574 » ; 43 « Lectre de la royne... CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le duc de Nevers,... De Lion, ce vingt septiesme octobre 1574 » ; 44 Lettres patentes DE HENRI III, déchargeant le duc de Nevers de son gouvernement « delà les monts... Donné à Lion, le XIXme jour d'octobre, l'an de grace M.V.C.LXXIIII » ; 45 « Lectre de monseigneur le chancellier... R. DE BIRAGUE,... à monseigneur le duc de Nyvernois,... De Lion, ce 27e d'octobre 1574 » ; 46 « Lectre de monseigneur DE VILLEROY,... à monseigneur le duc de Nevers,... De Lion, ce XXVIe d'octobre 1574 » ; 47 « Lectre » du duc DE NEVERS « à monseigneur de Savoye,... De Pinerol, ce premier jour de novembre 1574 » ; 48 « Lectre » du duc DE NEVERS « à monseigneur l'archevesque de Turin... Di Pinerolo, il primo di novembre 1574 ». En italien ; 49 « Lectre de monseigneur DE SAVOYE [Emmanuel] Philibert,... pour responce » à celle du duc de Nevers. « De Thurin, ce IIIe novembre 1574 » ; 50 « Lectre de monseigneur l'archevesque de Turin... HIER[ONIMO]... pour responce » à celle du duc de Nevers. « Di Turino, alli 4 novembre 1574 ». En italien ; 51 « Lectre au roy » Henri III du duc DE NEVERS. « De Pinerol, ce IIe novembre 1574 » ; 52 « Aultre Lectre escritte à la royne, mere du roy », Catherine de Médicis, par le duc DE NEVERS. « De Pinerol, ce IIe novembre 1574 » ; 53 « Lectre de HENRI « D'ANGOULESME, grand prieur de France », au duc de Nevers. « De Turyn, le IIIe novembre 1574 » ; 54 « Lectre de « FIZES » au duc de Nevers. « De Turin, le IIIe jour novembre 1574 » ; 55 Lettre de « CARLO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Saluce, li 4 di novembre 1574 ». En italien ; 56 Lettre du duc DE NEVERS à Henri d'Angoulême. « De Pinerol, ce 4 novembre 1574 » ; 57 Lettre du duc DE NEVERS à « monsieur de Sauve,... De Pinerol, ce IIIIe octobre 1574 » ; 58 Lettre de « HENRI » III au duc de Nevers. « Escrit à Lion, le Xe jour d'octobre 1574 » ; 59 Supplique des soldats de la garnison de Pignerol au duc de Nevers. « Faict dans le chasteau de Pignerol, le VIe de novembre 1574 » ; 60 Lettre de EMMANUEL « PHILIBERT », duc de Savoie, au duc de Nevers. « De Turin, ce VIe de novembre 1574 » ; 61 Lettre de EMMANUEL « PHILIBERT » au duc de Nevers. « De Turin, ce VIIIe novembre 1574 » ; 62 « Remonstrances faictes par monsieur le duc DE SAVOYE sur la demolition du chasteau de Pinerol, presentées à messrs les grand prieur de France [Henri d'Angoulême] Carles Birague et de Sauve, commissaires pour ladicte execution. A Pinerol, le VIIIe novembre M.V.C.LXXIIII » ; 63 « Articles accordez à Thurin, le XIIIIe decembre M.V.C.LXXIIII avec monsieur de Savoye [Emmanuel] Philibert,... par messieurs les grand prieur... Henry d'Angoulesme, Carles de Birague et de Sauve » ; 64 « Instruction donnée par le roy... HENRY [III] à messrs les grand prieur et de Sauve, allans vers monsieur de Savoye, pour la restitution de... Pinerol, Savillan et La Perrouse » ; 65 « Pouvoir donné par le roy... HENRY [III] à messrs les depputez pour l'alliennation desdictes places... Donné à Lyon, le 25e jour de septembre, l'an de grace mil V.C. soixante quatorze » ; 66 « Descharge du Sr Carles de Birague,... lieutenant general de là les montz... Donné à Lyon, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C.LXXIIII » ; 67 « Descharge du cappitaine La Guaride, lieutenant du chevalier Montluc, gouverneur de Pinerol... Donné à Lyon, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante