L'Internet: un reflet de la concurrence des souverainetés

Un résumé en anglais est également disponible

L'exécution des décisions de la Cour internationale de Justice : faiblesses et malentendus

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit international (LL.M)"

Une analyse de la sanction économique en droit international

Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que le droit international n'existait pas. Le présent mémoire vise donc à étudier la rhétorique derrière cette affirmation et à examiner sa validité. Pour ce faire, nous analysons dans un premier temps la relation entre la sanction et le droit à travers le cadre positiviste du XIXe siècle. Nous étudions tour à tour les soi-disant critères constitutifs de la sanction. Nous les comparons avec d'autres ordres non juridiques pour ensuite rejeter le postulat positiviste qui fait de la contrainte et de la centralisation des pouvoirs les éléments essentiels de la sanction. Nous étudions ensuite le cadre d'adoption des sanctions économiques du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette étape nous permet d'expliquer les principales faiblesses et limitations du droit international. Parmi celles-ci, le manque de coopération internationale, le droit de veto et le principe de la souveraineté nationale sont les éléments qui freinent l'adoption des sanctions coopération internationale. Nous examinons ensuite les objectifs derrière l'imposition des sanctions ainsi que leur efficacité. Finalement, nous étudions les embargos en général et les embargos sur les armes. Cette étude nous permet d'une part de démontrer les effets des sanctions économiques sur la population civile et sur les États tiers. D'autre part, elle nous permet de mieux comprendre les problèmes relatifs à l'administration d'une sanction, ainsi qu'aux mesures de contournement des interdictions.

L'Internet: un reflet de la concurence des souverainetés

Bien que la souveraineté apparaisse aujourd'hui comme un concept juridique autonome, cela ne fut pas toujours le cas. Comme le souligne l’auteur de ce texte, notre société est passée d'une souveraineté mystique, celle de l'Église, à une souveraineté laïque, celle de l'État, pour aboutir, aujourd'hui, à une souveraineté plurielle ou composite. L'avènement d'un réseau de masse, comme l'Internet, vient encore une fois changer la donne. Ainsi, le concept de souveraineté informationnelle, discuté à la fin des années 70, semble aujourd’hui suranné, voire obsolète, à la lumière des nouveaux environnements électroniques. Conscient de cette évolution et de ses conséquence, l’auteur propose une réflexion historique et conceptuelle du principe de souveraineté afin de réévaluer les critères de territorialité et d'espace physique en tant que pivots autour desquels s'articule le concept de souveraineté nationale. L'État d'aujourd'hui ne pouvant aspirer seul à réglementer les transactions économiques transnationales, cet article nous pousse à nous questionner sur le sens que doit prendre le terme « souveraineté » à l’aube de l’ère numérique.

Le temps des hommes doubles. Les arrangements face à l’occupation, de la Révolution française à la guerre de 1870

Le temps des hommes doubles : Louis Aragon a désigné ainsi la séparation voire l’opposition entre l’homme social et l’homme privé dans la société capitaliste. Pour les auteurs réunis ici, il s’agit plutôt de signifier qu’au temps de la souveraineté nationale en armes, dès lors que sont plus rigoureusement assignées aux soldats et aux citoyens à la fois une « identité » et une « cause » supposées dépasser leur état civil et leurs intérêts particuliers, l’occupation militaire multiplie, dans la recherche d’accommodements entre les deux camps, les tensions et les combinaisons possibles entre fonctions ou statuts publics, sociabilités et influences locales, opinions et besoins. Pour caractériser les évolutions qui ont eu lieu entre les guerres déclarées par la France à l’Autriche en 1792 et à la Prusse en 1870, le présent livre met l’accent sur trois thèmes. Il traite d’abord des enjeux politiques et administratifs de l’occupation, parmi lesquels la neutralité, son devenir en tant que concept dans les relations internationales, et le positionnement des États neutres dans des conflits où l’on s’efforce de mobiliser aussi les opinions publiques. L’attention se porte ensuite sur les armées occupantes. Quelle que soit la part d’idéologie que l’autorité politique introduit dans leurs missions, la première de ces missions est de garantir leur propre sécurité. La recherche des accommodements ou le constat de l’extrême difficulté d’en trouver sont enfin abordés du point de vue des sociétés en proie à l’occupation. Dans ces situations où le présent peut être vécu et interprété en fonction d’une mémoire individuelle et collective d’expériences antérieures, le rôle joué par les occupants ne se réduit pas à la brutalité de la soldatesque et à l’exploitation économique.