H.R. 3269 : la réaction des parlementaires américains en matière de rémunération des dirigeants

En écho aux discussions françaises, les Etats-Unis sont le témoin de débats intenses dans les milieux universitaires, professionnels et politiques sur ce qu’implique une rémunération juste des dirigeants d’entreprises. Le dépôt récent d'un projet de loi (Corporate and Financial Institution Compensation Fairness Act of 2009) est l'occasion de synthétiser les discussions en cours et de présenter les dernières évolutions. Si les positions adoptées dans ce projet législatif ne manquent pas de pertinence et apportent des éléments de réflexion intéressants ôsant proposer de modifier le schéma de gouvernance des entreprises, il ressort malheureusement que des critiques demeurent et ce, bien au-delà de la nature informationnelle du pouvoir octroyé aux actionnaires en matière de rémunération de la direction.

La Belgique renforce ses règles en matière de corporate governance : Regard d'un juriste français sur la réforme récente du Code des sociétés.

Alors que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique appelle de tous ses voeux à développer les initiatives en matière de corporate governance pour faire face aux échecs dont la crise financière a été le témoin, la loi belge du 6 avril 2010 témoigne d’une position proactive et met en oeuvre les propositions faites au niveau européen. D’un côté, certaines modifications législatives introduites au premier trimestre 2010 sont connues du juriste français et soulèvent des interrogations similaires à celles existantes en France. D’un autre côté, un certain nombre d’options choisies par le gouvernement belge (notamment celles concernant la rémunération) présente un caractère original, la France n’en étant à l’heure actuelle qu’au stade des débats. Au-delà de détailler la loi d’avril 2010 dans son aspect gouvernance d’entreprise avec un regard comparatiste, le présent article s’interroge sur l’efficacité future du dispositif mis en place.

[Comités zur Förderung der Enzyklopädie des Judentums] Deutsches Landes-Comité

Circular, naming the committee members for the promotion of the Jewish Encyclopedia; undated (ca. 1928)

Recomendación del Comité de Bioética del INCUCAI en el caso de las gemelas con fibrosis quística

Resumen: El siguiente texto es la transcripción literal de la recomendación del Comité de Bioética del INCUCAI, [1] elaborada a partir de la demanda del Directorio de la institución en reunión extraordinaria para analizar el requerimiento de excepción para el trasplante pulmonar con donante vivo relacionado en favor de las pacientes hermanas mellizas, M. del V. y M. O., que padecen fibrosis quística, inscriptas en lista de espera para trasplante pulmonar cadavérico. La misma fue expedida en la ciudad de Buenos Aires, el día 1 de septiembre de 2010 y firmada por las coordinadoras del Comité Lic. Roxana Fontana y Mgt. Prof. Beatriz Firmenich y por sus miembros permanentes Dra. Mirta Fernández y Dra. M. E. Barone.

Consideração sobre a base legal para criação do Comitê de Política Monetária (COPOM) e a Lei 4.595, de 31 de dezembro de 1964, que rege o Sistema Financeiro Nacional

Consultoria Legislativa - Área VII - Sistema Financeiro, Direito Comercial, Econômico, Defesa do Consumidor.

Cartas enviadas por José Urbano Aguirre y Diego Joaquín Ibarbia (Comité Pro-Inmigración Vasca) a Justo Garate en 1940

3 cartas (mecanografiadas) ; entre 220x340mm y 220x310mm. Ubicación: Caja 1 - Carpeta 11

Gestão do Comitê de Publicações Local da Embrapa Hortaliças em 2009.

2009

Le Réveil des cochers-chauffeurs du Comité pour l'indépendance et l'unité des syndicats

1940/03.

Revue des travaux scientifiques / publ. sous la dir. du Comité des travaux historiques et scientifiques

1884 (T4).

Revue des travaux scientifiques / publ. sous la dir. du Comité des travaux historiques et scientifiques

1888 (T8).

Revue des travaux scientifiques / publ. sous la dir. du Comité des travaux historiques et scientifiques

1893 (T13).

Revue des travaux scientifiques / publ. sous la dir. du Comité des travaux historiques et scientifiques

1881 (T1).

Revue des travaux scientifiques / publ. sous la dir. du Comité des travaux historiques et scientifiques

1882 (T2).