Class Action: Homeless in high school, Jessica Boyle fought to make Colby a place where students from all backgrounds can thrive

Once a homeless teen, Jessica Boyle ’12 worked to make Colby a place where students like her can thrive.

[lean Production And Psychosocial Risks: The Case Of A Multinational Merger In A Metallurgical Company In Brazil].

This study focused on the method known as lean production as a work-related psychosocial risk factor in a Brazilian multinational auto parts company after its merger with other multinational companies. The authors conducted a qualitative analysis of two time points: the first using on-site observation and key interviews with managers and workers during implementation of lean production in 1996; the second, 16 years later, comparing data from a document search in labor inspection records from the Ministry of Labor and Employment and legal proceedings initiated by the Office of the Public Prosecutor for Labor Affairs. The merger led to layoffs, replacements, and an increase in the workday. A class action suit was filed on grounds of aggravated working conditions. The new production model led to psychosocial risks that increased the need for workers' health precautions when changes in the production process introduced new and increased risks of physical and mental illnesses.

Les questions de compétence internationale des tribunaux québécois soulevées par le recours collectif multi-juridictionnel : pragmatisme ou cohérence théorique

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en droit des affaires"

Les recours collectifs contre plusieurs défendeurs

Le recours collectif est un moyen de procédure qui permet à une personne d'agir en demande pour le compte des membres d'un groupe dont elle fait partie. Cette procédure peut être introduite contre plus qu'un seul défendeur. On distingue deux types de recours collectifs contre plusieurs défendeurs. Il y a d'abord les recours collectifs où tous les membres du groupe ont un recours personnel contre tous les défendeurs. Il y a aussi les recours collectifs où les membres du groupe font valoir une même cause d'action à l'encontre de plusieurs défendeurs qui auraient eu un comportement fautif similaire à l'égard de l'un ou l'autre des membres du groupe. La recevabilité de ce dernier type de recours collectifs a été remise en question. Le requérant n'aurait pas l'intérêt suffisant pour ester en justice contre les défendeurs qui ne lui ont pas causé préjudice. Il ne saurait non plus satisfaire aux exigences du Code de procédure civile concernant l'autorisation du recours collectif. Or, il appert des règles mises en place en matière de recours collectif que le requérant fait valoir non seulement ses propres droits personnels, mais aussi tous ceux des membres du groupe. Ainsi, on ne peut lui reprocher l'absence d'intérêt juridique ou de cause d'action dans la mesure où il y a, pour chacun des défendeurs, au moins un membre du groupe avec un intérêt suffisant ou une cause d'action à son encontre. Les autres exigences du Code de procédure civile ne font pas, en soi, obstacle à l'autorisation d'un recours collectif contre plusieurs défendeurs.

Les problèmes posés par la multiplicité de lois applicables dans les recours collectifs internationaux engagés à la suite d'accidents à grande échelle

Sous l'ère moderne, où le commerce n'a plus de frontières physiques, les catastrophes causant des dommages à grande échelle se sont multipliées. Lorsque de telles catastrophes surviennent, l'utilisation de procédures de recours collectif pour juger de l'ensemble des litiges semble être la solution indiquée. Pourtant, l'expérience nous démontre qu'il n'en est rien... Bien que le même événement cause des dommages à de multiples victimes, le recours judiciaire demeure l'exercice d'un droit personnel. Le tribunal devra alors rechercher l'application de règles matérielles spécifiques à ce recours. En l'absence de règles spécifiques, les règles de conflit de lois du tribunal saisi seront applicables. Or, ces règles ne sont pas uniformes et entraînent une multiplicité de lois applicables. Conséquemment, il est opportun de s'interroger sur la pertinence de réunir des recours individuels en un seul recours. L'expérience américaine nous démontre les difficultés engendrées par la multiplicité de lois applicables à un recours collectif, bien que des solutions législatives et jurisprudentielles aient été proposées. Ces solutions demeurent imparfaites, tant au niveau de leur constitutionalité que du respect des droits fondamentaux. Devant la complexité occasionnée par le regroupement de ces litiges, les tribunaux sont réfractaires à leur autorisation, dès lors qu'une multiplicité de lois applicables est démontrée. Ainsi, la solution juridique la mieux adaptée aux recours collectifs internationaux demeure celle de saisir les tribunaux, de plusieurs recours collectifs distincts; chacun regroupé en fonction de la loi applicable à chaque recours, déterminée, au préalable, par l'analyse des règles de conflit de lois du tribunal saisi.

