La problématique du consentement à l'arbitrage multipartite au sein des groupements de sociétés

"Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.) option : Droit des affaires". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

Les tiers dans le contentieux arbitral des investissements internationaux : de l'intervention au recours direct

L’arbitrage public international est demeuré un domaine exclusif aux États souverains jusqu’à la fin des années 50, alors que sont apparus les traités bilatéraux relatifs aux investissements (TBI). La principale caractéristique de ces TBI est sans conteste le recours direct de l’investisseur étranger en arbitrage international contre des États récalcitrants, une alternative aux tribunaux locaux souvent inefficaces. Plus récemment, en 1998, l’organe d’appel de l’OMC est allé jusqu’à accepter l’opinion d’amicus curiae dans un différend opposant des États et aujourd’hui, l’admission de ce type d’opinion est expressément prévue dans plusieurs TBI de nouvelle génération. Mais si l’investisseur bénéficie d’un recours devant une instance arbitrale neutre, il en va tout autrement pour la population locale qui se trouve souvent lésée par la présence, sur son territoire, d’investisseurs étrangers. Le droit de présenter une opinion ne peut remplacer le droit de faire valoir une réclamation. Se pose donc la question : est-ce que, dans le contexte actuel du droit de l’investissement international, des tiers (par rapport aux parties signataires de TBI et par rapport aux parties au différend) peuvent prétendre à une voie de recours direct en arbitrage international? Nous sommes d’avis qu’une telle voie de recours est actuellement possible et que le contexte de l’arbitrage relatif à l’investissement constitue un terrain fertile pour la mise en place de ce droit, étant donné la place déjà faite aux investisseurs. Nous verrons que les principales objections à l’admission de tiers à l’arbitrage international peuvent être rejetées. L’objection de l’absence du consentement des parties intéressées tombe quand on constate les nombreux cas d’arbitrage international où la portée du consentement a été étendue pour inclure des non-parties ou encore pour soumettre à l’arbitrage des matières non envisagées au départ. Par ailleurs, l’absence de qualité pour agir en droit international est un problème théorique, car les investisseurs y ont déjà accès malgré l’absence de cette qualité. Reste donc à déterminer quelle pourrait être la base d’un recours en droit substantiel international pour qu’un tiers puisse faire valoir une réclamation. Nous verrons qu’il existe des instruments juridiques et des principes internationaux dont la contravention pourrait très bien engager la responsabilité de l’État ou de l’investisseur fautif, tout comme il est possible de bien circonscrire les critères d’admissibilité des tiers à la procédure d’arbitrage international.

Molecular interactions of arbuscular mycorrhizal fungi with mycotoxin-producing fungi and their role in plant defense responses

