La empresa social en España y en Italia durante la crisis ¿un laboratorio de innovación económica y social?

En este artículo analizamos el desarrollo de empresa social en España e Italia en el marco de la crisis económica y social, en términos de difusión y marco jurídico. De esta manera, definimos los confines del “ecosistema” de la empresa social en los dos países e identificamos elementos comunes y especifidades. La hipótesis es que la empresa social representa una herramienta de generación de respuestas proactivas a la crisis, impulsando trayectorias de innovación económica y social, y contribuyendo a un modelo de desarrollo económica y socialmente sostenible. La innovación surge de la capacidad de las empresas sociales de generar respuestas innovativas a demandas emergentes, de su capacidad de crear al mismo tiempo valor social y económico, de satisfacer necesidades individuales y colectivas, de activar dinámicas de cambio de medio y largo plazo, de estimular dinámicas de emprendimiento, de empoderamiento y de valorización en el territorio. Sin embargo, el carácter innovador de la empresa social no surge simplemente de una empresarializacción del Tercer Sector tradicional, y mucho menos como consecuencia de la transferencia de servicios fundamentales del estado a asociaciones, cooperativas y empresas sociales, si con eso se persigue el simple objetivo de reducción de los gastos públicos. Al contrario, detrás de la retórica de la innovación social se puedan esconder proyectos de reducción de los gastos de servicios a través de la reducción de los salarios y de la cualidad de los servicios. El artículo, a partir de la comparación de la difusión del fenómeno y de las perspectivas de desarrollo en España y en Italia, termina con una reflexión crítica sobre las luces y sombras, los riesgos y las oportunidades, relacionados con la difusión de la empresa social, o sea, de la integración de la acción solidaria y la acción económica en prácticas que son al mismo tiempo empresariales y con finalidades sociales.

Les déterminants de l'utilisation de structures de rémunération hautement incitatives et leurs effets pervers sur le climat social de l'entreprise.

Rapport de recherche

L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des affaires LLM"

Implication des salariés dans la vie de l'entreprise : lorsque le droit pose les fondements d'une nouvelle gouvernance

Attendue, débattue, décriée … l’impulsion française de ces dernières années tendant à faire du salarié un acteur à part entière de l’entreprise interpelle. En effet, le microcosme de la firme s’en trouve bouleversé et l’évidence d’une réalité sociale condamnée à évoluer pose la nécessité de rechercher un nouvel équilibre. Reste à disséquer les implications de cette tendance récente, à en comprendre les fondements et à en mesurer les enjeux. Le dispositif juridique français est animé d’une préoccupation qui ne cesse de prendre de l’ampleur depuis la fin des années 2000 : faire du salarié un partenaire impliqué dans la vie de l’entreprise. L’étude de cette perception innovante d’une gouvernance axée sur la collaboration des salariés ne peut être menée sans appréhender les travaux de l’OCDE qui, dans ses Principes de gouvernement d’entreprise, fournit une grille d’analyse complète. En conséquence, le droit s’inscrit en droite ligne des nombreux écrits d’autres disciplines prônant une implication croissante des employés. Toutefois, l’accélération de la prise en compte des salariés dont témoignent les textes récemment adoptés en France rend complexe la synthèse de ce phénomène.

Forme et dynamique sociale de l'entreprise réseau : monographie d'un atelier de dessin technique

Le recours à la stratégie du recentrage sur le cœur de métier (core business) par les entreprises fait apparaître, en discours comme en pratique, trois mouvements qui déstabilisent les ensembles bureaucratiques: la réorganisation de la grande firme en « centres de profits », la multiplication des relations inter-firmes et un changement d’ordre qualitatif dans les termes de l’échange. L’avènement et le maintien de ce que nous convenons d’appeler l’« entreprise réseau » demeurent à ce jour problématique : soit cette forme organisationnelle serait le résultat d’une adaptation unilatérale à son environnement; soit la dynamique sociale serait réglée par la confiance entre les acteurs. Notre démarche inductive et exploratoire d’un cas d’entreprise réseau québécoise veut contribuer au démontage de la notion, puis à la compréhension sociologique du phénomène. Nous constatons que cette forme d’entreprise ne peut être comprise que lorsque nous la mettons en perspective avec l’entreprise bureaucratique.