quatorze » ; 68 « Descharge du Sr André de Birague, gouverneur de la ville de Savillan... Donné à Lyon, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante et quatorze » ; 69 « Descharge du Sr Francisque de Birague, cappitaine du chasteau de La Perrouse... Donné à Lyon, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante quatorze » ; 70 « Descharge du serment que les habitans de Pinerol avoient faict au roy [Henri III]... Donné à Lyon, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante quatorze » ; 71 « Descharge du serment que les habitans de Savillan et de Genolles avoient faict au roy... Donné à Lyon, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante et quatorze » ; 72 « Descharge du serment que les habitans de La Perrouse avoient faict au roy... Donné à Lyon, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. LXXIIII » ; 73 « Brevet pour la descharge de monsieur le chancellier René de Birague de sceller les depesches pour l'alliennation desdictes places... Octobre MV.C.LXXIIII, le roy estant à Lyon » ; 74 « Requeste presentée à messrs du conseil souverain de Piedmont estably à Pinerol, de la part » du duc de Nevers, « pour faire lire et enregistrer » sa « descharge en leur conseil et registre... Faict à Grenoble, le XXe jour de novembre 1574 » ; 75 « Extraict des registres du souverain conseil » de Piemont, relatif à la décharge du duc de Nevers ; 76 Enregistrement de la décharge du duc de Nevers par le parlement de Grenoble. « Faict à Grenoble en parlement, le XXme jour de novembre 1574 » ; 77 « Extraict des registres du souverain conseil » de Pignerol, relatif à ladite décharge

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Remonstrances soudainement dressées par monseigneur le duc de Nivernois,... L[OUIS DE] GONZAGUE,... pair de France, estant aux bains d'Acqui au Montferrat, et par luy diligemmant envoyées, en septembre 1574, au roy Henry troyme, qui pour lors estoit en la ville de Lyon, concernans l'allienation des villes de Pinerol, Savillan et La Perrouse » ; 2 « Chiffre de monseigneur [le duc de Nevers], envoyé à madame [la duchesse]... 1574, 26 mars. De Cracovie » ; 3 Double du chiffre précédent ; 4 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à mon cousin monsieur le duc de Nivernois,... Escript au chasteau du boys de Vincennes, le premier jour de jung 1574 » ; 5 Lettre, avec chiffre et déchiffrement, de la duchesse DE NEVERS à son mari. « De Lion, se 16 » ; 6 Lettre « de monsieur le chancellier... RENATO BIRAGO,... all' illmo sigr duca di Nevers,... Da Pariggi, alli XXIIII di settembre M.DLXXVI ». En italien ; 7 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le duc de Nevers,... Escript à Lyon, le XXVIIIe jour de septembre » ; 8 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin monsieur de Nevers,... De Lion, ce XXVIIIme de sebtembre 157IIII » ; 9 Lettre, avec chiffre et déchiffrement, de « RENATO BIRAGO,... à monseigneur le duc de Nivernoys,... Da Lyone, alli XXVIII di settembre 1574 » ; 10 Vidimus de lettres missives et de lettres patentes de CHARLES IX, des mois d'août et d'octobre 1562, relatives à la restitution au duc de Savoie des quatre villes de Turin, Quiers, Chivas et Villa-Nova d'Asti. « Donné à Pinerol, ce premier d'octobre, l'an mil cinq cens soixante quatorze » ; 11 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le duc de Nivernois,... Escript à Lyon, le Xe jour d'octobre 1574 » ; 12 Copie des « Articles accordez... avec