La gouvernance nodale de la sécurité locale

Le présent travail de recherche se propose d’analyser les dispositifs de gouvernance nodale de la sécurité locale en France, alors que le paradigme a vu le jour et s’est développé dans les pays anglo-saxons fortement décentralisés. C’est qu’en France les dispositifs de gouvernance nodale s’apparentent bien plus à un dialogue entre central et local qu’entre secteur public et privé. La recherche identifie ainsi les caractéristiques de la gouvernance nodale au cœur des dispositifs partenariaux de la sécurité locale, supportés par le Contrat Local de Sécurité (CLS), le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) ou encore le Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD). La recherche identifie ainsi les stratégies de décentrage de l’État et de transfert de la production de sécurité vers une diversité d’acteurs locaux, dont les maires et les services municipaux. Une diversité de politiques publiques locales de sécurité de pertinences différentes voit alors le jour. Le premier enseignement de cette recherche est l’importance du rôle joué par le node super-structurel, que nous appelons super-node et qui regroupe le maire ou l’élu local à la sécurité, le responsable de la police d’État, celui de la police municipale et le représentant de l’État. Il apparaît que dans le dispositif de gouvernance nodale, ce groupe informel génère la dynamique collective qui permet de regrouper, tant les producteurs que les consommateurs de sécurité locale gravitant au sein du réseau local de sécurité. La quarantaine d’entrevues qualitatives permet également d’identifier que la Justice, productrice de sécurité comme peut l’être aussi la sécurité privée ou la médiation sociale, apparaît plus distante que ce que pouvait laisser penser l’étude des textes réglementaires organisant le partenariat. Les bailleurs sociaux, les transporteurs et l’Éducation nationale apparaissent clairement comme des acteurs importants, mais périphériques de sécurité, en intégrant cette « famille élargie » de la sécurité locale. Le deuxième enseignement est relatif au fonctionnement même du dispositif nodal ainsi que du super-node, la recherche permettant d’identifier les ressources mutualisées par l’ensemble des nodes. Cela permet également d’identifier les mécanismes de répartition des tâches entre les différents acteurs et plus particulièrement entre les deux organisations policières d’État et municipale, travaillant autant en compétition, qu’en complémentarité. Cette recherche explore également le rôle joué par l’information dans le fonctionnement du super-node ainsi que l’importance de la confiance dans les relations interpersonnelles des représentants des nodes au sein du super-node. Enfin, l’étude permet également de mettre en perspective les limites du dispositif actuel de gouvernance nodale : le défaut avéré d’outils performants permettant d’informer convenablement le super-node quant aux phénomènes de violence ainsi que d’évaluer l’efficience du dispositif. Cela permet également de questionner l’autonomie des dispositifs de gouvernance nodale, la confiance pouvant ouvrir à la déviance et la collégialité au défaut de la traçabilité de la responsabilité. La fracture avec la société civile apparaît clairement et ne facilite pas le contrôle sur un mode de production de sécurité qui se développe en parallèle des dispositifs traditionnels de démocratie locale.

Interprétation des expériences punitives et ses effets sur la délinquance : le cas des infractions routières au Québec.

D'après des études récentes, le lien qui unit les propriétés objectives de la peine (c.-à-d. la sévérité, la certitude et la célérité de la peine) et les propriétés telles que perçues par les délinquants potentiels serait faible, voire inexistant. Par conséquent, les politiques publiques s'appuyant sur le paradigme dissuasif seraient inefficaces pour réduire la criminalité. Toutefois, ces études s'appuient sur un modèle conceptuel limité qui sous-entend que la peine produirait uniquement de la dissuasion. Cette étude vise donc à tester un modèle élargi de prévention générale qui intègre à la fois les notions de dissuasion et de validation normative. D'après ce modèle, l'effet préventif de la peine pourrait s'effectuer à travers les valeurs et les croyances des délinquants potentiels, et ce sans nécessairement modifier leurs perceptions de la peine. Afin de vérifier l'utilité d'un tel modèle, des données ont été colligées à l'aide d'un sondage sur les habitudes de conduite de 448 jeunes conducteurs québécois. Les résultats indiquent que les mécanismes dissuasifs, tels que la certitude perçue d'arrestation et la sévérité perçue des peines, n'ont pas d'effet significatif sur l'intention délictuelle des automobilistes. Toutefois, les valeurs et les croyances de l'automobiliste jouent un rôle essentiel dans la décision d'adopter un comportement routier respectueux des lois. Les automobilistes percevant les problématiques de sécurité routière (c.-à-d. alcool au volant ou vitesse) comme graves auraient moins d'intentions délinquantes. Ces valeurs et ces croyances seraient modulées à la fois par les expériences d'impunité et par le niveau d'exposition aux différentes activités policières sur les routes. Ces résultats suggèrent que l'application des lois peut produire un effet préventif sans nécessairement que des mécanismes dissuasifs en soient responsables.

