La problématique de l'opposabilité aux tiers des droits des créanciers aux contrats conclus à des fins de garantie et portant sur des biens mobiliers

La Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité des droits personnels et réels mobiliers et à la constitution d'hypothèques mobilières sans dépossession, L.Q. 1998, ch. 5 a assujetti à la publicité pour fins d'opposabilité aux tiers la fiducie à titre onéreux constituée pour garantir l'exécution d'une obligation, les droits du crédit-bailleur et, dans certains cas, les droits des vendeurs à tempérament et avec faculté de rachat et du locateur à long terme. L'interprétation de certaines de ces dispositions législatives a suscité une vive controverse jurisprudentielle portant sur la requalification des contrats et l'effet de la publicité dans le contexte où le vendeur à tempérament et le locateur à long terme ont fait défaut de publier leurs droits en temps utile et avant la faillite de leur débiteur. Le présent mémoire étudie cette problématique en procédant à l'analyse des jugements pertinents, et plus particulièrement des arrêts de la Cour suprême dans Lefebvre (Syndic de); Tremblay (Syndic de), [2004] 3 R.C.S. 326 et Ouellet (Syndic de), [2004] 3 R.C.S. 348. Également, ce mémoire traite de l'amendement apporté par le législateur à la définition de « créancier garanti» de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, qui a tenté, sans succès, d'harmoniser cette notion avec celle du Code civil. Ainsi, il sera démontré que la situation juridique des contrats conclus à des fins de garantie s'est complexifiée au fil des ans.

Catalogue des Tableaux modernes... tableaux anciens, objets d'art... oeuvres d'art du Japon et de la Chine... provenant de la collection V. (Vitta) Vente Hotel Drouot les 27 et 28 juni 1924

[Vente (Art). 1924-06-27 - 1924-06-28. Paris]

Catalogue des livres imprimés et manuscrits de la bibliothèque de feu monseigneur le prince de Soubise,... Dont la vente sera indiquée par affiches au mois de Janvier 1789

[Vente (Livres). 1789-01-00. Paris]

Notes pour la bibliographie du XIXe siècle. Quelques uns des livres contemporains... tirés de la bibliothèque d'un écrivain et bibliophile parisien dont le nom n'est pas un mystère [Oct. Uzanne]... [Vente les 2 et 3 mars 1894, hôtel des ventes, rue Drouot.]

[Vente (Livres). 1894-03-02 - 1894-03-03. Paris]

Catalogue d'une importante collection de vignettes par ou d'après Borel, Choffard, Eisen, Gravelot, Lebarbier, Marillier, Monnet, Moreau le jeune, Queverdo et autres, Portraits des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles, Estampes, dessins des XVIIIe et XIXe siècles, autographes, suites de figures, composant la collection de Mr H. de G. La vente aura lieu du lundi 27 février au mercredi 8 mars 1893... 28 rue des Bons-Enfants... / Me Maurice Delestre, commissaire-priseur ; [expert] M. Ch. Porquet, libraire, M. P. Roblin, marchand d'estampes

[Vente. Art. 1893-02-27 - 1893-03-08. Paris]

Compte en matières et en deniers de l'exploitation du monopole des tabacs, pour l'année... (achat, fabrication et vente) / Direction générale des tabacs

1880.

Compte en matières et en deniers de l'exploitation du monopole des tabacs, pour l'année... (achat, fabrication et vente) / Direction générale des tabacs

1906.

Compte en matières et en deniers de l'exploitation du monopole des tabacs, pour l'année... (achat, fabrication et vente) / Direction générale des tabacs

1908.

Compte en matières et en deniers de l'exploitation du monopole des tabacs, pour l'année... (achat, fabrication et vente) / Direction générale des tabacs

1910.

Compte en matières et en deniers de l'exploitation du monopole des tabacs, pour l'année... (achat, fabrication et vente) / Direction générale des tabacs

1890.

Compte en matières et en deniers de l'exploitation du monopole des tabacs, pour l'année... (achat, fabrication et vente) / Direction générale des tabacs

1877.