Le renforcement de la loi fédérale sur la protection des données : le cas de la protection de la vie privée dès la conception (privacy by design)

La protection des données est un élément essentiel d'un Etat de droit et une société démocratique, car elle accorde à chaque individu le droit de disposer de ce qui fait partie de sa sphère privée. Actuellement en Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (LPD) est en vigueur depuis 1993. En 2010, l'Office fédéral de la justice a supervisé une évaluation de son efficacité : il en résulte que cette dernière a été prouvée, mais tendra à diminuer fortement dans les années à suivre. Pour causes principales : l'évolution des technologies, caractérisée notamment par le développement des moyens de traitement de données toujours plus variés et conséquents, et un manque d'informations des individus par rapport à la protection des données en générale et à leurs droits. Suite à l'évaluation, cinq objectifs de révision ont été formulés par le Conseil fédéral, dont celui d'intégrer la privacy by design ou « protection de la vie privée dès la conception » dans la loi. Ce concept, qui est également repris dans les travaux européens en cours, est développé à l'origine par l'Information and Privacy Commissionner de l'Ontario (Canada), Ann Cavoukian. Le principe général de la privacy by design est que la protection de la vie privée doit être incluse dans les systèmes traitant les données lors de leur conception. Souvent évoquée comme une solution idéale, répondant au problème de l'inadéquation de la loi par la logique de prévention qu'elle promeut, la privacy by design demeure toutefois un souhait dont l'application n'est que peu analysée. Ce travail cherche justement à répondre à la question de la manière de la mettre en oeuvre dans la législation suisse. Se basant sur les textes et la doctrine juridiques et une littérature dans les domaines de l'économie, l'informatique, la politique et la sociologie des données personnelles, il propose tout d'abord une revue générale des principes et définitions des concepts-clés de la protection des données en Suisse et dans le cadre international. Puis, il propose deux possibilités d'intégration de la privacy by design : la première est une solution privée non contraignante qui consiste à promouvoir le concept et faire en sorte que les responsables de traitement décident par eux-mêmes d'intégrer la privacy by design dans leurs projets ; ce procédé est possible grâce au renforcement du processus de certification déjà en cours. La deuxième option est une solution contraignante visant à intégrer le principe directement dans la loi et de prendre les mesures pour le rendre effectif ; ce travail montre que le développement de la figure du conseiller à la protection des données permet d'atteindre cet objectif. Enfin, des considérations générales sur l'application du principe sont abordées, telles que l'influence des développements en cours dans l'Union européenne sur la Suisse par rapport à la protection des données et la limite posée par le principe de territorialité.

L'art contemporain à l'ère des glissements du privé vers le public : pour une relecture de la vie privée

Ce mémoire de maîtrise porte principalement sur les œuvres des artistes Sophie Calle, Sylvie Cotton, Donigan Cumming, Martin Dufrasne et Marc-Antoine K. Phaneuf. L’objectif de cette recherche est d’observer les différents allers-retours qu’ils effectuent dans leur pratique entre la sphère privée et la sphère publique et qui problématisent notre rapport à l’intimité. Dans le premier chapitre, je déterminerai ce qui caractérise respectivement l’espace public et l’espace privé, pour ensuite cibler les lieux et les figures de l’intime. Dans le deuxième chapitre, seront étudiés les gestes et les méthodes d’appropriation de la sphère privée par les artistes à l’aide de la pratique de la collection, la pratique ethnographique ainsi que la pratique de la surveillance. L’impact de ces pratiques sur l’investissement de l’artiste dans la durée est relevé, ainsi que leur inscription dans un art dit contextuel. Enfin, je terminerai par une réflexion sur ma propre pratique, en considérant ce qui l’apparente et la distingue des artistes étudiés dans celui-ci.

Statut des femmes dans les communautés religieuses. L'affaire du voile des femmes à Corinthe

(Résumé de l'ouvrage) Cet ouvrage réunit un choix de contributions réalisées dans le cadre de rencontres et de colloques organisés entre 2002 et 2006 par le Séminaire d'épigraphie grecque et latine de l'Institut d'Archéologie et des Sciences de l'Antiquité de l'Université de Lausanne. En outre, un avant-propos offre la synthèse des résultats présentés dans ce volume. La participation des femmes à la vie publique est en effet l'un des domaines de recherches prioritaires du Séminaire d'épigraphie, car les milliers d'inscriptions antiques découvertes à ce jour offrent sur le sujet une foule de renseignements encore insuffisamment exploités par les historiens. L'originalité de l'ouvrage tient d'une part à l'analyse des différentes voies offertes aux femmes pour se tailler un rôle public, des plus traditionnelles comme les postes religieux, aux plus inhabituelles comme la présence de princesses et de reines sur les champs de bataille ou les « campagnes publicitaires » orchestrées pour certaines épouses de dirigeants politiques. Elle tient d'autre part à la volonté de confronter les activités publiques féminines en différents lieux du bassin méditerranéen et dans des civilisations antiques diverses : Egypte pharaonique, Grèce, royaumes hellénistiques d'Orient, Italie ou provinces occidentales de l'Empire romain.

