Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat

Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Si deux siècles de décisions et de commentaires contradictoires empêchent de répondre à cette question avec la certitude et l’assurance auxquelles nous a habitué la doctrine civiliste, il est tout de même possible d’affirmer que le droit civil prohibe la clause qui permet à un contractant de se dédire totalement de son engagement. Privant l’engagement de son cocontractant de toute raison, et le contrat dans lequel elle se trouve de toute fonction, cette clause contracticide se heurte en effet à une notion fondamentale du droit commun des contrats : la cause. C’est pour éviter que ne soient validés les contrats qui ne présentent aucun intérêt pour l’une ou l’autre des parties que le législateur québécois a choisi d’importer – et de conserver, dans son article introductif du Livre des obligations, cette notion que l’on dit la plus symbolique du droit français des obligations. En effet, bien que son rôle soit fréquemment assumé par d’autres mécanismes, la cause demeure la gardienne des fonctions du contrat synallagmatique. À ce titre, elle permet non seulement d’annuler les contrats qui ne codifient aucun échange, mais également, et surtout, de contrôler ceux dont le contenu ne permet pas de matérialiser les avantages négociés. Octroyant au juge le pouvoir d’assurer que le contrat contienne les outils nécessaires et adaptés à la réalisation de l’opération qu’il a pour fonction de mettre en œuvre, la cause lui offre donc le moyen de garantir l’adéquation entre la fin et ses moyens, bref de contrôler la cohérence matérielle du contrat.

Blue future: Maude Barlow, water rights, investor clauses, and trade deals

Maude Barlow is the chairperson of the Council of Canadians, and the founder of the Blue Planet Project. She is a recipient of Sweden’s Right Livelihood Award, and a Lannan Cultural Freedom Fellowship. As well as being a noted human rights and trade activist, Barlow is the author of a number of books on water rights — including Blue Gold, Blue Covenant, and Blue Future. She has been particularly vocal on the impact of trade and investment agreements upon water rights. Barlow has been critical of the push to include investor-state dispute settlement clauses in trade agreements — such as the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada and the European Union, the Trans-Pacific Partnership (TPP), and the Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership Agreement (TTIP). She has also been concerned by the Trade in Services Agreement (TISA) leaked by WikiLeaks.

In Protection of Whose “Wellbeing”? Considerations of “Clauses and A/Effects” in Athlete Contracts

Contractual agreements have become an accepted part of participation processes for athletes in a variety of sport contexts. Closer readings of these contracts,however, pose several questions regarding organizational intentions and motivations,the conceptualization of athletes as “workers,” and representation parity. In this article, we draw on four types of athlete contractual documents from both select international “amateur” and “professional” sport settings. Our key considerations include athletes’ ownership over their image and identities; medical and health disclosures; lifestyle, behavioral and body choices, and restrictions beyond sport; adherence to organizational philosophy and commitments; and social media and publicity constraints. Our exegesis here encourages sport researchers to deliberate whose “wellbeing” matters most when signing that seductive dotted line.

Ratification du traité [de Saint-Germain] avec l'Autriche, les clauses du traité [dans les bras d'un signataire] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60080