Mr de Savoie,... E[mmanuel] Philibert,... par messrs le grand prieur de France, Frere Henry d'Angoulesme,... Carolo Birago et de Saulve,... A Thurin... ce jourd'huy quatorziesme jour de decembre, l'an mil cinq cens soixante quatorze » ; 13 Copie d'une « instruction donnée par le roy... HENRY [III]... à messieurs le grand prieur et de Saulve, allant vers monsieur de Savoye, pour la restitution de Pinerol, Savillan et La Perouze » ; 14 « Coppie d'une lectre escripte par monseigneur [le duc DE NEVERS] à monseigneur le chancellier [de Birague]... De Saluces, ce 8 octobre 1574 » ; 15 « Pouvoir pour messieurs les deputez... le duc de Nyvernois,... lieutenant general delà lez montz... Carles de Birague,... et de Sauve,... Donné à Lyon, le 25 jour de septembre, l'an de grace mil V.C. soixante quatorze... Signé : HENRY » ; 16 « Descharge du Sr Carles de Birague,... lieutenant general delà lez monts, en l'absence » du « duc de Nyvernois,... Donné à Lyon, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante quatorze... Signé : HENRY » ; 17 « Descharge du capitaine La Guarigue du gouvernement qu'il avoit de Pinerol... Donné à Lyon, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante quatorze... Signé : HENRY » ; 18 « Descharge au Sr André de Birague, gouverneur de Savillan... Donné à Lyon, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace mil cinq cens soixante et quatorze... Signé : HENRY » ; 19 « Descharge au Sr Francisque de Birague, capitaine du chasteau de La Perouse... Donné à Lyon, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante quatorze... Signé : HENRY » ; 20 « Descharge des habitans de Pinerol... Donné à Lyon, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante quatorze... Signé : HENRY » ; 21 « Descharge des habitans de Savillan et Genolles... Donné à Lyon, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante et quatorze... Signé : HENRY » ; 22 « Descharge des habitans de La Perouse... Donné à Lion, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace MV.C.LXXIIII... Signé : HENRY » ; 23 « Descharge pour monsieur de Nevers,... Donné à Lion, le VIIe jour d'octobre, l'an de grace M.V.C.LXXIIII... Signé : HENRY » ; 24 Autre « Descharge de monseigneur de Nevers,... A Lion... octobre, l'an de grace M.V.C.LXXIIII... Signé : HENRY » ; 25 « Brevet portant descharge à monseigneur le chancellier... octobre M.V.C. soixante et quatorze » ; 26 Lettre de « HENRY [III]... au Sr Carles de Birague,... Escript à Lyon, ce XIe jour d'octobre 1574 » ; 27 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin monsieur de Nevers,... De Lion, cet XIme d'octobre 157IIII » ; 28 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE [Sr DE VILLEROY]... à monseigneur le duc de Nevers,... De Lyon, le XIe de octobre 1574 » ; 29 Lettre de « D'AYOLLE,... à monseigneur le duc de Nivernois,... De Lyon, ce XIe d'octobre 1579 » ; 30 « Advis donné par monseigneur [le duc DE NEVERS] au roy [Henri III] sur l'allienation de Pinerol et Savillan, pour luy faire congnoistre les droictz qu'il pretend contre monseigneur de Savoye [Emmanuel-Philibert]... De Pinerol, ce 13 octobre 1574 » ; 31 Lettre de « BIRON,... à monsieur [Charles] de Birague,... De Lyon, ce XIIIIe jour d'octobre 1574 » ; 32 « Coppies de deux lectres, l'une du roy [HENRI III] et l'autre de monseigneur DE BIRON, escriptes au Sr Carles [de Birague], pour faire transporter l'artillerye de Pinerol et Savillan à Carmaignolles, dattées du 12 et 