Les mécanismes d’indemnisation des consommateurs dans l’industrie des services financiers au Québec

Les premières années du 21e siècle ont été marquées par des scandales financiers d’importance dont ont souffert plusieurs investisseurs au Québec et ailleurs au Canada. En tenant compte des conséquences dévastatrices de nature économique, sociale et psychologique de ces évènements, l’objectif du présent mémoire est d’évaluer si les mécanismes d’indemnisation actuellement en vigueur au Québec dans l’industrie des services financiers offrent une protection adéquate aux consommateurs. Le premier chapitre dresse le portrait du secteur financier d’aujourd’hui, alors que le deuxième chapitre examine les risques auxquels fait face l’investisseur de détail, les conséquences de ces risques de même que les mesures de protection mises en place par le législateur. Sur cette base, le troisième chapitre analyse certaines mesures de protection que sont les mécanismes d’indemnisation, afin de vérifier l’hypothèse de départ et de proposer, s’il y a lieu, des pistes de réflexion et de solution en vue de bonifier l’encadrement actuel.

Droit communautaire afférant aux services financiers en ligne

Suite à l’essor des marchés financiers en ligne tant à l’intérieur de l’Union Européenne qu’en Amérique du Nord, les législateurs communautaires ont pris différentes mesures visant à exercer un certain contrôle sur le flux financier découlant de cet essor. Afin de mieux situer le lecteur dans cet amalgame de textes juridiques, l’auteur de cet article dresse un portrait exhaustif des différentes lois, directives et conventions applicables aux services financiers en ligne. Le domaine des services financiers n’échappant pas à l’aspect international du réseau Internet, la problématique de l’assujettissement de sites nord-américains au droit communautaire demeure d’un grand intérêt. Comme le souligne l’auteur, malgré le fait que certains joueurs ne devrait pas, à première vue être soumis au droit communautaire, les autorités de l’Union Européennes justifient leur occupation de la compétence par rapport aux activités financières en ligne en raison de leur intérêt pour la réalisation du marché unique. En partant de ce constat, l’auteur aborde exhaustivement les différents textes juridiques de droit européen pouvant accorder un recours quelconque au consommateur désirant obtenir des services financiers en ligne, peu importe l’origine géographique du site, notamment la très récente Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE. Ce nouveau texte prévoit, entre autres, que les protections accordées au consommateurs ne peuvent êtres outrepassées même lorsque la loi applicable au contrat est celle d’un pays tiers à condition que ledit consommateur soit résident d’un État membre de la Communauté et que le contrat ait des liens de rattachement proches avec la Communauté.

Predictors of place of death for those in receipt of home-based palliative care services in Ontario, Canada

Many cancer patients die in institutional settings despite their preference to die at home. A longitudinal, prospective cohort study was conducted to comprehensively assess the determinants of home death for patients receiving home-based palliative care. Data collected from biweekly telephone interviews with caregivers (n=302) and program databases were entered into a multivariate logistic model. Patients with high nursing costs (odds ratio [OR]: 4.3; confidence interval [CI]: 1.8-10.2) and patients with high personal support worker costs (OR: 2.3; CI: 1.1-4.5) were more likely to die at home than those with low costs. Patients who lived alone were less likely to die at home than those who cohabitated (OR: 0.4; CI: 0.2-0.8), and those with a high propensity for a home-death preference were more likely to die at home than those with a low propensity (OR: 5.8; CI: 1.1-31.3). An understanding of the predictors of place of death may contribute to the development of effective interventions that support home death.

Les déterminants socio-économiques de l'utilisation des services médicaux au Canada en 2000-2001. La consommation d'alcool et la consommation de tabac en font-elles partie?.

