Le droit québécois du travail et la mise en oeuvre du principe d'égalité dans les milieux de travail syndiqués

Cette thèse s’inscrit dans une démarche de recherche des principes et mesures permettant de mettre en œuvre efficacement le principe d’égalité en milieu de travail syndiqué au Québec. Adoptant comme guide la sociologie des ordres juridiques complétée et accompagnée par le systémisme luhmannien, nous avons accompli une étude des ordres juridiques qui agissent en ce qui a trait aux aspects juridiques des relations du travail avant de procéder à l’évaluation de la politique publique relative à l’égalité. L’étude est divisée en trois parties. La première est consacrée à une exploration du pluralisme juridique, à la sociologie des ordres juridiques et à la présentation des ordres juridiques du travail. La seconde adopte une perspective historique de l’action syndicale, du droit du travail et de la politique publique relative à l’égalité. La troisième comprend une démarche d’évaluation de cette politique publique et une démarche de construction normative relative aux principes et mesures permettant la mise en œuvre efficace du principe d’égalité. Sur le plan de l’évaluation, nous recourons d’abord à une étude empirique et juridique d’un important dossier de plaintes à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : le dossier du gel d’échelon salarial dans la convention collective du personnel enseignant des commissions scolaires; nous accomplissons ensuite une revue de la littérature en ce qui a trait à la politique publique relative à l’égalité; nous accomplissons enfin une analyse de ce qu’offrent aux milieux syndiqués les deux principales voies de mise en œuvre de l’égalité, d’une part, le grief et l’arbitrage et d’autre part, la plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et, le cas échéant, le recours devant le Tribunal des droits de la personne. Sur le plan de la construction normative, nous nous basons sur l’analyse sociologique, historique et évaluative accomplie pour concevoir les éléments de politique nécessaires pour atteindre l’objectif recherché.

(Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'arrêt du parlement de Paris en ce que son procureur général aurait été reçu incidemment appelant comme d'abus de l'exécution de la bulle Unigenitus.)

[Acte. 1755-04-04. Versailles]

Lettre du prince Charles pour imposer de nouveau un silence absolu sur la bulle Unigenitus

[Acte. 1755-08-26. Bruxelles]

Témoignage de l'Eglise universelle, en faveur de la bulle Unigenitus.

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Examen theologique de l'instruction pastorale : aprouvée dans l'Assemblée du Clergé de France ... pour l'acceptation et la publication de la Bulle de N.S.P. le Pape Clement XI du 8 Septembre 1713 : seconde partie, premiere section, tome second ...

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Examen theologique de l'instruction pastorale : aprouvée dans l'Assemblée de plusieurs cardinaux, archevêques & evêques de France ... pour l'acceptation & la publication de la Bulle de N.S.P. le Pape Clement XI du 8 Septembre 1713 : premiere partie ...

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Mémoires historiques sur l'affaire de la bulle Unigenitus, dans les Pays-Bas Autrichiens, principalement depuis son arrivée en 1713 jusqu'en 1730 ... : tome troisieme ...

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Instruction pastorale de son eminence Monseigneur le Cardinal de Bissy, evesque de Meaux ... : au sujet de la Bulle Unigenitus.

Recueil des pieces citées dans le Corps de l'Instruction, 204, [4] p.