L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels : vers une théorie de liberté de choix contractuelle

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Recensão de: CHARLOT, Bernard (1999). Le Rapport au Savoir en milieu populaire. Une recherche dans les Lycées Professionnels de banlieue. Paris: Anthropos, 390 p.

Revista Lusófona de Educação

Mise en place d'un programme de prévention et de prise en charge du diabète en Suisse: le point de vue des patients et des professionnels de la santé [Implementation of a diabetes disease management program in Switzerland: patients' and healthcare professionals' point of view].

BACKGROUND: A reorganization of healthcare systems is required to meet the challenge of the increasing prevalence of chronic diseases, e.g. diabetes. In North-America and Europe, several countries have thus developed national or regional chronic disease management programs. In Switzerland, such initiatives have only emerged recently. In 2010, the canton of Vaud set up the "Diabetes Cantonal Program", within the framework of which we conducted a study designed to ascertain the opinions of both diabetic patients and healthcare professionals on the elements that could be integrated into this program, the barriers and facilitators to its development, and the incentives that could motivate these actors to participate. METHODS: We organized eight focus-groups: one with diabetic patients and one with healthcare professionals in the four sanitary areas of the canton of Vaud. The discussions were recorded, transcribed and submitted to a thematic content analysis. RESULTS: Patients and healthcare professionals were rather in favour of the implementation of a cantonal program, although patients were more cautious concerning its necessity. All participants envisioned a set of elements that could be integrated to this program. They also considered that the program could be developed more easily if it were adapted to patients' and professionals' needs and if it used existing structures and professionals. The difficulty to motivate both patients and professionals to participate was mentioned as a barrier to the development of this program however. Quality or financial incentives could therefore be created to overcome this potential problem. CONCLUSION: The identification of the elements to consider, barriers, facilitators and incentives to participate to a chronic disease management program, obtained by exploring the opinions of patients and healthcare professionals, should favour its further development and implementation.

Exploration des expériences et des besoins des patients diabétiques et des professionnels de la santé du canton de Vaud: Programme cantonal Diabète Vaud

Dans le cadre de l'élaboration du Programme cantonal Diabète du canton de Vaud, nous avons mis en place une étude qualitative visant à connaître l'opinion des divers acteurs du système de santé du canton, sur la prise en charge actuelle du diabète et le développement du Programme cantonal Diabète. Nous avons recruté des patients diabétiques et des professionnels de la santé dans le but d'organiser huit focus-groupes (entretiens de groupe) : un focus-groupe de patients diabétiques et un focus-groupe de professionnels de la santé, dans chacune des quatre régions sanitaires du canton de Vaud. [Auteurs, p. 5]