Contrat de cyberconsommation et arbitrage : les leçons de l'arrêt Dell

En juillet 2007, la Cour suprême du Canada s’est prononcée pour la première fois sur un litige lié au commerce électronique et dont les faits sont nés au Québec. L’affaire est d’une grande banalité : un contrat de consommation conclu par la voie de l’internet donna lieu à un litige car le prix proposé par le commerçant était erroné. Dans ce jugement historique, la Cour suprême a renversé les décisions des cours inférieures et est allée dans la direction contraire d’une modification législative adoptée le lendemain des auditions à la Cour, qui ne s’appliquait pas au cas en l’espèce. Ce jugement a causé des débats non seulement sur ce que la Cour a dit, mais aussi quant à l’opportunité qui lui était offerte de clarifier plusieurs questions d’importance. Ce mémoire utilise l’affaire Dell comme fil conducteur de l’étude du contrat de cyberconsommation et traite aussi de certaines questions incidentes sur ce droit en constant changement. En premier lieu, nous étudions le contrat de cyberconsommation et ensuite nous examinons le fond de l’affaire, une question qui n’a d’ailleurs pas encore reçu une analyse judiciaire. Dans la dernière partie, nous faisons une analyse critique des questions juridiques traitées par la Cour suprême. Nous concluons en remarquant que la Cour a perdu une occasion unique de clarifier certaines incongruïtés du droit de la cyberconsommation.

La acción de grupo : mecanismo adecuado y efectivo para reparar graves violaciones a los derechos humanos

La presente tesis, demuestra que la acción de grupo, consagrada en el Artículo 88 de la Constitución Política de Colombia y en la Ley 472 de 1998, es un mecanismo idóneo y efectivo de reparación en casos de graves violaciones a los derechos humanos v.gr. desplazamiento forzado. Para ello, en una primera parte, se presentan algunos antecedentes internacionales de esta acción, como lo son los International Mass Claims Processes y las Class Actions anglosajonas, que evidencian los casos de procedencia y los requisitos que se han establecido a nivel internacional para que una acción colectiva pueda proceder para indemnizar esta clase de violaciones. Posteriormente, en una segunda parte, se analizan los principales aspectos procesales de la acción de grupo, como lo son, por ejemplo, la conformación del grupo, la representatividad adecuada, el termino de caducidad de la acción, la notificación de la demanda, la publicación de la sentencia y el estimativo de perjuicios, entre otros aspectos, que a nivel sustancial y procedimental muestran que la acción de grupo es un mecanismo adecuado para indemnizar in integrum a las víctimas de las graves violaciones a los derechos humanos. Por último, se establece que el estándar internacional de reparación que es empleado en el sistema interamericano de protección de derechos humanos (Restitución, indemnización. rehabilitación, satisfacción, garantía de no repetición y proyecto de vida) puede ser aplicado de manera adecuada y efectiva a través del empleo de la acción de grupo.