Rapport de recherche

Entre répression et protection : l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la traite de personnes migrantes au Québec : points de vue des agents de l'ASFC et d'intervenants auprès de victimes migrantes

Des lois sont adoptées, des politiques implantées, des centaines de milliers de dollars investis dans la formation des employés, et puis ? Cette recherche de type exploratoire tente de jeter la lumière sur ce qui se passe actuellement dans les points d'entrée canadiens situés au Québec en matière de lutte contre la traite de personnes migrantes et de présenter, s'il y a lieu, les incohérences entre l'engagement du Canada à lutter contre la traite de personnes et les pratiques des agents des services frontaliers du Canada sur le terrain. Pour ce faire, nous avons interviewé sept agents des services frontaliers du Canada travaillant à l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, quatrième poste frontalier aéroportuaire en importance au Canada et premier au Québec, afin d'en apprendre davantage sur les connaissances ainsi que sur les expériences de ceux-ci en matière de traite de personnes migrantes. Nous avons aussi rencontré quatre intervenants venant en aide aux victimes migrantes de la traite de personnes au Québec, principalement dans la région de Montréal, dans le but d'en savoir un peu plus sur l'expérience des victimes en lien avec l'Agence des services frontaliers du Canada et les impacts de ces expériences sur celles-ci. Si les agents interviewés semblent avoir une assez bonne idée, même si celle-ci paraît largement influencée par les médias, de ce qu'est la traite de personnes migrantes, rares sont ceux qui, dans le cadre de leurs fonctions, ont une expérience pratique auprès des victimes. L'absence de formation substantielle et continue, la perception du rôle de l'ASFC par ses agents ainsi que le manque de leadership de la direction en ce qui a trait à la traite de personnes migrantes semblent être des accrocs majeurs à la volonté politique du gouvernement canadien, plus particulièrement de l'Agence des services frontaliers du Canada, de combattre la traite de personnes migrantes sur son propre territoire. Les obstacles sont nombreux dans la lutte contre la traite de personnes aux frontières canadiennes et représentent un défi de taille à la fois complexe et compliqué. Une approche centrée sur la prévention et une plus grande sensibilisation des agents des services frontaliers du Canada proposent un début de solution.

Internationalisation des services génétiques : Perspectives légales et éthiques

L’internationalisation des services génétiques s’explique à la fois par la rareté de certains troubles génétiques et par le nombre restreint de laboratoires effectuant des tests spécialisés. Par leur nature même, les tests génétiques comportent des risques et doivent faire l’objet d’un contrôle serré. L’absence de contrôle international des laboratoires génétiques soulève d’importantes questions juridiques et éthiques. Le présent mémoire démontre, dans un premier article, les normes d’encadrement des laboratoires génétiques canadiens. Un second article compare des normes d’encadrement des laboratoires génétiques dans quatre pays membres de l’OCDE : la France, les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni. Dans troisième article, les principaux droits des patients des services génétiques au Canada, aux États-Unis, en Australie et au Royaume-Uni sont comparés. Finalement, un quatrième article analyse les implications éthiques de la coexistence de différentes normes d’encadrement des laboratoires et des droits des patients, dans le contexte actuel d’internationalisation des services génétiques. Cette analyse éthique est effectuée selon trois perspectives reconnues : le principisme, l’utilitarisme et le déontologisme. L’hétérogénéité des normes régissant les laboratoires génétiques soulève des questions éthiques et démontre la nécessité d’ouvrir un dialogue international afin d’uniformiser les normes d’encadrement des laboratoires génétiques.