Les infractions portant atteinte à la sécurité du système informatique d’une entreprise

Les nouvelles technologies de l’information et des communications occupent aujourd’hui une place importante dans les entreprises, quelle que soit la taille ou le(s) domaine(s) d’activité de ces dernières. Elles participent de manière positive au développement de la vie économique. Elles sont toutefois à l’origine d’une nouvelle forme de criminalité qui menace la sécurité et l’intégrité des systèmes informatiques dans l’entreprise. Celle-ci est d’une ampleur difficile à évaluer, mais surtout difficile à maîtriser avec les dispositions législatives déjà en place, laissant par là même apparaître qu’une adaptation au niveau juridique est inévitable. Certains pays industrialisés ont ainsi décidé de mettre en place un cadre juridique adéquat pour garantir aux entreprises la sécurité de leurs systèmes informatiques. Notre étude va justement porter sur les dispositifs mis en place par deux systèmes juridiques différents. Forcés de prendre en compte une réalité nouvelle – qui n’existait pas nécessairement il y a plusieurs années –, la France et le Canada ont décidé de modifier respectivement leurs codes pénal et criminel en leur ajoutant des dispositions qui répriment de nouvelles infractions. À travers cet exposé, nous allons analyser les infractions qui portent atteinte à la sécurité du système informatique de l’entreprise à la lumière des outils juridiques mis en place. Nous allons mesurer leur degré d’efficacité face à la réalité informatique. En d’autres termes, il s’agit pour nous de déterminer si le droit va répondre ou non aux besoins de l’informatique.

L'effet de l'allongement de la durée des conventions collectives sur les relations du travail locales en entreprise

Cette recherche s’intéresse au phénomène qu’est l’allongement de la durée des conventions collectives. Avant juin 1994, la durée maximale d’une convention collective était fixée à trois ans. La venue de la mondialisation a chamboulé les entreprises qui, elles, pour s’adapter et survivre à cette nouvelle réalité et demeurer compétitives, ont dû procéder à des investissements majeurs, des restructurations, miser sur des relations de partenariat avec les syndicats, etc. (Boivin, 1998). Pour ce faire, elles devaient s’assurer d’obtenir une stabilité et une paix industrielle (Grant et Paquet, 1998). C’est à ce moment que nous avons vu l’apparition d’ententes qui visaient à prolonger la durée maximale des conventions collectives, fixées à trois ans, sans contrevenir aux différentes dispositions du Code du travail (L.R.Q. c.C-27). Ces « contrats sociaux » devaient compter différentes caractéristiques particulières. C’est le 10 mai 1994 que le législateur québécois a déplafonné la durée des conventions collectives (Mayer, 1999). Tel qu’établi, les transformations au niveau de l’environnement ont poussé les acteurs à revoir leurs façons de faire. Cela a mené à une déconflictualisation des relations du travail (Jalette, Bourque et Laroche, 2008). Les acteurs ont adopté des stratégies de négociation de plus en plus coopératives, ils ont eu un recours accru à la concertation, et ont développé une relation de partenariat (Maschino et coll., 2001). Nous observons en parallèle à une tendance à l’allongement de la durée des conventions collectives. Nous nous questionnons à savoir ce qui a principalement motivé autant les syndicats à négocier ce type d’entente et ainsi, renoncer à leur droit de grève, et aussi quels sont les avantages ou inconvénients pour les employeurs de négocier de telles ententes. De manière plus spécifique, notre question de recherche est la suivante : Quels sont les effets de l’allongement de la durée des conventions collectives sur les relations du travail locales en entreprise? Notre analyse vise à vérifier six propositions de recherche : 1- Les relations du travail sont transformées par la durée d’une convention collective de travail, laquelle est influencée par l’environnement. 2- L’allongement de la durée des conventions collectives de travail amène les parties à davantage recourir à des stratégies de négociation intégrative. 3- L’allongement de la durée des conventions collectives de travail contribue à diminuer le nombre de conflits de travail 4- L’allongement de la durée des conventions collectives de travail change la nature des manifestations du conflit sur le marché du travail. 5- L’allongement de la durée des conventions collectives transforme le contenu des conventions collectives de travail par l’intégration de clauses nouvelles. 6- L’allongement de la durée des CCT diminue le rapport de force du syndicat. Dans le but de répondre à ces différents questionnements, nous avons utilisé une méthodologie qualitative de recherche et plus précisément, l’étude de cas. Cette dernière fut conduite en trois étapes : la préparation, la collecte de données et l’interprétation (Merriam, 1998). Les données de notre étude ont été colligées durant l’été et l’automne 2010. Tout d’abord, nous avons effectué des entretiens semi structuré à l’aide d’une grille d’entrevue. Cette grille d’entrevue fut adaptée en fonction des acteurs rencontrés, et surtout de la partie qu’ils représentent. Nous avons interrogé les acteurs tant patronaux que syndicaux, c’est-à-dire : du côté patronal, nous avons rencontré les responsables des relations du travail oeuvrant au siège social ainsi que les conseillers en relations du travail en charge de négocier ou d’appliquer la convention collective des différents établissements couverts par l’étude. Du côté syndical, nous avons rencontré les conseillers syndicaux en charge également de négocier la convention collective et de veiller à son application. Au total, nous avons mené onze entretiens. En guise de comparaison, nous avons aussi procédé à une analyse de contenu de 139 conventions collectives du secteur de l’alimentation. Nous cherchions à savoir si les conventions collectives de longue durée avaient tendance à comporter majoritairement une plus grande présence de clauses en lien avec les 7 caractéristiques des « contrats sociaux » mentionnées par Mayer (1999). Ces caractéristiques sont les suivantes : transparence économique et de gestion, participation à la gestion, programme de qualité totale, formation, flexibilité dans l’organisation du travail, stabilité de l’emploi et mécanismes de gestion de l’entente. Mots clés : allongement, durée, conventions collectives, relations du travail, loi 116, déplafonnement des conventions collectives, NBI et concertation.