Violences Domestiques : Prise en Charge et Prévention

Longtemps cachée, déniée, considérée comme honteuse par ses victimes, la violence domestique n'en est pas moins une réalité concrète qui tue, dans notre pays, une femme toutes les deux semaines et qui coûte des millions de francs par an à la société civile. Dès lors, ce type de violence ne peut plus être considéré comme relevant uniquement de la sphère privée. L'isolement des victimes, dû à l'incompréhension du phénomène, aux préjugés, à la peur et à l'ignorance de structures d'aides, n'est plus admissible. La violence domestique est un cas complexe et aucune discipline ne peut, à elle seule, y faire face. Les solutions sont donc l'affaire de tous. C'est pourquoi des professionnels romands créent le programme «C'est assez», au début des années 2000. S'ensuit un long cheminement pour mettre en lumière la problématique de la violence domestique et construire un réseau de soins, de prise en charge et de prévention cohérent, soutenu tant par le travail d'infirmiers, de travailleurs sociaux, de policiers, de médecins et de psychologues que de juges et de politiciens. Cet ouvrage parle de succès, d'échecs, d'espoirs, et il cherche avant tout à rendre sensible chaque citoyen à ce qui devrait être une évidence: prévenir la violence domestique et en faire une affaire de santé publique.

Les registres publics à l'ère du numérique

Les registres publics contiennent des informations très riches sur les administrés. Étant de plus en plus souvent informatisés et capables d'échanger des données, ces registres pourraient constituer une ressource inestimable à l'heure de mettre en place l'administration numérique. Cela ne va par contre pas sans poser des problèmes de protection des données et implique dans tous les cas la mise en place de processus de décision quant au partage de ces données, en fonction d'objectifs précis et dans un contexte donné. Dans cet article, nous proposons un cadre d'analyse qui permet d'évaluer les besoins en information pour une prestation administrative donnée, ainsi que les possibilités de partage ou les restrictions en matière de protection de la sphère privée. Public registers contain highly rich information about citizens. As these registers are, to a steadily increasing extent, digitized and designed for data-sharing purposes, they represent an invaluable resource when implementing e-government. At the same time, they raise a number of serious data protection issues that entail, at all events, establishing a decision-making process to frame the sharing of these data on the basis of specific objectives and in accordance with a particular context. In this article, I propose an analytical framework serving to assess both the informational requirements associated with a given administrative service as well as the opportunities for sharing data, coupled with privacy restrictions.

Violences en famille : quelles réponses institutionnelles ?

Si la famille est en général synonyme d'intimité et de relations de confiance, elle peut également être un lieu d'abus, de contrôle ou de violences. Les diverses formes de violences qui se déroulent dans la sphère privée ont été dénoncées dès les années 1970 par les mouvements féministes. Elles ont alors fait l'objet d'une variété de politiques et d'actions publiques ayant pour vocation de défendre et d'accompagner les victimes, de punir et soigner les agresseurs ou de rétablir des liens familiaux distendus. En s'attachant à la façon dont ces violences ont été définies dans des contextes différents, en Europe, en Amérique du Nord et en Amérique latine, cet article a pour ambition de donner à voir les perspectives variées que recouvrent des catégories d'action publique aussi diverses que violences conjugales, violences domestiques, violences intrafamiliales ou encore féminicides ou fémicides, et les conséquences que ces différentes visions du problème ont sur sa prise en charge. Largement influencé par les études genre et la sociologie des problèmes publics, cet article, notamment à travers la présentation des contributions qui composent ce numéro de la revue Enfances Familles Générations, entend questionner les notions de violences de genre dans le cadre familial, dont les frontières sont fluctuantes et investies de façon variée, ainsi que les formes d'institutionnalisation du problème et les solutions qui sont envisagées.