International transfer pricing : the Australian approach and lessons for Canada

In response to developments in international trade and an increased focus on international transfer-pricing issues, Canada’s minister of finance announced in the 1997 budget that the Department of Finance would undertake a review of the transfer-pricing provisions in the Income Tax Act. On September 11, 1997, the Department of Finance released draft transfer-pricing legislation and Revenue Canada released revised draft Information Circular 87-2R. The legislation was subsequently amended and included in Bill C-28, which received first reading on December 10, 1997. The new rules are intended to update Canada’s international transfer-pricing practices. In particular, they attempt to harmonize the standards in the Income Tax Act with the arm’s-length principle established in the OECD’s transfer pricing guidelines. The new rules also set out contemporaneous documentation requirements in respect of cross-border related-party transactions, facilitate administration of the law by Revenue Canada, and provide for a penalty where transfer prices do not comply with the arm’s-length principle. The Australian tax authorities have similarly reviewed and updated their transfer-pricing practices. Since 1992, the Australian commissioner of taxation has issued three rulings and seven draft rulings directly relating to international transfer pricing. These rulings outline the selection and application of transfer pricing methodologies, documentation requirements, and penalties for non-compliance. The Australian Taxation Office supports the use of advance pricing agreements (APAs) and has expanded its audit strategy by conducting transfer-pricing risk assessment reviews. This article presents a detailed review of Australia’s transfer-pricing policy and practices, which address essentially the same concerns as those at which the new Canadian rules are directed. This review provides a framework for comparison of the approaches adopted in the two jurisdictions. The author concludes that although these approaches differ in some respects, ultimately they produce a similar result. Both regimes set a clear standard to be met by multinational enterprises in establishing transfer prices. Both provide for audits and penalties in the event of noncompliance. And both offer the alternative of an APA as a means of avoiding transfer-pricing disputes with Australian and Canadian tax authorities.

What counts and what is being counted – The social organization of knowledge on the front lines of emergency medical services.

Paramedics are trained to use specialized medical knowledge and a variety of medical procedures and pharmaceutical interventions to “save patients and prevent further damage” in emergency situations, both as members of “health-care teams” in hospital emergency departments (Swanson, 2005: 96) and on the streets – unstandardized contexts “rife with chaotic, dangerous, and often uncontrollable elements” (Campeau, 2008: 3). The paramedic’s unique skill-set and ability to function in diverse situations have resulted in the occupation becoming ever more important to health care systems (Alberta Health and Wellness, 2008: 12).
Today, prehospital emergency services, while varying, exist in every major city and many rural areas throughout North America (Paramedics Association of Canada, 2008) and other countries around the world (Roudsari et al., 2007). Services in North America, for instance, treat and/or transport 2 million Canadians (over 250,000 in Alberta alone ) and between 25 and 30 million Americans annually (Emergency Medical Services Chiefs of Canada, 2006; National EMS Research Agenda, 2001). In Canada, paramedics make up one of the largest groups of health care professionals, with numbers exceeding 20,000 (Pike and Gibbons, 2008; Paramedics Association of Canada, 2008). However, there is little known about the work practices of paramedics, especially in light of recent changes to how their work is organized, making the profession “rich with unexplored opportunities for research on the full range of paramedic work” (Campeau, 2008: 2).

This presentation reports on findings from an institutional ethnography that explored the work of paramedics and different technologies of knowledge and governance that intersect with and organize their work practices. More specifically, my tentative focus of this presentation is on discussing some of the ruling discourses central to many of the technologies used on the front lines of EMS in Alberta and the consequences of such governance practices for both the front line workers and their patients. In doing so, I will demonstrate how IE can be used to answer Rankin and Campbell’s (2006) call for additional research into “the social organization of information in health care and attention to the (often unintended) ways ‘such textual products may accomplish…ruling purposes but otherwise fail people and, moreover, obscure that failure’ (p. 182)” (cited in McCoy, 2008: 709).

La responsabilité de l'intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d'un certain équilibre

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires"

A Quantitative and Qualitative Inquiry Into Positive Involvement Trends of Contemporary Fathers and Influence of Parenting Programs

Parent education programs offered by a variety of public health services are effective support and knowledge resources that enhance positive parenting competencies in early childhood and adolescence. However, parenting education programs are less effective and encompass fewer benefits for fathers in comparison to mothers. This study sought to investigate trends of paternal involvement in early childhood and to compare the influence of parenting education programs on paternal involvement and conceptualization of fathers. A sample of 52 fathers, between the ages of 19 to 54, with children 6 years old and younger completed an electronic or hard copy version of a survey questionnaire reporting on their fathering and experiences as a dad. Findings indicate the sample of Canadian fathers self-reported high levels of paternal involvement, including many who favoured play-based interactions with their children. Although no significant difference in levels of involvement was noted between fathers who had versus those who had not previously participated in a parenting education program, half of the Canadian fathers indicated that supports are needed to strengthen their role as fathers. Results suggest that future initiatives to strengthen parent education program services available in Canada should specifically consider the father’s role.