La controverse éthique en entreprise : Ce que nous en disent des manuels d’éthique économique

Full Text / Article complet

Diagnostic de securite d'une entreprise bresilienne a partir de l'analyse des accidents du travail par la methode de l'arbre des causes

We present here the results of a study of 21 work-related accidents that occurred in a Brazilian manufacturing company. The aim was to assess the safety level of the company to improve its work accident prevention policy. In the last 6 months of 1992 and 1993, all accidents resulting in 15 days' absence from work, reported for social security purposes, were analyzed using the INRS causal tree method (ADC) and a questionnaire completed on site. Potential risk factors for accidents were identified based on the specific factors highlighted by the ADC. More universal trees were also compiled for the safety assessment. Three hundred and thirty specific accident factors were recorded (man of 15.71 per accident). This is consistent with there being multiple causes of accidents rather than the assertion of Brazilian business safety departments that accidents are due to 'dangerous' or 'unsafe' behavior. Introducing the idea of culpability into accidents prevents the implementation of an appropriate information feedback process, essential for effective prevention. However, the large number of accidents related to 'material' (78%) and 'environment' (70%) indicates that working conditions are poor. This shows that the technical risks, mostly due to unsafe machinery and equipment are not being dealt with. Seventy-five potential accident factors were identified. Of these, 35% were 'organizational', a high proportion for the company studied. Improvisation occurs at all levels, particularly at the organizational level. This is, thus a major determinant for entire series of, if not most, accident situations. The poor condition of equipment also plays a major role in accidents. The effects of poor equipment on safety exacerbate the organizational shortcomings. The company's safety intervention policy should improve the management of human resources (rules designating particular workers for particular workstations; instructions for the safe operation of machines and equipment; training of operators, etc.) and introduce programs to detect risks and to improve the safety of machines and equipment. We also recommend the establishment of a program to follow the results of any preventive measures adopted.

Diagnostic de sécurité d’une entreprise brésilienne à partir de l’analyse des accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes

