Fédéralisme d’ouverture et pouvoir de dépenser au Canada

In power since January 2006, the leader of the Canadian Conservative party, Stephen Harper, promised to break with the previous governments’ “domineering” style of governance and to put into practice a new type of “open federalism.” Specifically, this approach involved correcting the fiscal imbalance between Ottawa and the provinces, taking measures to recognize Quebec’s specificity, and limiting the federal government’s recourse to an alleged spending power. This article briefly surveys the foundations of Canadian politics and the years when the Liberal party was in power, between 1993 and 2006, to assess the measures adopted by the Harper government, particularly with respect to the spending power. This power is not attributed in the constitution nor is it founded on clear jurisprudence, but Ottawa still claims and invokes it. Despite ther promises, the Conservatives have failed to offer a satisfactory formula for limiting its usage. So, Canada remains driven by the centralising process that has prevailed since the start of the 1980’s.

La convention collective : un instrument de responsabilité sociale des entreprises

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept qui fait référence au volontariat, sans définition unique, et visant la prise en compte des intérêts des parties prenantes de l’entreprise. Pour celle-ci, les caractéristiques communes à ces différentes définitions est d’établir des balises allant au-delà de ce que la loi fixe comme règle. Pour mettre en oeuvre la RSE, plusieurs outils sont utilisés, le code de conduite étant le plus répandu. Quant aux multiples parties prenantes de l’organisation, celle des travailleurs ne semble pas invitée à participer aux décisions de l’entreprise en matière de RSE, malgré les intérêts importants que les travailleurs et le syndicat peuvent posséder auprès de cette dernière. Notre recherche porte sur la convention collective en tant qu’outil de responsabilité sociale des entreprises. Nous nous intéressons à savoir si cet outil traditionnel en relations du travail pourrait être utilisé, tout comme un code de conduite, pour stimuler la participation des syndicale aux décisions de l’entreprise. À l’aide du Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2006, nous avons validé la fréquence, le sujet ainsi que le niveau de participation syndicale dans les comités conjoints conventionnés en comparant les entreprises dites RSE et non RSE. Il s’est avéré qu’il n’y a pas plus de participation syndicale indiquée dans les conventions collectives d’entreprises RSE que dans celles non RSE. Cependant, notre analyse précise que deux outils RSE autres que le code de conduite adoptés par l’entreprise coïncident avec la participation syndicale, soit la signature d’un accord-cadre international et la participation au Pacte Mondial de l’ONU.

Normativité et responsabilité sociale des entreprises : L’illustration d’une construction polysémique du droit de part et d’autre de l’Atlantique

Les thèmes de la RSE et du développement durable et ses implications au plan juridique se font ressentir avec acuité dans le contexte financier difficile rencontré par les économies des plus grandes puissances industrielles. La crise économique est indéniablement protéiforme et se double d’une crise sociétale : tant sociale qu’environnementale. Cette crise est une alerte d’ampleur dont les organisations supranationales et les Etats ne doivent pas ignorer le signal. Les mauvais calculs et les déraisons de l’homme économique n’amènent-ils pas à repenser les modèles néo-classiques ? Pour le juriste constatant les mutations économiques, culturelles, sociologiques, environnementales et sociales des sociétés modernes, une question se pose : quelle est la part du droit dans cette évolution ? Les principes ordinaires, les catégories usuelles, sont bouleversés par un droit composite, protéiforme, aux contours flous, sans cesse remanié. Au regard de la multiplicité des normes qui interviennent sur le terrain de la RSE (normes internationales, nationales, et locales ; normes publiques, privées, et semi-privées), il est proposé au lecteur de dresser un bilan de la construction juridique dont la RSE est l’objet. Dans ce cadre, la norme est comprise au-delà de la notion stricto sensu de règle de droit dans une acception large comme un instrument de référence. Au regard des évolutions contemporaines de la construction du droit, ce sont les nouveaux attributs du droit et l’apparition de nouveaux modèles régulatoires que nous nous proposons de mettre en lumière au travers de l’exemple de la RSE. Dans cette étude, nous montrons que la normativité entourant la RSE constitue un exemple contemporain de droit postmoderne.