L’articulation entre la liberté d’entreprendre et la liberté d’association dans les cas de restructurations d’entreprises

Au cours des dernières décennies, les restructurations d’entreprises ont connu une transformation majeure. En plus des restructurations ponctuelles, de type « crise » dans des secteurs de l’économie en déclin, il est possible de constater des restructurations de type « permanent » dont l’objectif principal est la quête de profit et l’augmentation de la productivité de l’entreprise. Perçus comme nuisibles à la rentabilité des entreprises, la syndicalisation, la négociation collective et les moyens de pression, poussent ainsi certaines entreprises à se restructurer. Les restructurations d’entreprises, produit de l’exercice de la liberté d’entreprendre, impliquent des conséquences importantes sur l’emploi des travailleurs, en plus d’affecter à bien des égards leur liberté d’association. Dans cette perspective, il est pertinent de s’interroger sur l’articulation entre la liberté d’entreprendre et la liberté d’association dans le contexte de restructurations d’entreprises. Les différentes théories du droit s’accordent quant à l’importance de la cohérence du système juridique tant à l’interne qu’à l’externe. L’essentiel de notre analyse repose, en conséquence, sur un souci de cohérence du système juridique lors de l’affrontement des libertés d’entreprendre et d’association dans le cadre de restructurations d’entreprises, par le biais, entre autre, de l’étude de la juridicité et de la normativité de ces principes du droit. D’une part, la liberté d’association est un principe du droit à statut constitutionnel, d’ordre public et qui occupe une place importante en droit international. D’autre part, la liberté d’entreprendre est un principe du droit implicite, dont les fondements et la mise en œuvre demeurent ambigus. Pourtant notre étude démontre que la jurisprudence accorde une interprétation restrictive à la liberté d’association et large à la liberté d’entreprendre. Cette réalité accorde à la liberté d’entreprendre une mainmise sur la liberté d’association, particulièrement dans les cas de restructurations d’entreprises. Il n’y a qu’à citer comme exemple le droit de cesser de faire affaire même pour des motifs socialement condamnables, énoncé à plusieurs reprises par la Cour suprême du Canada. Le principe de cohérence du système juridique devrait nous amener à une interprétation plus large de la liberté d’association afin de respecter la hiérarchie des droits et d’autres principes généraux du droit, tels que l’égalité, la dignité et la bonne foi, et ce, même si cette interprétation a parfois pour effet de restreindre la liberté d’entreprendre dans le contexte de restructurations d’entreprises.

Le développement d'indicateurs de rentabilité en développement local au sein des Caisses populaires Desjardins