We present here the results of a study of 21 work-related accidents that occurred in a Brazilian manufacturing company. The aim was to assess the safety level of the company to improve its work accident prevention policy. In the last 6 months of 1992 and 1993, all accidents resulting in 15 days' absence from work, reported for social security purposes, were analyzed using the INRS causal tree method (ADC) and a questionnaire completed on site. Potential risk factors for accidents were identified based on the specific factors highlighted by the ADC. More universal trees were also compiled for the safety assessment. Three hundred and thirty specific accident factors were recorded (mean of 15.71 per accident). This is consistent with there being multiple causes of accidents rather than the assertion of Brazilian business safety departments that accidents are due to dangerous or unsafe behavior. Introducing the idea of culpability into accidents prevents the implementation of an appropriate information feedback process, essential for effective prevention. However, the large number of accidents related to material (78%) and environment (70%) indicates that working conditions are poor. This shows that the technical risks, mostly due to unsafe machinery and equipment are not being dealt with. Seventy-five potential accident factors were identified. Of these, 35% were organizational, a high proportion for the company studied. Improvisation occurs at all levels, particularly at the organizational level. This is thus a major determinant for entire series of, if not most, accident situations. The poor condition of equipment also plays a major role in accidents. The effects of poor equipment on safety exacerbate the organizational shortcomings. The company's safety intervention policy should improve the management of human resources (rules designating particular workers for particular workstations; instructions for the safe operation of machines and equipment; training of operators, etc.) and introduce programs to detect risks and to improve the safety of machines and equipment. We also recommend the establishment of a program to follow the results of any preventive measures adopted.

Por uma política de educação ambiental para as Cidades Amazônicas: uma reflexão para o Serviço Social

Este estudo tem por objetivo analisar a compreensão da dimensão ambiental no espaço urbano da Amazônia pelos assistentes sociais, inseridos nas principais intervenções urbanísticas do município de Belém, nas quais dentre elas há o Projeto Portal da Amazônia, Macrodrenagem da Estrada Nova e o Projeto de Urbanização da Vila da Barca. Para tanto, focamos nossas análises sobre o trabalho social dos projetos habitacionais e de urbanização, citados, que tem a educação ambiental como uma de suas ações de caráter socioeducativo, indicando qual seria a centralidade da discussão ambiental em tais iniciativas fomentadas pelo poder público, assim como a importância e compreensão do assistente social sobre esta demanda na região amazônica. Ao nos debruçarmos sobre este debate, realizamos uma pesquisa de caráter exploratório a partir de pesquisa bibliográfica e documental, observação de campo e entrevista semiestruturada com os assistentes sociais de instituições responsáveis pela promoção da política urbana no município de Belém-PA, no momento: Secretaria Municipal de Habitação (SEHAB), instituição responsável pela política urbana do município; Construtora UNI Engenharia, atualmente empresa responsável pela execução do trabalho técnico físico dos projetos de urbanização do município e a Construtora EFECCE, atual responsável pelos projetos técnicos sociais. Durante a pesquisa, constatamos que a educação ambiental é relegada ao segundo plano dentro de outras ações do trabalho social, em que a sua dimensão educativa se subsume e se espraia nos eixos de geração de renda e de educação patrimonial e sanitária, sendo a sua realização pontual, devido não só à lógica institucional de trabalho, mas também à insegurança de alguns profissionais do Serviço Social em lidar com a demanda ambiental, principalmente sobre Amazônia, em que os conteúdos da educação ambiental estão restritos às problemáticas do lixo, água e desmatamento, não ampliando a discussão aos direitos urbano-ambientais, estando a discussão ambiental esvaziada de seus conteúdos sociais, políticos e econômicos, sendo mais um espaço de controle, domesticação e inculcação dos valores hegemônicos.

The effect of gender context on children's social behaviour in a limited resources situation : an observational study

Knowing when to compete and when to cooperate to maximize opportunities for equal access to activities and materials in groups is critical to children's social and cognitive development. The present study examined the individual (gender, social competence) and contextual factors (gender context) that may determine why some children are more successful than others. One hundred and fifty-six children (M age=6.5 years) were divided into 39 groups of four and videotaped while engaged in a task that required them to cooperate in order to view cartoons. Children within all groups were unfamiliar to one another. Groups varied in gender composition (all girls, all boys, or mixed-sex) and social competence (high vs. low). Group composition by gender interaction effects were found. Girls were most successful at gaining viewing time in same-sex groups, and least successful in mixed-sex groups. Conversely, boys were least successful in same-sex groups and most successful in mixed-sex groups. Similar results were also found at the group level of analysis; however, the way in which the resources were distributed differed as a function of group type. Same-sex girl groups were inequitable but efficient whereas same-sex boy groups were more equitable than mixed groups but inefficient compared to same-sex girl groups. Social competence did not influence children's behavior. The findings from the present study highlight the effect of gender context on cooperation and competition and the relevance of adopting an unfamiliar peer paradigm when investigating children's social behavior.