« Shonen », le monstre invisible : marginalisation de la jeunesse japonaise par le discours et les représentations de la délinquance juvénile entre 1997 et 2009

À la suite de certains grands meurtres commis en 1997 et 2000 par des jeunes de 14 et 17 ans, un discours sur les délinquants juvéniles, comme étant plus violents, plus cruels, plus anormaux et plus nombreux que jamais auparavant, s’installait chez les intellectuels et dans les médias japonais. Or , par dérapage analytique, ce discours a été généralisé à tous les jeunes, comme étant des individus dangereux, incompréhensibles, anormaux et potentiellement criminels malgré une certaine normalité apparente, faisant d’eux des « monstres invisibles ». La marginalisation des jeunes par ce discours sur la « nouvelle » jeunesse japonaise et les représentations des délinquants juvéniles « cruels » a fortement marqué la société japonaise, manifestée dans l’opinion publique ainsi que dans son impact socioculturel tant au niveau légal qu’au niveau idéologique. Cette étude présente les débuts, le développement ainsi que les conséquences du discours démonisant la jeunesse des années 2000, en présentant les concepts clés ayant été utilisés comme caractéristiques et arguments de la monstruosité cachée chez les jeunes japonais. Elle démontre parallèlement l’incohérence des représentations de la délinquance juvénile, aggravant le fossé entre la réalité vécue par les sujets, et les causes ainsi que les solutions présentées à leur égard.

La violence et les traumatismes associés à la délinquance tels que vécus par les jeunes contrevenants

Rapport de stage présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l’obtention du grade de Maîtrise (M. Sc.) en criminologie, option stage en intervention

L'interprétation et le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de sécurité

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (L.L.M)"

Sécurité et reconstruction d’après-guerre : l’action policière et militaire internationale

La réforme des secteurs de sécurité est au cœur du processus de reconstruction postconflictuelle et du rétablissement de l’État de droit. Souvent implantées par des acteurs internationaux, ces réformes sont nécessaires au développement socio-économique des sociétés sortant de conflit. L’objectif premier de ce travail est d’établir si la coordination des forces militaires et policières internationales a une influence sur la réussite de la réforme des secteurs de sécurité dans le cadre des missions de paix de l’ONU. L'hypothèse de départ est la suivante : la coordination entre les policiers et les militaires sur le terrain, facilitée par la coopération entre les composantes policières et militaires du Département des opérations de maintien de la paix de l'ONU (DOMP), favorise le succès de la RSS. C’est la culture bureaucratique de l’ONU qui influencera la qualité et le degré de coopération entre les composantes policières et militaires du DOMP. Cela sera vérifié à travers l’étude en deux temps de l’aide internationale apportée à la réforme des secteurs de sécurité en Haïti de 1993 à 1997, puis de 2004 à aujourd’hui. La qualité de la coordination entre policiers et militaires dépend de facteurs internes à la mission plutôt que des initiatives mises de l’avant par les quartiers généraux de l’ONU. De plus, la coordination militaropolicière sur le terrain facilite certains aspects de la réforme des secteurs de sécurité, comme la professionnalisation des forces policières locales et le rétablissement de la sécurité.

États des communes à la fin du XIXe siècle publié sous les auspices du Conseil général. ... Notice historique et renseignements administratifs.

Each part deals with a single commune. The parts are arranged alphabetically by the names of the communes.

Mise en place d'un programme de prévention et de prise en charge du diabète en Suisse: le point de vue des patients et des professionnels de la santé [Implementation of a diabetes disease management program in Switzerland: patients' and healthcare professionals' point of view].

BACKGROUND: A reorganization of healthcare systems is required to meet the challenge of the increasing prevalence of chronic diseases, e.g. diabetes. In North-America and Europe, several countries have thus developed national or regional chronic disease management programs. In Switzerland, such initiatives have only emerged recently. In 2010, the canton of Vaud set up the "Diabetes Cantonal Program", within the framework of which we conducted a study designed to ascertain the opinions of both diabetic patients and healthcare professionals on the elements that could be integrated into this program, the barriers and facilitators to its development, and the incentives that could motivate these actors to participate. METHODS: We organized eight focus-groups: one with diabetic patients and one with healthcare professionals in the four sanitary areas of the canton of Vaud. The discussions were recorded, transcribed and submitted to a thematic content analysis. RESULTS: Patients and healthcare professionals were rather in favour of the implementation of a cantonal program, although patients were more cautious concerning its necessity. All participants envisioned a set of elements that could be integrated to this program. They also considered that the program could be developed more easily if it were adapted to patients' and professionals' needs and if it used existing structures and professionals. The difficulty to motivate both patients and professionals to participate was mentioned as a barrier to the development of this program however. Quality or financial incentives could therefore be created to overcome this potential problem. CONCLUSION: The identification of the elements to consider, barriers, facilitators and incentives to participate to a chronic disease management program, obtained by exploring the opinions of patients and healthcare professionals, should favour its further development and implementation.

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les instances sur le fait des Aides, seront portées aux élections et par appel en la cour des Aides et que les secrétaires du roi et leurs veuves ne jouiront point des entrées et détail des dits droits d'aides ailleurs qu'à Paris

[Acte. 1716-03-17. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleurs des greffiers-garde-minutes des chancelleries près les cours, conseils supérieurs et provinciaux et Sièges présidiaux, supprimés par Edit de janvier 1717

[Acte. 1717-02-13. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui règle les formalités pour la vente et l'expédition des provisions des offices de conseillers-secrétaires du roi et autres qui ont été ou seront reçus en paiement des taxes de ceux qui auront été compris dans les rôles arrêtés au conseil, en exécution de la déclaration du 18 sept. 1716

[Acte. 1717-08-18. Paris]