14 octobre 1574» ; 33 « Coppies des premieres lectres patentes depeschées à monseigneur [le duc de Nevers], pour la descharge qu'il demandoit de tout son gouvernement... Donné à Lyon, le unziesme jour d'octobre, l'an de grace mil cinq cens soixante quatorze... Ainsi signées : HENRY » ; 34 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le duc de Nyvernois,... Escript à Lyon, le IXe jour d'octobre 1574 » ; 35 Lettre du duc DE NEVERS à Henri III. « De Pinerol, ce 18 octobre 1574 » ; 36 Lettre du duc DE NEVERS à Catherine de Médicis. « De Pinerol, ce 18 octobre 1574 » ; 37 « Rellation faicte par monseigneur... N. DE CONAN,... lequel estoit envoyé de la part de monseigneur [le duc de Nevers] pour faire remonstrance au roy [Henri III] sur l'allienation de Pinerol et Savillan... A Pinerol, ce 18 de octobre 1574 » ; 38 Lettre de « N. D[E] CONAN,... à monseigneur [le duc de Nevers]... De Lyon, ce 22e d'octobre 1574 » ; 39 Lettre de « C. TANCHIN,... à monsieur le duc de Nevers,... Fait à Kouskavolia, 20 d'octobre 1574» ; 40 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le duc de Nivernois,... Escript à Lyon, le XXIe jour d'octobre 1574 » ; 41 Lettre de « N. D[E] CONAN,... à monseigneur [le duc de Nevers]... De Lyon, ce 23 de octobre 1574 » ; 42 Don fait par « LODOVICO GONZAGA, duca DI NEVERS,... al sargente Viviano di una piccola casa... Datto in Pinerolo, alli XII 8bre 1574 ». En italien ; 43 « Don » fait par « LODOVICO DE GONZAGUE,... à Mr...Françoys Roux, conseiller du roy et maistre de ses requestes deça les montz... de certains livres et tapisseries... Donné audict Pinerol, ce XIIIIe jour d'octobre, l'an MV.C.LXXIIII » ; 44 « Don » fait par « LODOVICO DE GONZAGUE,... au Sr de La Ralde de II.C.L. livres... Faict à Pinerol, ce XXe jour d'octobre 1574 » ; 45 Don fait par « LODOVICO GONZAGA,... à Mr Francesco Gallotto, ingegnere, di certa calcina, etc... Fatto nel conseglo tenuto a Pinerolo, alli XXIII d'ottobre M.D.LXXIIII ». En italien ; 46 « Remissione di un horto a Morisia Brasa, col dono d'un piccolo edifficio construtto dentro... Fatto nel conseglio tenuto a Pinerolo, li XXIII d'ottobre 1574 ». En italien ; 47 Lettre de « R[ENATO] DE BIRAGO,... à monseigneur le duc de Nivernoys,... De Lyon, ce 22e d'octobre 1574 » ; 48 Lettre de « HENRY [III]... à mon cousin le duc de Nevers,... Escript à Lyon, le XXVe jour d'octobre 1574 » ; 49 Lettre « del Sr duca di Savoia E[MMANUEL] PHILIBERT,... à monsieur mon cousin, monsieur [de] Nevers,... De Turin, ce XXVIe octobre 1574 » ; 50 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE [Sr DE VILLEROY]... à monseigneur le duc de Nevers,... De Lyon, le XXVIe jour d'octobre 1574 » ; 51 Lettre de « HIER[ONIMO], ar[civescovo] di Turino... al' illmo... Sor duca di Nevers,... Di Turino, alli 26 di ottobre 1574 ». En italien ; 52 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin monsieur de Nevers,... De Lion, cet XXVIIme de octobre 157IIII ; 53 Lettre de POMPONE DE « BELLIEVRE,... à monseigneur le duc de Nyvernois,... C'est de Lyon, le XXVIIe jour de octobre 1574 » ; 54 Lettre de « R[ENATO] DE BIRAGO,... à monseigneur le duc de Nivernoys,... De Lyon, ce 27e d'octobre 1574 » ; 55 Lettre de « E[MMANUEL] PHILIBERT,... à monsieur mon cousin, monsieur de Nevers,... De Turin, ce IIIe [de] novembre 1574 » ; 56 Lettre de « FIZES [Sr DE SAUVE]... à monseigneur le duc de Nivernois,... De Thurin, le IIIe jour de novembre 1574 » ; 57 Lettre de « f[rère] H[ENRI] D'ANGOULESME,... à