La responsabilité civile et pénale des organes dirigeants de sociétés anonymes

But et structure du travail La responsabilité civile des dirigeants sociaux fait déjà l'objet d'une littérature considérable; on constate néanmoins que les auteurs romands qui se sont intéressés à cette question sont finalement assez peu nombreux. D'ailleurs, à notre connaissance, aucun travail de recherche juridique approfondie n'a été récemment consacré en français à cette matière. Pourtant, plusieurs aspects de la responsabilité civile des organes dirigeants demeurent très controversés en doctrine. Parmi d'autres, on pense, par exemple, à la nature juridique de l'action en responsabilité ou à sa mise en oeuvre. Pour ces raisons, il nous paraît souhaitable de procéder, dans une première partie, à un examen approfondi des art. 754 ss CO. A cet égard, nous nous appuierons sur un appareil référentiel aussi complet que possible ; nous tenterons aussi de trancher les points qui ne cessent de diviser les auteurs. La première partie de l'étude compte sept titres. Le premier d'entre eux renferme des considérations tout à fait générales, notamment historiques, destinées à offrir au lecteur certains points de repère préalables, utiles à une bonne compréhension de la matière. Dans le deuxième titre, nous définirons le cercle des personnes légitimées à agir en responsabilité sur la base des art. 754 ss CO. Encore faut-il savoir quels sont les individus contre lesquels l'action en justice peut être intentée ou, en d'autres termes, ce qu'il faut entendre par «organes dirigeants ». C'est précisément la question à laquelle nous nous proposons de répondre dans le troisième titre de cette première partie. Cela étant, la responsabilité civile des dirigeants sociaux obéit à des conditions strictes : le demandeur doit établir un dommage, une violation des devoirs, un lien de causalité adéquate et une faute. Ces quatre conditions cumulatives feront l'objet d'un examen successif dans le quatrième titre. Il arrive aussi que ces conditions soient réunies, mais que, nonobstant, l'action en responsabilité n'aboutisse que partiellement, voire pas du tout. La raison doit être recherchée dans les causes de limitation ou d'exclusion de la responsabilité, en particulier la décharge votée par l'assemblée générale, le consentement du lésé (« volenti non fit injuria»), la prescription ou encore la compensation. C'est l'objet du titre cinquième. L'on relèvera encore que les actions en responsabilité sont généralement dirigées simultanément contre plusieurs dirigeants. On soulève ici la question essentielle de la solidarité entre les défendeurs et du règlement de leurs rapports internes ; nous y reviendrons au titre sixième. Enfin, pour que l'action du demandeur soit recevable, le demandeur doit agir devant le tribunal compétent ratione loci. Les problèmes de for seront donc abordés dans le titre septième. A la lecture de la doctrine, l'on est frappé de constater à quel point les auteurs qui, à ce jour, se sont risqués à rapprocher la responsabilité civile de la responsabilité pénale des organes dirigeants, sont rares. Pourtant, la lutte contre une criminalité économique toujours plus redoutable devrait tendre, ces prochaines années, à augmenter considérablement l'importance pratique du droit pénal des affaires. Dans ces conditions, il paraît impossible de faire abstraction du régime de responsabilité pénale encouru par les dirigeants sociaux. Nous y avons consacré la seconde partie de notre travail. Celle-ci se compose de quatre titres distincts, dont la numérotation s'inscrit dans le prolongement de la première partie. Le titre huitième contient des considérations générales, en particulier sur le rôle que le droit pénal est amené à jouer aujourd'hui dans la vie des affaires. Nous enchaînerons, dans un titre neuvième, avec l'examen des deux fondements envisageables de la responsabilité pénale des dirigeants. Nous traiterons d'abord de leur responsabilité à raison des infractions qu'ils commettent personnellement. Nous nous intéresserons ensuite à leur responsabilité pénale du fait d'autrui. Ces deux sources de responsabilité devront être illustrées. A ce titre, nous examinerons leur portée à la lumière du droit de la société anonyme, eu égard en particulier aux devoirs que le droit commercial met à la charge des dirigeants sociaux. C'est l'objet du titre dixième. Dans le titre onzième, nous procéderons à un bref examen de la responsabilité pénale de l'entreprise. Tout en rappelant les dispositions légales applicables en la matière, nous essayerons de mettre le doigt sur certaines incohérences que présente le système tel qu'il a été adopté par les Chambres fédérales. Nous traiterons ensuite de l'articulation probable entre la responsabilité pénale de l'entreprise et le régime de responsabilité pénale applicable à ses dirigeants physiques. Nous terminerons par rappeler, sous forme de synthèse, les principaux éléments qui se dégagent de notre travail.

Choix professionnels, orientations temporelles et scripts sexués des professions

Les trois recherches (mixed method) que nous avons menées sur les professions supérieures (enseignant.e.-chercheur.e.s du monde académique, cadres de l'administration publique et enseignant.e.s de la scolarité post-obligatoire) ont montré que les organisations professionnelles jouent un rôle important dans la manière dont les deux sexes articulent temps professionnels et temps privé, orientant ainsi leur carrière selon des références prioritaires qui peuvent tenir à l'identité professionnelle ou à celle de genre. Ces résultats nous amènent à discuter du pouvoir d'imposition des « images-guides » de l'orientation temporelle, intériorisées et fortement sexuées du fait d'une socialisation différencielle, et du rôle des contextes professionnels dans leur activation. Dans certains cas l'organisation professionnelle favorise un partage inégal et traditionnel des tâches éducatives alors que ses normes peuvent dans d'autres cas être à la source d'une remise en cause du régime de genre.

Les émotions des professionnels dans les réseaux

Ce texte présente une réflexion sur les émotions et résonances émotionnelles dans les réseaux qui réunissent des praticiens de différentes institutions autour des patients qui fréquentent les Hôpitaux de Jour. La question des émotions autour des patients dans le cadre des synthèses internes à une institution est relativement bien connue sous l'angle des transferts et contre-transferts et des questions sur la dynamique de groupe (Anzieu: Le groupe et l'inconscient). Nous tentons ici d'élargir la réflexion aux pratiques en réseaux de plus en plus fréquentes mais encore peu pensées et codifiées.