La faillite internationale: droit comparé, le système canadien et le système européen

La faillite internationale est une matière complexe qui a donné lieu à un long et vif débat doctrinal entre les tenants des systèmes de la territorialité et de l'universalité. Une faillite est internationale lorsqu'elle met en présence un débiteur possédant des biens ou des créanciers dans plus d'un pays. Puisque la matière de faillite est souvent très différente d'un pays à l'autre, l'application du système de la pluralité, retenue dans la plupart des pays, soulève plusieurs problèmes particulièrement en ce qui concerne la coordination entre les diverses faillites et le manque de protection des créanciers, notamment parce qu'elle accorde des effets limités à la reconnaissance des procédures de faillite étrangères. En effet, en présence de procédures de faillite concurrentes il s'agit de répondre aux questions suivantes: quelle est la juridiction compétente pour ouvrir et organiser la faillite? Quelle est la loi applicable? Dans quels États cette faillite va-t-elle produire des effets? Dans le présent mémoire, il s'agit d'établir une comparaison entre le système canadien et le système européen en matière de faillite internationale. Le législateur canadien a récemment envisagé de modifier sa législation sur la faillite pour permettre une meilleure coopération internationale en matière de faillite internationale. Le projet canadien C-55 reprend pour l'essentiel les dispositions contenues dans la loi-type de la commission des Nations-Unis pour le droit commercial international (CNUDCI) sur «l'insolvabilité internationale». Ainsi, il permet de faciliter réellement la reconnaissance des décisions de faillite étrangères, il accorde une plus grande portée aux effets de cette reconnaissance et il prévoit une coordination des procédures multiples en établissant une «hiérarchisation» des procédures de faillite relativement semblable au système européen. Cependant, le projet canadien atteint moins bien l'objectif d'universalité que le Règlement européen 1346/2000 au niveau du traitement égalitaire entre les créanciers locaux et les créanciers étrangers. Si la loi-type offre à tous les États une utilité pratique considérable pour les nombreux cas de coopération internationale, l'harmonisation de la faillite internationale dépendra de son adoption dans les différentes législations. Bien que plusieurs pays aient inséré ce modèle dans leur législation sur la faillite, il n'est pas encore possible, à l'heure actuelle, de parler d'un droit international de la faillite.

Pluralité des corps. 1. Les corps de La medicine [Multifaceted body. I. The bodies of medicine].

Le corps humain est l'objet privilégié d'action de la médecine, mais aussi réalité vécue, image, symbole, représentation et l'objet d'interprétation et de théorisation. Tous ces éléments constitutifs du corps influencent la façon dont la médecine le traite. Dans cette série de trois articles, nous abordons le corps sous différentes perspectives : médicale (1), phénoménologique (2), psychosomatique et socio-anthropologique (3). Ce premier article traite des représentations du corps en médecine, dont nous décrivons quatre types distincts, qui renvoient à autant de démarches scientifiques spécifiques et de formes de légitimité clinique : le corps-objet de l'anatomie, le corps-machine de la physiologie, le corps cybernétique de la biologie et le corps statistique de l'épidémiologie. The human body is the object upon which medicine is acting, but also lived reality, image, symbol, representation and the object of elaboration and theory. All these elements which constitute the body influence the way medicine is treating it. In this series of three articles, we address the human body from various perspectives: medical (1), phenomenological (2), psychosomatic and socio-anthropological (3). This first article discusses four distinct types of representation of the body within medicine, each related to a specific epistemology and shaping a distinct kind of clinical legitimacy: the body-object of anatomy, the body-machine of physiology, the cybernetic body of biology, the statistical body of epidemiology.

Pluralité des corps. 3. Les corps liés [Multifaceted body. 3. The contextualised body].

Le corps humain est l'objet privilégié d'action de la médecine, mais aussi réalité vécue, image, symbole, représentation et l'objet d'interprétation et de théorisation. Tous ces éléments constitutifs du corps influencent la façon dont la médecine le traite. Dans cette série de trois articles, nous abordons le corps sous différentes perspectives : médicale (1), phénoménologique (2), psychosomatique et socio-anthropologique (3). Ce troisième et dernier article traite successivement des approches psychosomatiques et socio-anthropologiques du corps et de certains de leurs apports respectifs. The human body is the object upon which medicine is acting, but also lived reality, image, symbol, representation and the object of elaboration and theory. All these elements which constitute the body influence the way medicine is treating it. In this series of three articles, we address the human body from various perspectives: medical (1), phenomenological (2), psychosomatic and socio-anthropological (3). This third and last article focuses on the psychosomatic and socio-anthropological facets of the body and their contribution to its understanding.