monsieur le duc de Nevers,... De Turin, le IIIme novembre 1574 » ; 58 Lettre de « HIER[ONIMO], ar[civescovo] d[i] Turino... all' illmo... Sr duca di Nevers,... Di Turino... alli 4 di novembre 1574 ». En italien ; 59 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS à Henri d'Angoulême. « De Pinerol, ce 4 novembre 1574 » ; 60 Copie d'une lettre du duc DE NEVERS à « monsieur de Saulve,... De Pinerol, ce IIIIe octobre 1574 » ; 61 Lettre de « E[MMANUEL] PHILIBERT,... à monsieur mon cousin, monsieur le duc de Nevers,... De Turin, ce VIe de novembre 1574 » ; 62 Lettre de « E[MMANUEL] PHILIBERT,... à monsieur mon cousin, monsieur de Nevers,... De Turin, ce VIIIe novembre 1574 » ; 63 « Remonstrances faictes par monseigneur le duc DE SAVOYE sur la demolition du chasteau de Pinerol, presentées à messrs le grand prieur [Henri d'Angoulême] et Carlo Birago et de Sauve, commissaires en ceste execution, le lundy 8 novembre 1574, à Pinerol » ; 64 Lettre de « E[MMANUEL] PHILIBERT,... à monsieur mon cousin, monsieur [de] Nevers,... De Turin, ce XIe [de] novembre 1574 » ; 65 « Extraict du registre du conseil souverain », relatif à l'enregistrement de la décharge du duc de Nevers. « Le XIXme jour d'octobre » 1574 ; 66 « Pouvoir donné par le roy [HENRI III] à la royne sa mere pour les affaires de France, en l'année LXXIIII »

Societal cleavages and institutional change in Canada : retention, reform and removal of nominee councils

En concevant que toute société a deux clivages dominants, l’un social et l’autre partisan, cette thèse développe une théorie sur le changement institutionnel. L’hypothèse initiale, selon laquelle les groupes sociaux créés par le premier clivage agiront pour restreindre le changement institutionnel et que le changement aura lieu lors de l’émergence d’un groupe partisan capable de croiser le clivage social, fut testée par les processus traçant les changements qui furent proposés et qui ont eu lieu au sein des conseils nominés en Amérique du Nord britannique. Ces conseils furent modifiés un bon nombre de fois, devenant les chambres secondaires de législatures provinciales avant d’être éventuellement abolies. La preuve supporte l’hypothèse, bien qu’il ne soit pas suffisant d’avoir un groupe partisan qui puisse croiser le clivage qui mène le changement : un débat partisan sur le changement est nécessaire. Ceci remet aussi en cause la théorie prédominante selon laquelle les clivages sociaux mènent à la formation de partis politiques, suggérant qu’il est plus bénéfique d’utiliser ces deux clivages pour l’étude des institutions.

Essay de recueil d'arrêts notables.

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« Pour le roy et l'eglise gallicane. Memoires sur lesquelz se pourront dresser les remonstrances qu'il seroit besoing faire au roy, nostre souverain seigneur, de la part de son procureur general, touchant l'excessive et intolérable substraction de deniers qui se tirent de ce royaume en court de Romme... » par JACQUES CAPPEL, avocat au parlement de Paris.

L'ouvrage commence (fol. 1) par : « Premierement sera presupposé que au roy, nostre souverain seigneur... » et finit (fol. 53) par : «... de messieurs du conseil privé du roy ». — Au fol. A v° sont peintes, à pleine page, les armes de France, avec accompagnement d'F couronnées. Reliure restaurée, portant sur les plats des fleurs de lis d'or, et dans la bordure de chaque plat des F, qui semblent avoir été peintes en argent.