La danse comme outil d'intervention sociale : exploration pratique et théorique de l'intervention sociale auprès de préadolescents et adolescents

Plusieurs hypothèses planant autour de la danse, des cultures juvéniles et de l’intervention permettent de repérer l’existence d’une multiplicité de regards, mais sans rapport apparent entre eux. Les tenants du courant humaniste s'intéressent à la forme et à la structure de la danse en tant qu'art dans les pays de culture occidentale. Les tenants de l’approche anthropologique y voient un instrument de socialisation qui permet de créer, refléter ou renforcer des liens entre les participants, tout en transmettant les valeurs de la culture héritée (Blacking: 1963, Spencer: 1985, Ward: 1993, Bourdieu: 2002). D’un point de vue somatique, la danse permet la prédominance du corps sur l’esprit, car l’apprentissage se fait généralement par imitation (Guilcher: 1963, Faure: 2004). Dans ce cas, les participants sont appelés à « s’ouvrir à autrui » en montrant et en apprenant des autres, créant une circularité dans leurs échanges sur un rythme qui « unit » les participants (Schott-Billman: 2001, Hampartzoumian : 2004). Ce projet se pose comme une réflexion sur le ou les sens de la danse comme outil d’intervention sociale auprès de jeunes amateurs amenés à vivre des inégalités sociales. En privilégiant un contexte d’atelier, où certains ajustements sont tolérés par l’enseignant, un espace de créativité s’organise de manière informelle face à un objectif donné : une représentation publique dansée. Cet angle d’approche s’inspire de « la métaphore du bricolage » au sujet des cultures populaires par M. De Certeau (1980), où la créativité populaire est repérable dans « les manières de faire avec » les produits imposés par la culture dominante, la politique, l’économie et les enjeux sociaux dominants. Ainsi, le participant qui « perturbe » les règles d’usage d’une intervention prescrite n’est pas un sujet en marge de la société. C’est par des actions pareilles qu’il prend sa place comme acteur social. Cet événement permet « d’in-corps-porer » le double discours existant entre les danses de représentation et les danses populaires chez les participants.

Lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans l'Europe des 15 : une méthode ouverte de coordination, des trajectoires nationales multiples

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Intégration sociale des immigrants au Canada : conformité des comportements matrimoniaux des jeunes immigrants face à la population canadienne au fil des générations

Près d’un Canadien sur cinq est né à l’étranger. Les niveaux d’immigration ne cessant de croître, la façon dont ces nouveaux venus s’intégreront à leur société d’accueil joue grandement sur l’avenir du pays. Dans les études d'intégration, une attention particulière est portée aux jeunes formant la première et la seconde génération puisqu’ils représentent le lien intergénérationnel entre membres de leurs familles, communautés culturelles et natifs canadiens. Ce mémoire porte sur les tendances liées aux comportements matrimoniaux des différentes générations d’hommes et de femmes provenant de diverses régions géographiques, comparativement à ceux de la population canadienne, incluant l’analyse du rôle que pourraient y jouer les communautés culturelles. En utilisant le recensement de 2001, l'analyse fait une distinction entre le Québec et le reste du Canada, et se concentre sur la probabilité de vivre ou non en union selon l’âge puis, pour ceux en union, la probabilité d’être marié ou en union libre. Les résultats démontrent que les comportements matrimoniaux des immigrants issus d’une union mixte (ayant un parent né au Canada) se conforment plus rapidement à ceux de la population locale que ceux ayant deux parents nés à l’étranger. Aussi, nos résultats révèlent que les immigrants issus de diverses régions géographiques présentent des comportements matrimoniaux et des profils selon le statut générationnel distincts alors que certains d’entre eux ne montrent aucun signe de convergence vers les comportements matrimoniaux des natifs canadiens. Finalement, les résultats liés à la taille et à la présence d’une communauté culturelle varient selon les différents modèles.

Something in the way she moves - discrimination sexuelle et politique de différenciation dans l'Union européenne

En dépit et à travers des difficultés et carences comme celles soulevées par les recherches de la Professeure Andrée Lajoie, le Canada est réputé un champion du monde en ce qui concerne l’égalité entre hommes et femmes. L’Europe pourra-t-elle suivre les exemples du Canada ? L’Union européenne n’a pas (ou pas encore) de constitution européenne, bien qu’une charte des droits fondamentaux ait été proclamée et qu’un traité établissant une constitution pour l’Europe ait été proposé, texte apportant des amendements aux traités constitutifs de l’Union. L’Union suivra-t-elle les expériences du Canada concernant la condition des femmes ? Pour voir plus clair, il faut considérer et évaluer le cadre de la réglementation en Europe, son influence sur les politiques variées des États membres, ainsi que les perspectives offertes par l’évolution sociale, tout en prenant en compte aussi les élargissements de l’Union européenne de 2004 et 2007 qui ont admis 12 nouveaux États membres.