Évolution des discours publics des autorités de santé au Québec en matière de gestion du poids

L’augmentation observée de la prévalence du surpoids et de l’obésité au Québec comme ailleurs en Occident inquiète tant les gouvernements que les autorités médicales. Afin de contenir ce phénomène qui est désormais décrit comme une pandémie d’obésité, ces organisations y sont allées de différentes initiatives et recommandations, dans un contexte d’inefficacité avérée des interventions de gestion de poids à caractère clinique et d’émergence de stratégies de prévention dont l’efficacité et la sécurité à long terme restent encore à démontrer. Méthode : L’objet de cette recherche a été de décrire l’évolution du discours des organismes officiels de santé au Québec en matière de gestion du poids par l’analyse de contenu. Cette analyse a eu recours à une grille de plus de 160 documents produits au cours des 60 dernières années par les gouvernements, les autorités professionnelles et les médias québécois. Résultats et discussion : L’analyse révèle que l’évolution du discours de ces organisations s’inscrit dans trois continuums : le pathologique (une évolution, une gradation, une inflation étymologique du sens qui est donné au poids problématique); la surveillance (avec l’établissement de critères rationnels, la surveillance d’abord individuelle est devenue collective et s’est institutionnalisée); la responsabilisation (la responsabilité du poids s’est déplacée de l’individu vers le collectif puis vers le social). Ces continuums illustrent un déplacement de la manière de conceptualiser le poids de la sphère privée vers la sphère publique. Cette analyse révèle aussi qu’il y a à l’œuvre un exercice disciplinaire propre à une moralisation qui s’appuie sur la prémisse que l’augmentation de la prévalence touche toute la population de manière égale. Or, il n’en est rien.

Le "jeu de la constance" et le plus "apparent vice de nostre nature" : constance et inconstance dans les Essais de Michel de Montaigne

Thèse de doctorat effectuée en cotutelle au Département de philosophie Faculté des arts et des sciences de l’Université de Montréal et au département de philosophie école doctorale V de l’Université de la Sorbonne – Paris IV. Soutenue à Paris le 8 avril 2010.

L'art de l'amitié dans les Essais de Montaigne et la Recherche du temps perdu de Proust

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Contraintes et conditions d’émergence de l’engagement des jeunes en situation de marginalité

Cette recherche doctorale vise à comprendre et interpréter les conditions d’émergence d’un engagement chez des jeunes en situation de marginalité. Des études ont montré que cette situation peut-être un frein important à l’engagement, en raison d’un manque de ressources personnelles, organisationnelles, ou culturelles. Généralement, on a tendance à insister sur le fait que « les jeunes » ne veulent plus militer. Pourtant, d’importantes actions collectives (mouvements étudiants ou communautaires) ou initiatives citoyennes personnelles (écriture de blogues ou signature de pétitions) viennent contredire cette affirmation. En fait, certaines prises de position, dans la sphère privée notamment, échappent à toute analyse classique et sont prises pour un non-engagement, de l’individualisme voire de l’apathie. À partir d’une approche qualitative, exploratoire et interprétative, le dispositif méthodologique de cette thèse privilégie l’observation participante et les entretiens de groupe afin de recueillir le point de vue des jeunes et d’observer un certain nombre d’actions collectives. C’est par le truchement d’organismes communautaires de jeunesse (OCJ) montréalais qu’une centaine de jeunes ont été rencontrés, de septembre 2010 à décembre 2011. L’analyse itérative du corpus de données s’est inspirée des principes de la théorisation ancrée (grounded theory). Un premier niveau d’analyse descriptive a permis de mettre en exergue les contraintes et les conditions d’émergence de l’engagement ainsi que les performances des jeunes en situation de marginalité. Les différentes formes d’engagement ont ensuite été explorées puis mises en perspective dans différents espaces : « original », « intermédiaire » et « négatif ». L’espace original correspond, dans cette thèse, aux moyens d’actions traditionnels (vote, militantisme politique). Nos résultats montrent que le positionnement des jeunes dans ce cadre est très tranché. En fait, non seulement ces modes d’actions émergent rarement mais, s’ils existent, sont le plus souvent soutenus par des intervenants. Dans un autre espace, les jeunes développent parfois des postures particulières, plus radicales ou, au contraire, des postures de retrait, de non-engagement. Cela se rapporte à ce qu’il conviendrait d’appeler l’espace négatif. Dans ce cas, les contraintes de la situation de marginalité poussent certains jeunes à mettre à distance l’engagement et à se situer aux marges des espaces de participation. L’opposition à toutes formes traditionnelles d’engagement amène des jeunes à envisager des moyens d’action plus radicaux que l’on peut également circonscrire dans cet espace négatif. On trouve au final une tout autre dynamique selon laquelle des jeunes prennent position au sein de ce que l’on a appelé l’espace intermédiaire. Les territoires et les modes d’action sont alors aussi éclectiques que la rue, l’entourage personnel, ou la création artistique underground. Si les rapports à l’engagement des jeunes rencontrés sont complexes, parfois ambivalents, ils révèlent toutefois la recherche d’une alternative, la construction de modes d’action particuliers. Une analyse dynamique des contraintes et des conditions d’émergence de l’engagement des jeunes en difficulté montre que leurs prises de position dépassent la simple dialectique engagement/non-engagement. Ainsi, ce que l’on pourrait appeler un « alter-engagement » se dessine à travers les prises de position de ces jeunes, particulièrement au sein de l’espace intermédiaire. Ce concept est développé pour mettre en évidence les formes d’engagement plus intimes, plus communautaires ou plus artistiques. L’alter-engagement se définit alors comme une forme de prise de position critique, impolitique, en réaction à la fois à l’engagement traditionnel, à une posture de retrait et à une posture plus radicale.