Les trichothécènes de Fusarium appartiennent au groupe des sesquiterpènes qui sont des inhibiteurs la synthèse des protéines des eucaryotes. Les trichothécènes causent d’une part de sérieux problèmes de santé aux humains et aux animaux qui ont consommé des aliments infectés par le champignon et de l’autre part, elles sont des facteurs importants de la virulence chez plantes. Dans cette étude, nous avons isolé et caractérisé seize isolats de Fusarium de la pomme de terre infectée naturellement dans un champs. Les tests de pathogénicité ont été réalisés pour évaluer la virulence des isolats sur la pomme de terre ainsi que leur capacité à produire des trichothécènes. Nous avons choisi F. sambucinum souche T5 comme un modèle pour cette étude parce qu’il était le plus agressif sur la pomme de terre en serre en induisant un flétrissement rapide, un jaunissement suivi de la mort des plantes. Cette souche produit le 4,15-diacétoxyscirpénol (4,15-DAS) lorsqu’elle est cultivée en milieu liquide. Nous avons amplifié et caractérisé cinq gènes de biosynthèse trichothécènes (TRI5, TRI4, TRI3, TRI11, et TRI101) impliqués dans la production du 4,15-DAS. La comparaison des séquences avec les bases de données a montré 98% et 97% d'identité de séquence avec les gènes de la biosynthèse des trichothécènes chez F. sporotrichioides et Gibberella zeae, respectivement. Nous avons confrenté F. sambucinum avec le champignon mycorhizien à arbuscule Glomus irregulare en culture in vitro. Les racines de carotte et F. sambucinum seul, ont été utilisés comme témoins. Nous avons observé que la croissance de F. sambucinum a été significativement réduite avec la présence de G. irregulare par rapport aux témoins. Nous avons remarqué que l'inhibition de la croissance F. sambucinum a été associée avec des changements morphologiques, qui ont été observés lorsque les hyphes de G. irregulare ont atteint le mycélium de F. sambucinum. Ceci suggère que G. irregulare pourrait produire des composés qui inhibent la croissance de F. sambucinum. Nous avons étudié les patrons d’expression des gènes de biosynthèse de trichothécènes de F. sambucinum en présence ou non de G. irregulare, en utilisant le PCR en temps-réel. Nous avons observé que TRI5 et TRI6 étaient sur-exprimés, tandis que TRI4, TRI13 et TRI101 étaient en sous-exprimés en présence de G. irregulare. Des analyses par chromatographie en phase-gazeuse (GC-MS) montrent clairement que la présence de G. irregulare réduit significativement la production des trichothécènes par F. sambucinum. Le dosage du 4,15-DAS a été réduit à 39 μg/ml milieu GYEP par G. irregulare, comparativement à 144 μg/ml milieu GYEP quand F. sambucinum est cultivé sans G. irregulare. Nous avons testé la capacité de G. irregulare à induire la défense des plants de pomme de terre contre l'infection de F. sambucinum. Des essais en chambre de croissance montrent que G. irregulare réduit significativement l’incidence de la maladie causée par F. sambucinum. Nous avons aussi observé que G. irregulare augmente la biomasse des racines, des feuilles et des tubercules. En utilisant le PCR en temps-réel, nous avons étudié les niveaux d’expression des gènes impliqué dans la défense des plants de pommes de terre tels que : chitinase class II (ChtA3), 1,3-β-glucanase (Glub), peroxidase (CEVI16), osmotin-like protéin (OSM-8e) et pathogenèses-related protein (PR-1). Nous avons observé que G. irregulare a induit une sur-expression de tous ces gènes dans les racines après 72 heures de l'infection avec F. sambucinum. Nous avons également trové que la baisse provoquée par F. sambucinum des gènes Glub et CEVI16 dans les feuilles pourrait etre bloquée par le traitement AMF. Ceci montre que l’inoculation avec G. irregulare constitut un bio-inducteur systémique même dans les parties non infectées par F. sambucinum. En conclusion, cette étude apporte de nouvelles connaissances importantes sur les interactions entre les plants et les microbes, d’une part sur les effets directs des champignons mycorhiziens sur l’inhibition de la croissance et la diminution de la production des mycotoxines chez Fusarium et d’autre part, l’atténuation de la sévérité de la maladie dans des plantes par stimulation leur défense. Les données présentées ouvrent de nouvelles perspectives de bio-contrôle contre les pathogènes mycotoxinogènes des plantes.

Paix soutenable : rapports de force et affaiblissement des extrémistes en Angola, en Colombie, au Salvador et au Mozambique de 1989 à 1999

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Análisis de los limites de la institucionalidad internacional establecida bajo el protocolo de Kioto para enfrentar la problematica del cambio climático a partir del estudio del funcionamiento del mecanismo de desarrollo limpio (MDL), desde su entrada en vigor en los países no anexo I

Las negociaciones del cambio climático no han arrojado resultados contundentes para afrontar la problemática que trata. El estudio de la institucionalidad establecida en el régimen, específicamente en el Protocolo de Kioto, para efectos de las negociaciones y de la lucha directa contra la problemática del cambio climático muestra señales de inoperancia. El GTE-PK no ha logrado concluir satisfactoriamente con su mandato y las negociaciones parecen estancadas por la falta de voluntad para negociar por parte de los grupos de negociación tanto de los Países Parte del Anexo I como de los No Anexo I. Lo anterior, no permite dar claridad sobre el futuro del Mecanismo de Desarrollo Limpio. Sin embargo, su institucionalidad no ha sido del todo un fracaso ya que la Junta Ejecutiva del Mecanismo de Desarrollo Limpio (JE) ha logrado registrar una gran cantidad de proyectos MDL y ha permitido lograr importantes avances en transferencia de tecnología verde entre los países Parte. En este trabajo se analizarán las dinámicas de las negociaciones en el régimen del cambio climático y su injerencia en la institucionalidad establecida bajo el Protocolo de Kioto.