IDENTITÉ, PROJET, CHANGEMENT : DES REPRÉSENTATIONS SOCIALES AUX LEVIERS DE L'ACTION PUBLIQUE. POUR UN MODE DE GOUVERNANCE AXÉ SUR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL. ETUDE DE CAS : CANTON DU JURA (SUISSE)

Thirty years after the Canton of Jura entered sovereignty, it has to be admited that the creation of the newly canton did't fullfill the hopes of economic and demografic growth that many could have expected from political independance. Through a plurality of complementary approaches, the research suggest a closer look at, on one hand, the position of the Canton in its territorial context as well as its structure and dynamics and on the other hand, the representations of the territory and its evolution by the social actors. This in order to formulate a set of social demands (of debate, of openness and of overcoming cleavages) which augurs for a new territoriality regime and testify of a requirement of reflexivity toward the state institutions and actions. The analysis allowed to set in evidence the central role of the couple identity-project in the dynamics of change, and to identifiy three main periods in the recent past of the Canton: a period of territorialization, during which grew a strong collective identity, coupled with a major project of society (the creation of the canton of Jura); then followed a period of deterritorialization, with the fragmentation of the collective identity and the lack of a project of society. Then, the third period, with a paradoxical event, the failure in public vote of the the project Jura open Land (Jura Pays ouvert), which was meant to give a second wind to the Canton. We consider this turning point as the start of a new period (of reterritorialization), with an issue linked with the outlines of a renewed "jurassian" identity and the elaboration of a shared territory project.Trente ans après l'entrée en souveraineté, force est de constater que la création du canton du Jura n'a pas permis de répondre aux espérances de développement économique et démographique que l'indépendance politique devait entraîner dans son sillage. Cette recherche se propose, à travers une pluralité d'approches complémentaires, d'examiner d'une part la position du Canton dans son contexte territorial ainsi que sa structure et sa dynamique; d'autre part, les représentations que se font les acteurs du territoire et de son évolution, pour déboucher sur une série de demandes sociales (de débat, d'ouverture et de dépassement des clivages) qui augurent de la transition vers un nouveau régime de territorialité et témoignent d'une exigence de réflexivité envers les institutions et les actions de l'Etat. L'analyse a permis de mettre en évidence le rôle central du couple identité-projet dans la dynamique de changement et d'identifier trois temps forts dans l'évolution récente du Canton, une phase de territorialisation au cours de laquelle s'est constituée une identité forte doublée d'un projet de société majeur, suivie d'une phase de déterritorialisation avec une fragmentation de l'identité collective et l'absence de projet mobilisateur. Enfin, un moment paradoxal, l'échec du projet Jura Pays ouvert, censé redonner un second souffle au Canton, qui amorce une nouvelle étape (de reterritorialisation) avec un questionnement lié aux contours d'une identité jurassienne renouvelée et à l'élaboration d'un projet de territoire partagé.Les ressorts de la production du territoire et de son développement sont analysés à travers le rôle des représentations sociales dans la constitution identitaire et le projet territorial, à l'exemple du canton du Jura. La mise en évidence du rôle central du couple identité-projet dans la dynamique de changement a permis d'identifier trois temps forts dans l'évolution récente du Canton. Une première phase (la création du canton du Jura), au cours de laquelle s'est constituée une identité forte doublée d'un projet de société majeur, suivie d'une phase au cours de laquelle l'identité collective s'est fragmentée en l'absence de projet mobilisateur (la phase de « gestion » de l'Etat). Puis un moment de rupture (l'échec du projet Jura Pays ouvert) et l'amorce d'une transition vers une nouvelle étape, avec un questionnement lié aux contours d'une identité jurassienne renouvelée, à l'élaboration d'un projet de territoire partagé, et à l'action des pouvoirs publics dans un contexte de repositionnement du Canton.