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Réalisé en cotutelle avec l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

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[von] Ferdinando Lionti

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Contient : Lettre d'Innocent XI ; « Observations sur l'Histoire du luthérianisme du P. Maimbourg » ; Extraits des Registres capitulaires de l'Église de Paris, 1654 ; Copies de pièces du XIIIe et du XIVe siècles relatives à différentes affaires ecclésiastiques ; Copie d'une lettre à Baluze sur un manuscrit chaldéen reçu du Levant par Colbert ; Sur la « Conférence de Cartage » ; Fragment orig . d'Ismaël Boulliau sur l'échéance du jour de Pâques ; « Observations sur un Traité de l'Usure fait par M. Poncet » ; « Oraison funèbre de M. de Candale par M. l'abbé Roquette, depuis évêque d'Autun » ; « Éclaircissement par M. Bernier sur le livre de Monsr de La Ville » pour la défense d'opinions de Descartes ; Mémoire pour la liberté de la Faculté de théologie de Paris ; Extraits impr. des Registres capitulaires de l'Église de Paris ; Sur la Visitation d'Angers ; Mémoires de procédure impr. relatifs à la Sainte-Chapelle ; Recueil de pièces mss et impr., bulles pontificales, lettres royales, etc., relatives à la Régale, 1198-1681 ; Établissement d'une Chambre royale à Metz, et extraits des Registres de cette Chambre royale, impr ; Lettre orig. de D. Godefroy, 1680 ; Pièces relatives à la principauté de Charleville ; Entrée de la reine de Suède Ulrique-Éléonore à Stockholm, 1680 ; Pièces impr. relatives à l'Hôpital général de Paris ; Ordonnances impr. du magistrat d'Amsterdam portant interdiction des carrosses dans ladite ville, en hollandais

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Contient : N° 694 (1) Règlements pour l'Agenais et le Quercy, faits contre les hérétiques et les excommuniés par les commissaires d'Alfonse de Poitiers (1252) ; N° 695 (2) Comptes des baillis de France pour l'Ascension (1305) ; 45 feuillets (cf. Borrelli de Serres Recherches sur divers services publics, t. II, p. 12) ; N° 696 (3) « Mises et despens pour le voyage de Constentinoble, » de Charles de Valois (1305) ; Les numéros 697-701, qui contenaient des pièces relatives aux Templiers (anc. nos 4, 8) ont été retirés de la présente série et reportés aux volumes 395-396 ; N° 702 (9) Compte de Jean « de Proboleno », pour les sommes perçues dans la sénéchaussée de Périgord et de Quercy, à l'occasion des faits d'usure et de malversations (1339) ; Le numéro 703 (10), qui contenait l'inventaire de la librairie de Charles V, a été retiré de la présente série et reporté au volume 397 ; N° 704 (11) « Ce sont les raysons que expose dit parte devant vous, madame la royne de Jerusalem et de Sicille, le maréchal de France dit Bouciquaut » (1394)

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Avant - Propos Le feu et la protection incendie Quel que soit l'usage d'un bâtiment, chaque étape de la construction est soumise à l'application de normes. Certaines, utilisées par les architectes et les ingénieurs, concernent le gros oeuvre ; en simplifiant leur rôle, elles assurent la solidité et la stabilité de l'immeuble. Si celui-ci est ouvert au public, des aménagements particuliers concernant la sécurité des personnes sont imposés. D'autres comme les prescriptions sur les installations électriques intérieures, précisent la manière de construire une alimentation, le type de matériel utilisable en fonction du courant et de la tension, les sécurités destinées à éviter toute détérioration des circuits et tout risque d'électrocution, etc. Enfin, les prescriptions en matière de protection incendie jouent évidemment un rôle préventif et, dans le domaine judiciaire, servent de références pour qualifier une éventuelle infraction ; elles évitent qu'une source de chaleur installée dans un bâtiment - tel qu'un appareil de chauffage ou des plaques de cuisson - ou susceptible d'apparaître consécutivement à l'usure d'un matériau ou à son vieillissement - disparition d'un isolant thermique, défaut d'étanchéité d'un conduit transportant les gaz chauds de combustion, par exemple - ne communiquent une partie de l'énergie calorifique dégagée à un combustible et ne l'enflamme. Le concept de protection incendie implique d'exposer et de développer les principales notions relatives à l'inflammation d'un matériau, à sa combustion ainsi qu'au transport de l'énergie calorifique. Fréquemment, le milieu dans lequel le générateur de chaleur est installé joue un rôle dans la phase d'allumage de l'incendie. Il est évident que les prescriptions de protection incendie s'appliquent à chaque élément de construction et, par conséquent, doivent être respectées par toute personne participant à la réalisation d'un ouvrage : le chauffagiste, l'électricien, l'installateur sanitaire, le constructeur de cuisine, mais également le maçon qui construit la cheminée, le peintre et le décorateur qui posent des revêtements ou des garnitures inflammables, le menuisier qui utilise le bois pour dissimuler des conduites de fumée, etc. Dès lors, tout sinistre, hormis celui qui est perpétré délibérément, ne peut s'expliquer que par : - le non-respect ou le défaut d'application d'une prescription de protection incendie; - une lacune de la norme qui ignore une source d'échauffement et/ou un mode de transfert de l'énergie calorifique. Le but premier de ce travail consiste à : - analyser les sinistres survenus durant les années 1999 à 2005 dans plusieurs cantons suisses qui ont fait l'objet d'une investigation de la part d'un service technique de la police ou d'un expert ; - examiner les éléments retenus pour expliquer la cause de l'incendie à la norme afin de répondre à la question : « l'application d'une ou de plusieurs directives lors de l'installation ou de l'utilisation du générateur d'énergie calorifique aurait-elle évité à ce dernier de communiquer une partie de la chaleur dégagée à un combustible et à l'enflammer ? » Le second objectif visé est d'apporter une solution à la question précédente : - si la norme existe, c'est un défaut d'installation ou d'utilisation de la source de chaleur qui est à l'origine de l'incendie. Il importe donc de connaître la raison pour laquelle la prescription a été ignorée ou appliquée de manière erronée ou lacunaire; - si la norme n'existe pas, ce sont les prescriptions en matière de protection incendie qui doivent être complétées. Le chapitre suivant abordera ces thèmes en proposant divers postulats destinés à évaluer l'efficacité actuelle du concept de protection incendie en Suisse.