Le secteur des institutions financières en est un qui est particulièrement touché par le phénomène de mondialisation. Nous remarquons effectivement qu'au cours des dernières années, le nombres d'acquisitions et de fusions furent nombreuses, et ce, dans le but de maintenir une compétitivité respective à chacune d'entre elles, au sein d'un secteur dont la compétition est extrêmement féroce. Parmi les principaux joueurs qui composent le secteur des services financiers, on note la présence d'un acteur imposant au Québec qui se différencie de par son aspect coopératif, soit le Mouvement des Caisses populaires Desjardins. […] Malgré les nombreuses distinctions qui le caractérisent, le Mouvement des Caisses populaires Desjardins doit s'adapter et concurrencer ses compétiteurs au sein d'un environnement extrêmement exigeant qui ne lui est pas tout à fait favorable de par ces caractéristiques. Les Caisses populaires doivent, effectivement concurrencer quotidiennement avec les grandes banques canadiennes et autres, si elles veulent assurer leur pérennité respective. Toutefois, elles ne bénéficient et ne disposent pas, des mêmes outils et conditions pour l'élaboration de stratégies de développement, de par leur forme constitutive. En effet, les caisses, sont très actives et dynamiques dans leur collectivité afin de favoriser le développement et l'émergence de cette dernière, étant donné leurs racines locales. Pour ne nommer qu'un seul exemple, nous n'avons qu'à penser aux nombreuses interventions, à saveur socio-économique, que fait chacune des Caisses au sein de sa communauté respective. Il est bien évident que ces investissements sont, bien souvent, loin de pouvoir se justifier de par le seul critère de la rentabilité économique, mais est-ce pour autant de la charité ? Cette distinction, en ce qui concerne l'implication locale des Caisses, peut-elle être justifiée rationnellement et démontrer une rentabilité globale, au même titre que les autres formes d'investissements? C'est donc à partir de cette réflexion, que j'en suis venu à me questionner et à m'attarder davantage sur la pertinence de l'élaboration d'outils permettant l'évaluation globale des retombées des projets de développement local qui émergent des Caisses populaires. La question que je me pose est la suivante : Le développement d'indicateurs de rentabilité, en développement local au sein des Caisses populaires Desjardins, a-t-il sa raison d'être, si oui, quel outil pourrait satisfaire à ce besoin? […]

Local savings and credit organizations : towards an innovative approach for rural Zimbabwe

Résumé : L'épargne et le crédit sont reconnus comme deux éléments clés du développement économique. Or, jusqu'à ce que les membres défavorisés d'une communauté aient accès aux ressources et services financiers, ils seront toujours privés de la participation au processus du développement et des bénéfices qui pourraient s'en suivre. La recherche indique que les services des prêts offerts par les institutions officielles ne parviennent que rarement aux plus pauvres de la société, qui sont obligés par conséquent de dépendre des intermédiaires informels comme les groupes d'épargne et les usuriers. Diverses organisations sur place comme les coopératives ont essayé de répondre aux besoins du développement des communautés défavorisées. Dans ce contexte, nous ferons d'abord le bilan historique et international des coopératives d'épargne et de crédit (i.e. les caisses populaires). Ensuite, nous analyserons quatre autres tentatives récentes qui eurent pour but de créer de nouvelles formes d'institutions financières, de les développer de telle sorte qu'elles offrent un degré d'accès raisonnable, sinon privilégié, aux ménages de revenu inférieur. L'analyse de ces cas-ci (venant du Zimbabwe, de l'Inde, du Ghana, et du Bangladesh) permettra d'identifier leurs caractéristiques communes et divergentes. À partir des résultats de cette analyse, un projet pilote au Zimbabwe fut initié pour élaborer une stratégie appropriée qui faciliterait le développement d'un réseau de caisses rurales. L'analyse théorique, la mise en pratique du projet, ainsi que les conclusions subséquentes soulignent l'importance de la participation directe des communautés à l'élaboration des organisations populaires. Il est évident que ces méthodes sont de loin plus efficaces que celles basées sur des politiques et des structures uniformes et compréhensives.||Abstract : Savings and credit are recognized as key elements of economic development, but until such time as disadvantaged members of the community have access to financial resources and services, they are obstructed from participating fully in the development process. Experience has shown that formal institutional credit bas rarely reached the poorer sectors of society, who have had to rely on informal intermediaries such as savings groups and money-lenders. Local organizations such as co-operatives have attempted to respond to the development needs of disadvantaged communities, and the historical and international record of savings and credit co-operatives (i.e. credit unions) is examined in this context. Four recent initiatives to design and develop new forms of financial institutions that give fair if not favoured access to low-income housebolds are also identified. These cases (from Zimbabwe, India, Bangladesh, and Ghana) are examined in an effort to identify common and divergent characteristics. Following from this analysis, a pilot project in Zimbabwe was initiated in an effort to elaborate an appropriate strategy for development of a network of rural savings and credit organization. The theoretical analysis, field exercise and subsequent reflections highlight the need for participatory methods of organizational design and development, rather than any all-encompassing structural or policy guidelines.