(Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'arrêt du parlement de Paris en ce que son procureur général aurait été reçu incidemment appelant comme d'abus de l'exécution de la bulle Unigenitus.)

[Acte. 1755-04-04. Versailles]

Lettre du prince Charles pour imposer de nouveau un silence absolu sur la bulle Unigenitus

[Acte. 1755-08-26. Bruxelles]

Témoignage de l'Eglise universelle, en faveur de la bulle Unigenitus.

Mode of access: Internet.

Mémoires historiques sur l'affaire de la bulle Unigenitus, dans les Pays-Bas Autrichiens, principalement depuis son arrivée en 1713 jusqu'en 1730 ... : tome troisieme ...

Mode of access: Internet.

Instruction pastorale de son eminence Monseigneur le Cardinal de Bissy, evesque de Meaux ... : au sujet de la Bulle Unigenitus.

Recueil des pieces citées dans le Corps de l'Instruction, 204, [4] p.

Qu?? feim amb la llengua? : el dossier de dubtes. '??Que hacemos con la lengua? : el dossier de las dudas'

Los maestros est??n muy ocupados entre clases, tutor??as y obligaciones burocr??ticas, por eso que la formaci??n permanente impuesta est?? abocada al fracaso. De ah?? que la demanda de formaci??n deba surgir de los propios docentes. As?? que en el CP Es Puig (Lloseta, Mallorca) con el tiempo se ha ido consolidando lo que sus docentes llaman 'el dossier de las dudas'. Consta de un conjunto de folios con explicaciones escritas y visuales que dan respuesta a dudas de car??cter ling????stico que han nacido en el uso cotidiano de la lengua catalana en la escuela. As??, con este dossier se pretende procurar el uso correcto de la lengua catalana en el ??mbito escolar, de una forma f??cil y pr??ctica, y sobretodo adaptada a las necesidades del colegio.

Enjeux liés à la confidentialité du dossier médical d’enfants en milieu scolaire

La protection de l’intimité et de la vie privée des personnes est une préoccupation majeure de notre société car elle favorise la santé et le bien-être des individus. La confidentialité est un des éléments du droit au respect de la vie privée. Élément indispensable à la relation de confiance, le respect de la confidentialité soulève quelques problèmes quant à son maintien dans la relation impliquant les enfants. L’objectif de la présente étude est tout d’abord, d’explorer les différentes dynamiques entourant le secret thérapeutique ou la confidentialité de même que son application, à la lumière des pratiques internationales. Ensuite, elle vise à comprendre les perceptions et le sens de la confidentialité du dossier médical des enfants chez les professionnels de la santé et de l’éducation. Enfin, ce travail vise à comprendre les motivations et la connaissance des impacts du bris de confidentialité par ces professionnels. Il s'agit d'une étude qualitative de nature exploratoire. Les données proviennent d'entrevues semi-dirigées réalisées auprès de dix-neuf personnes oeuvrant de près ou de loin auprès des enfants. Une grille d'entrevue a été utilisée pour la collecte des données. Les résultats permettent d'observer que : tout d’abord, sur le plan international, il y a une absence d’uniformité dans l’application du concept de confidentialité. Son degré de protection dépend du contexte juridique d'un système donné Ensuite, l’étude démontre une relation entre la sensibilité du répondant et son milieu professionnel usuel. En effet, les professionnels de la santé, membres de corporation professionnelle, ont une vision beaucoup plus déontologique de la confidentialité et ils sont très sensibles à la question de la confidentialité, car celle-ci constitue une valeur centrale. Par contre, les professionnels de l’éducation, en l’absence d’identité professionnelle commune, s’inspirent d’une approche institutionnelle qu’éthique et ils apparaissent nettement moins sensibles à la confidentialité. Bref, le respect de la confidentialité est lié à une question de responsabilité sociale des professionnels. Enfin, le bris de la confidentialité est motivé par divers facteurs légitimes (pour raisons légale ou judiciaire, contexte de collaboration) et illégitimes (la négligence, l’erreur, l’inconduite).

Orientación escolar : y después de la EGB ¿qué? : dossier del tutor.

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