Le transfert de documents conformes et la résolution du contrat pour leur non-conformité selon la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises

La présente étude examine une des difficultés que soulève l'exécution des contrats de vente mettant en relation des parties situées dans des pays différents. Ces contrats connaissent des problèmes bien particuliers. En effet, en donnant lieu à l'expédition des marchandises vendues, ces contrats obligent aussi le vendeur à transférer à l'acheteur les documents conformes représentatifs de celles-ci. La non-conformité des documents se distingue de la non-conformité des marchandises et constitue une source principale des litiges visant la résolution des contrats dans ce secteur commercial. La diversité des solutions susceptibles de s'y appliquer est devenue une réalité depuis que les droits internes doivent coexister avec les règles de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. En principe, aucune difficulté ne se pose lorsqu'un droit interne est désigné comme étant le droit compétent: il suffirait d'appliquer les solutions de ce droit. Ainsi, par exemple, l'acheteur peut résoudre le contrat si les documents ne sont pas conformes aux stipulations contractuelles sur la base du concept de fundamental breach (en cas de vente non documentaire) ou sur la base de la stricte conformité (en cas de vente documentaire) que retiennent les droits anglo-américain; en revanche dans les systèmes de droit civil (où la distinction entre vente documentaire et vente non documentaire n'existe pas), pareille résolution du contrat basée sur le défaut de conformité des documents n'est possible qu'en présence d'un préjudice important ou d'un défaut majeur. Plusieurs justifications fondamentales sous-tendent la raison d'être des solutions retenues par les droits nationaux: quête de sécurité juridique et recherche de solution conforme aux besoins des opérateurs du commerce international. Néanmoins, il appert que de telles justifications sont également présentes dans la Convention de Vienne. De plus, cette Convention oblige le vendeur à transférer à l'acheteur les documents conformes de la vente. Cependant, elle le fait de manière indirecte sans pour autant préciser quels types de documents doivent faire l'objet du transfert. L'opportunité d'un tel transfert dépendra donc, sous réserves des dispositions impératives, de l'accord des parties et des usages commerciaux qui ont préséance sur les règles unifiées. Ce qui en fait parfois une question d'interprétation du contrat ou une question de comblement des lacunes de ce droit uniforme de la vente internationale. En ce sens, ce dernier droit diffère des droits nationaux qui sont plus clairs à cet égard. Quant aux conditions de la résolution du contrat pour non-conformité des documents, quel que soit le système national considéré, la solution qu'il consacre contraste avec celle prévue par la Convention de Vienne qui n'admet une telle sanction qu'en présence d'une contravention essentielle. Cette dualité entre droits nationaux et droit matériel uniforme nous met en face d'un constat bien évident: l'avènement de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et la règle de la contravention essentielle qu'elle consacre, perturbent le paysage juridique jusqu'ici en vigueur dans chacun des États signataires. Ce qui justifie tout l'intérêt du sujet: la contravention essentielle par opposition à la règle de la stricte conformité et celle basée sur l'importance du préjudice prévues par les droits internes sont-elles des règles exclusives l'une de l'autre? La réponse est loin d'être certaine en dépit des convergences possibles dans le dénouement du contentieux de la résolution, même si par ailleurs il faut admettre qu'il s'agit de régimes juridiques bien différents. Tout en subordonnant la résolution du contrat à l'existence d'une contravention essentielle, lorsque la Convention de Vienne s'applique (DEUXIÈME PARTIE), la présente étude propose une interprétation de celle-ci en examinant son contenu ainsi que les différentes sources qui interfèrent dans sa mise en œuvre afin de démontrer que ce droit uniforme, malgré ses limites, régit les aspects documentaires de la vente internationale (PREMIÈRE PARTIE).