Sobreprecios en la contratación estatal

Los Estados modernos requieren establecer reglas de juegos claras y transparentes, que permitan que la adquisición de bienes y servicios cumplan su función social, enmarcada en criterios de racionalidad económica y de equidad. Dichas reglas implican una concientización ética en torno a lo público, que exige eliminar la idea de que el estado es un terreno apropiado para la captura de exageradas rentas y utilidades privadas. Es por ello que se requiere con urgencia establecer en nuestras leyes herramientas cuyo propósito sea impedir que los recursos del estado se pierdan en los sobreprecios. En consecuencia, es necesario enfrentar el tema del sobreprecio no solo desde el punto de vista de las responsabilidades imputables a los servidores públicos y contratistas involucrados en la ocurrencia de este fenómeno, sino también, desde la validez y eficacia del contrato celebrado y/o adjudicado y/o ejecutado con sobreprecios y además, buscando dentro de nuestra legislación mecanismos que ayuden a resarcir los perjuicios ocasionados por ésta situación

La travesía obsoleta: la indefensión del consumidor

La obsolescencia programada es el deseo de tener algo un poco más nuevo, un poco mejor, un poco más rápido de lo necesario. El texto estudia este fenómeno a la luz del Estatuto del Consumidor – Ley 1480 de 2011 para determinar si el consumidor colombiano está suficientemente protegido con él.

Legitimidade da defensoria pública na tutela de direitos transindividuais

O objetivo do trabalho é analisar a legitimidade da Defensoria Pública para o ajuizamento de ações civis públicas, em decorrência da nova redação do art. 5º da Lei nº 7.347/85. Verificando as atribuições institucionais da Defensoria Pública, cujo fim precípuo é a proteção e efetivação dos direitos dos cidadãos, chega-se a conclusão de que, de maneira alinhada ao ordenamento brasileiro, essa entidade possui legitimidade para proteger os direitos difusos.

"João Ferrador na República de São Bernardo" : o impacto do "novo" movimento sindical do ABC paulista no processo de transição democrática (1977-1980)

Nesta dissertação, analisa-se o impacto do surgimento do “novo” sindicalismo no ABC Paulista através da ação do Sindicato dos Metalúrgicos de São Bernardo do Campo e Diadema no processo de abertura política. A ação desse importante ator coletivo naquela conjuntura resultou numa gama de novos repertórios de ação coletiva, bem como no reaparecimento da questão operária, após quase uma década de desaparecimento público. Esse novo ímpeto para a ação, produzido na relação conflitiva com os empresários e após com o Estado, serviu não só para produzir uma identidade política para os metalúrgicos do ABC paulista, com também uma agenda de demandas que se ampliava a cada embate e, sobretudo, um tensionamento sobre a esfera política, fazendo avançar o conteúdo nitidamente conservador assumido pela abertura “pelo alto”. A análise se concentrou no período que vai do ano de 1977 ao ano de 1980, avançando, portanto, sobre a data de fundação do Partido dos Trabalhadores, que serviria de referência para a entrada do movimento num campo marcadamente político-partidário. A análise do tema, através do uso de diversos materiais, dentre os quais entrevistas inéditas com sindicalistas que vivenciaram os acontecimentos, além de farta documentação da imprensa sindical do período, possibilitou situar a dimensão alcançada pela luta sindical naquela conjuntura e a forma como repercutiu na política nacional.

O Tribunal Regional do Trabalho na cidade do Rio de Janeiro durante da ditadura civil-militar (1964-1979)

A proposta dessa pesquisa é pensar as ações trabalhistas impetradas pelos sindicatos patronais e dos trabalhadores na cidade do Rio de Janeiro que compreendia parte da jurisprudência do Tribunal Regional do Trabalho da Primeira Região, observando os acórdãos coletivos produzidos na segunda instância da Justiça do Trabalho. Foram observadas matérias e diálogos jurídicos encontrados nos acórdãos coletivos do Tribunal Regional do Trabalho ressaltando as principais questões trabalhistas durante os anos de 1964 e 1979 referentes ao direito do trabalho no Brasil. Com o recorte cronológico dos anos de 1964, quando ocorreu o golpe que depôs do presidente João Goulart, até 1979 quando no processo de distensão política, percebe-se uma mudança na atuação da classe trabalhadora no contexto do novo sindicalismo, a pesquisa também pretende analisar a atuação dos agentes do judiciário trabalhista durante o regime civil-militar observando a prática da magistratura trabalhista diante do projeto político e econômico adotado no regime civil-militar que atingia, especificamente, os interesses dos trabalhadores.