L’interface politico-administrative au Québec : champ de bataille? Transmission stratégique de l’information dans les affaires d’État

En vertu de l’expertise qu’il détient, l’agent public contribue à la réflexion du politique. L’acteur public est en quelque sorte un outil d’aide à la décision. Le paradigme classique en théorie des organisations assume que le bureaucrate est un acteur programmé dont les actions sont guidées par la règlementation et la codification juridico-légale entourant sa pratique. Quant à elle, l’École de la nouvelle gestion publique suppose que l’agent public doit opérer librement selon les indicateurs de la sphère privée ; il doit viser l’efficacité au moindre coût et prioriser la culture du résultat. De plus, dans des conditions respectant l’environnement où se dessine le partage de renseignements, les chercheurs ne s’entendent pas sur le principe de l’allié qui postule conventionnellement que des préférences similaires favorisent la transmission optimale de l’information entre le politique et la fonction publique. Quel modèle prévaut au Québec ? Sous quelles formes s’opérationnalise-t-il en contexte de transfert ? La thèse d’une compatibilité préférentielle est-elle garante d’une translation informationnelle améliorée ? En usant du modèle canonique principal-agent, ce mémoire confronte la croyance répandue voulant que l’État québécois soit foncièrement webérien en adressant certaines des plus importantes conclusions théoriques dans la discipline. Les résultats démontrent que l’appareil d’État est issu d’un croisement entre les deux principaux paradigmes reconnus dans la littérature. Aussi, le mémoire fait état d’une similarité entre l’interprétation traditionnelle de l’ally principle et la réalité empirique retrouvée dans la relation entre le haut fonctionnaire et le législateur québécois. Ultimement, l’étude démontre que l’administrateur d’État est stratégique dans certaines situations qu’il sait instrumentaliser et où il peut occuper un espace discrétionnaire suffisant pour valoriser ses intérêts professionnels et ceux de son organisation.

L'immunothérapie des carcinomes epidermoïdes de la sphère ORL [Immunotherapy for head and neck squamous cell carcinoma]

In the past decades, prognosis of head and neck squamous cell carcinoma (HNSCC) has not improved despite substantial progress in treatment options. Since antitumoral immunity was described, immunotherapy has shown promising results as an adjunctive treatment in various cancer types. Tumor-associated antigens (TAAs) have been identified and shown to stimulate selective T-cell-mediated antitumoral immune response. This article briefly reviews the work done in the field of immunotherapy of HNSCC in the past few years. It gives confidence that immunotherapy may play an important role in the treatment of head and neck squamous cell carcinoma. Among various TAAs, the family of cancer testis antigens (CTAs) may be promising candidates for specific immune therapy in HNSCC. Ongoing studies will confirm whether CTAs may generate an immune response in clinical vaccine trials.

La religion affaire privée : un enjeu pour l'évangélisme?

(Résumé de l'ouvrage) Cet ouvrage aborde l'ensemble des protestantismes d'Europe latine (France, Suisse romande, Wallonie, Italie, Espagne, Portugal), région longtemps marquée par la dominance catholique. Mais aujourd'hui, l'Europe latine connaît des bouleversements notables au plan religieux du fait de l'irruption de grandes religions non chrétiennes et de mouvement «néo-religieux» à l'identité souvent indécise. Tenant compte de ces évolutions, ce livre analyse les rapports entre protestantismes de conversion et protestantisme établi et étudie les dynamiques concurrentielles qui sous-tendent leur opposition ainsi que les redéfinitions qu'entraîne l'évolution du religieux dans la modernité tardive. Cinq perspectives abordent successivement le rapport privé/public, les transformations des traditions, les redéfinitions juridiques, les évolutions spatiales et les liens à l'ethnicité.