American politics (non-partisan) from the beginning to date. Embodying a history of all the political parties with their views and records on all important questions. Great speeches on all great issues, the text of all existing political laws... Also a complete federal blue book...

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American politics (non-partisan) from the beginning to date. : Embodying a history of all the political parties, with their views and records on all important questions. Great speeches on all great issues, the text of all existing political laws ... Also a complete federal blue book ... /

Various pagings.

Graph coloring applied to secure computation in non-Abelian groups

We study the natural problem of secure n-party computation (in the computationally unbounded attack model) of circuits over an arbitrary finite non-Abelian group (G,⋅), which we call G-circuits. Besides its intrinsic interest, this problem is also motivating by a completeness result of Barrington, stating that such protocols can be applied for general secure computation of arbitrary functions. For flexibility, we are interested in protocols which only require black-box access to the group G (i.e. the only computations performed by players in the protocol are a group operation, a group inverse, or sampling a uniformly random group element). Our investigations focus on the passive adversarial model, where up to t of the n participating parties are corrupted.

A non-malleable group key exchange protocol robust against active insiders

In this paper we make progress towards solving an open problem posed by Katz and Yung at CRYPTO 2003. We propose the first protocol for key exchange among n ≥2k+1 parties which simultaneously achieves all of the following properties: 1. Key Privacy (including forward security) against active attacks by group outsiders, 2. Non-malleability — meaning in particular that no subset of up to k corrupted group insiders can ‘fix’ the agreed key to a desired value, and 3. Robustness against denial of service attacks by up to k corrupted group insiders. Our insider security properties above are achieved assuming the availability of a reliable broadcast channel.

Making trouble: Ethnographic designs on ruling relations for students and teachers in non-academic pathways

Since 2009, all Australian states require young people to be ‘earning or learning’ until age 17. Secondary schools and vocational colleges now accommodate students for whom the conventional academic pathways of the past were not designed. The paper reflects on a project designed to explore the moral orders in these institutional settings for managing such students in extended compulsory schooling. Originally designed as classroom ethnographies, the project involved observations over three to four weeks and interviews with teachers and students in five sites in towns experiencing high youth unemployment. The project aimed to support teachers to work productively in such classrooms with such students, under the assumption that teachers orchestrate classroom interactions. However, it became clear events in these classrooms were being shaped by relations and parties above and beyond the classroom, as much as by those present. Teachers and students were observed to both comply with, and push against, the layers of policy and institutional processes regulating their behaviours. This paper re-thinks the original project through the gaze and resources of institutional ethnography, to better account for the layers of accountabilities and documentation practices that impacted on both teacher and student behaviours. By tracing the extended webs of ‘ruling relations’, it shows both how teachers and students could make trouble for the institutional moral order, and then be held accountable for this trouble.

Expulsion of Afghan refugees from Pakistan: A violation of principle of non-refoulement

This article addresses the need of an implementation mechanism for the protection of refugees’ rights. However, it is contended that the principle forms part of Customary International Law, under which it is binding on all states irrespective of whether or not they are parties to the Convention Relating to the Status of Refugees 1951 or its Protocol 1967. Since last decade, U.S and its allies have been fighting to curve terrorism which has raised many issues such as human rights violation, deportation, expulsion, extradition, rendition and many more. Pakistan has played a very critical role in War against Terrorism, particularly in reference of war in Afghanistan. Particular concern of this article is the violation of refugees’ rights in Pakistan in 2008 and 2010. This article would highlight the legislation regarding non-expulsion of Afghan refugees from Pakistan to a territory where they have well founded fear of persecution. Article is divided into three parts, the first one deals with “Principle of Non-Refoulement”, the second one deals with “exceptions to the principle” whereas the last one discusses the violation of the very principle in Pakistan with reference to Afghan refugees.